Vincent Brengarth, avocat de l’association Action Droits des Musulmans (ADM), était l’invité de Face à 22H Max pour évoquer l’interdiction de l’abaya dans les écoles sur laquelle s’est penché le Conseil d’État ce mardi.
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00:00 Le problème n'est pas la loi 2004, le problème est véritablement l'interdiction de principes qui a été édictée par le ministère de l'éducation nationale,
00:06 d'ailleurs qui a été édictée au moment de la rentrée, puisque si vous vous référez à la position qui a été défendue par le prédécesseur de M. Gabriel Attal,
00:13 eh bien il avait une autre position qui était précisément d'avoir une interdiction ou une autorisation sous condition,
00:19 et cette autorisation sous condition c'est précisément le fait que la baïa pouvait être reportée.
00:23 Il n'a pas fait de circulaire, il n'a rien dit.
00:25 Il a pris la parole.
00:27 Il a donné son avis.
00:28 Il a donné son avis.
00:29 Il avait tort.
00:29 Ça n'avait pas de valeur.
00:31 Non seulement il avait donné son avis, mais c'est un avis qui a été verbalisé dans notamment une annexe qui accompagnait un acte en date de novembre 2022
00:41 et qui spécifiait bien qu'effectivement vous avez la loi 2004 qui prohibe le port de tenues et de signes qui seraient ostensiblement religieux.
00:48 Et vous avez une circulaire d'application qui accompagnait la loi 2004 et qui prévoit notamment que vous avez des signes religieux
00:54 qui sont manifestement et par nature religieux, par exemple l'akipa, par exemple la croix, notamment la croix catholique,
01:01 mais en revanche s'agissant de plusieurs signes dont la baïa, eh bien on a considéré et le pouvoir réglementaire avait considéré
01:08 qu'il ne s'agissait pas de signes religieux.
01:11 Juste une chose pour vous.
01:12 Attendez, attendez, attendez.
01:14 Vous aviez déjà fait mention.
01:17 Une chose pour clarifier.
01:19 Vous vous dites la baïa, dans votre plaidoirie, la baïa n'est pas un vêtement religieux.
01:22 La baïa n'est pas un vêtement religieux, mais déjà pour répondre en tout cas à ce qui a été indiqué tout à l'heure,
01:26 vous avez simplement l'état du droit existant qui est précisément de considérer que, en l'absence de caractère religieux par principe,
01:33 il appartenait au chef d'établissement de prendre en considération le comportement de l'élève,
01:38 comme on peut d'ailleurs le faire pour d'autres signes, dont le bandana.
01:41 Et si vous voulez, de façon un peu spectaculaire, on a vu en fait un total tête à queue par rapport à cette position
01:47 qui est notamment défendue par M. Papandiaï.
01:49 Et vous avez aujourd'hui un ministre de l'Éducation nationale qui change complètement de position
01:54 sans pour autant qu'on en comprenne véritablement les raisons.
01:56 Mais vous dites la baïa n'est pas un vêtement religieux.
01:58 Vous dites également qu'on a pu voir des gens qui ne sont pas musulmans, des filles qui ne sont pas musulmanes, porter des baïas.
02:04 Vous en avez vu beaucoup.
02:05 Alors, nous, nous avons un ensemble de témoignages de jeunes femmes, puisque ce sont essentiellement des jeunes femmes, évidemment,
02:10 qui sont concernées par la mesure et qui décrivent des vêtements qui ne sont pas des baïas,
02:14 et qui pour autant ont fait l'objet de contrôle au moment d'entrer dans l'établissement.
02:18 Je vous parle des baïas.
02:19 Vous défendez en tant qu'avocat l'association Action Droit des Musulmans.
02:25 Ce sont bien des musulmans aujourd'hui qui vous demandent de défendre la possibilité de porter la baïa à l'école.
02:30 Après, l'association Action Droit des Musulmans lutte contre toutes les discriminations.
02:34 Et en l'occurrence, s'agissant du port de la baïa, vous aviez la question qui était évidemment centrale,
02:38 c'est que précisément cette interdiction encourait aussi un discours qui peut être un discours dirigé contre des personnes de la communauté musulmane.
02:47 Et c'est la raison pour laquelle aussi elle a entrepris ce discours.
02:49 Mais simplement, enfin ce recours, mais simplement, s'agissant des arguments que nous avons fait valoir,
02:54 il y a des arguments qui sont liés aux libertés fondamentales,
02:58 qui sont directement atteintes par cette interdiction de principe et absolu de la baïa,
03:02 dont le principe de vie privée, dont le principe de liberté personnelle,
03:07 qu'on demande aujourd'hui de voir tranchée par le Conseil d'État.
03:11 Et en complément, par rapport à ce que vous indiquez, par rapport au caractère religieux ou non de la baïa,
03:16 on s'est notamment conformé à l'avis qui avait été rendu par le CFCM,
03:19 qui a bien considéré qu'il s'agissait non pas d'un vêtement religieux par principe, mais d'un vêtement traditionnel.