Nul ne peut déshériter totalement ses enfants. En présence de deux enfants, chacun doit recevoir au moins un tiers du patrimoine des parents. Il est néanmoins possible de favoriser l’un par rapport à l’autre. Interview vidéo avec Aude Carré, notaire dans une étude familiale à Paris.
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00:00 Il est possible de favoriser un enfant par rapport aux autres,
00:02 mais sans exclure totalement les autres enfants.
00:04 Chaque enfant doit recevoir une partie du patrimoine de ses parents
00:16 et ne peut pas en être privé.
00:17 Ça c'est un principe vraiment fondamental en droit français
00:20 qui n'existe pas dans tous les systèmes juridiques,
00:21 mais qui existe dans le nôtre.
00:23 Par exemple, j'ai deux enfants,
00:25 chaque enfant devra forcément recevoir un tiers de mon patrimoine,
00:28 ce qui laisse un tiers de patrimoine totalement libre,
00:31 je peux le léguer à n'importe qui.
00:33 Et notamment, je peux donc m'en servir pour favoriser un enfant
00:36 par rapport à un autre,
00:37 soit la totalité de ce tiers, soit une partie moins importante.
00:40 Si j'ai trois enfants, c'est un quart du patrimoine
00:43 dont je dispose librement,
00:44 on va l'appeler la quotité disponible.
00:46 Ensuite, on peut par exemple prendre en compte des situations particulières,
00:50 ne pas forcément favoriser en valeur un enfant par rapport aux autres,
00:53 mais lui laisser un bien qui lui importe plus.
00:56 Ou encore, dans des cas un petit peu moins fréquents,
00:58 il peut y avoir certaines situations de fragilité
01:00 où il est important de favoriser un enfant par rapport à d'autres.
01:03 Et dans ce cas-là, après quelques réunions et discussions,
01:06 il faut qu'il y ait un consensus familial,
01:08 c'est tout un processus très particulier
01:10 qui s'appelle la renonciation anticipée à l'action en réduction,
01:14 autrement dit la RAR,
01:15 qui n'est pas très fréquent et qui est un processus un peu lourd
01:17 puisque forcément c'est un acte assez important.
01:20 Sous-titrage Société Radio-Canada
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