Commission des affaires culturelles : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ; Conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
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11:00Je vous propose de commencer puisque je vois que pour l'amendement qui arrive M.
11:29Lossuc est là et qu'il est co-signataire.
11:33Donc je vous propose d'ouvrir les débats et de commencer par l'amendement AC4.
11:45M. Lossuc, M. Sor, ah M. Sor, ah ça y est, vous êtes là, tout va bien.
11:52Merci Madame la Présidente, j'arrive, effectivement, merci de me donner la parole.
11:56Alors effectivement, avant de défendre cet amendement, je voudrais à mon tour rappeler,
12:00puisque nous sommes sur une reprise, l'origine de ce repas à un euro,
12:03c'est-à-dire la volonté de notre majorité en 2020 de proposer cette tarification
12:08aux étudiants boursiers et à ceux en situation de précarité.
12:10L'occasion de rappeler aussi le travail de notre collègue Anne Bruniera,
12:14qui dans le mandat précédent avait particulièrement travaillé ce sujet,
12:18était très engagée sur l'accompagnement des étudiants.
12:20Alors cet amendement, c'est également un amendement de réécriture générale
12:24qui va au-delà de celui du modem que nous avons eu tout à l'heure de défendu.
12:29Il est mieux disant, il propose donc de pérenniser, en l'inscrivant dans cette loi
12:35et donc dans le code de l'éducation, le dispositif actuellement mis en place
12:38des repas à un euro à tous les étudiants boursiers et étudiants non boursiers
12:43en situation de précarité qui en font la demande.
12:45En précisant le dispositif, le présent amendement propose donc une mesure d'équité
12:48et de justice sociale qui repose sur le principe d'une aide renforcée
12:51au profit de ceux qui en ont le plus besoin.
12:54Merci madame la rapporteure. Le micro, le micro.
13:00Très rapidement, je ne vais pas commenter les amendements parce qu'on nous attend en séance
13:05et de toute façon c'est un amendement de réécriture générale,
13:08donc ce sera un avis défavorable et c'est exactement les mêmes argumentaires que pour monsieur Croisier.
13:13Vous vous contentez du périmètre actuel, vous l'inscrivez dans la loi, ce qu'il faudrait faire,
13:19mais nous on propose mieux, donc c'est un avis défavorable.
13:23Bien, je passe au vote. Qui vote pour ?
13:29Qui vote contre ? Il est rejeté.
13:33L'amendement AC5, monsieur Sor.
13:37Alors c'est un amendement qui allait en complément de cet amendement qui n'a pas été adopté.
13:41C'est la volonté que le dispositif proposé soit inscrit également dans le code de l'éducation,
13:47c'est une volonté avec une obligation donnée au CRUS d'informer les étudiants sur la tarification possible
13:53pour les boursiers et ceux qui rencontreraient des difficultés financières.
13:56On le maintient, monsieur Sor ?
13:59Non, je vais le retirer puisque le précédent n'a pas été adopté.
14:03L'amendement C6, monsieur Fay.
14:07Alors c'est moi, madame la présidente, qui vais le défendre.
14:11Merci, madame la présidente. Donc je défends un amendement qui est proposé par mon collègue Philippe Fay
14:16qui concerne l'affichage obligatoire dans les CRUS que nous proposons avec cet amendement
14:22pour obliger à une transparence du coût réel des repas qui sont servis dans les centres régionaux d'oeuvre universitaire.
14:29Alors si le repas à un euro est déjà une avancée importante pour la justice sociale
14:34et l'accessibilité des étudiants aux services de restauration universitaire,
14:38nous souhaiterions compléter cette initiative par une information claire et transparente
14:43sur la gestion des fonds publics affectés à ces services et qui mettent ainsi en valeur
14:48le coût, notamment parce qu'on va aller chercher des fournisseurs en alimentation locale,
14:52en alimentation bio et de bonne qualité, le coût réel que la personne aura
14:59alors qu'elle ne paiera que un euro ou 3,30 euros si la loi ne passait pas.
15:05Donc ça nous permet aussi d'insister sur la qualité de ces repas à un euro
15:09et sur l'importance de respecter le travail des agriculteurs et des éleveurs de notre pays
15:15qui contribuent à la qualité de ces repas. Je vous remercie.
