Michel Barnier souhaite qu'une commission d'enquête dise "la vérité" sur le dérapage budgétaire

  • il y a 2 heures
Ce mardi 15 octobre, le Premier ministre a déclaré qu'il espérait qu'une commission d'enquête dira "la vérité" sur le dérapage budgétaire alors que le principe de la transformation de la commission des Finances en commission d'enquête sur ce dossier doit être acté la semaine prochaine.

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Transcription
00:00L'économie Nicolas Dose, comment les comptes publics ont-ils pu à ce point déraper cette année ?
00:05C'est la question que va poser la commission d'enquête parlementaire qui va voir le jour.
00:09Michel Barnier veut que cette commission apporte la vérité.
00:13Sous-entendu, il y a eu mensonge sur l'état de nos finances.
00:16C'est très difficile à affirmer, mais c'est vrai que quand vous prenez les derniers avis de la Cour des comptes
00:21et du Conseil des finances publiques, même s'ils n'utilisent pas le mot parce qu'il a une portée juridique forte
00:26et que c'est un document de magistrat, il y a un petit parfum d'insincérité.
00:29Le mot n'est pas utilisé parce qu'un document juridique ne peut pas utiliser le mot insincérité à la légère.
00:35Il y a eu ce SMS énigmatique de Bruno Le Maire il y a quelques jours.
00:39La vérité apparaîtra plus tard.
00:42Alors là, on en est là. Donc, on a deux questions devant nous.
00:44Comment on peut avoir un tel dérapage du déficit ?
00:47On part avec 4,4% prévu au tout début, début, début.
00:50On arrive à 6,2%. Presque 200 points de base d'écart.
00:53C'est du jamais vu, à part des trucs de fous comme l'année Covid 2020, bien sûr.
00:57Quasiment 60 milliards de dérapages. C'est absolument incroyable.
01:02Et puis ensuite, Bercier a-t-il sciemment passé sous silence la réalité de la dérive des comptes publics ?
01:08Les deux questions à laquelle cette commission va tenter d'apporter des réponses.
01:11Ça fait beaucoup de questions, mais est-ce qu'on a d'ores et déjà des éléments de réponse ?
01:14Alors, sur la dérive incroyable des déficits publics de près de 200 points de base,
01:18je peux vous donner 4 éléments qui, à mon avis, ne sont pas suffisants pour expliquer 60 milliards.
01:23Le premier, on a évidemment surestimé le mouvement de désépargne des Français.
01:28Les Français, à les prendre dans leur épargne pour consommer, ils ont fait l'inverse.
01:31Erreur d'appréciation. Ce n'est pas un mensonge, c'est une erreur d'appréciation.
01:34On fait ça au tout début, on se dit...
01:36Ça ne fait pas 60 milliards.
01:37Non, non, non. Deuxième élément, on pensait au début, au moment de la loi de finances,
01:42qu'on allait avoir un retour de la productivité. Elle a continué à reculer.
01:46Deuxième erreur de prévision. Ce n'est pas criminel, une erreur de prévision.
01:50Ensuite, quatrième point. Normalement, c'est la consommation qui tire à l'affaire.
01:54Or, là, la consommation était moins forte que prévue et, au contraire,
01:57les exportations ont surpris par leur dynamisme. Très bonne nouvelle.
02:00Sauf qu'il n'y a pas un centime de TVA quand un produit part à l'export.
02:03Donc, pas de recette de TVA.
02:05Quatrième élément, on a une baisse beaucoup plus forte que prévue des recettes fiscales
02:10liées à l'immobilier, qui a beaucoup ralenti.
02:12Et notamment, l'une des grosses recettes des collectivités, ce sont les DMTO,
02:18les droits de mutation à titre onéreux, les frais de notaire.
02:20Quand il n'y a plus de frais de notaire, il n'y a plus de recettes.
02:22Et ça a dépassé les prévisions.
02:23Mais encore une fois, on n'a pas vraiment 60 milliards avec ce que je vous ai dit.
02:27Après, il ne faut pas oublier qu'on a des héritages structurels liés à des choix politiques
02:32qui ont été faits au moment où l'argent ne valait rien, où les taux étaient à zéro.
02:35On a abandonné la taxe d'habitation.
02:37C'est 22 milliards d'euros tous les ans qui ne sont plus là.
02:40On a fait un Ségur de la santé joli, joli comme tout.
02:42Ce sont 30 milliards d'euros tous les ans qu'il faut décaisser pour financer le Ségur de la santé.
02:47Ça, ce sont des choix hérités du passé.
02:49– Et puis, il y a une question qui est plus politique, Nicolas.
02:51C'est, est-ce que Bercy a passé, sous silence, une vérité que le ministère connaissait ?
02:57– Alors, effectivement, c'est la question très difficile à trancher.
03:00Comment personne n'a rien pu voir alors qu'on a des alertes mensuelles
03:03qui remontent sur l'état des finances publiques ?
03:05Pourquoi les notes d'alerte régulière du Trésor ont été ignorées ?
03:10Jean-François Huisson, pour la Commission des finances du Sénat,
03:13a quand même parlé de rétention d'informations.
03:16Après, qu'est-ce qui s'est passé ?
03:17Est-ce qu'effectivement, on a menti ?
03:19Ou est-ce qu'on n'a pas voulu voir ?
03:21Est-ce qu'il y a eu un déni de l'Élysée qui a continué à dépenser ?
03:24Parce que Bruno Le Maire, il a quand même voulu faire une loi de finances rectificative.
03:26On lui a dit non.
03:28Il a voulu faire un premier décret à 10 milliards de crédits.
03:30Ce décret a eu le jour.
03:31Un deuxième à 16 milliards de crédits qui s'est perdu dans les limbes de la dissolution.
03:36Et il faut bien reconnaître qu'à l'Élysée, on a systématiquement fait des chèques
03:39devant chaque coup dur, devant chaque difficulté,
03:42dans des décisions prises d'en haut sans aucune concertation.
03:45Mensonge ou déni ou foutage de gueule, on verra bien.
03:48Bruno Le Maire a dit hier qu'il réservait sa vérité aux représentants du peuple.
03:52Sa vérité, c'est sa version lorsqu'il sera évidemment entendu par la commission d'enquête
03:56dans laquelle on va trouver Éric Coquerel et Éric Ciotti.
03:58Et il n'attend que une seule chose, c'est d'être entendu.

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