Vos droits : troubles de voisinage, on démêle le vrai du faux !
Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.
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00:00 [Musique]
00:03 - Justement, à propos de bûcheron, couper les arbres du voisin, il ne faut pas faire ça.
00:07 Allez, on commence par le plus grand des fléaux en matière de troubles de voisinage.
00:11 À votre avis, c'est quoi le plus grand des fléaux ?
00:14 - Du trouble du voisinage ?
00:15 - Le trouble du voisinage.
00:16 - Le bruit ?
00:17 - Ah bah oui, évidemment.
00:19 - Le bruit.
00:19 - Il pourrait témoigner.
00:20 - Ça me rend fou, moi, le bruit.
00:22 - Bon, alors, le bruit.
00:23 - Alors, moi, j'ai une question.
00:24 Vous savez qu'on joue un peu le lundi dans le droit-pas-droit.
00:27 Donc, à votre avis, est-ce qu'il existe ce qu'on appelle un seuil d'émission du bruit,
00:31 au-delà duquel, eh bien, cela constitue un trouble de voisinage et le voisin peut donc s'en plaindre ?
00:36 Est-ce que vous pensez que dans la loi, il y a un seuil ?
00:38 - Oui.
00:39 - Il y a des horaires aussi.
00:40 - On peut mesurer.
00:41 Il y a des horaires ou vous avez dit...
00:42 - Non, un seuil.
00:43 - Il y a un nombre de décibels à ne pas dépasser.
00:44 - Des fois, il y a même des compteurs.
00:46 - Un nombre de décibels, en gros.
00:47 - Oui, un nombre de décibels à ne pas dépasser.
00:48 Moi, je pense que oui.
00:49 - Oui, je suis étonné que vous sachiez...
00:51 - Je suis très rancineux sur le trouble du voisinage, tout de suite.
00:54 - En fait, oui, il existe parce que l'infraction est caractérisée...
00:57 Alors, c'est jugé par le tribunal.
00:59 On a ce qu'on appelle une jurisprudence, mais c'est vrai qu'il y a un seuil d'émission.
01:03 En fait, on vous dit que le bruit devient un trouble de voisinage par son intensité, par sa durée, par sa répétition.
01:10 Donc, il faut que ce soit, par exemple, moi, j'ai autour de moi quelqu'un qui a un chien
01:14 et la voisine se plaint, alors à tort, des aboiements du chien.
01:18 Mais les aboiements du chien, en réalité, ils sont épars, ils ne deviennent importants que si on s'approche de la porte et qu'on vient écouter.
01:26 Donc là, le chien sent une présence et il aboie.
01:29 Et là, effectivement, il peut y avoir une intensité, mais il faut vraiment qu'il y ait la preuve de cette intensité.
01:34 - Vous, vous avez défendu la propriétaire du chien, visiblement.
01:37 - J'ai défendu la propriétaire du chien, que j'aime beaucoup.
01:40 - Oui, oui, le chien est très sympathique.
01:42 - Je le souhaitais bisou à Jade.
01:43 Et ce que je veux vous dire, c'est qu'il existe effectivement un seuil,
01:45 parce qu'en fait, on vous dit que le décibel, enfin le bruit, se calcule entre le bruit ambiant,
01:51 ça peut être le bruit de la circulation, ça peut être le bruit de travaux qui peuvent être en bas,
01:56 et ça peut être le bruit supplémentaire qui est créé par les talons, le chien, l'instrument de musique.
02:02 Et là, cette différence, c'est ce qu'on calcule.
02:05 Et il ne faut pas dépasser 3 décibels.
02:08 Voilà ce que vous dit la loi.
02:09 Et on s'expose à une amende de 480 euros.
02:12 - Mais c'est à quelque soit l'heure du jour ou de la nuit ?
02:15 - Ah, on va y arriver.
02:16 On va y arriver à cette question.
02:18 - Non, parce que moi, il y a...
02:19 Par exemple, vous n'avez pas parlé des travaux, les travaux qui se font au-dessus.
02:22 - Il y a des horaires pour les travaux.
