Tous les matins après le journal de 8h30, Emmanuelle Ducros dévoile aux auditeurs son «Voyage en absurdie», du lundi au jeudi.
Retrouvez "Voyage en absurdie" sur : http://www.europe1.fr/emissions/chronique-en-absurdie
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00:00 Emmanuel Ducrox du journal L'Opinion.
00:02 Allez, on va se prêter un petit exercice de calcul ce matin,
00:05 celui de l'inflation des normes et des lois en France.
00:09 Alors il est bon de savoir quantifier justement,
00:12 quand on y parvient on est un peu déçu, expliquez-nous.
00:15 - On n'est pas déçu au contraire. - On n'est pas déçu, pardon.
00:18 - Quantifier, c'est ce que s'est dit un conseiller d'État qui s'appelle Christophe Eoche Duval,
00:21 qui prend souvent la plume en tant qu'auteur pour la presse juridique et législative spécialisée.
00:26 C'est de son article dans la semaine juridique Paris parue fin mai que je tire cette chronique.
00:32 Alors Christophe Eoche Duval a voulu vérifier deux choses.
00:34 D'abord si notre impression d'une production juridique énorme et disproportionnée,
00:39 toujours plus volumineuse et bien réelle.
00:41 Et puis si la fameuse idée de la simplification et de la frugalité législative
00:45 qui est dans l'air du temps, a une traduction concrète dans la réalité.
00:48 - Alors donc il a pris Christophe Eoche Duval, donc il a pris sa calculette.
00:52 - Et oui, il a ouvert avec délectation le récent bilan annuel du Secrétariat général du gouvernement
00:57 qui effectue depuis 2018 un suivi statistique des normes françaises au travers de 23 indicateurs.
01:02 Oui, oui, ça existe.
01:03 Et lui, il a choisi un critère simple pour évaluer le volume des textes normatifs et son évolution.
01:09 Il a tout simplement utilisé le nombre de mots comptabilisés par Légifrance,
01:13 le site du droit public, le site pardon, du service public de la diffusion du droit.
01:17 Et il a compté qu'au début de cette année 2023, notre droit,
01:20 toute catégorie de textes confondus, compte 45,3 millions de mots.
01:24 Et depuis 2002, donc depuis 20 ans, le volume de ces mots du droit a doublé.
01:30 Là voilà donc notre fameuse inflation normative en un chiffre,
01:33 le fameux poids des mots qui pèse sur nos épaules.
01:36 - Donc c'est 100% d'inflation en 20 ans.
01:38 - C'est ça.
01:39 - Il y a quand même une relative bonne nouvelle dit de l'heure.
01:42 - Oui, alors au fil des quinquennats, le rythme de gonflement du corpus des lois semble se ralentir.
01:47 Le quinquennat Macron 1 n'a augmenté le stock de mots que de 15% par rapport au précédent quinquennat.
01:53 François Hollande l'avait fait enfler de 16,3% par rapport au corpus laissé par son prédécesseur Nicolas Sarkozy.
02:00 Lui-même était auteur d'une inflation de 19,9%.
02:03 Et enfin Jacques Chirac avait fait grossir la norme de 21% de mots en plus.
02:07 Donc on voit c'est quand même une pente assez décroissante, légèrement.
02:11 - Est-ce qu'on entre dans une période de sobriété législative et normative ?
02:16 - Alors il y a des indices que oui, selon l'auteur.
02:19 Alors il faut les prendre avec vraiment beaucoup de prudence.
02:22 Au cours de l'année 2022, c'est-à-dire l'année dernière,
02:25 non seulement la croissance du stock de mots s'est limitée à 2,56% contre 3,6% l'année précédente,
02:32 mais le nombre de textes qui ont été émis par le législateur a lui aussi beaucoup baissé.
02:37 36% de textes de loi en moins, 102% d'ordonnances en moins,
02:41 mais ça on le comprend parce qu'on n'était plus dans la période Covid,
02:44 3% de décrets en moins et enfin bon, il ne faut pas se réjouir trop vite.
02:48 Tout ça c'est juste sur un an puis une recherche.
02:50 Vous savez en France c'est quand même assez vite arrivé.
02:51 - Oui et puis c'est peut-être lié aussi au blocage politique, au fait qu'il n'y ait pas de majorité.
02:55 - Peut-être bien.
02:56 - Ça joue évidemment dans le volume de production législative.
02:59 Comment on s'y retrouve quand on est un citoyen ?
03:01 Quelles conséquences a cette inflation normative sur la vie de tous les jours ?
03:04 - Alors un citoyen c'est bien connu n'est pas censé ignorer la loi.
03:07 Christophe Eoche du Val s'est livré à un autre calcul.
03:09 En admettant qu'on lise tout le droit français à un rythme de croisière de 300 mots à la minute,
03:14 c'est ce que fait un bon lecteur,
03:16 il faut 2 516 heures pour être au top de la connaissance des règles françaises.
03:20 104 jours sans pause, un an et demi si vous êtes aux 35 heures.
03:24 Vous ne saviez pas quoi faire cet été, je vous ai trouvé une occupation.
03:26 - Bon ben il est temps de se...
03:27 Alors j'ai découvert qu'il y a une science qui existe qui s'appelle la légistique.
03:31 C'est l'art de rédiger des normes et des lois.
03:34 Tout ça la légistique alors.
03:36 - C'est moins un métier d'avenir peut-être.
03:37 Effectivement, merci beaucoup Emmanuel Ducrox du journal L'Opinion.