Marque : la protection des slogans avec Esther Dupain, Conseil en Propriété Industrielle, Regimbeau.
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00:00Comment protéger les slogans à titre de marque ?
00:13On en parle tout de suite avec mon invité Esther Dupin,
00:16conseillère en propriété industrielle chez Réjimbo.
00:19Esther Dupin, bonjour.
00:21Bonjour Arnaud.
00:22De plus en plus d'entreprises souhaitent protéger leurs slogans à titre de marque.
00:28Nous allons voir ensemble quelles sont les conditions pour bénéficier de cette protection.
00:33Mais avant de rentrer dans le vif du sujet,
00:36pouvez-vous nous expliquer brièvement ce qu'est le caractère distinctif d'une marque
00:41et pourquoi il est important ?
00:43Oui, bien sûr.
00:44Le caractère distinctif d'une marque,
00:46c'est sa capacité à permettre de distinguer les produits et services d'une marque
00:51de ceux d'une autre entreprise.
00:54D'une entreprise, de ceux d'une autre entreprise.
00:57C'est un critère que tous les offices du monde entier imposent.
01:02Il s'apprécie au regard des produits et services que désigne la marque
01:07et il est impératif.
01:08C'est-à-dire que si la marque n'est pas considérée comme suffisamment distinctive
01:13et qu'elle est donc descriptive,
01:15elle sera refusée à l'enregistrement
01:18ou à tout le moins il sera possible de la contester
01:21et du coup d'en obtenir l'annulité.
01:24C'est-à-dire qu'on refuse que la marque soit trop directement liée
01:29et décrive trop directement les produits et services
01:33parce qu'on va considérer que ces termes-là,
01:35donc descriptives,
01:37doivent rester à la libre disposition de chacun
01:40et notamment des concurrents du demandeur.
01:43Je vais vous donner un exemple.
01:46La marque Petit Bateau, par exemple,
01:48qu'on connaît très bien,
01:51qui sera considérée comme descriptive,
01:55donc non distinctive,
01:57si elle désigne des activités, des services de construction de bateau
02:02ou de commercialisation de bateau.
02:05En revanche, on sait que pour désigner des vêtements,
02:08elle est suffisamment distinctive
02:10et elle a donc fait l'objet d'un enregistrement.
02:13Alors on en sait plus maintenant sur le caractère distinctif.
02:16Quel type de signes distinctifs peuvent être déposés à titre de marque
02:21et est-ce que les slogans en font systématiquement partie ?
02:26Oui, tous les signes distinctifs peuvent faire l'objet d'un dépôt de marque.
02:31Ceux qu'on connaît le plus souvent,
02:34ce sont les signes verbaux constitués de lettres et de termes.
02:39Il peut y avoir aussi ce qu'on appelle les marques semi-figuratives,
02:42donc les marques composées et de termes verbaux
02:44et d'éléments figuratifs tels que des logos.
02:47Il y a aussi les marques figuratives
02:49constituées uniquement de logos,
02:51ça va par exemple être le guépard de Puma.
02:57Mais il y a aussi tout un autre pan de marques,
03:01donc ça va être les marques de couleurs par exemple,
03:04les marques gustatives, olfactives, les marques sonores.
03:09Je peux par exemple vous donner comme exemple
03:13la société Piaggio a essayé il y a quelques temps
03:17d'obtenir l'enregistrement du son que font les Vespa lorsqu'ils démarrent.
03:23D'accord.
03:24Les demandeurs considéraient que c'était très reconnaissable
03:27et que c'était donc suffisamment distinctif,
03:30c'est-à-dire que le consommateur, quand il entendait ce son-là,
03:34sentait et savait tout de suite que c'était un Vespa.
03:37Bon, l'Office européen a été d'un avis contraire
03:40et a considéré que non, on ne pouvait pas,
03:42le consommateur lambda ne pouvait pas distinguer
03:45ce son d'un autre scooter qui démarrait.
03:49D'accord.
03:50En revanche, vous avez la société LG
03:53qui a obtenu l'enregistrement du son que font leurs machines de lavage
03:59à la fin d'un cycle de lavage.
04:01D'accord.
04:02Et il a été considéré que c'était suffisamment distinctif
04:05et donc ils peuvent empêcher tout tiers de déposer une marque identique ou similaire,
04:10donc avec un son identique ou similaire pour le même type de produit.
04:15On en sait plus maintenant sur les conditions d'enregistrement des marques
04:19avec des exemples concrets,
04:20mais quelles sont les conditions à remplir pour protéger un slogan à titre de marque ?
04:26Alors, le slogan fait partie intégrante des catégories de marques.
04:31C'est une marque comme les autres
04:33et donc doit répondre aux mêmes conditions de validité,
04:36donc notamment son critère de distinctivité.
04:39Alors, il est vrai que pour les slogans, c'est un peu plus délicat à appréhender,
04:44notamment parce que pendant tout un temps,
04:47on considérait que dès lors que c'était un slogan,
04:50c'était un peu original, un peu distinctif
04:53et que du coup, ça passait forcément,
04:55il remplissait quasi systématiquement le critère de la distinctivité.
05:00C'est de plus en plus difficile.
05:02On considère que non, malgré tout, le slogan doit être distinctif
05:06et qu'il doit donc dépasser ce critère purement publicitaire,
05:11promotionnel, qui pourrait faire passer
05:15et il doit vraiment remplir, au titre des autres marques,
05:19ce critère de distinctivité.
