Vous souhaitez vous marier ? Vous allez devoir choisir votre régime matrimonial, c’est-à-dire l’ensemble des règles destinées à organiser votre patrimoine. Il en existe 4.
Tableau 2 : Communauté réduite aux acquêts
Le régime de la communauté réduite aux acquêts est le régime par défaut. Les biens acquis avant le mariage restent la propriété de chaque époux. Les biens acquis pendant le mariage sont mis en commun.
Il est gratuit et ne nécessite aucun contrat de mariage.
Les donations et héritages restent la propriété individuelle de chaque époux.
En cas de divorce, chaque époux récupère la moitié du patrimoine commun.
A éviter si chaque époux possède un patrimoine important.
Tableau 3 : Communauté universelle
Le régime de la communauté universelle implique que les biens acquis avant et pendant le mariage soient mis en commun.
Il est payant car il nécessite l’intervention d’un notaire.
En cas de décès, le conjoint survivant hérite de tout le patrimoine, sans droit de succession.
En cas de divorce, chaque époux récupère la moitié du patrimoine commun.
A éviter s’il existe des enfants d’un premier mariage.
Tableau 4 : Séparations des biens
Le régime de séparation des biens implique que les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété individuelle de chaque époux.
Il est payant car il nécessite l’intervention d’un notaire.
Si un époux exerce une profession à risques, le patrimoine de l’autre est protégé.
En cas de divorce, chaque époux récupère ses biens propres.
A éviter si un seul époux exerce une activité rémunérée.
Tableau 5 : Participation aux acquêts
Le régime de la participation aux acquêts fonctionne en 2 temps.
- Pendant le mariage, il est assimilé à une séparation des biens
- Après le mariage, il est assimilé à la communauté réduite aux acquêts.
Il est payant car il nécessite l’intervention d’un notaire.
Dézoom
Avant de se marier, il est important de bien se renseigner sur les différents régimes matrimoniaux.
Pour en savoir plus sur les régimes matrimoniaux, retrouvez toutes les infos sur ooreka.fr
Tableau 2 : Communauté réduite aux acquêts
Le régime de la communauté réduite aux acquêts est le régime par défaut. Les biens acquis avant le mariage restent la propriété de chaque époux. Les biens acquis pendant le mariage sont mis en commun.
Il est gratuit et ne nécessite aucun contrat de mariage.
Les donations et héritages restent la propriété individuelle de chaque époux.
En cas de divorce, chaque époux récupère la moitié du patrimoine commun.
A éviter si chaque époux possède un patrimoine important.
Tableau 3 : Communauté universelle
Le régime de la communauté universelle implique que les biens acquis avant et pendant le mariage soient mis en commun.
Il est payant car il nécessite l’intervention d’un notaire.
En cas de décès, le conjoint survivant hérite de tout le patrimoine, sans droit de succession.
En cas de divorce, chaque époux récupère la moitié du patrimoine commun.
A éviter s’il existe des enfants d’un premier mariage.
Tableau 4 : Séparations des biens
Le régime de séparation des biens implique que les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété individuelle de chaque époux.
Il est payant car il nécessite l’intervention d’un notaire.
Si un époux exerce une profession à risques, le patrimoine de l’autre est protégé.
En cas de divorce, chaque époux récupère ses biens propres.
A éviter si un seul époux exerce une activité rémunérée.
Tableau 5 : Participation aux acquêts
Le régime de la participation aux acquêts fonctionne en 2 temps.
- Pendant le mariage, il est assimilé à une séparation des biens
- Après le mariage, il est assimilé à la communauté réduite aux acquêts.
Il est payant car il nécessite l’intervention d’un notaire.
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Avant de se marier, il est important de bien se renseigner sur les différents régimes matrimoniaux.
Pour en savoir plus sur les régimes matrimoniaux, retrouvez toutes les infos sur ooreka.fr
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