02:23 - Oui, il y a des horaires, normalement.
02:24 - Il y a des horaires.
02:25 Il faut regarder ce que dit le règlement de la commune.
02:27 Après, franchement, à part le week-end, les travaux, on ne peut pas y faire grand-chose.
02:31 - On est bien d'accord.
02:32 - Parce qu'on estime que c'est dans un temps...
02:33 - Il y a des horaires quand même.
02:34 Quelqu'un qui fait de la personne...
02:35 - Non, non, non, mais ils vous répondent, c'est à partir de 9h du matin.
02:39 - Il y a 17h ou 18h, on ne peut pas faire grand-chose.
02:41 - Voilà, bon.
02:42 Si votre voisin est musicien, est-ce qu'il a le droit de jouer de son instrument ?
02:47 Allez, il répète, il est musicien professionnel, 1 à 2 heures par jour.
02:51 - Je crois que oui.
02:52 - Heureusement.
02:52 - Oui, bah oui.
02:53 - Oui, oui.
02:54 - Alors, on va faire la différence entre un musicien qui est professionnel
02:57 et un musicien qui n'est pas professionnel.
02:59 Pour le musicien qui n'est pas professionnel, à votre avis,
03:01 est-ce qu'il peut jouer quand il veut, un temps pestivement ?
03:04 - Si tu dis qu'il y a une différence, je dirais non.
03:07 - Alors, à ton avis ?
03:08 - Peut-être pas la nuit, quoi.
03:09 - Ouais, non.
03:10 - Alors, pas la nuit.
03:11 En fait, il a ce qu'on appelle la jurisprudence,
03:13 qui dit qu'il a une heure par jour.
03:15 S'il veut apprendre le piano, s'il veut apprendre la flûte, la batterie,
03:20 il a normalement une heure par jour.
03:22 Il faut se mettre d'accord avec ses voisins, il faut les prévenir.
03:25 On peut mettre un accord écrit.
03:26 Si vraiment, il a un apprentissage régulier, mais autrement, au-delà d'une heure,
03:31 sincèrement, ça peut devenir un trouble du voisinage.
03:34 Et j'enchaîne sur le musicien professionnel.
03:37 A votre avis, lui, est-ce qu'il a plus de temps pour jouer ?
03:39 - Oui, j'espère.
03:40 - Et vous, mes amis ?
03:42 - Non, moi, je pense que c'est pareil.
03:43 Comment on différencie un musicien professionnel ?
03:45 - Non, moi, je pense que oui, il doit avoir un petit peu plus de temps.
03:48 - Là, vous avez tort tous les 4.
03:50 - D'accord.
03:51 - Un musicien professionnel, à tort, les juges estiment qu'il y a moins de tolérance
03:55 et qu'il peut se louer un studio, il peut aller dans un studio qui est...
04:00 - Il n'a pas le droit de jouer du tout, lui.
04:01 - Alors, c'est vrai qu'il n'a pas le droit, mais en tout cas,
04:03 on estime qu'il a moins de droits, en tout cas, et moins de régularité pour jouer.
04:07 - Oui, parce que sinon, ce serait tout le temps.
04:08 - Parce que c'est sa profession et qu'il peut s'organiser,
04:10 alors qu'on le sait, les musiciens ne sont pas très riches
04:12 et qu'ils ne peuvent pas forcément louer un studio.
04:14 - Mais oui, mais si vous êtes stripteaseux, vous pouvez répéter chez vous.
04:17 Ça, c'est permis.
04:18 - En échange.
04:19 - Dans le music...
04:20 - Oui, dans le music...
04:21 - Oui, dans les vidéos.
04:22 - Oui.
04:23 - Je continue.
04:24 Allez, on passe au tapage nocturne ou diurne.
04:27 Alors, il ne peut pas être sanctionné, sauf entre 22h et 7h du matin.
04:33 - À votre avis, c'est vrai, ça ?
04:34 - C'est vrai.
04:35 - 22h et 7h du matin ?
04:36 - Alors, non, on n'a pas le droit de faire du bruit entre...
