• il y a 5 ans
Une succession présente un coût pour les héritiers. Variables selon les situations, les sommes dues incluent la fiscalité et les frais notariés. Aude Carré, notaire dans une étude familiale à Paris, nous expose les éléments à prendre en compte. Interview vidéo.

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Transcription
00:00 Il faut tenir compte d'une part des impôts, d'autre part des frais notariés.
00:04 Il y a deux volets dans le coût du règlement de la succession.
00:14 Il y a la partie fiscalité et il y a les frais du notaire.
00:17 Pour la partie fiscalité, tout va dépendre du lien juridique existant entre le défunt et ses héritiers.
00:23 Est-ce qu'il s'agit de son conjoint qui lui est totalement exonéré d'impôts ?
00:27 Est-ce qu'il s'agit de ses enfants qui vont avoir des abattements, puis un impôt progressif
00:32 en fonction du montant du patrimoine ?
00:34 Ou est-ce qu'il s'agit de personnes extérieures à la famille ?
00:36 Là, cet aspect-là va être calculé par le notaire et indiqué aux héritiers.
00:40 Ensuite, il y a un tarif qui va s'appliquer à chaque acte de la succession.
00:45 Pour la notoriété, un coût d'environ 150 euros.
00:48 Pour les autres actes, par exemple la déclaration fiscale ou les attestations immobilières,
00:53 il y aura un coût qui sera proportionnel à la valeur du bien.
00:56 Un pourcentage qui s'applique en fonction de la valeur au jour du décès.
01:00 Le tarif est fixé de manière nationale et s'applique quel que soit le notaire
01:05 que vous pourrez consulter en France.
01:07 Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org
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01:12 [SILENCE]

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