Réforme des retraites : quelle issue attendre de la décision du Conseil constitutionnel ?

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ABONNEZ-VOUS pour plus de vidéos : http://www.dailymotion.com/Europe1fr Ce vendredi, le Conseil constitutionnel va rendre son verdict concernant la réforme des retraites et la validation des articles que contient le texte de lois, une décision autant attendue par l'exécutif que par les syndicats. Les Sages devront aussi se positionner sur le référendum d'initiative partagée.     Retrouvez "Europe 1 Soir" sur : http://www.europe1.fr/emissions/europe-1-soir LE DIRECT : http://www.europe1.fr/direct-video                                                                  Retrouvez-nous sur :                                 | Notre site : http://www.europe1.fr                                 | Facebook : https://www.facebook.com/Europe1                                 | Twitter : https://twitter.com/europe1                                 | Google + : https://plus.google.com/+Europe1/posts                                 | Pinterest : http://www.pinterest.com/europe1/

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00:00 C'est donc demain en fin de journée que les sages feront connaître leurs décisions sur la réforme des retraites.

00:04 Des décisions autant attendues par l'exécutif que par les syndicats.

00:07 Alors d'abord Jacques Serret, est-ce qu'on peut envisager que le Conseil censure le texte dans son intégralité ?

00:14 C'est possible, il y a des arguments en ce sens.

00:17 L'usage du véhicule législatif le 47.1 qui a limité le temps de délibération du Parlement avant le 49.3,

00:23 ça pose question mais ce scénario est assez improbable.

00:27 Alors au-delà du fond c'est la forme utilisée, le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale,

00:32 les sages doivent statuer sur le critère de constitutionnalité.

00:35 Ce qui pourrait se dessiner c'est la censure partielle.

00:38 L'article 7 avec le report à 64 ans serait alors validé.

00:41 En revanche certaines mesures comme l'index senior pas destiné à un texte budgétaire

00:46 ou encore le CDI senior qui nécessite une modification du code du travail semble menacer.

00:51 Des mesures qui coûtent cher mais qui avaient été dégainées pour calmer la grogne sociale.

00:55 Elles pourraient alors être réintégrées dans une prochaine loi travail.

00:59 L'autre hypothèse, une validation totale du texte qui signifierait une victoire pour l'exécutif

01:04 mais qui renforcerait la colère de la rue.

01:06 Mais les sages doivent aussi se prononcer sur le référendum d'initiative partagée, le RIP,

01:11 le valider en même temps que le texte du gouvernement pourrait apparaître comme une décision d'équilibre.

01:16 Une certitude, les neuf sages sont sous pression

01:18 et le président du conseil constitutionnel, Laurent Fabius peut-être encore plus,

01:22 lui dispose d'une voix qui compte double.

01:24 La décision devrait être rendue publique demain via un communiqué aux alentours de 17h30.

01:29 Oui, Jacques Serret, et on ne connaîtra d'ailleurs ni les détails du vote

01:34 ni la teneur des débats entre les neuf sages.

01:36 Ce n'est que dans 25 ans qu'ils seront publiés dans les archives.

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