Pour l’année 2022, la Caisse des allocations familiale (CAF) a relevé quelque 48 692 cas de fraudes individuelles, sur 32,4 millions de contrôles effectués. Le montant global concerné s’élève à 351,4 millions d’euros. C’est autant de préjudice qui incite la CAF à redoubler de vigilance et de contrôle.
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00:00 CAF, voici ce que vous risquez en cas de fraude aux aides sociales.
00:03 Le bilan de la fraude pour l'année 2022 a connu une augmentation de 42 millions d'euros par rapport à l'année précédente.
00:09 Les fraudes détectées comprennent des omissions de déclarations, des fausses déclarations, des faux et usages de faux, ainsi que des cas d'escroquerie.
00:16 La CAF utilise un système de contrôle en trois étapes comprenant des contrôles automatisés basés sur la comparaison des données avec d'autres organismes,
00:24 des contrôles sur pièces, présentation de pièces justificatives, et des contrôles sur place, au domicile de l'allocataire.
00:30 Les sanctions pour fraude CAF varient en fonction de la gravité des faits allant d'un simple avertissement à des amendes pouvant atteindre 29 328 euros,
00:38 voire un dépôt de plainte pouvant aboutir à des peines de prison de 2 à 5 ans.
00:42 En plus de ces sanctions, les fraudeurs doivent rembourser les sommes perçues indument au cours des 3 à 5 dernières années,
00:48 sans remise de dette ni accès à la procédure de surendettement.
00:51 En cas de prestations versées, le montant des mensualités de remboursement est systématiquement augmenté.