05:20Je peux vous donner rapidement un exemple.
05:23Vous avez, par exemple, récemment,
05:26une société pour désigner des produits cosmétiques
05:29qui a souhaité déposer « There is no planet B »,
05:34donc il n'y a pas de planète B,
05:36agrémentée pour le coup d'un petit logo
05:39pour se donner le plus de chance,
05:41puisque c'est vrai que quand on agrémente une marque verbale d'un logo,
05:45en général, on arrive plus facilement à obtenir l'enregistrement
05:48et malgré tout, il a été considéré que non,
05:51ce n'était pas suffisamment distinctif.
05:54Alors, un slogan initialement non distinctif
05:57peut acquérir un caractère distinctif par l'usage concrètement ?
06:01Comment ça se passe ?
06:02Oui, il est vrai.
06:03Donc, le slogan, comme une marque, comme n'importe quelle marque,
06:06peut être a priori considéré comme non distinctif
06:10au moment du dépôt, par exemple,
06:13mais on va considérer que si le demandeur parvient
06:17à démontrer un usage suffisamment intensif,
06:21large, continu,
06:24de ses produits et services au regard de cette marque
06:26et que le public pertinent reconnaît
06:30la provenance de ses produits et services
06:32comme provenant de cette entité,
06:33quand bien même la marque serait descriptive,
06:37alors on peut obtenir ce critère de distinctivité
06:41et ainsi l'enregistrement.
06:43Alors, ce sont des dossiers suffisamment lourds à constituer,
06:47attention, il faut en général refuser.
06:51Mais ça peut arriver, je peux vous donner comme exemple,
06:55le vente privée.
06:58On connaît bien la marque pour désigner des services de vente
07:03sur des sites internet auxquels il faut être membre,
07:06donc un petit peu privé.
07:09Ça a été a priori considéré comme descriptif
07:12et donc refusé à l'enregistrement.
07:14Ils ont constitué ce fameux dossier
07:16et ont finalement obtenu l'enregistrement.
07:18D'accord.
07:19Alors, peut-être pour encourager des entreprises à protéger des slogans,
07:23quels sont les avantages de protéger des slogans à titre de marque ?
07:28Alors, ils sont essentiellement de deux catégories,
07:32c'est-à-dire que si vous ne déposez pas, on va partir comme ça,
07:35si vous ne déposez pas, vous ne vous constituez pas de droit.
07:39Ça veut dire que vous allez commencer à l'utiliser,
07:41vous allez commencer à être reconnu auprès de vos consommateurs
07:45sous cette marque-là, en tout cas vos produits et services,
07:48mais vous ne vous constituez pas de droit,
07:49donc vous ne pourrez pas,
07:51si un tiers se met à utiliser une marque identique ou similaire,
07:54vous ne pourrez pas lui opposer votre marque.
07:56D'accord.
07:57Et même un peu pire, on va dire,
08:02cette personne qui se mettrait à utiliser après vous
08:05peut venir contester, à condition qu'il ait déposé à son tour,
08:09peut venir contester votre usage.
08:10Donc, vous pouvez vous retrouver dans une situation
08:14où ça fait cinq, dix ans que vous utilisez une marque,
08:19quelqu'un à qui votre marque a plu
08:21s'est mis à l'utiliser aussi dans un domaine identique ou similaire
08:25et peut venir vous contester votre usage
08:28et vous demander des dommages et intérêts.
08:31Alors, un point qui peut être intéressant,
08:33une fois qu'on a enregistré un slogan à titre de marque,
08:36comment une entreprise peut communiquer justement sur cet enregistrement ?
08:41Alors, on sait que c'est important.
08:44C'est important parce que ça montre que vous êtes attentif,
08:47que vous capitalisez sur cet actif.
08:51Donc, et on les connaît un peu tous,
08:53ces petits signes, ça va être le petit « c » de copyright
08:56si vous considérez qu'il y a des droits d'auteur sur votre marque.
09:00Ça va être le petit « tm » que vous pouvez mettre en haut à droite
09:04à condition d'avoir déposé votre marque.
09:08Attention, il faut l'avoir déposé.
09:10Et le petit « r » donc de « registered »
09:12à partir du moment où votre marque est enregistrée.
09:15Alors, en France, ça va plutôt être presque pour informer les gens,
09:22c'est dissuasif aussi, ça veut dire que vous êtes attentif
09:26à ces problématiques de propriété industrielle.
09:29Aux États-Unis par exemple,
09:30ça peut permettre d'obtenir plus de dommages et intérêts
09:33parce que vous avez considéré que vous avez informé
09:36du fait que ce sont des signes protégés.
09:40Alors, attention quand même, c'est-à-dire que c'est compliqué d'obtenir
09:45par exemple l'enregistrement dans tous les pays du monde entier
09:48et on sait que la communication va vite, notamment sur Internet.
09:52Et donc, il faut faire attention à ne pas mettre de petit « r »
09:54dans des pays où par exemple, vous n'auriez pas protégé
09:58ou obtenu l'enregistrement.
09:59Donc, alors tous les cas sont différents,
10:02mais on va avoir tendance à recommander
10:06de peut-être mettre tout simplement bas de la page,
10:10tout droit réservé ou voilà, peut-être quelque chose de plus global,
10:15moins précis, mais qui vous évite certains écueils.
10:18On va conclure là-dessus. Merci d'être venue sur notre plateau.
10:21Merci beaucoup.