C'est une décision de la cour de cassation qui devrait faire jurisprudence. Pour la première fois, une banque, en l'occurence la BNP, a été condamnée à rembourser son client victime d'une fraude bancaire. Un soulagement pour les nombreuses victimes, comme Isabelle, qui a perdu 15.000 euros.
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00:00Une première victoire pour les victimes d'arnaques aux faux conseillers bancaires, ce qu'on appelle le spoofing, vous savez.
00:05Eh bien BNP Paribas a été condamnée hier à rembourser 54 500 euros à un client victime de spoofing.
00:12On rappelle que c'est une fraude, Damien, qui est très répandue depuis un an.
00:15Et c'est archi rodé. Le téléphone sonne, le numéro de la banque s'affiche, donc on ne se méfie pas.
00:20Mais au bout du fil, c'est un faux conseiller qui vous demande d'effectuer des virements.
00:23Voici comment la Cour de cassation justifie son arrêt qui devrait faire jurisprudence.
00:28La Cour de cassation a considéré qu'au regard de ce stratagème, de cette mise en scène,
00:34le client qui s'est fait piéger n'avait pas commis de négligences graves et que donc la banque devait rembourser son client.
00:43Bonjour Isabelle Loyer et merci d'être avec nous ce matin dans Première édition parce que vous, vous avez vous même été victime de ce type d'escroquerie.
00:50Vous voulez bien nous dire combien vous avez perdu dans cette affaire?
00:5415 000 euros. 15 000 euros. Donc c'est le mode opératoire qu'on a décrit.
01:01Votre téléphone a sonné. C'était le numéro de votre banque.
01:04Vous n'êtes pas méfiée et on a réussi à détourner 15 000 euros de vos comptes.
01:08Vous avez immédiatement entrepris des démarches auprès de la banque?
01:12Pas tout de suite parce que je ne m'en suis pas rendu compte de suite, puisque le faux conseiller de la banque Fortuneo m'avait dit surtout ne toucher à rien.
01:20Vous avez été victime d'une fraude sur vos comptes.
01:23On va tout faire pour sécuriser. Et à ce moment-là, je n'ai pas pris conscience qu'il y avait eu une fraude de la part de ce conseiller.
01:32Et lorsque j'ai appelé la banque, ils m'ont tout de suite dit effectivement d'aller porter plainte.
01:36Je suis allée porter plainte auprès de la police et ensuite, j'ai fait tous les documents que la banque me demandait.
01:43Et j'ai eu que des échanges par téléphone avec différents conseillers d'une banque en ligne.
01:48Mais Fortuneo, c'est une banque en ligne.
01:51Voilà, exactement, qui appartient au groupe Crédit Mutuel d'ailleurs.
01:56Et ensuite, je n'ai eu que des échanges par mail avec le service interne de la banque Fortuneo, qui gère un peu les fraudes.
02:06Et ils ont quand même récupéré 4000 euros. Donc, ils me doivent encore 10 600 euros.
02:14Et ils refusent de rembourser cette somme au titre que j'ai en fait effectué moi-même les virements.
02:22– Ils disent que c'est de votre faute en fait.
02:24– Voilà, la personne me demandait de créer des IBAN.
02:27Mais comme j'étais dans une situation de stress, qu'ils me disaient que j'étais en train d'être piratée,
02:33ils me demandaient de remettre l'argent sur le compte courant.
02:38En fait, il faut savoir que les sommes, sans que je touche à rien, étaient inversées entre le compte courant et le livret.
02:45Et la personne connaissait mon nom et connaissait les sommes qui étaient sur mes comptes.
02:52– Donc, on comprend que vous ne pouvez que faire confiance.
02:55– Bien sûr.
02:55– Mais non, vous ne pouvez faire que confiance.
02:58– Aujourd'hui, la banque, quand vous l'avez au téléphone, vous la sentez dans l'empathie ou les rapports sont un peu tendus ?
03:05– Alors là, je ne les ai pas eus depuis parce que j'ai fait d'autres démarches plutôt judiciaires.
03:10Néanmoins, le dernier mail, je ne les ai pas du tout en ligne, le dernier mail que j'ai reçu,
03:16ils exprimaient leur refus de me rembourser, mais en même temps, ils reconnaissaient qu'il y avait une arnaque
03:23par une personne qui a usurpé l'identité de Fortunéo.
03:26C'était écrit noir sur blanc.
03:28– Il y a quelque chose qui est étonnant Isabelle Loyer,
03:29c'est qu'on est sur une somme qui n'est pas une petite somme.
03:32– Et vous correspondez par mail avec eux, vous n'arrivez pas à avoir un conseiller, un manager ?
03:38– Pas du tout, voilà, exactement, c'est-à-dire qu'ils font barrage,
03:42vous avez des conseillers clients niveau 1, conseillers clients niveau 2,
03:46et vous ne pouvez pas avoir accès de vive voix à quelqu'un du service,
03:51ce qu'ils appellent le service interne, le service fraude.
03:53Donc, ce n'est que des échanges par mail.
03:56– La bonne nouvelle pour vous Isabelle, c'est que quand on lit l'arrêt de la cour de cassation
03:58qui va faire jurisprudence, le client piégé ne peut se voir reproché par sa banque
04:04une négligence grave, il a le droit d'être remboursé par sa banque des virements frauduleux.
04:09Donc maintenant, vous vous équipez de cet arrêt de la cour de cassation,
04:12et on est à peu près sûr que ça va marcher.