Les sénateurs ont pérennisé mercredi le mécanisme de financement de l'audiovisuel public par l'affectation annuelle d'un montant de TVA pour garantir son indépendance "par rapport aux gouvernements", précise le président centriste de la commission Culture du Sénat.
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00:00Votre invité média Céline Bayle d'Arcourt est sénateur, centriste, il préside la commission culture du Sénat
00:06et fait partie des dépositeurs de la proposition de loi adoptée hier qui entérine la méthode de financement de l'audiovisuel public.
00:13Bonjour Laurent Laffont, merci d'être avec nous ce matin. A l'unanimité, moins une voix,
00:18les sénateurs ont pérennisé le mécanisme actuel de financement des entreprises de l'audiovisuel public.
00:23C'est donc une fraction de la TVA qui sera prélevée chaque année et son montant sera fixe. Il sera le combien ?
00:30Le montant n'a pas été fixé hier, il sera fixé en loi de finances dans quelques semaines.
00:35En revanche là, ce qu'on a fixé, c'est le cadre en affirmant un certain nombre de choses.
00:40C'était absolument nécessaire de le faire.
00:42D'abord, une indépendance des médias publics par rapport au gouvernement, à l'État.
00:48Cette indépendance doit s'exprimer à travers le fait qu'il y aura une ressource de nature fiscale qui lui sera affectée.
00:55Toute la signification du vote d'hier, de faire en sorte qu'une fraction de la TVA, la TVA que nous payons tous
01:02quand nous achetons des produits divers et variés, une fraction de cette TVA sera affectée à l'audiovisuel public.
01:08Donc ce ne sera pas affecté, il n'y aura rien à voir avec les aléas de la conjecture économique,
01:14ça ne pourra pas bouger en fonction de l'économie française ?
01:18Non, ce qui a été dit aussi et ce qui a été voté à travers un amendement,
01:22c'est que ce sera un montant qui sera fixé chaque année par la loi de finances.
01:26Mais la nature de la recette est une nature fiscale.
01:30Sauf que, Laurent Laffont, il faut que ça passe à l'Assemblée nationale.
01:33Alors c'est inscrit, je crois, le 19 novembre.
01:36Mais si ce n'est pas le cas, que va-t-il se passer ?
01:39Écoutez, je suis assez confiant sur le vote de l'Assemblée nationale.
01:42C'est rare d'avoir des sujets de consensus actuellement.
01:44On l'a bien vu hier au Sénat, où toutes les formations politiques du Sénat ont exprimé un large accord
01:51en reconnaissant une chose.
01:53Un, il faut soutenir notre lieu visuel public.
01:56Et deux, il faut lui affecter une ressource fiscale.
01:58Je ne doute pas que les députés qui appartiennent au même groupe que ceux présents au Sénat
02:04exprimeront la même chose en votant la proposition de loi que nous avons présentée hier.
02:10Ça veut dire que votre méthode de financement qui a été adoptée hier à travers la TVA
02:15ne pourra pas être changée par un gouvernement dont la tendance politique est différente
02:20de celui qui est en place aujourd'hui.
02:22On peut toujours refaire la loi, on peut toujours la modifier.
02:25Il n'empêche que là, on a inscrit dans ce qu'on appelle la LOLF, la loi organique,
02:31qui est une loi de rang un peu supérieur à une loi ordinaire.
02:34On a inscrit cette recette.
02:36Pourquoi ne pas avoir réinstauré la redevance ?
02:38Ah, c'est un vaste sujet.
02:40Malheureusement, j'allais dire, on l'a supprimée il y a deux ans.
02:43Je faisais partie des sénateurs qui se sont opposés à l'époque à la suppression de la redevance.
02:48Elle a été décidée un peu en urgence.
02:50Supprimée avec un taxe d'habitation ?
02:52C'était un peu la même logique finalement.
02:54Dans des mesures de gains de pouvoir d'âge pour les Français,
02:57de supprimer des impôts sans s'interroger sur qu'est-ce que signifiaient ces impôts
03:01et notamment dans le lien que les Français avaient avec l'audiovisuel public.
03:06Ça a été supprimé, je le regrette, il y a deux ans.
03:08On peut la remettre ?
03:09Pouvait-on la remettre dans un temps extrêmement court,
03:13parce que sans rentrer dans les détails de ces mesures qui sont très techniques,
03:16le dispositif qui a été mis en place au moment de la suppression de la redevance
03:20avait une durée de vie limitée.
03:22C'est-à-dire que d'ici la fin de cette année 2024,
03:24il fallait absolument réinstaurer un dispositif.
03:27Sinon, on tombait dans le pot commun, si je peux dire ça comme ça.
03:30C'est-à-dire que les ressources de l'audiovisuel auraient été une ressource budgétaire classique,
03:34beaucoup plus dépendante des décisions du gouvernement.
