Conséquences du divorce : patrimoine, finances, enfants

Le divorce est la rupture officielle d’un mariage. Selon la procédure et la situation familiale, les conséquences peuvent être différentes. Voici les plus importantes.

Tableau 2 : Conséquences financières
Un divorce a des conséquences financières.
L’un des époux peut verser une prestation compensatoire à son ex-conjoint : une somme qui compense la disparité que la rupture crée dans ses conditions de vie.
En cas de désaccord, le montant est fixé par le juge.

Tableau 3 : Patrimoine
Un divorce a des conséquences sur le patrimoine.
Le partage des biens se fait selon les conditions du régime matrimonial choisi.
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, un commun accord a été établi.
Dans le cas d’un divorce par contentieux, un accord est trouvé en cours de divorce, ou le juge statuera sur les désaccords persistants.

Tableau 4 : Logement
Un divorce a des conséquences sur le logement des époux.
Si les ex-époux sont locataires, le bail peut être transféré à l’un ou l’autre.
Si les deux ex-époux sont propriétaires : l’un des époux peut demander l’attribution du logement. Il doit alors rembourser l’autre part à son ex-conjoint.
Si l’un des ex-époux est seul propriétaire : il peut être contraint de le louer à son ex-époux s’il y réside avec leur enfant.

Tableau 5 : Enfants
Un divorce a des conséquences quant aux enfants.
En cas d’accord, les parents ont décidé des modalités de garde :
Résidence habituelle de l’enfant
Résidence alternée
Droit de visite et d’hébergement
Versement d’une pension alimentaire
En cas de désaccord, le juge statuera sur ces modalités.

Dézoom
Le divorce entraîne de nombreuses conséquences sur la vie des ex-époux et pour leurs enfants. Il est important de bien s’informer à l’avance.
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