Si certains frais sont justifiés, d'autres sont considérés comme excessifs par la Répression des fraudes. La Société générale à par exemple dû payer une amende record de 4,5 millions d'euros, en plus de l'obligation de rembourser ses clients.
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00:00 Ça peut même leur coûter quelques millions d'euros pour frais bancaires non justifiés.
00:04 Pratique commerciale trompeuse, la Société Générale a ainsi écopé d'une amende de 4,5 millions d'euros en janvier dernier.
00:10 Des frais indus ont ainsi été prélevés à ses clients entre avril 2019 et janvier 2021.
00:15 La Société Générale a d'ailleurs dû rembourser ses clients.
00:18 Autre exemple, en 2021, la filiale de BNP Paribas à La Réunion, acquis La Répression des Fraudes,
00:23 avait infligé une amende de 3 millions d'euros pour avoir indument facturé des frais à des clients financièrement fragiles.
00:30 Autre exemple, dans un établissement contrôlé par la DGCCRF, les agents de Bercy ont repéré que la banque facturait des frais
00:37 sur des opérations réalisées sur une seule journée alors même que le client présentait un incident de paiement.
00:43 En clair, il avait un découvert non autorisé.
00:45 Et cela sans que rien ne figure sur la brochure tarifaire de la banque en question.
00:49 Ce sont justement ces lacunes en matière d'informations des consommateurs, ces frais d'irrégularité de fonctionnement
00:55 ou de ces incidents indus que La Répression des Fraudes cherche à dénicher lors de ses investigations menées tout au long de l'année
01:01 auprès de plusieurs établissements bancaires.
01:03 Le rapport nous précise d'ailleurs qu'en 2023, sur les 181 établissements bancaires contrôlés,
01:08 39 ont présenté des anomalies donnant lieu à 36 avertissements et 3 procès verbaux ont été dressés pour pratiques commerciales trompeuses.
01:16 De votre côté, si vous vous estimez trompé, vous pouvez contester vos frais bancaires à partir du moment où vous jugez
01:22 ne pas avoir été suffisamment informé dans le cadre de votre convention de compte.
01:26 Ou si votre banque ne réussit pas à prouver qu'elle a modifié les conditions tarifaires d'ouverture et de fonctionnement de votre compte.
01:33 Cela fait pourtant partie de ses obligations.