En cas de séparation, la garde d’un animal est une question récurrente.
D’ailleurs depuis début 2022, les tribunaux espagnols sont chargés d’attribuer la garde d’un animal dans la gestion des divorces.
En France, ce genre de dossiers n’est pas nouveau.
Déjà, une pension alimentaire avait été décidée par le tribunal de grande instance de Créteil en 1979.
En cas de concubinage, c’est celui qui a acheté ou adopté l’animal qui en reste propriétaire.
Mais en cas de divorce, l’animal répond aux règles applicables pour les "biens communs" du couple s’il est acquis durant la relation maritale (sauf en cas de dispositions prévues par contrat).
Lors d’une séparation litigieuse, le juge doit examiner la qualité de vie de l’animal (environnement propice à son développement, horaires de travail les mieux adaptés pour subvenir à ses besoins…). .
Il prend également en compte les liens d’attachement envers l’animal (sachant que dans le cadre
d’une séparation de parents, l'animal revient souvent à la résidence habituelle de celui qui garde les enfants).
Celui qui se voit attribuer la garde de l’animal devra s’acquitter de tous les frais.
Mais sur ces questions, la jurisprudence tend tout de même à évoluer...
D’ailleurs depuis début 2022, les tribunaux espagnols sont chargés d’attribuer la garde d’un animal dans la gestion des divorces.
En France, ce genre de dossiers n’est pas nouveau.
Déjà, une pension alimentaire avait été décidée par le tribunal de grande instance de Créteil en 1979.
En cas de concubinage, c’est celui qui a acheté ou adopté l’animal qui en reste propriétaire.
Mais en cas de divorce, l’animal répond aux règles applicables pour les "biens communs" du couple s’il est acquis durant la relation maritale (sauf en cas de dispositions prévues par contrat).
Lors d’une séparation litigieuse, le juge doit examiner la qualité de vie de l’animal (environnement propice à son développement, horaires de travail les mieux adaptés pour subvenir à ses besoins…). .
Il prend également en compte les liens d’attachement envers l’animal (sachant que dans le cadre
d’une séparation de parents, l'animal revient souvent à la résidence habituelle de celui qui garde les enfants).
Celui qui se voit attribuer la garde de l’animal devra s’acquitter de tous les frais.
Mais sur ces questions, la jurisprudence tend tout de même à évoluer...
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