The Good Forum #4 : Finance Durable
23 mai 2023
Keynote - Quelles sont les normes financières et extra-financières à suivre ? Quelles sont les nouvelles normes qui contribuent à la transformation des entreprises et du secteur financier ?
- Patrick DE CAMBOURG, Président du Sustainability Reporting Board de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), président d'honneur du Groupe Mazars
23 mai 2023
Keynote - Quelles sont les normes financières et extra-financières à suivre ? Quelles sont les nouvelles normes qui contribuent à la transformation des entreprises et du secteur financier ?
- Patrick DE CAMBOURG, Président du Sustainability Reporting Board de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), président d'honneur du Groupe Mazars
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00:00 Oui, on continue. Avec vous, Patrick de Cambourg, président du Sustainability Reporting Board de l'EFRAG.
00:07 Installez-vous l'European Financial Reporting Advertisery Group.
00:14 (Rires)
00:16 Pardon pour mon anglais déplorable ce matin.
00:19 On a oublié les acronymes, ça s'appelle l'EFRAG aujourd'hui.
00:21 C'est ça. Alors, quelles normes pour l'information extra-financière pour aujourd'hui comme pour demain ?
00:27 Patrick de Cambourg, le reporting financier qui sera vraisemblablement au goût du jour à partir de 2024
00:36 pour certaines entreprises et 2025 pour d'autres.
00:40 Qu'est-ce que ça va changer concrètement pour elles, pour les entreprises ? Ce fameux CSRD.
00:46 Alors si vous me permettez, bonjour à tous. Si vous me permettez, le terme vraisemblable ne me paraît pas adapté.
00:53 Parce qu'en fait, aujourd'hui, les textes européens ont été adoptés au niveau législatif, la directive.
01:02 Les transpositions à venir dans les différents états membres, s'agissant déjà d'un texte assez ambitieux,
01:09 ne devraient pas rajouter. Elles traiteront de certains sujets spécifiques aux différents états membres
01:16 mais ne toucheront pas le cœur du reporting, je pense.
01:21 Et par ailleurs, les standards, c'est-à-dire les normes applicables, le niveau réglementaire,
01:27 sa première tranche, le premier jeu du standard qui est relativement conséquent, je vais en dire un mot,
01:35 va être adopté en juillet. Donc en fait, on n'est pas dans le vraisemblable, on est dans le combien de temps, qui et à quel rythme.
01:47 Alors, ce que je voulais vous dire et qui me paraît essentiel, je représente quelque chose qui n'est pas drôle
01:55 et qui est une affaire de longue haleine. C'est-à-dire que le fondement de ce que fait l'EFRAG,
02:02 de ce qu'a fait la Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD, de ce que font les standards européens, les ESRS,
02:11 c'est quelque chose qui paraît basique mais qui est un travail de longue haleine. C'est-à-dire qu'il faut fiabiliser l'information sur la durabilité.
02:22 Densifier, fiabiliser, rendre comparable.
02:26 Oui, c'est tout l'enjeu.
02:27 C'est tout l'enjeu. Parce que j'entendais les intervenants précédents et ils ont tous des remarques extrêmement pertinentes
02:36 mais je dis souvent qu'il n'y a pas de stratégie privée ou de politique publique sans une information fiable à la base.
02:44 Sinon, on tombe dans les risques de greenwashing, d'ESG washing, on tombe dans la situation qu'on connaît aujourd'hui.
02:51 C'est-à-dire qu'il est très difficile de déterminer de façon relativement objective, quelle est la nature du produit que l'on va acheter, de l'investissement qu'on va faire.
03:02 C'est à la fois important pour l'entreprise elle-même dans sa prise de décision mais aussi pour la prise de décision de tous les tiers, de toutes les parties et des parties prenantes.
03:12 Donc l'information financière a fait une longue évolution et après des étapes successives, en 2002, je ne sais pas si vous avez cela en tête,
03:24 mais un langage commun a été adopté, celui du langage des IFRS qui a été mis en place à partir de 2005.
03:31 Il fallait unifier quelque chose qui était relativement commun mais on parlait des dialectes.
