La Cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 18 décembre concernant Nicolas Sarkozy. L’ancien chef de l'État a été déclaré définitivement coupable, sans voie de recours, sur le dossier dit "des écoutes". Sa peine de prison à trois ans dont un an ferme sous bracelet est donc définitive.
Category
🗞
NewsTranscription
00:00C'est la prochaine étape dans son agenda. Convocation chez un juge d'application des peines.
00:05Objectif, discuter des modalités du bracelet électronique que Nicolas Sarkozy devra désormais porter.
00:11C'est un emprisonnement à domicile, c'est l'équivalent d'un emprisonnement.
00:14Et s'il a des activités qui sortent du commun de sa vie quotidienne, il devra demander l'autorisation.
00:21Et le juge, discrétionnairement, autorisera ou non, sachant que l'autorisation est donnée
00:25si l'activité pour laquelle il sort de son périmètre contribue à sa réinsertion.
00:30Le juge devrait fixer les heures auxquelles l'ancien président devra rester chez lui.
00:34Puis, le service d'insertion et de probation se rendra à son domicile parisien
00:38pour installer un boîtier dont il ne devra pas s'éloigner aux heures prévues.
00:42Comme Nicolas Sarkozy va bientôt avoir 70 ans à la fin du mois de janvier,
00:46il est susceptible de demander une libération conditionnelle.
00:49Mais encore faut-il que la peine entre en vigueur, fusse quelques jours.
00:53En France, 15 600 autres détenus purgent actuellement une peine à domicile.