04:37 En effet, c'est sanctionné entre 22h et 7h,
04:39 mais je pense que si c'est récurrent à d'autres heures, ça peut être sanctionné.
04:44 - C'est un spécialiste.
04:45 - Oui, je crois.
04:46 - Caroline ?
04:47 - On ne va pas se renchainer.
04:48 - Oui, je pense que oui, on a le droit de faire du bruit.
04:51 Enfin, après, il y a...
04:52 - Attends, qu'est-ce que vous appelez du bruit ?
04:53 C'est de la musique, par exemple ?
04:54 - Oui, la musique, une fête.
04:55 - Le voisin du dessous, il fait une fête en pleine semaine.
04:57 - La fête.
04:58 - Je pense que si c'est pas récurrent...
04:59 - Au-delà de 22h, il met la musique à fond.
05:01 - Oui.
05:02 - Oui, non.
05:03 - Après, il y a la police qui arrive, généralement, pour vous dire...
05:05 - Avant 22h, on parle avant 22h.
05:07 - Avant 22h, on se dit qu'il a le droit, mais on ne dérange quand même pas ses voisins.
05:11 - Il faut prévenir.
05:12 - Il faut prévenir quoi ?
05:13 - Alors, non, non, il n'a pas le droit du tout.
05:14 Le tapage nocturne, le tapage diurne, quand je dis tapage,
05:16 il faut que ce soit assez fort.
05:18 On ne peut pas faire la fiesta comme ça quand on veut,
05:20 parce que dans la journée, on peut avoir des enfants qui dorment,
05:23 on peut avoir quelqu'un qui est malade.
05:24 - Oui.
05:25 - Et donc le tapage diurne, il existe, et c'est une amende de 68 euros.
05:28 - Oui.
05:29 - Il était temps que je rétablisse un peu...
05:30 - Ah oui, d'accord.
05:31 - Votre connaissance en matière de...
05:32 - Autant de petits que la police se déplace, ça m'est déjà arrivé.
05:34 Ils ne sont jamais venus, malheureusement, donc...
05:36 - On a le droit de réagir.
05:37 - Et heureusement.
05:38 - On a le droit de réagir, quand même, heureusement.
05:39 Justement, vous avez une très, très belle maison de campagne.
05:42 - Bien sûr.
05:43 - Magnifique maison à château.
05:44 Est-ce que vous pouvez tondre votre pelouse quand vous voulez
05:46 ou est-ce qu'il y a des horaires à votre place ?
05:48 - Je crois qu'il y a des horaires chaque dimanche.
05:49 On n'a pas le droit, non ? C'est pas ça ?
05:50 - Elle a du personnel pour ça.
05:52 - Ah oui, c'est vrai.
05:53 - Oui, je crois que le dimanche, c'est interdit, non ?
05:56 - Le dimanche, c'est interdit, alors ça, c'est bien.
05:58 Et est-ce qu'il y a un horaire ?
05:59 Est-ce que, si je vous dis, allez, entre 12h et 14h30,
06:02 on n'a pas le droit de tondre sa pelouse ?
06:04 - Non, c'est plutôt très tôt le matin.
06:05 - Oui, plutôt...
06:06 Oui, il y a des 8h, peut-être avant 8h, c'est difficile.
06:09 - Pas au-delà de 18h, il me semble.
06:10 - C'est comme les travaux, en fait.
06:11 - Il y a des horaires.
06:12 - Vous avez tout faux, hein.
06:13 Il y a autant vraiment que...
06:14 - Ah, ben alors !
06:15 - Sachez que tous les jours, sauf le dimanche,
06:17 Caroline avait raison sur ce point,
06:18 tous les jours sauf le dimanche,
06:19 on n'a pas le droit de tondre sa pelouse entre 14h...
06:22 - On a le droit.
06:23 - On n'a pas le droit entre midi et 14h30,
06:27 et le samedi, jusqu'à 15h.
06:29 Et ensuite, vous avez le droit de tondre votre pelouse
06:32 tous les jours, si vous le souhaitez.