03:38 Il fallait une langue commune en Europe donc on a fait ce choix.
03:41 L'Europe a fait un choix un peu différent pour la durabilité.
03:44 Elle a décidé que compte tenu de ses politiques, de l'importance du développement durable et de la finance durable pour le développement européen,
03:51 c'était l'Europe qui allait se doter de ses propres normes, certes en dialogue avec les normes internationales qui sont émergentes
03:59 mais dans une position plutôt pionnière.
04:02 Donc on est en train d'assister aujourd'hui à une mutation, une mue, qui est comparable à ce que l'on a fait en matière financière entre 1990 et 2005
04:15 mais simplement on le fait plus rapidement.
04:18 Mais quel chamboulement cela va apporter côté entreprise parce que ce n'était pas rien à l'époque ?
04:23 Je profite de ce moment pour dire qu'effectivement ce n'est pas spectaculaire mais c'est un travail qui requiert toute l'attention des entreprises.
04:35 Le système européen demande à toutes les entreprises de plus de 250 salariés.
04:41 On les appelle grandes entreprises mais elles ne sont pas si grandes que ça.
04:45 Cela représente plus de 50 000 entreprises en Europe qui représentent plus de la moitié de la création de richesses.
04:54 Il faut se situer dans cette perspective de reporting, de durabilité.
05:02 Je reviens sur le concept, pour moi l'information standardisée d'une entreprise doit marcher sur deux jambes.
05:15 Il y a la jambe financière qui est bien connue, qui est relativement structurée, musclée
05:20 mais la jambe de durabilité aujourd'hui est un peu le parent pauvre.
05:24 D'ailleurs, cela fait des choux gras des gens qui font de la collection, de la recherche de data, de la vente de data
05:38 mais dans un univers qui n'est pas fiabilisé, harmonisé et comparable.
05:43 On est en train de franchir cette étape là, c'est la deuxième jambe.
05:47 À l'avenir, pour combiner à la fois le financier dont on dit souvent qu'il est à relativement court terme
05:54 et la durabilité qui regarde l'avenir, il faudra marcher sur deux jambes sous la coordination
06:01 - deux jambes ça ne marche que si on a un cerveau qui permet de coordonner les deux jambes -
06:06 de la gouvernance de l'entreprise sous le regard du marché et des observateurs de toutes les parties prenantes.
06:14 Pour traduire la CSRD, ce qu'il faut avoir en tête, c'est que les normes européennes font l'objet des derniers arbitrages
06:22 en ce moment au niveau de la Commission européenne qui fera une ultime consultation au mois de juin
06:27 avant de publier son acte délégué qui est applicable dans l'Union sans transposition.
06:35 Ce qui permet donc un marché unifié.
06:38 L'avis technique que l'EFRAG a rendu en novembre, qui est l'objet de quelques arbitrages mais je ne pense pas qu'on changera le fonds,
06:47 on parle quand même, pour couvrir E, S et G, de 84 disclosure requirements, donc d'objectifs d'information,
06:56 qui couvrent un peu plus de 1100 indicateurs.
07:02 Contre combien aujourd'hui pour qu'on puisse se rendre compte ?
07:05 Vous pouvez calculer comme vous voulez, ça dépend des pays, l'ADPEF...
07:09 Mais bien moins quoi en tout cas, c'est pas comparable.
07:13 Il ne faut pas se faire peur non plus, c'est à dire que ces 1100 indicateurs,
07:18 qui seront peut-être transformés un peu par l'arbitrage de la Commission,
07:22 mais ces 1100 indicateurs sont soumis à la matérialité, c'est à dire que toute entreprise ne devra pas donner les 1100 informations,
07:31 elle donnera des informations pour ce qui est significatif, important, matériel pour elle.
07:35 Ce qui veut dire peut-être 500, 600, 400, etc.
07:40 Mais on change de braquet, c'est bientôt le tour de France, donc je prends une image cycliste,
07:48 on change de braquet en termes de qualité d'information.