15:18Alors j'allais dire c'est dommage parce que je suis totalement d'accord avec vous.
15:22Je pense que c'est important de dire clairement combien coûte un repas
15:27mais aussi quelle est la qualité nutritionnelle de ce repas, quelle est la provenance des produits de ce repas
15:33et là je suis d'accord avec vous mais l'amendement a été mal écrit malheureusement et je ne peux que le rejeter.
15:38Pourquoi ? Parce que vous avez mentionné responsabiliser les gestionnaires des crous.
15:44C'est méconnaître le travail des gestionnaires des crous et c'est une formule un peu stigmatisante et agressive pour les gestionnaires
15:52donc je donnerais un avis défavorable.
15:55Je pense que c'est important aussi d'informer les étudiants sur ce qu'ils ont dans leurs assiettes, le contenu de leurs assiettes.
16:04Je passe au vote. Qui est pour cet amendement ?
16:17Qui est contre ?
16:20Il est rejeté.
16:22Alors le suivant, le AC11, Madame Spilbout.
16:27Merci Madame la Présidente.
16:30Ce premier amendement d'une série de quatre me permet de vous signaler que sur le principe, contrairement à d'autres membres de mon groupe,
16:38je suis favorable à cette proposition de loi mais je souhaiterais revenir sur les propos liminaires qui ont été prononcés
16:46parce qu'on a beaucoup entendu de la part de la France Insoumise, notamment tout à l'heure, que tout était ralenti,
16:53qu'il y avait une urgence pour les étudiants et que tout était ralenti dans le processus législatif.
16:57Je tiens à dire qu'on est dans une période où si on renverse le gouvernement et si on veut qu'il y ait un ralentissement, on ne peut pas faire mieux
17:05et donc je trouve ça un peu hypocrite d'utiliser cet argumentaire-là pour justifier la proposition de loi et son urgence.
17:13Mais dans l'exposé des motifs, on insiste beaucoup sur le sujet de l'effet de seuil des documents qui sont demandés pour justifier de la précarité
17:22pour l'accès aujourd'hui au repas à un euro qui est, rappelons-le, un acquis de notre ancienne majorité.
17:27Vous avez rappelé aussi le fait que des personnes qui se présentaient au CROUS n'étaient pas forcément des personnes qui pouvaient se permettre d'aller ailleurs
17:36et donc c'est la raison pour laquelle on imagine que la mise en place de cette loi va augmenter la gestion des flux dans les CROUS,
17:42qu'il va y avoir plus de demandes et donc nous proposons d'introduire un format de vente à emporter pour l'offre de repas à un euro de façon systématique.
17:51Merci beaucoup, madame la rapporteure.
17:53Eh bien écoutez, cette possibilité de consommer les repas à emporter est intéressante.
17:57Elle est intéressante parce que ça désengorgerait le flux et l'attente dans les restaurants universitaires pour les étudiants.
18:06Mais elle a ses limites, donc je vais donner un avis favorable, je commence par ça.
18:10Elle a ses limites parce que le moment du repas doit être un moment convivial.
18:13C'est absolument important que les étudiants puissent passer un moment à table, assis, associabilisés,
18:20vu la fragilité aujourd'hui de leur santé mentale, leur isolement, c'est un moment important de la journée.
18:25Je donne un avis favorable pour désengorger les CROUS, mais demain il faudra qu'on pense aussi à d'autres nouvelles stratégies.
18:32Je passe au vote.
18:34Qui est pour ?
18:45Qui est contre ?
18:47Eh bien il est adopté, je vous remercie.
18:49Le AC12, madame Spielbooth.
18:53Alors comme on l'a dit, le sujet de la précarité alimentaire chez les étudiants est extrêmement important.
18:59Et on a une vraie difficulté dans les lois que nous votons à l'Assemblée,
19:05si elle passe l'Assemblée nationale, puis le Sénat, puis la CMP,
19:08dans la rapidité de mise en oeuvre des dispositions de cette loi.
19:11Donc il m'a semblé important, dans cet amendement, d'insister sur le calendrier de mise en oeuvre
19:17de cette proposition de repas à 1 euro dans l'ensemble des CROUS,
19:21et de faire en sorte que si elle est votée, elle puisse être effective dès la rentrée prochaine
19:25pour répondre aux besoins urgents des étudiants,
19:28et répondre ainsi, en partie, à un des éléments de la précarité étudiante pour beaucoup.
