La France, qui mène une lutte contre la fraude, a décidé de durcir les conditions d’octroi des aides sociales pour les étrangers résidant dans le pays. Un décret dans ce sens a été publié le dimanche 21 avril au Journal officiel. Un décret dans lequel le gouvernement impose un nouveau délai de séjour aux étrangers pour bénéficier des différentes aides sociales.
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00:00France, les étrangers devront respecter ce nouveau délai pour bénéficier des aides sociales.
00:05La France intensifie sa lutte contre la fraude sociale en durcissant les conditions d'attribution des aides sociales aux étrangers résidant sur son territoire.
00:13Un décret publié le 21 avril établit de nouvelles règles imposant notamment un délai de séjour minimum.
00:19A partir de 2025, les étrangers devront résider en France pendant au moins 3 mois pour bénéficier des allocations familiales, des APL ou du minimum vieillesse.
00:29De plus, ils devront remplir une condition de stabilité de la résidence, soit une présence de 9 mois par an pour toucher ces aides.
00:37Pour les allocations familiales et autres prestations, un étranger doit passer 6 mois par an en France.
00:42Quant aux aides au logement, le délai monte à 8 mois, sauf exception pour raisons professionnelles, de santé ou de force majeure.
00:49Cette mesure annoncée il y a un an dans le cadre de la lutte contre la fraude vise à mieux contrôler l'accès aux aides sociales pour garantir leur juste attribution.