DESTITUTION - Menace de destitution d'E. Macron : constitutionnellement impraticable ?
La menace de destitution d'Emmanuel Macron, agitée par la France insoumise mais repoussée par ses alliés du Nouveau Front populaire, "est une possibilité crédible" a affirmé le coordinateur du parti de gauche radicale, Manuel Bompard sur RTL ce matin. Que dit l'article 68 de la Constitution ? On en parle avec Marie Bénédicte Allaire du service politique de RTL.
Regardez L'invité de RTL Midi avec Agnès Bonfillon du 19 août 2024.
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00:00La menace de destitution d'Emmanuel Macron est une possibilité crédible, une mise en
00:07garde a affirmé Manuel Bompard ce matin sur RTL, vous l'avez entendu dans le journal,
00:13la France Insoumise prévient, elle emploiera les outils constitutionnels à sa disposition
00:18si le Président de la République ne nomme pas Lucie Castex à Matignon.
00:22Bonjour Marie-Bédénicte Taillère.
00:23Bonjour.
00:24Tout d'abord expliquez-nous, c'est quoi une procédure de destitution ? Parce qu'on a
00:28plus l'habitude d'en entendre parler dans la vie politique américaine.
00:31Là-bas, on le rappelle, on parle d'impeachment.
00:34Effectivement, aux Etats-Unis, la procédure a été utilisée plusieurs fois.
00:39Récemment, il y en a eu deux contre Donald Trump, notamment parce qu'il avait encouragé
00:45l'assaut du Capitole, vous vous en souvenez, mais ces deux procédures sont allées relativement
00:49loin mais ont été rejetées par le Sénat américain.
00:52Et puis ensuite, quand Joe Biden a été élu, les Républicains ont voulu lancer une procédure
00:56contre lui, mais celle-ci a la tournée court assez vite.
00:59Alors en France, est-ce que c'est déjà arrivé qu'un président soit destitué ?
01:02Alors non.
01:03On pense souvent que le président Paul Deschanel, resté célèbre parce qu'il avait été retrouvé
01:08errant en pyjama sur une voie ferrée, a été destitué.
01:12Mais c'est faux.
01:13En fait, il avait démissionné au bout de quelques mois de mandat.
01:16En réalité donc, ce n'est jamais arrivé en France.
01:19Alors, pour en revenir à la Ve République, que dit l'article 68 de la Constitution ?
01:24Eh bien, cet article, c'est celui effectivement sur lequel s'appuient les Insoumis pour
01:28dire qu'ils vont lancer une procédure contre Emmanuel Macron.
01:32Cet article 68 de la Constitution, il prévoit que le président peut être destitué, mais
01:37dans un cas précis, c'est seulement en cas de manquement à ses devoirs, manifestement
01:42incompatibles avec l'exercice de son mandat.
01:45Et les Insoumis considèrent qu'en ne nommant pas un Premier ministre ou une Première ministre
01:52après tout cet été passé sans Premier ministre, ou en tout cas avec un gouvernement
01:56démissionnaire, le président manque aux obligations de sa fonction.
02:00Et pour que cette destitution soit prononcée, il faut que les parlementaires, Sénat et
02:06Assemblée ensemble, décident de se constituer en haute cour.
02:09Cette haute cour est présidée par le ou la présidente de l'Assemblée, en l'occurrence
02:13ce serait Yelle Brune-Pivet.
02:14Pour que la destitution s'applique, il faudrait que les deux tiers des parlementaires réunis
02:19en haute cour la votent.
02:21On précise quand même, Marie-Bénédicte, que cet article 68 n'existait pas à l'origine
02:26dans la Constitution de 1958.
02:28Non, il est assez nouveau.
02:30C'est une procédure qui a été introduite par la réforme constitutionnelle de juillet
02:342008.
02:35C'était sous la présidence de Nicolas Sarkozy, c'était une vaste réforme qui a modernisé
02:40les institutions.
02:41Elle n'est applicable que depuis 2014 et jusqu'ici aucun président n'a été destitué
02:46en France.
02:47Il y a quand même eu des tentatives ?
02:48Oui, il y a eu une tentative en novembre 2016, on l'a d'ailleurs un peu oublié, mais c'étaient
02:54les députés républicains qui avaient tenté de destituer François Hollande à l'époque.
02:58Parce qu'ils estimaient que François Hollande avait manqué aux obligations de sa charge
03:03en violant le secret de défense.
03:05Le président avait selon eux divulgué des informations qui auraient dû rester secrètes.
03:08Lors de conversations avec des journalistes qui écrivaient un livre, le président ne
03:13devrait pas dire ça, le bureau de l'Assemblée nationale avait jugé la proposition
03:18des députés républicains non recevables, il faut dire qu'ils n'étaient pas majoritaires.
03:22Alors Manuel Bompard dit que c'est crédible, que c'est possible d'engager une telle procédure.
03:26Vraiment ?
03:27Écoutez, en l'état actuel, c'est assez peu probable, parce que le nouveau Front
03:33populaire est certes arrivé premier aux élections, mais il n'a pas de majorité absolue.
03:38Et on vient de le voir, il faudrait plus qu'une majorité classique, il faudrait une majorité
03:43des deux tiers pour la haute cour.
03:45Et puis, l'initiative émane de la seule France insoumise et elle a aussitôt été
03:50désavouée par ses partenaires, à commencer par le Parti socialiste.
03:53Écoutez le président du groupe PS au Sénat, Patrick Cannaire, au micro RTL d'Arthur Bélier.
03:58C'est une position totalement isolée, non concertée avec les socialistes et nous avons
04:02découvert cette position en lisant le journal, tout simplement.
04:06C'est une tribune qui a un fonds potentiellement incongru et qui surtout montre qu'on veut
04:12tirer la couverture à soi.
04:14Alors la proposition de destitution d'Emmanuel Macron, Olivier Faure, le patron du PS a même
04:20estimé qu'elle n'engageait que la France insoumise et pas l'ensemble de la gauche.
04:25La réponse à une nomination d'un premier ministre qui serait conforme à la tradition
04:29républicaine, ce serait la censure, a dit Olivier Faure.
04:33Et puis les autres partenaires du nouveau Front populaire, c'est-à-dire les écologistes
04:38et les communistes, se sont eux aussi désolidarisés de cette initiative, qui leur apparaît d'autant
04:45plus malvenue que c'est quelques jours avant qu'Emmanuel Macron reçoive tous les chefs
04:50de partis et les chefs de groupes parlementaires à l'Elysée, il considère que ce serait
04:55lui donner le signal qu'en cas de cohabitation avec un premier ministre de gauche, en l'occurrence
05:00Lucie Castex, ce serait une cohabitation très dure et certains au PS notamment n'hésitent
05:06pas à dire que l'initiative de LFI est en réalité faite pour faire échouer la nomination
05:11de Lucie Castex et le nouveau Front populaire.