La France va-t-elle pouvoir juger les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis à l’étranger ?
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00:00 La France pourra-t-elle, oui ou non, juger les criminels poursuivis pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis à l'étranger ?
00:06 Réponse aujourd'hui de la Cour de cassation qui se penche sur le cas de deux Syriens arrêtés en France.
00:12 Dossier examiné en assemblée plénière, la formation la plus solennelle de cette institution.
00:17 C'est dire si l'enjeu est important, David Montagnier.
00:19 Oui, car aujourd'hui les criminels, comme c'est le cas de ces deux Syriens,
00:22 ne peuvent pas être jugés en France pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis à l'étranger.
00:27 Ces infractions doivent en effet aussi être reconnues dans le pays d'origine du suspect et ce n'est pas le cas de la Syrie.
00:33 Les deux ressortissants jugés aujourd'hui avaient été interpellés en 2019 et 2020 alors qu'ils séjournaient en France.
00:39 Leur pays ne reconnaît pas ces crimes ni d'ailleurs la Cour pénale internationale.
00:43 Résultat, impossible de juger ces étrangers en France.
00:46 Les Israéliens, les Russes et les Américains n'ont pas non plus adhéré à la Cour pénale internationale.
00:51 L'arrêt est donc attendu avec beaucoup d'intérêt.
00:53 Pour la Fédération internationale des droits humains, il s'agit d'éviter que la France ne soit une terre d'impunité et un refuge pour les criminels de guerre.
01:01 Les nombreuses enquêtes du pôle crime contre l'humanité instruite au tribunal de Paris sont donc désormais entre les mains de la Cour de cassation.
01:08 David Montagnier du service Police Justice de Rapport.