19:33Merci, madame la rapporteure.
19:35Pardon, je vais trop vite là.
19:37Alors, je suis d'accord avec vous, il y a urgence,
19:40mais là, en fait, ça dépend du calendrier législatif et pas de nous.
19:43Et la réalité, c'est que ça peut être contre-productif,
19:45parce que s'il y a promulgation, par exemple, fin septembre ou début octobre,
19:49vous voyez, votre amendement, il est caduque, et même il peut freiner les choses.
19:53Donc, ça serait un avis défavorable.
19:57Je passe au vote. Qui est pour ?
20:03Ah, peut-être.
20:07Alors, il est retiré. Merci beaucoup.
20:09Donc, nous allons passer au vote de l'article 1er, que l'on vote normalement.
20:18Alors, qui est pour cet article 1er ?
20:23Qui est contre ?
20:31Qui est contre ?
20:35Il est largement adopté. Je vous remercie.
20:39Donc, nous continuons après l'article 1er, l'amendement C-16.
20:45Monsieur Bonnet ?
20:47Monsieur Roux ?
20:51Alors, monsieur Roux ?
20:53Oui, merci, madame la présidente.
20:55Mais il est satisfait ?
20:57Oui, c'est ce que j'allais vous dire.
20:59J'allais vous proposer de le retirer.
21:01Très bien. Nous sommes d'accord.
21:03Le A-C-20, monsieur Tavernier ?
21:07Qui n'est pas là ?
21:09Il n'est pas là ?
21:11Si, si, je suis là.
21:13Merci, madame la présidente.
21:15Merci, madame la présidente.
21:17Merci, madame la présidente.
21:19Merci, madame la présidente.
21:21Merci, madame la présidente.
21:23Merci, madame la présidente.
21:25Merci, madame la présidente.
21:27Merci, madame la présidente.
21:29Merci, madame la présidente.
21:31Merci, madame la présidente.
21:33Merci, madame la présidente.
21:35Merci, madame la présidente.
21:37Merci, madame la présidente.
21:39Merci, madame la présidente.
21:41Merci, madame la présidente.
21:43Merci, madame la présidente.
21:45Merci, madame la présidente.
21:47Merci, madame la présidente.
21:49Merci, madame la présidente.
21:51Merci, madame la présidente.
21:53Merci, madame la présidente.
21:55Merci, madame la présidente.
21:57Merci, madame la présidente.
21:59Merci, madame la présidente.
22:01Merci, madame la présidente.
22:03Merci, madame la présidente.
22:05Merci, madame la présidente.
22:07Merci, madame la présidente.
22:09Merci, madame la présidente.
22:11Merci, madame la présidente.
22:13Merci, madame la présidente.
22:15Merci, madame la présidente.
22:17Merci, madame la présidente.
22:19Merci, madame la présidente.
22:21Merci, madame la présidente.
22:23Merci, madame la présidente.
22:25Merci, madame la présidente.
22:27Merci, madame la présidente.
22:29Merci, madame la présidente.
22:31Merci, madame la présidente.
22:33Merci, madame la présidente.
22:35Merci, madame la présidente.
22:37Merci, madame la présidente.
22:39Ces constatations-là, ça pourrait être intéressant pour voir sur le territoire les zones blanches, et comment les étudiants mangent dans ces zones.
22:46Vous le maintenez ?
22:48Non, je le refais.
22:50Parfait.
22:52Le AC1. Madame Metzmeur.
22:54Il est défendu, madame la présidente.
22:56Merci beaucoup, madame la rapporteur.
22:58畀 favourable.
23:00Qui vote pour ?
23:05Ben...
23:07qui vote contre, il est adopté, je vous remercie, le AC 22, Madame Kelloachy.
23:15Alors ça va être très rapide, cet amendement vise dans un délai de 6 mois après la promulgation
23:21de la présente loi à se faire un rapport sur le soutien de l'Etat aux CRUSS, c'est
23:26absolument important que l'Etat soit en soutien permanent des CRUSS et vérifie que les CRUSS
23:33ont les moyens nécessaires de donner ce repas à un euro à tous les étudiants.
