Le directeur de l’Institut pour la Justice, Pierre-Marie Sève, était l’invité de La Matinale, ce vendredi 24 mai, sur CNEWS. Il s’est exprimé sur les mesures pour lutter contre la délinquance des mineurs : «Il n’y avait pas besoin d’attendre le drame de Crépol pour réformer la justice des mineurs».
Category
🗞
NewsTranscription
00:00 Alors, ce sont plutôt des bonnes mesures.
00:02 Moi, je pense que nous sommes en faveur de l'abaissement de l'âge de la majorité pénale à 16 ans.
00:07 Et là, on n'est pas dans cet abaissement-là dans le sens propre,
00:10 mais on est vers une espèce d'harmonisation entre le statut de mineur et le statut de majeur,
00:15 pour des faits graves, effectivement.
00:16 Donc moi, je suis plutôt satisfait de ces annonces-là.
00:19 Maintenant, je mets un bémol, déjà, c'est que le Code de la justice pénale des mineurs
00:23 a été voté et élaboré il y a deux ans.
00:27 C'était l'occasion de faire ce genre d'annonce.
00:29 Il n'y avait pas besoin d'attendre, à mon avis, un fait divers.
00:31 Premièrement, l'affaire de Crépolle, évidemment.
00:34 Et puis, deuxièmement, avec le gouvernement sous la présidence d'Emmanuel Macron,
00:40 je me méfie quand même beaucoup des mots.
00:42 J'ai très peu vu d'action derrière les mots qui étaient annoncés.
00:46 Typiquement, le rappel à la loi qui a été supprimé par Eric Dupond-Moretti il y a trois ans,
00:50 en fait, il a été remplacé.
00:51 Il a été changé de nom, mais il existe toujours.
00:53 Mais on nous a annoncé qu'il était supprimé.
00:55 Donc, je me méfie, mais ce sont des bonnes mesures.
00:58 Vous dites avoir. Bon, parmi les mesures, pas de petite peine de prison.
01:01 Donc, pas de prison pour les mineurs, mais ces courts séjours dans les centres éducatifs fermés.
01:06 Est-ce qu'en réalité, un mineur qui a 14, 15, 16 ans,
01:11 commet des actes de délinquance et plusieurs actes de délinquance, on peut le rattraper ?
01:14 Est-ce qu'on peut le faire très concrètement ?
01:17 C'est peut-être un peu naïf comme question, mais j'aime bien utiliser cette expression parce qu'elle dit des choses.
01:21 Est-ce qu'on peut le faire revenir dans le droit chemin ou est-ce que c'est perdu ?
01:25 Alors, ce qui est certain, c'est que l'âge est le premier indicateur de commission de crime ou de délit.
01:30 Avec le temps, on sait que l'âge principal auquel on commet des crimes et des délits,
01:33 c'est entre 16 et 20 ans.
01:34 Et avec le temps, statistiquement, ça a toujours été comme ça dans toutes les sociétés humaines,
01:38 en tout cas contemporaines.
01:40 À partir de 20 ans, ça diminue tranquillement.
01:43 C'est une question évidemment qui est compliquée.
01:45 Il y a bien sûr des cas où des mineurs sont rattrapés.
01:49 Moi, je pense que plus la sanction est ferme et certaine, proportionnée,
01:53 je ne demande pas une sanction à rallonge,
01:55 on ne demande pas la perpétuité pour avoir volé un bout de pain.
01:57 Mais tant que la sanction est certaine, le mineur sait à quoi il peut s'attendre.
02:01 L'expérience, des expériences précises nous démontrent, dans plein de pays du monde,
02:05 que c'était le meilleur moyen peut-être de lutter contre la récidive, en particulier des plus jeunes.
02:11 76 % des Français sont favorables à l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans,
02:16 ce qui ne sera pas fait.
02:18 Ça, ce serait véritablement efficace ?
02:20 Quelle serait la différence ?
02:23 Entre l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans et ce qui vient d'être annoncé ?
02:28 Aujourd'hui, vous avez ce qu'on appelle l'excuse de minorité,
02:31 qui peut être soulevée, qui peut être retirée par le juge
02:33 dans une affaire particulière entre 16 et 18 ans, mais pas avant.
02:36 Si on abaissait la majorité pénale à 16 ans, par exemple,
02:39 toutes les procédures des majeurs s'appliqueraient aux mineurs.
02:42 Par exemple, il n'y aurait plus cette excuse de minorité,
02:44 le juge n'aurait plus à la soulever puisqu'elle n'aurait jamais cours.
02:47 Donc, les mineurs de 16 ans en courraient toujours des peines prévues par le Code pénal.
02:52 Mais je vous rassure tout de suite, les peines sont des peines maximales
02:55 qui sont de toute façon très peu prononcées, y compris pour les majeurs.
02:58 [Musique]
03:02 [SILENCE]