07:50 Par ailleurs, cette information est normée, donc elle permet la comparabilité et la qualité,
07:56 et deuxièmement, elle sera auditée.
07:58 Donc en dehors des mécanismes classiques de qualité interne à l'entreprise,
08:03 il y a l'intervention du normalisateur en amont, et puis l'intervention des auditeurs en aval,
08:12 puis des régulateurs de marché pour les sociétés cotées.
08:16 Donc on change vraiment d'univers.
08:19 Nous travaillons également à faire en sorte que ceci soit digitalisé, numérisé,
08:25 c'est-à-dire que cette information sera disponible non seulement en ce qu'on appelle "human readable",
08:31 mais aussi en "machine readable".
08:33 Et selon un cadre que l'on bataille pour imposer,
08:40 parce qu'il y a beaucoup de narratifs dans l'information de durabilité.
08:44 Et le narratif, c'est par définition difficile à normer et à comparer.
08:48 Parce que je fais une phrase, est-ce que ma phrase est comparable à celle de mon voisin ?
08:51 Ce n'est pas ce qui est compliqué dans ces histoires de normes,
08:55 c'est qu'on est vachement sur de la qualité et c'est difficile de comparer.
08:59 Vous l'avez très justement dit, entre deux entreprises qui ont des activités différentes,
09:04 qui vont donner des informations différentes, c'est précisément le point un peu compliqué.
09:10 Oui, on rentre peut-être un peu dans la technique,
09:13 mais pour la partie narrative, le quantitatif est plus facile,
09:17 puisqu'on a des méthodologies pour, par exemple, les émissions de gaz à effet de serre, etc.
09:22 Il y a des choses, on a normé, on a enlevé les options qui créent de l'incomparabilité.
09:28 Pour le narratif, on a structuré le narratif en fixant d'abord un principe
09:33 et ensuite des points de passage obligés.
09:35 A, B, C, D, E, F.
09:37 Donc vous aborderez A, B, C, D, E, F.
09:39 Et puis parfois dans A, il y a petit 1 romain, petit 2 romains, petit 3 romains.
09:43 Pour justement faire en sorte que l'on trouve l'information avec le niveau de granularité
09:49 qui permet son utilisation pour la décision et sa pertinence.
09:54 Alors, j'ai oublié de mentionner un point, parce que ça a été évoqué tout à l'heure par les intervenants précédents.
10:00 Je parle des entreprises de plus de 250 salariés.
10:03 Les PME, elles, ne sont pas abandonnées du tout.
10:07 D'abord, les PME cotées vont avoir un standard propre.
10:10 Ce n'est pas une population énorme en Europe, mais le législateur y a pensé.
10:16 Et par ailleurs, la commission nous a demandé d'élaborer un standard d'application volontaire
10:22 pour les autres PME simplifiés.
10:25 Parce qu'il y a une pleine conscience du fait que les PME qui ne prendraient pas le virage
10:33 du reporting de durabilité risqueraient d'être marginalisés.
10:37 Que ce soit dans la chaîne de valeur à mon aval à laquelle ils contribuent,
10:43 les grands donneurs d'ordre vont leur demander des informations
10:46 ou alors vont dire "on ne traite pas avec vous".
10:49 Et deuxièmement, les institutions financières, les transitions requièrent des financements très importants
10:56 qui requièrent souvent l'appel de la banque quand on est une PME
11:01 ou alors d'un private equity, mais qui lui-même...
11:05 C'est le cercle vertueux qui commence.
11:07 Je suis un peu un optimiste, je pense que le dispositif est un dispositif
11:14 qui assurera une base solide de données pertinentes et comparables
11:21 et que les PME, si elles ne veulent pas se dévaloriser et se marginaliser,
11:27 auront tout intérêt pour leur propre décision et pour leur relation avec les tiers
11:31 à s'inscrire dans ce cercle vertueux.
11:34 Et pour leur partie prenante.
11:36 Et pour leur partie prenante, pour les relations qu'elles entretiennent.
11:39 Merci beaucoup Patrick de Cambour pour ces éclairages.
11:43 (Applaudissements)
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