Programmation de l’énergie : avec l’accord du gouvernement, le Sénat acte une relance du nucléaire
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NewsTranscription
00:00C'est donc le moment d'avancer, de manière transpartisane, constructive, consensuelle, sur ce sujet crucial.
00:06Car l'absence de loi quinquennale sur l'énergie de stratégie énergétique
00:10pose une vraie difficulté politique et juridique, et l'instillent de l'incertitude
00:15alors que la transition énergétique nécessite pour réussir une stratégie claire des normes adaptés et des moyens suffisants.
00:23L'absence de loi de programmation
00:25pose un problème au regard des engagements pris. La loi quinquennale sur l'énergie est issue du compromis des commissions mixtes de
00:32la loi énergie climat de 2019.
00:35Je vous rappelle que c'est l'Assemblée nationale qui a saisi,
00:38qui était saisie en premier du texte, qui l'a proposé. Et de notre côté, au niveau du Sénat, nous l'avons fortement soutenu en proposant
00:46l'intégration à son champ de la rénovation énergétique et de l'autonomie énergétique
00:50dès 2019, puis de l'hydroélectricité et de l'hydrogène en 2021, et du stockage en 2023.
00:58Respecter les compromis de CMP, c'est une marque de confiance, Madame la Ministre, essentielle pour la démocratie parlementaire.
01:05L'absence de loi de programmation pose
01:08aussi problème au regard de l'application de la loi.
01:11Le Côte de l'énergie prévoit qu'une loi de programmation intervienne à compter du 1er juillet 2023,
01:17puis tous les cinq ans, et que les documents réglementaires soient compatibles avec ces objectifs. Par ailleurs,
01:23la PPE et l'SNBC doivent être
01:26prises dans les six mois suivant son application.
01:29Des outils très concrets, les appels d'offres, les comités régionaux, les zones d'accélération doivent contribuer à l'atteinte des objectifs fixés par cette loi.
01:37Sans ce texte, c'est toute la mécanique administrative qui peut être grippée.
01:43L'absence de loi de programmation pose problème au regard du cadre européen.
01:48Actualisé lors de la loi énergie climat de 2019,
01:53nos objectifs énergétiques sont à jour du paquet d'hiver de 2016, et non
01:59pas à jour, par contre, de l'ajustement 55 de 2021.
02:03Il faut donc intégrer les règlements pris, je pense à ceux sur le climat, l'aviation ou le maritime.
02:08Il faut aussi intégrer les directives prises, je pense à celles sur les énergies renouvelables ou l'efficacité énergétique.
02:15Ces directives, qui proposent des objectifs ambitieux, doivent être transposées d'ici 2025.
02:20Il faut s'atteler dès à présent à cet exercice de transposition,
02:24j'ai bien dit de transposition et non de surtransposition,
02:28en choisissant toujours les options les moins créatrices de normes et les plus protectrices de nos intérêts.
02:34En l'absence de loi de programmation, pose de problèmes aussi au regard des attentes soulevées.
02:39Dès 2021, le précédent gouvernement a lancé des concertations préalables.
02:4330.000 contributions ont été reçues, 200 jeunes consultés.
02:47Les entreprises, les collectivités, les citoyens sont donc dans l'expectative.
02:52Dans sa délibération du 19 janvier dernier, sur l'ancien projet de loi,
02:56le Conseil national de la transition écologique, je cite,
03:00demande la présentation d'un calendrier de travail sur l'élaboration de la programmation énergie-climat.
03:07Dans son avis du 25 janvier dernier, le Conseil supérieur de l'énergie, je cite là encore,
03:12regrette la suppression du titre programmatique qui aurait permis de fixer un cap indispensable
03:18à la réussite de la transition énergétique et climatique.
03:21Quels que soient les acteurs économiques ou environnementaux,
03:24on constate là encore une forte attente pour légiférer.
03:28L'absence de loi de programmation pose problème au regard des besoins identifiés.
03:33Afin de réussir la transition énergétique, les filières économiques attendent un état stratège,
03:38un état clair, prévisible et légitime, un cap clair
03:43pour réaliser leurs investissements et mobiliser leurs financements.
03:48La filière nucléaire est demandeuse d'une assise législative
03:51actant la construction de nouveaux réacteurs.
03:54C'est un point crucial pour nous qui estimons que seule la loi peut offrir à la relance du nucléaire
04:00l'ambition politique et la protection juridique dont elle a besoin.