Inéligibilité requise contre Marine Le Pen: "Je trouve ça choquant de demander à un tribunal de ne pas appliquer quelque chose qui est inscrit dans la loi", réagit Inès Bernard (Anticor) - Vidéo Dailymotion

le mois dernier

Le Rassemblement national a lancé une pétition pour contester la peine d'inéligibilité requise contre Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national. Le parti dénonce une "tentative d'éliminer la voix de la véritable opposition".

Category

Transcription

Afficher la transcription complète de la vidéo

00:00Ces arguments et cette pétition nous surprennent particulièrement parce que ça revient à quoi en réalité ?

00:04Ça revient à demander à un tribunal de ne pas faire application de la loi.

00:09Donc moi je suis extrêmement surprise.

00:10La pétition vous choque ?

00:12Oui, la pétition me choque en cela, bien entendu.

00:14Je trouve ça choquant de demander à un tribunal de ne pas appliquer quelque chose qui est inscrit dans la loi.

00:20C'est la loi Sapin 2.

00:21Le principe d'inéligibilité c'est quelque chose qui existe dans la loi depuis les années 90, depuis exactement 1994.

00:26Donc c'est pas quelque chose de si récent que ça.

00:29Il est collé au délit de détournement de fonds publics ?

00:32Je vais revenir dessus.

00:33Ce qui choque c'est simplement l'inéligibilité avec exécution provisoire.

00:36C'est-à-dire qu'elle pourrait être condamnée en première instance.

00:40Elle perdrait donc la possibilité de se présenter alors que le processus judiciaire ne serait pas terminé

00:45puisqu'elle pourrait faire appel et voir ce pouvoir en cassation.

00:47C'est ça qui interroge en tout cas.

00:49Même Jean-Luc Mélenchon lui-même dit qu'il y a un problème.

00:53Non, je ne sais pas s'il y a un problème mais dans ce cas s'il y a un problème,

00:56Monsieur vous êtes député, les députés devraient proposer à ce qu'on supprime cette loi.

01:01C'est comme ça que se fait la démocratie dans notre pays.

01:03Moi simplement sur la peine d'inéligibilité, cette peine d'inéligibilité elle n'existe pas pour toutes les infractions.

01:08Elle existe pour certaines infractions.

01:09Les infractions qui sont considérées comme particulièrement graves

01:12parce qu'on considère que les personnes qui sont condamnées pour avoir commis ces infractions ont trahi le pacte démocratique.

01:18Et nous à Anticor on est très attachés à lutter contre ces infractions.

01:21Donc on considère qu'en effet si le pacte démocratique a été trahi,

01:24les personnes peuvent être mises à l'écart du jeu politique par les juges.

01:32C'est juste une capacité qui est donnée aux juges, qui est prévue dans la loi.

01:36Et en effet, puisque cette inéligibilité est importante et que les infractions sont graves,

01:41ce que prévoit la loi aussi c'est que normalement cette peine elle est automatique.

01:44C'est-à-dire que les juges doivent l'appliquer automatiquement.

01:47Comme une sorte de peine planchée en fait.

01:48Oui, elle doit être appliquée automatiquement en ce qui concerne les infractions à la probabilité

01:51sauf à ce que le juge le motive par une décision spéciale.

Recommandations

Gilles-William Goldnadel : «C’est un moment de communion et de compassion»

Luana Belmondo en pleine nostalgie : une vidéo de son ex Paul avec Jean-Paul Belmondo refait surface

Jean-Philippe Tanguy (RN): "Il n'y a pas de candidat de remplacement à Marine Le Pen"

Pour tromper l'angoisse, les Mahorais de La Réunion organise l'aide alimentaire

Pourquoi la disparition de ces nuages est une mauvaise nouvelle pour la planète

Patrick Puydebat révèle avoir perdu son frère il y a peu, dans "Chez Jordan".

Inéligibilité requise contre Marine Le Pen: "C'est l'application de la loi", pour Alexis Corbière (député "Écologiste et social" de Seine-Saint-Denis)

Peine d'inéligibilité: "J'étais pour qu'on durcisse, sans jamais supprimer la liberté du magistrat", explique Michel Sapin, à l'origine de la loi Sapin 2

France-Israël: "Ce n'est plus un match, c'est un symbole et un défi", estime Pierre Fraidenraich, président du comité sport du Crif

"Nous ne cèderons rien à l'antisémitisme": Emmanuel Macron s'exprime au micro de BFMTV avant le match France-Israël

La grisaille et le froid vont persister ce samedi 16 novembre

Inéligibilité requise contre Marine Le Pen: Yoann Gillet (RN) dénonce "une volonté de tuer politiquement Marine Le Pen"

Un élève de la Star Academy a quitté l'émission en plein prime et n'est jamais revenu

Inéligibilité: "Ce n'est pas parce qu'on est candidat à l'élection présidentielle que la loi ne doit pas s'appliquer de la même façon", affirme Alexis Corbière

Inéligibilité requise contre Marine Le Pen: "Il y a deux poids, deux mesures", estime Robert Ménard (maire DVD de Béziers)

LES ÉCLAIREURS - Inéligibilité requise contre Marine Le Pen: que dit la loi?

Inéligibilité requise contre Marine Le Pen: "Elle a été touchée par ses réquisitions", assure Aleksandar Nikolic (député européen RN)

Inéligibilité requise contre Marine Le Pen: "C'est une justiciable comme les autres", répond Marine Tondelier (les Écologistes)

Procès du RN: "Le Parlement européen a désigné comme adversaires dans cette affaire les Insoumis, le Modem et le Rassemblement national", assure Jean-Philippe Tanguy

Inéligibilité requise contre Marine Le Pen: "L'indépendance n'est pas un droit pour le magistrat, c'est un devoir", explique Aurélien Martini (Union syndicale des magistrats)

Inéligibilité requise contre Marine Le Pen: "Le parquet est passé dans un domaine qui n'est pas judiciaire, mais politique", estime Jean-Paul Garraud (député européen RN)

Inéligibilité requise contre Marine Le Pen: courrier, pétition, interviews...le RN riposte

André Vallini (ancien ministre): "Marine Le Pen se victimise (...) Je ne pense pas que ce soit la meilleure stratégie à adopter par rapport aux magistrats"

Inéligibilité requise contre Marine Le Pen: les réactions de ses électeurs à Hénin-Beaumont

Yoann Gillet (RN): le Rassemblement national "est confronté à un parquet politique qui veut tuer politiquement Marine Le Pen"