Pourquoi l’article 40 de la Constitution pourrait semer la pagaille à l’Assemblée

« L’article 40 pourrait jouer un rôle tout aussi important dans les mois à venir », présage l'ancien rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert. Selon le texte de loi, il n'est pas possible d'entraîner une augmentation des dépenses publiques même si celle-ci est compensée par une baisse ailleurs ou par une ressource fiscale supplémentaire. « La capacité du Parlement d'être à l'initiative de la loi s'en trouve fortement limitée », convient Jean-François Kerléo, spécialiste de droit parlementaire et auteur d'un essai pour inciter à sa révision.

https://www.lepoint.fr/politique/pourquoi-l-article-40-de-la-constitution-pourrait-semer-la-pagaille-a-l-assemblee-nationale-27-08-2024-2568691_20.php

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