Sources :
art. 8 de la loi du 6 juillet 1989
Cass. Civ. 3e, 12 septembre 2019, n°18-20.727
art. L324-1-1 code du tourisme
art. L324-2-1 code du tourisme
***
Que tu sois propriétaire ou locataire, certaines choses
sont à vérifier ou réaliser avant de mettre ton logement
sur Airbnb.
Si tu es propriétaire, c’est plus « simple », car il faudra
simplement vérifier que ton règlement de copropriété
ne s’y oppose pas.
Si tu es locataire, tu devras en revanche demander
l’autorisation à ton propriétaire, car ça constitue une
sous-location pour laquelle il faut légalement son
autorisation.
art. 8 de la loi du 6 juillet 1989
Cass. Civ. 3e, 12 septembre 2019, n°18-20.727
art. L324-1-1 code du tourisme
art. L324-2-1 code du tourisme
***
Que tu sois propriétaire ou locataire, certaines choses
sont à vérifier ou réaliser avant de mettre ton logement
sur Airbnb.
Si tu es propriétaire, c’est plus « simple », car il faudra
simplement vérifier que ton règlement de copropriété
ne s’y oppose pas.
Si tu es locataire, tu devras en revanche demander
l’autorisation à ton propriétaire, car ça constitue une
sous-location pour laquelle il faut légalement son
autorisation.
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ÉducationTranscription
00:00 Tu vas rester à Paris pendant les JO toi ?
00:01 Non non je vais bouger et je vais mettre mon appart sur Airbnb
00:03 Les prix sont hyper élevés, je vais me faire un max de thunes
00:06 Mais attends t'es pas locataire ?
00:07 Euh si si je suis locataire
00:08 Ah et ton propriétaire est d'accord alors ?
00:10 Ah non mais je vais pas lui dire, je vais soulouer sous le manteau, il en saura jamais rien
00:13 *Bruit de buzz*
00:13 Comme pour toute soulocation, il faut l'accord écrit de ton propriétaire pour mettre ton logement sur Airbnb
00:18 Et si tu souloues ton logement sans cette autorisation, ton propriétaire pourra résilier ton bail
00:22 et il pourra réclamer tous les souloyés que tu auras perçus
00:25 Par contre les choses sont différentes si tu es propriétaire
00:27 Mais attends t'es pas locataire ?
00:28 Non non je suis propriétaire
00:29 Ah mais du coup t'es tranquille si tu veux louer ton logement
00:31 C'est trop bien, tu fais ce que tu veux et t'as rien besoin de demander à personne
00:34 *Bruit de buzz*
00:34 Si ton bien fait partie d'une copropriété, tu ne pourras pas mettre ton logement sur Airbnb
00:38 si jamais ton règlement de copropriété interdit l'exercice de toute activité professionnelle
00:42 Pour vérifier ça, il faudra que tu regardes dans ton règlement de copropriété
00:45 s'il existe une clause d'habitation exclusivement bourgeoise
00:48 Mais dans tous les cas, que tu sois locataire ou propriétaire
00:50 tu dois t'inscrire au répertoire sirène de l'INSEE
00:53 et dans certaines villes comme Paris, Lyon ou Nice
00:55 tu devras déclarer ton logement à la mairie
00:57 Pour plus d'informations sur la sous-location n'hésitez pas à aller voir mon Instagram
01:00 j'y détaille pas mal de démarches
01:01 et sinon abonne-toi pour mieux comprendre le droit