La loi pose le principe selon lequel le patrimoine d’une personne laissant des enfants est partagé entre eux à parts égales. Le conjoint survivant a aussi des droits dans la succession. Entretien vidéo avec Aude Carré, notaire dans une étude familiale à Paris.
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00:00 Le grand principe est le partage du patrimoine du défunt entre les enfants, part parts égales.
00:05 D'abord, regardez si oui ou non, il y a un conjoint qui reste,
00:15 et si oui, il aura certainement des droits dans la succession.
00:18 Ça va dépendre de savoir s'il n'y a par exemple que des enfants communs.
00:21 Dans ce cas-là, le conjoint va avoir un choix entre recueillir un quart du patrimoine du défunt,
00:25 ou alors ce qu'on appelle l'usufruit, c'est-à-dire la jouissance de tous les biens.
00:28 Si jamais il y a des enfants qui ne sont pas forcément communs,
00:31 dans ce cas-là, le conjoint aura droit à un quart du patrimoine du défunt.
00:35 Il va falloir aussi regarder s'il y a un testament qui prévoit des choses,
00:38 donner des biens à quelques héritiers ou répartir le patrimoine.
00:41 Si rien n'a été prévu, le patrimoine va être réparti entre les enfants, par parts égales.
00:45 Il faut savoir qu'on n'est pas obligé de partager les biens.
00:48 Les enfants peuvent rester propriétaires ensemble,
00:50 et dans ce cas-là, ils vont être dans ce qu'on appelle un contexte d'indivision.
00:53 Ils vont être propriétaires de tout le patrimoine, ensemble, non partagé.
00:56 Ils peuvent aussi préférer se répartir les biens
00:58 en fonction de ce qui les intéresse le plus ou de leurs problématiques personnelles.
01:02 [Musique]