03:36Donc nous n'avions malheureusement que deux mois
03:39pour assurer une ressource pérenne et fiscale à l'audiovisuel.
03:43C'est une question qui pourrait se reposer à l'avenir ?
03:45Oui, elle pourra se reposer. Moi, je souhaite qu'elle se repose.
03:48Parce que derrière cette question de la redevance,
03:50c'est aussi le lien entre les Français et l'audiovisuel public.
03:55Quand on paye de la TVA, on ne se rend pas compte, malheureusement,
03:58qu'une partie va être affectée à l'audiovisuel public.
04:00Quand c'est une redevance qui est clairement établie
04:03comme devant être affectée à l'audiovisuel,
04:06là, le lien est plus sûr.
04:08Mais honnêtement, dans le délai à un parti, on ne pouvait pas le faire.
04:11C'était trop court.
04:12Vous êtes l'auteur de la proposition de loi
04:14créant une holding de l'audiovisuel public,
04:16c'est-à-dire un rapprochement des sept maisons
04:18dont fait partie Radio France,
04:20qui serait chapeautée par une super structure.
04:22Rachida Dati, ministre de la Culture,
04:24était allée plus loin en voulant une fusion.
04:27La réforme a été suspendue par la dissolution.
04:29Est-ce qu'elle va revenir ?
04:30Je le souhaite.
04:31J'ai toujours dit, ainsi que la majorité sénatoriale,
04:34qu'il fallait avancer sur les deux piliers,
04:36à la fois le financement, ça a été fait hier
04:38et ça sera poursuivi le 19 novembre à l'Assemblée,
04:40et puis la réflexion sur la gouvernance
04:44et l'organisation de l'audiovisuel public.
04:47Je le dis depuis des mois,
04:49compte tenu des changements d'usages,
04:51compte tenu du fait que les évolutions technologiques
04:55sont extrêmement rapides, puissantes
04:57et elles ont des impacts sur nos différentes entités.
05:01Il faut travailler ensemble,
05:03il faut davantage travailler ensemble.
05:05C'est le sens de cette holding.
05:06Je me réjouis que la ministre ne parle plus de fusion.
05:09J'ai toujours dit qu'il ne fallait pas confondre vitesse et précipitation,
05:12ce qui était une façon de dire
05:13ne parlons pas de fusion parce que ce n'est pas ça.
05:15La fusion, elle est abandonnée ?
05:17La fusion n'est plus à l'ordre du jour.
05:19Moi, j'ai toujours parlé de holding
05:20et je souhaite qu'on parle de holding et uniquement de holding
05:23parce qu'il faut trouver une solution
05:26qui permette de renforcer les stratégies communes,
05:29de renforcer les actions communes,
05:30sans nier les identités et les histoires
05:33de chacune des structures qui composent l'audiovisuel public.
05:35Ça, c'est la holding.
05:36Rachida Dati, elle parle d'une holding exécutive.
05:39Pourquoi exécutive ? Qu'est-ce que c'est concrètement ?
05:42Quand on va de la fusion à holding, il faut bien aussi faire...
05:45Adapter le vocabulaire, c'est ça ?
05:46Voilà, il faut mettre aussi sa patte dans l'évolution.
05:48Non, c'est, je crois, pour la ministre,
05:51une façon d'insister sur le fait
05:53qu'il faut vraiment qu'il y ait une direction commune
05:56et qu'il y ait une cohérence dans les directions
05:58entre la holding et chacune des entités.
06:01Mais ça va être avant la fin du quinquennat, à votre avis, cette réforme ?
06:04Moi, je souhaite que ce soit surtout avant la fin de l'année.
06:07La réforme de la gouvernance avant la fin 2024 ?
06:10Je souhaite que le texte soit repris assez rapidement,
06:13puisque vous savez que nous l'avons voté, nous, au Sénat.
06:16Il a été transmis il y a plusieurs mois à l'Assemblée nationale
06:19qui avait commencé à l'étudier.
06:20C'était passé en commission de la culture de l'Assemblée nationale.
06:23Et puis, il y a eu la dissolution.
06:24Ça devait être inscrit en juillet.
06:25Il y a eu la dissolution, voilà.
06:27Donc, il faut maintenant que nos collègues députés reprennent le texte.
06:30Il y a de la place avant la fin de l'année ?
06:32C'est à eux de le dire et c'est au gouvernement,
06:34parce qu'il faut que ça soit inscrit sur du temps gouvernemental.
06:36Mais j'espère qu'il y aura des créneaux possibles.
06:38En tout cas, je fais tout pour.
06:40Nous verrons cela dans les semaines qui viennent.
06:41Merci d'être venu nous expliquer ce qui s'est passé hier soir au Sénat, Laurent Laffont.
06:44Merci.
06:45Merci à tous les deux,
06:47sénateur centriste et président de la commission culture du Sénat.