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00:00 Sud Radio à votre service.
00:02 Avec Fiducial, une offre globale de services proches des entreprises.
00:07 Nous sommes en compagnie de Bruno Chrétien, président de l'IPS, l'Institut de la Protection Sociale.
00:13 Bruno Chrétien, bonsoir.
00:15 Bonsoir.
00:16 Rappelez-nous tout d'abord les compétences de l'Institut de la Protection Sociale.
00:20 Alors l'IPS, c'est un think tank, donc un centre de réflexion qui travaille à la réforme de la protection sociale,
00:26 aussi bien des entrepreneurs, ce qu'on appelle les travailleurs non salariés, artisans, commerçants libéraux,
00:31 mais également des salariés, donc surtout les questions de retraite et également de prévoyance et de santé.
00:37 Alors, c'est chaque année le grand rendez-vous parlementaire de l'automne,
00:40 l'examen des projets de loi de finance et de financement de la sécurité sociale, un PLFSS.
00:45 La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a commencé son examen pour 2024.
00:50 Quelles seraient pour vous les réformes injustes ?
00:52 Je rappelle, vous aviez rédigé une tribune dans le Figaro sur la mauvaise prise en compte des femmes dans ce projet de loi.
00:58 Oui, effectivement, il y a plusieurs sujets.
01:01 Il y a un sujet de plus d'actualité qui est la question des cotisations des indépendants,
01:07 puisque le texte prévoyé, le texte qui a été suspendu, va revenir en amendement.
01:13 En fait, un changement de règles de calcul des indépendants, des cotisations des artisans, commerçants,
01:17 qui ne seraient plus calculés de la même manière que ce qui était auparavant, ce qui pose tout type de problèmes.
01:23 Concernant les femmes, là on était sur la réforme des retraites,
01:26 et effectivement, on a alerté sur le fait qu'il y a une très grosse distorsion au niveau de la situation des femmes,
01:32 selon qu'elles soient épouses de fonctionnaires, qu'elles soient épouses d'artisans, de commerçants ou de salariés.
01:38 Elles ne sont pas traitées notamment de la même manière au niveau de la pension de réversion,
01:43 le droit qui est servi lorsque le conjoint décède.
01:46 Et voilà, donc on a tiré l'attention sur le fait que lors de la réforme des retraites,
01:49 c'est un sujet qui a été mis de côté, car sujet non prioritaire,
01:52 ce qui nous semble poser des difficultés sur lesquelles il peut y avoir des améliorations.
01:56 Dans la loi de financement de la sécurité sociale, le calcul des cotisations des indépendants va être repensé.
02:02 Bonne ou mauvaise idée pour les entrepreneurs ?
02:04 Alors, c'est une vieille idée en fait.
02:07 Il faut savoir que le calcul des cotisations des indépendants est en fait ce fait
02:13 quand on prend un commerçant, un artisan sur son bénéfice, industriel et commercial par exemple,
02:18 non commercial, libéral, mais également au niveau de la CEG,
02:22 où dans la CEG, je ne vais pas rentrer dans les détails techniques,
02:25 mais on ajoute les cotisations sociales déjà payées pour calcul de la CEG.
02:29 En d'autres termes, on paye sur une assiette trop forte.
02:31 Et donc, les artisans commerçants ainsi que les libéraux, depuis quelques années,
02:35 faisaient valoir qu'on ferait mieux d'avoir une seule assiette,
02:38 ce qu'on appelle en d'autres termes le supervolu, un peu comme un salaire.
02:41 Et donc, c'est la réforme qui doit avoir lieu prochainement.
02:46 Pour autant, le texte nous paraît, tel qu'il se profile, assez inéquitable.
02:51 Il y a des gens qui vont payer plus.
02:53 Finalement, on va augmenter le déficit public de par la dépense supplémentaire.
02:57 Donc, en d'autres termes, il y aurait d'autres choses à faire
03:00 pour améliorer la protection sociale des indépendants,
03:03 plutôt qu'une réforme qui va être assez usine à gaz.
03:06 Et en France, on sait qu'on a un savoir-faire en matière d'usine à gaz.
03:09 Donc, si on peut l'éviter, ce serait bien.
03:10 Quels sont les répercussions financières de cette réforme pour les travailleurs indépendants,
03:14 en particulier en ce qui concerne les cotisations maladie et les prestations de retraite ?
03:18 L'idée de cette réforme initiale, c'est de dire qu'on baisse la CSG,
03:22 qui ne rapporte rien pour un commerçant, un artisan, un libéral.
03:25 En contrepartie, il va y avoir des cotisations retraites plus fortes.
03:28 Somme nulle, il ne paierait pas plus cher.
03:31 Et donc, c'est plutôt une bonne idée.
03:32 En d'autres termes, qu'ils payent pour des cotisations plus efficaces.
03:35 On sait que les retraites de commerçants ou d'artisans, traditionnellement, sont d'un niveau assez modeste.
03:41 Ça, c'était l'idée d'origine.
03:42 Mais évidemment, il y a eu toutes les discussions au niveau du ministère,
03:45 notamment du ministère des Finances.
03:47 Et l'idée va être, en réalité, d'éviter pour l'État d'avoir trop de pertes en réduisant la CSG.
03:53 Donc, il y aurait une compensation avec une augmentation des cotisations maladie.
03:57 Et cette augmentation, en n'apportant pas de droits supplémentaires.
04:00 C'est pour ça qu'en fait, l'idée d'origine était bonne.
04:03 La réalisation risque finalement de faire de nombreux déçus.
04:07 Merci beaucoup Bruno Chrétien, président de l'IPS, l'Institut de la Protection Sociale.
04:12 Sud Radio à votre service.
04:14 Avec Fiducial, une offre globale de services proches des entreprises.