La nouvelle loi sur l'immigration a été approuvée par le Sénat et l'Assemblée nationale, le 19 décembre dernier. Cette loi instaure de nouvelles règles pour les immigrés afin de bénéficier des services de la caisse des allocations familiales en France (CAF).
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00:00 Allocation CAF, ce qui va changer pour les émigrés en France.
00:03 La loi sur l'émigration adoptée le 19 décembre par le Sénat et l'Assemblée Nationale
00:06 introduit des changements significatifs pour l'accès au service de la caisse d'allocation familiale en France.
00:11 Les étrangers non-membres de l'Union Européenne doivent désormais attendre 5 ans
00:14 avant de pouvoir prétendre aux allocations de logement,
00:17 avec une exception réduisant cette période à 3 mois pour les travailleurs salariés,
00:20 mais excluant les étudiants étrangers.
00:22 Les aides au logement concernés incluent l'aide personnalisée au logement,
00:25 l'allocation familiale au logement et l'allocation de logement social.
00:28 En 2022, parmi les 5,8 millions de bénéficiaires,
00:31 859 000 étaient des ménages étrangers extra-communautaires,
00:34 représentant 14,8% du total,
00:36 ayant reçu 2,4 milliards d'euros, soit 16,4% du montant total alloué.
00:41 Le projet de loi, fruit d'un compromis entre partis politiques,
00:43 retarde l'accès aux prestations sociales et introduit des quotas migratoires,
00:47 complexifiant l'acquisition de la citoyenneté française pour les enfants d'émigrés.
00:50 Cette mesure pourrait influencer la dynamique de l'immigration et de la protection sociale en France,
00:55 Mais les immigrés algériens sont exemptés en vertu de l'accord bilatéral de 1968.