23:38Pas d'intervention, je mets au vote qui vote pour, qui vote contre, adopté, je vous remercie,
23:49le AC 7, Madame Spilbout, oui merci Madame la Présidente, étant donné que les opposants
24:16à l'élargissement du repas à un euro pour tous les étudiants utilisent un argument
24:21qui peut tout à fait s'entendre qui est le sujet de la capacité des CRUSS à absorber
24:25d'un seul coup une hausse de fréquentation, je propose qu'on demande au gouvernement
24:29un rapport sur l'impact de la loi, une fois qu'elle sera mise en place, sur la fréquentation
24:34des sites du CRUSS, parce qu'on le sait que beaucoup sont dans un état patrimonial en
24:39difficulté, ont besoin de rénovation énergétique, d'agrandissement, et donc forcément ce rapport
24:43pourrait servir à l'évaluation des travaux à mener pour permettre en toute sécurité
24:48de continuer à accueillir les étudiants, et peut-être plus largement les étudiants
24:52qui doivent venir manger au fond, même pour des raisons financières.
24:55Madame la rapporteure ? Madame Spilbout, je veux trois amendements
25:00sur les demandes de rapport, je suis plutôt favorable, en réalité il faudrait peut-être
25:06évaluer la loi rapidement une fois qu'elle sera promulguée, mais je vous demanderai
25:12pour la séance de les regrouper, les trois rapports, parce qu'ils ont la même thématique,
25:17et en faire qu'un seul en réalité, parce que les trois sont cohérents.
25:19Je peux juste dire un mot sur l'amendement suivant qui était sur l'impact sur la nature
25:31des publics qui vont fréquenter les CRUSS pour ce repas à un euro, en fait aujourd'hui
25:37dans le système actuel, il faut remplir un dossier sur la plateforme des CRUSS avec
25:42un certain nombre de justificatifs pour justifier qu'on est pour ceux qui sont non boursiers
25:46dans la partie précaire et qui ont droit à un euro, c'est ce sujet là aujourd'hui
25:50qui pose question par rapport à des situations des parents, des documents qu'on peut fournir
25:55ou qui fait que certains n'osent pas aller sur ces plateformes, donc si on enlève tout
25:59ce filtre et qu'on a tout le monde qui peut avoir accès à un euro, on se dit que naturellement
26:04c'est ceux qui en auront besoin qui iront, mais il me semble nécessaire qu'on puisse
26:08avoir une mesure fine, peut-être par un questionnaire volontaire de ceux qui prennent les repas
26:13à un euro, de savoir quels sont ces publics qui aujourd'hui en bénéficient, parce que
26:17pour orienter ensuite les politiques publiques, parce que les budgets ne sont pas expansifs,
26:21parce que certains pourront dire on va profiter de cette offre à un euro, ce que je ne crois
26:24pas, je crois qu'une évaluation fine y copierait volontaire par des études sociologiques de
26:29ceux qui utilisent le repas à un euro parce qu'ils renoncent par exemple à d'autres dépenses
26:35dans leur budget mensuel me semble absolument importante, et j'entends le besoin d'évaluation
26:39générale.
26:40Madame la rapporteure ?
26:41Bien, écoutez, c'est très intéressant ce que vous proposez, moi ce que je vous propose
26:45c'est de faire une proposition de loi, peut-être tous ensemble, sur le profil sociologique
26:51des étudiants en France en général, des étudiants qui fréquentent l'université
26:54publique, et pourquoi pas un IPS étudiant, pour savoir qui fréquente les universités
26:59en France, et avec un regard aussi sur le repas à un euro bien sûr.
27:03Donc, on passe au vote, qui est pour ces demandes de rapport, alors on va faire le premier et
27:17on fera même avis même vote, à moins que vous pensiez que votre vote soit différent
27:20entre les quatre amendements, non ? Donc on fait le A7, qui est pour, qui est contre,
27:30donc le A7 il est adopté, AC8 même vote, même punition, ok, adopté, le AC9 c'est
27:37pareil, le AC10, ça vous convient ? Parfait, on passe à l'amendement AC17, M. Bonnet ?
27:45Je vous dis défendu, Mme la Présidente, au nom de M. Bonnet.
27:50Merci, Mme la rapporteure.
