Xerfi Canal a reçu Eduardo Silva-Romero, avocat, spécialiste d'arbitrage international au cabinet Dechert, pour parler des crises géopolitiques.
Une interview menée par Jean-Philippe Denis.
Une interview menée par Jean-Philippe Denis.
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NewsTranscription
00:00Bonjour Eduardo Silva Romero.
00:10Bonjour.
00:11Maître Eduardo Silva Romero, vous êtes avocat, vous êtes spécialiste d'arbitrage
00:15international au cabinet de Deschertes, vous êtes auteur dans La juridictionnalisation
00:20de la compliance, ouvrage dirigé par Marianne Frison-Roche.
00:24J'ai envie de vous poser une question, aujourd'hui la géopolitique c'est le cœur du sujet
00:30pour les entreprises.
00:31On le voit avec la Russie, on le voit dans le Moyen-Orient, etc., comment une entreprise
00:40peut se saisir de la question de l'arbitrage dans ce contexte ?
00:43Je pense que le contexte géopolitique pose notamment deux questions complexes pour l'arbitrage,
00:53d'abord l'accès à l'arbitrage lorsqu'il s'agit d'assigner une justice à un État,
01:01une personne juridique qui est assujettie à des sanctions internationales, et ensuite
01:07la question de l'exécution des décisions qu'on puisse obtenir de cet arbitrage.
01:11Quant au premier problème, on voit une tendance à souplir les sanctions pour que les sociétés,
01:22les entreprises puissent avoir accès à l'arbitrage contre des entités sanctionnées.
01:28C'est un développement intéressant et important.
01:34En revanche, en ce qui concerne l'exécution des sentences, on voit des difficultés pour
01:41saisir des biens des entités sanctionnées, que ce soit dans l'État où ces entités
01:49sont ou ailleurs, parce qu'ailleurs, la plupart des entités sanctionnées n'ont pas vraiment
01:55d'actifs qu'on puisse saisir pour avoir satisfaction de décision.
01:59Sujet absolument majeur, il y a une forme de compétition entre les lieux d'arbitrage,
02:06j'ai envie de dire comme ça, les tribunaux, évidemment, il y a une forme de compétition ?
02:10Oui, je pense que l'arbitrage, comme je dirais n'importe quelle réalité de nos jours,
02:14fait partie d'un marché, il y a un marché de l'arbitrage, et donc dans ce marché,
02:20il y a une concurrence entre les sièges d'arbitrage les plus utilisés, à savoir Paris, Londres,
02:26New York, Genève, pour les cités les plus importantes, et dans cette concurrence,
02:31je pense que Paris reste le siège numéro un.
02:34Paris reste le siège numéro un, Paris peut le rester ?
02:38Qu'est-ce qui fait qu'on est le numéro un et qu'est-ce qui fait qu'on pourrait ne plus l'être ?
02:45La principale raison pour laquelle Paris est le numéro un, c'est l'appui, le support
02:50que l'arbitrage a toujours reçu des cours étatiques, et notamment de la cour de cassation
02:58et de la cour d'appel de Paris.
03:00Ces deux juridictions ont rendu des décisions sous la base des théories très créatives
03:09qui visent toujours à renforcer l'arbitrage et à le protéger.
03:14Donc cette imagination, je dirais, de l'esprit juridique français reste, à mon avis, l'argument
03:21le plus important pour que Paris reste numéro un.
03:25J'espère que cette imagination, cette créativité restera.
03:29Un droit créatif et imaginatif, là aussi peuvent se rencontrer la gestion et le droit.
03:34Absolument.
03:35Merci à vous.
03:36Merci.