06:33 - Jusqu'à minuit.
06:34 - Alors après, vous regarderez ce que disent les règlements,
06:36 s'il y a un règlement communal qui restreint.
06:38 À la mairie, vous aurez un règlement peut-être communal
06:40 qui va restreindre les horaires, mais voilà ce que dit la loi.
06:43 Vous êtes sceptique, vous me regardez avec...
06:45 - Non, parce que je me souviens d'un voisin,
06:47 il disait qu'au-delà de 18h, il avait une tondeuse à main,
06:52 vous savez, il coupait les armes.
06:54 Ça faisait un broukant terrible.
06:55 - Normalement, tous les jours, il a le droit de le faire.
06:57 Après, alors après, 18h, 19h, effectivement...
07:00 - Quand il faisait beau.
07:01 - Voilà.
07:02 - Mais normalement, on dit qu'il faut le faire après le...
07:05 - Après le coucher.
07:06 - Après le coucher du soleil.
07:07 - Avant le coucher du soleil.
07:08 - D'accord.
07:09 Attention, question piège.
07:10 Si un voisin est à l'origine de nuisance, son propriétaire,
07:14 propriétaire d'une maison, est-ce qu'il peut être déclaré responsable ?
07:18 - Ah oui.
07:19 - Question à l'attention d'Anthony.
07:21 - Oui, je pense que propriétaire peut être déclaré comme responsable.
07:25 À mon avis, oui, c'est le cas.
07:26 Je crois que c'est le cas.
07:27 - Oui, je pense que le propriétaire est responsable, oui.
07:29 - C'est un grand nom.
07:30 Alors, je m'explique.
07:32 C'est un grand nom.
07:33 - Tu pensais être vraiment professionnel ?
07:35 - Il ne peut pas être déclaré responsable que de son propre fait,
07:37 de ce qu'on a fait.
07:38 Donc, il ne peut pas être déclaré responsable.
07:40 En revanche, en revanche, il doit être mis en demeure d'intervenir.
07:44 Et même voir, il y a aujourd'hui des décisions de justice
07:47 qui ont été rendues.
07:49 Écoutez-moi bien, amis propriétaires et locataires
07:51 qui excèdent un peu le bruit.
07:55 Sachez qu'un locataire peut être expulsé à la demande
08:00 des autres locataires ou des autres occupants.
08:03 Et le propriétaire peut légitimer cette expulsion
08:06 par le trouble de voisinage engendré par son occupation de la maison.
08:11 - Bon, qu'est-ce qu'on fait, Mika ?
08:13 On continue ?
08:14 Une pièce dernière ?
08:16 Allez, une en deux.
08:18 Non, il y en a une qui me plaît bien, c'est le coup du barbecue.
08:20 Les odeurs de barbecue, là.
08:22 Vous êtes comme ça, puis pfff, vous prenez tout à la tronche.
08:24 Alors ?
08:26 Est-ce que c'est considéré ?
08:28 - Trouble de voisinage ou pas ?
08:30 - Quoi ? Cuisiner ?
08:32 - Avoir cette bonne odeur de viande qui cuit.
08:34 - C'est quoi, cette sardine ?
08:36 - Et encore, ça, ça va. Les sardines, super.
08:38 - Ça peut être un trouble du voisinage.
08:40 - Non, je ne pense pas.
08:42 - Il a raison. C'est une nuisance olfactive.
08:44 - À l'ébaille.
08:46 - Non seulement c'est une nuisance olfactive,
08:48 mais en plus, avec la graisse et les fumées,
08:50 ça peut endommager les murs et les façades
08:52 et ça constitue un trouble de voisinage.
08:54 J'espère que vous avez appris un peu.
08:56 - Bilan de la chose.
08:58 - Il vaut mieux vivre sans voisin.
09:00 - Dans votre château, vous trouvez bien.
09:02 - Moi, ça va.
09:04 - Oui, mais elle a des ventilos.
09:06 C'est autre chose.
09:08 Allez, merci beaucoup.
09:10 [Musique]