L’avenir de la fonction de notaire [Cyril Vidal]
Xerfi Cnala a reçu Cyril Vidal, Directeur scientifique du GROUPE VITALIS et Docteur DBA Business Science Institute, pour parler de l'avenir de la fonction de Notaire. Une interview menée par Jean-Philippe Denis.
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00:00 Bonjour Cyril Vidal.
00:09 Bonjour Jean-Philippe Denis.
00:10 Cyril Vidal, vous êtes directeur scientifique du groupe Vitalis,
00:13 vous êtes docteur in business administration du Business Science Institute,
00:16 donc Université Lyon III.
00:17 Cyril Vidal prie de l'impact matériel pour votre thèse consacrée aux notaires,
00:24 à l'avenir de la fonction de notaire,
00:26 et vous publiez aujourd'hui un ouvrage sur l'avenir de la fonction de notaire
00:29 issu de votre thèse de doctorat.
00:31 Cyril Vidal, tout de suite, on pense notaire, on pense loi Macron.
00:35 La loi Macron n'a pas été bien vécue par les notaires.
00:37 Pourquoi ?
00:38 Absolument bien.
00:39 Les notaires sont une profession réglementée,
00:41 c'est-à-dire que l'exercice de la profession de notaire est encadré.
00:45 Et un jeune ministre, le ministre de l'économie de l'époque,
00:47 dénommé Emmanuel Macron, d'où le nom de loi Macron,
00:51 est venu, je cite, "changer les règles en cours de jeu".
00:54 Changer les règles du jeu en cours de route.
00:56 Pardon, j'y arriverai, ça me perturbe.
00:58 C'est-à-dire que le ministre de l'époque souhaitait libéraliser les activités contraintes,
01:04 redonner du pouvoir d'achat aux Français,
01:06 et il souhaitait appliquer à la fonction de notaire
01:08 que les notaires puissent facturer le coût réel et juste de production d'un acte.
01:13 De ce fait, tous les cinq ans, le tarif des actes de notaire sera revu,
01:18 tout au moins je l'imagine, à la baisse.
01:19 Et pour les notaires, ça a été un skyfall sans précédent,
01:23 puisque les notaires se sont rendus compte
01:25 qu'on pouvait changer les règles du jeu en cours de route,
01:27 et ils sont passés d'un quasi-monopole, dirons-nous,
01:31 à une notion d'incertitude où maintenant le notaire doit faire coexister
01:35 la notion de chef d'entreprise,
01:37 quelqu'un qui doit assurer une notion de rentabilité,
01:40 et de l'autre côté, une notion d'officier public,
01:42 quelqu'un qui ne recherche pas de rentabilité et rend un service.
01:45 Et qui est un représentant de l'État.
01:47 Absolument.
01:48 Et justement, comme c'est un représentant de l'État, le notaire peut faire peur.
01:51 C'est-à-dire qu'on le voit comme celui, au moment d'une succession,
01:54 qui va aller expertiser la valeur, et puis qui évidemment va taxer.
01:59 Ça, c'est un vrai sujet, votre thèse,
02:01 c'est qu'il faut changer de paradigme là-dessus,
02:04 du point de vue des notaires.
02:05 Absolument. La question finalement qui est ressortie, qui est apparue,
02:08 ce n'est pas réellement si le notaire va continuer à conserver un monopole,
02:11 mais quand est-ce que le notaire va perdre son monopole.
02:15 Et à ce moment-là, la question qu'on a fait ressortir dans nos travaux,
02:19 c'est de se dire comment repositionner la fonction de notaire
02:22 pour justement faire face à cette incertitude managériale.
02:25 Et une des préconisations qui est ressortie de nos travaux,
02:28 c'est que le notaire ne soit plus un passage obligé,
02:31 c'est-à-dire un collecteur d'impôts utilisé par les services de l'État,
02:34 mais soit un tiers qu'on vienne voir parce qu'il apporte la confiance
02:38 entre deux personnes qui se sont fait une promesse sur un temps court,
02:41 en amenant cette confiance sur un temps long.
02:44 Troisième point, la question technologique.
02:47 Parce que tout le monde a en tête la blockchain, les contrats RRTM, etc.
02:52 Bref, on sent que c'est la dématérialisation,
02:54 que précisément par défiance des tiers,
02:57 défiance de l'autorité, s'organisent des systèmes décentralisés.
03:01 Ça, c'est une menace quand même pour les notaires.
03:03 Absolument.
03:04 Au niveau européen, on a vu arriver la mise en place du règlement EIDAS,
03:08 qui permet d'encadrer la validité d'une signature électronique.
03:11 Et le notaire est devenu l'instrument de son instrument,
03:14 l'instrumentum de l'instrumentum.
03:16 C'est-à-dire qu'aujourd'hui, quand on signe un acte électronique,
03:19 vous allez signer sur une tablette graphique,
03:22 le notaire va signer avec sa signature électronique qualifiée au niveau européen.
03:26 Mais ce qui valide la signature de l'acte, ce n'est plus réellement le notaire,
03:29 c'est sa signature électronique.
03:31 Et donc finalement, le notaire est devenu, je le redis, l'instrument de son instrument.
03:35 Et ce qui est important, tout au moins ce qui nous a paru important dans nos travaux,
03:38 c'est de repenser cette notion de confiance.
03:41 Et pour ce faire, dans l'application de nos travaux,
03:43 il y a l'application académique avec la publication de l'ouvrage dont vous avez parlé.
03:47 Il y aura également une application socio-économique avec la création d'une Deep Tech,
03:52 où nous allons redévelopper des outils de confiance électronique
03:55 qui seront mis à la disposition des notaires gratuitement et sous forme open source.
04:00 D'ailleurs, la Deep Tech va être incubée par l'incubateur Buzi by CAI.
04:05 Passer de la défiance à la confiance,
04:07 passer d'une logique de contrainte à une logique de conseil
04:12 et puis se saisir de la question technologique avant que la technologie ne les dévore.
04:15 C'est ça le message cœur.
04:17 C'est passionnant.
04:18 Une profession et une fonction en pleine transformation.
04:22 Le notaire, la notaire.
04:24 Merci Cyril Vidal.
04:25 Merci Jean-Philippe Denis.
04:27 [Musique]