Le versement d’une pension alimentaire n’est pas systématiquement prévu dans l’hypothèse où les conjoints séparés ou divorcés ont des enfants. Joanne Elia, associée du cabinet Eiffel Avocats, évoque des situations où une pension alimentaire ne peut être exigée. Interview.
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00:00 La pension alimentaire n'est pas obligatoire dans tous les cas.
00:03 La pension alimentaire n'est pas obligatoire dans tous les cas.
00:15 Il faut distinguer le premier cas.
00:16 En cas de résidence alternée, la pension alimentaire n'est pas obligatoire.
00:20 On part du principe que vous avez l'enfant autant de temps
00:24 chez les deux parents, donc dans ce cas-là,
00:25 une pension alimentaire n'est pas forcément nécessaire.
00:29 En revanche, les parents pourront s'entendre sur un partage des frais,
00:32 par exemple les charges exceptionnelles, les frais extrascolaires.
00:36 En cas de disparité des revenus, en revanche, il sera possible,
00:40 même dans le cas d'une résidence alternée,
00:42 de prévoir le versement d'une pension alimentaire.
00:45 Dans l'autre cas, c'est-à-dire si la résidence de l'enfant
00:49 est fixée chez un parent et que l'autre parent bénéficie
00:52 d'un droit de visite et d'hébergement classique
00:54 ou d'un droit de visite et d'hébergement étendu,
00:57 dans la plupart des cas, oui, vous aurez une pension alimentaire à payer,
01:00 à moins, bien entendu, que vous ne prouviez
01:02 que vous êtes dans un état d'impécuniosité.
01:05 Donc, si l'enfant a sa résidence fixée à votre domicile,
01:11 l'autre parent devra payer une pension alimentaire
01:15 et pour déterminer son mode de calcul,
01:17 on va tenir compte des revenus, de vos revenus à chacun des parents,
01:21 des besoins de l'enfant et de l'amplitude du droit de visite et d'hébergement.
01:25 Il existe une table de référence qui a été publiée par le gouvernement,
01:29 mais ce barème n'a qu'une valeur indicative.
01:32 [Musique]