À Rennes, une femme a caché l'existence de son enfant pendant près de quatorze ans. L'enfant vivait reclus dans un appartement dans des conditions insalubres. L'alerte a été donnée par des médecins en juillet 2022 lorsque la mère a présenté son fils aux urgences après "un malaise". L'adolescent ne pesait alors que 25 kg, présentait un retard intellectuel et peinait à s'exprimer.
Les médecins ont par la suite confié le jeune homme à l'unité d'accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED), qui a procédé à un signalement judiciaire. Sa mère, elle, a été mise en examen et placée sous contrôle judiciaire pour "des faits de soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant, et privation de soins ou d’aliments compromettant la santé d’un mineur de moins de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité".
Les médecins ont par la suite confié le jeune homme à l'unité d'accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED), qui a procédé à un signalement judiciaire. Sa mère, elle, a été mise en examen et placée sous contrôle judiciaire pour "des faits de soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant, et privation de soins ou d’aliments compromettant la santé d’un mineur de moins de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité".
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00:00 Combien d'enfants sont scolarisés à domicile ? Quels sont les chiffres officiels ?
00:04 Alors je pense que nous sommes autour de 50 000 enfants actuellement, tout niveau confondu.
00:12 Comment se passent les contrôles, les inspections ? Qu'est-ce qu'on vous demande, qu'est-ce que vous faites et comment ça se déroule ?
00:18 Alors tout d'abord l'instruction en famille est contrôlée chaque année par les services de l'éducation nationale.
00:26 Donc des inspectrices et inspecteurs se rendent au domicile de la famille, de l'enfant, pour contrôler deux choses.
00:35 Tout d'abord avoir dans un premier temps un entretien avec la personne qui est chargée de l'instruction,
00:40 qui généralement est un des parents, et dans un deuxième temps avoir un échange avec l'enfant
00:47 et réaliser un certain nombre de tests, de contrôles, qui nous permettent de nous assurer
00:52 que l'instruction dispensée correspond bien aux exigences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
01:00 Alors justement, je ne sais pas si vous l'avez entendu, je vais répéter la remarque de Joanna Rosenblum sur le plateau,
01:06 qui disait que c'est quand même 14 ans, on parle de retard de langage, de retard de croissance, de sous-poids,
01:12 de quelqu'un qui s'habillait comme Louis XIV. On a le sentiment, en tout cas le portrait de cet enfant qu'on nous dresse,
01:19 on a du mal à croire qu'il n'y ait eu aucune alerte. Comment vous pouvez expliquer ça ?
01:23 Est-ce que les contrôles n'ont pas été faits, n'ont pas été bien faits ? Est-ce que c'est quelque chose qui arrive parfois ?
01:29 – Alors, bien sûr, il y a toujours la possibilité de passer au travers des mailles du filet, je dirais,
01:35 mais en l'occurrence, moi je n'ai pas d'élément sur cette situation particulière.
01:42 C'est quand même extrêmement difficile de pouvoir s'y soustraire, sauf dans le cas de la volonté délibérée de la famille
01:50 de soustraire son enfant à tout contrôle de l'État ou des services sociaux, en évitant toute déclaration de cet enfant à la cave par exemple.
02:01 Si la famille a tout fait pour cacher cet enfant, eh bien il a pu en effet échapper à nos services.
02:12 Mais c'est très difficile parce qu'il y a en fait deux choses.
02:15 Il y a d'une part les mères qui sont chargées d'enquêter auprès des familles qui ne scolarisent pas leurs enfants
02:23 ou qui demandent à ce que leurs enfants soient scolarisés au sein de la famille.
02:28 Et puis il y a d'un autre côté les enquêtes qui sont menées ou les inspections qui sont menées par les corps d'inspection.
02:35 Donc c'est quand même extrêmement compliqué de pouvoir soustraire un enfant, mais pas impossible.