Georges Sauveur : «C'est une opération de communication»
L'avocat pénaliste Georges Sauveur revient sur l'expulsion d'un émeutier et sa famille de leur logement : «C'est une opération de communication» dans #MidiNews
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00:00 George Sauveur, bonjour, mais l'excuse encore pour ce retard, mais l'actualité oblige.
00:04 Quel est votre regard sur cette décision qui est intervenue en tant qu'avocat pénaliste ?
00:12 Deux choses. La première, c'est que si le lien est effectué par la préfecture, en réalité, procéduralement,
00:18 j'insiste bien sur l'aspect procédural, ça n'a aucun rapport.
00:22 C'est une opération de communication parce que, bien évidemment, que la décision d'expulsion n'a pas été prononcée par le tribunal correctionnel.
00:29 Il nous est indiqué qu'il s'agit d'un jeune. J'ose imaginer que le titulaire du bail n'est pas ce jeune, mais ses parents.
00:38 Donc la décision correctionnelle qui a été prononcée par le tribunal de Pontoise ne concerne pas les parents.
00:43 Elle ne concerne pas la décision, ou plus exactement le contrat qui existe d'un côté entre le bailleur social et les parents.
00:51 La réalité, c'est qu'il y a plusieurs questions qui se posent dans cette affaire.
00:56 La première, c'est depuis quand, à quand remontent les impayés de cette famille ?
01:01 Puisque je me suis renseigné, notamment dans l'article publié par Le Parisien.
01:06 Il est indiqué, il est mentionné. Je ne sais pas si cette information a été vérifiée.
01:10 Il est indiqué que cette famille n'a pas payé, n'avait pas payé son loyer depuis plusieurs années.
01:15 Ça, c'est la première interrogation. À quoi remontent les impayés ?
01:18 La deuxième interrogation, c'est à quand remonte la saisine du tribunal ?
01:23 Troisième question, à quand remonte la décision d'expulsion du tribunal ?
01:29 Quatrième question, à quand remonte la signification de la décision ?
01:33 Et ensuite, la demande de concours de la force publique par le bailleur social ?
01:39 Donc, vous avez toutes ces questions qui, pour l'instant, en tout cas, les informations ou les réponses à ces questions-là, je n'en dispose pas.
01:47 Le seul fait que nous pouvons ensemble constater, c'est la préfecture qui communique.
01:53 La préfecture n'a pas décidé d'expulser cette famille parce que ce jeune a été condamné pénalement.
02:01 La préfecture a simplement décidé d'apporter le concours de la force publique, puisque c'est un pouvoir qui appartient au préfet,
02:10 a décidé d'apporter le concours de la force publique à l'opération d'expulsion qui, elle, résulte, j'insiste,
02:17 d'une décision d'un juge civil et non d'un juge pénal.
02:21 J'espère avoir été clair.
02:23 Vous avez été parfaitement clair et merci encore de ces explications, Georges Sauffert.
02:27 Je vous rappelle que vous êtes avocat pénaliste. Merci encore.
02:30 Au revoir.
02:31 ♪ ♪ ♪
02:34 [SILENCE]