27:53A priori, il est satisfait par le AC10 sur la qualité nutritionnelle, puisque le AC10
28:02c'était la qualité et la quantité des assiettes.
28:05Vous le maintenez ? Dans ce cas, je le retire.
28:10Merci, le AC18, M. Bonnet ?
28:13Merci.
28:20Mme la rapporteure.
28:23Alors, pareillement, on peut donner un avis favorable, mais comme on a déjà un amendement
28:30qui a été voté sur l'accès de l'ensemble des étudiants, demande de rapport sur l'accès,
28:36je pense qu'il peut être retiré, si ça vous va, parce qu'il est déjà satisfait ?
28:42Oui.
28:44Retiré.
28:46Il est retiré, je vous remercie.
28:48Donc, article 2, l'amendement AC15.
28:54Il n'y a pas d'amendement.
28:56On voit l'article 2.
28:58Alors, on voit l'article 2.
29:00Qui est pour l'article 2 ?
29:04Qui est contre ?
29:06Il est adopté.
29:08Je vous remercie.
29:10Alors, l'amendement AC15 de M. Croisier.
29:14Non, il n'y a plus personne.
29:16Eh bien, il tombe.
29:18Il est non défendu.
29:20Donc, il n'y a pas de demande de scrutin public.
29:28Donc, je vais mettre aux voix sur l'ensemble du texte.
29:34Qui est favorable à l'adoption du texte pour rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ?
29:40Qui est pour ?
29:42Qui est contre ?
29:44Eh bien, ce texte est adopté.
29:48Je vous remercie.
29:52Merci pour tous les étudiants de France.
30:04Je prends ma casquette de présidente.
30:06S'il vous plaît, 30 secondes.
30:08Il faut désigner des rapporteurs.
30:10Donc, nous allons procéder à la nomination de rapporteurs.
30:14Les rapporteurs de la mission d'information sur les conditions d'accueil et de séjour des SNU.
30:20A la suite du constat de l'absence de candidats appartenant à un groupe du socle commun,
30:24l'appel à candidature a été élargi au groupe d'opposition.
30:28Et j'ai reçu une candidature, celle de Maxime Michelet.
30:30Je vous propose donc de le désigner rapporteur, ainsi que M. Boumertit, pour cette mission d'information.
30:38Oui, M. Boumertit.
30:40Il est temps de préciser que cette situation est inédite.
30:46C'est la première fois qu'une mission est refusée par la majorité.
30:52Et aujourd'hui, on se retrouve dans une situation où cette mission sera portée par deux groupes d'opposition.
31:00Je demande encore un temps de discussion et de réflexion au sein du bureau.
31:08Nous avons interpellé la présidente de l'Assemblée nationale pour qu'elle puisse intervenir sur cette situation très problématique.
31:18Je ne peux pas vous donner de réponse positive.
31:28Parce qu'en fait, la mission, il faut qu'elle démarre pour qu'on puisse après démarrer d'autres missions
31:34qui sont très très attendues par les collègues.
31:36Donc, soit vous la maintenez, soit vous pouvez aussi ne pas la maintenir.
31:42Mais ça, il va falloir me le dire rapidement, M. Boumertit.
31:44Rapidement, c'est-à-dire aujourd'hui.
31:48Rapidement, tout de suite.
31:50La commission a été saisie en l'application de l'article 13 de la Constitution de la candidature de M. Martin Adjari,
31:56que le président de la République envisage de désigner pour la fonction de président de l'ARCOM.
32:02En l'application de l'article 29-1 du règlement de notre Assemblée, la commission doit nommer un rapporteur parmi ses membres
32:10appartenant à un groupe d'opposition, un groupe minoritaire.
32:12Je vous propose de désigner Delphine Lingeman.
32:16Et s'il n'y a pas d'opposition, elle sera désignée.
32:18Je vous remercie.
32:20Je ne sais pas ce qu'on fera la semaine prochaine, vous l'avez tous compris.
32:24Donc, je ne peux pas vous donner d'ordre du jour pour la semaine prochaine.
32:28En toute état de cause, nous allons nous retrouver avant la suspension des travaux pour auditionner M. Martin Adjari
32:34et formuler notre avis pour sa candidature à la présidence de l'ARCOM.
32:38Je vous remercie.