L’assurance-vie permet de transmettre son patrimoine
Le contrat d’assurance-vie est un outil efficace pour transmettre son patrimoine, mais il ne permet pas de déshériter totalement ses enfants. Aude Carré, notaire dans une étude familiale à Paris, nous expose les règles de l’assurance-vie. Interview vidéo.
Transcript
00:00 Le contrat d'assurance vie peut être un moyen efficace de transmettre son patrimoine,
00:03 mais ne peut pas permettre de déshériter ses enfants.
00:05 Effectivement, les contrats d'assurance vie sont assez particuliers.
00:16 Ils ont des règles particulières, ils sont régis par le Code des assurances,
00:20 et ils ont aussi une fiscalité qui est particulière.
00:22 Les règles fiscales des contrats d'assurance vie sont autonomes par rapport aux règles de la succession.
00:27 Ce qui signifie que certains contrats, notamment les contrats un peu plus anciens
00:31 ou ceux sur lesquels des primes sont versées avant les 70 ans,
00:34 sont des contrats qui fiscalement peuvent se révéler très intéressants.
00:37 Attention quand même, quand je dis que les contrats d'assurance vie sortent du droit successoral,
00:41 ce n'est pas un moyen de déshériter totalement ses enfants
00:44 en mettant tout sur un contrat d'assurance vie et en le léguant à quelqu'un.
00:48 Il y a quand même des règles qui s'appliquent,
00:50 et toutes les primes qui sont jugées manifestement excessives
00:53 par rapport au patrimoine dans son ensemble pourraient être annulées.
00:56 [Musique]
01:02 Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org