Comment nomme-t-on un syndic de copropriété dans les situations particulières ?

Sud Radio

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Transcript

00:00 Bien dans mon immeuble, avec Loisley et Degremont présentes.

00:04 Sud Radio, les incontournables de la copropriété,

00:08 Thomas Binet, Philippe David.

00:10 Bonsoir Thomas Binet, ce soir avec notre consultant Philippe Loisley,

00:14 par ailleurs patron de Loisley et Degremont,

00:16 vous allez à nouveau nous parler pour approfondir le sujet du syndic de copropriété.

00:20 Absolument Philippe, parce que la dernière fois nous avons évoqué la nomination du syndic

00:24 par l'Assemblée Générale dans des conditions dites classiques voire normales.

00:27 Nous allons cette semaine évoquer la nomination du syndic dans des situations moins courantes.

00:32 Alors Philippe, quelles sont ces situations qu'on peut rencontrer ?

00:35 Alors en dehors du cas de la première nomination lors de la livraison d'un immeuble

00:39 qui sera traité à l'occasion d'un sujet sur le début de la vie d'une copropriété,

00:43 j'évoquerai deux cas très différents.

00:45 Le régime des copropriétés coopératives d'une part

00:48 et le cas où la copropriété est obligée de passer par la nomination d'un syndic par le tribunal.

00:53 Alors qu'est-ce qui est différent dans les copropriétés coopératives

00:56 puisque c'est le terme, à propos de l'élection du syndic ?

00:59 C'est le mode de scrutin qui change.

01:01 Dans une copropriété traditionnelle, le syndic qu'il soit professionnel ou bénévole

01:05 est élu directement par les copropriétaires au cours de l'Assemblée Générale.

01:08 C'est donc un scrutin au suffrage universel direct.

01:11 Est-ce à dire que le système est différent dans les copropriétés coopératives ?

01:15 Oui, il faut d'abord souligner que dans ce type de copropriétés

01:18 qui représentent environ 5 à 10% des copropriétés en France,

01:21 le syndic est obligatoirement choisi parmi les copropriétaires.

01:24 Il fait par ailleurs l'objet d'une élection à deux étages

01:27 puisque c'est le conseil syndical, lui-même élu par l'Assemblée Générale,

01:30 qui élit le syndic parmi ses membres.

01:32 C'est donc un scrutin à deux tours, comme nos sénateurs par exemple,

01:35 qui sont élus par des grands électeurs.

01:37 Ça veut dire que les règles de la majorité sont applicables dans ce cas ?

01:40 Nous le verrons plus tard, mais les membres du conseil syndical sont élus

01:43 avec les mêmes règles de majorité que le syndic,

01:45 c'est-à-dire à la majorité absolue des voix au premier tour,

01:48 50% plus une voix de l'ensemble de la copropriété,

01:51 et majorité simple des voix des copropriétaires présents et représentés

01:55 à l'Assemblée Générale au deuxième tour de vote.

01:57 Vient ensuite l'élection du syndic parmi les membres du conseil syndical.

02:01 L'élection se fait dans ce cas à la majorité des membres de ce conseil.

02:05 Alors revenons quand même, Philippe, au cas des copropriétés traditionnelles.

02:09 Oui, j'ai déjà évoqué la nomination traditionnelle par l'Assemblée Générale,

02:12 mais le syndic peut aussi être désigné par le tribunal.

02:15 Le cas est beaucoup plus rare, et c'est heureux,

02:17 car il est significativement plus coûteux pour les copropriétaires.

02:20 Dans quel cas se produit cette désignation ?

02:24 Il se produit dans les situations de crise,

02:26 telles qu'une impossibilité de dégager une majorité,

02:29 une crise financière dans la copropriété, le décès ou la faillite du syndic,

02:34 par exemple, dans des cas somme toute assez rares, mais qui se produisent parfois.

02:39 Une copropriété ne peut pas rester dans une telle situation sans syndic.

02:43 Impossible de payer les fournisseurs, de payer son assurance, voire son gardien.

02:47 Ce qui peut être vite dangereux pour son entretien, ou en cas de sinistre dans cette période.

02:51 Justement, si on croise cette situation, que faut-il faire dans ces cas ?

02:55 Dans ce cas, un copropriétaire, un groupe de copropriétaires,

02:58 mais c'est peut-être également le syndic en place,

03:01 ou même le maire de la commune, qui saisit le tribunal

03:03 pour demander l'adméniation d'un administrateur provisoire.

03:06 Quant au lieu de la situation, il est souhaitable que cela se fasse le plus rapidement possible.

03:11 Quel sera son rôle, justement ?

03:13 C'est un actuel guerre de justice,

03:15 il aura en règle générale pour mission de gérer transitoirement la copropriété,

03:19 habituellement pendant une période fixée par le tribunal,

03:22 allant de quelques semaines à quelques mois,

03:24 selon la complexité du dossier et la taille de la copropriété.

03:28 Et il aura aussi pour rôle de convoquer une assemblée générale

03:31 pour nommer un syndic de façon traditionnelle.

03:34 Il faut signaler qu'un épisode de ce type est en général une vraie preuve pour la copropriété,

03:39 que cette épreuve est coûteuse,

03:41 et qu'elle retarde de façon significative tous les projets en cours,

03:44 notamment les travaux prévus,

03:46 même si les décisions ont été régulièrement et normalement prises par l'Assemblée Générale.

03:50 Bon, alors maintenant on sait tout, normalement, sur la manière de faire.

03:52 Je confirme qu'on sait tout. Merci beaucoup à tous les deux.

03:55 On se retrouve vendredi prochain pour un nouveau numéro

03:58 d'« Oser investir, les incontournables de la copropriété ».

04:01 Et d'ici là, Thomas, on vous retrouve dimanche à 9h45

04:04 pour « Oser investir, l'hebdo » dans la matinale week-end de Jean-Marie Bordry.

04:08 Sud Radio, les incontournables de la copropriété.

04:12 Thomas Binet, Philippe David.

04:14 Avec Loisley et Dégremond. Bien dans mon immeuble.

04:17 !

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