Suppression des TI - AN 05/11/2018 - Partie 3
- il y a 6 ans
- Débat sur les derniers amendements à l'art. 53,
- Explications de vote des groupes (00:12),
. Les Républicains (00;12) (contre),
. La France Insoumise (00:15) (contre),
. Socialistes et apparentés (00:17) (contre),
. Gauche démocrate et républicaine (00:19) (contre),
. LREM (00:21) (pour),
. UDI (00:23) (contre),
. Modem (00:25) (pour),
- Vote de l'art. 53 (00:26):
. Votants 93, votes 92
. Pour 58, contre 34.
Le gouvernement demande actuellement à l’Assemblée nationale de voter une réforme de la justice : élaborée par des technocrates et des financiers, cette réforme fait gravement régresser nos droits.
http://ujatoulouse.free.fr/index.php?article27/vote-de-la-suppression-des-tribunaux-d-instance
- Explications de vote des groupes (00:12),
. Les Républicains (00;12) (contre),
. La France Insoumise (00:15) (contre),
. Socialistes et apparentés (00:17) (contre),
. Gauche démocrate et républicaine (00:19) (contre),
. LREM (00:21) (pour),
. UDI (00:23) (contre),
. Modem (00:25) (pour),
- Vote de l'art. 53 (00:26):
. Votants 93, votes 92
. Pour 58, contre 34.
Le gouvernement demande actuellement à l’Assemblée nationale de voter une réforme de la justice : élaborée par des technocrates et des financiers, cette réforme fait gravement régresser nos droits.
http://ujatoulouse.free.fr/index.php?article27/vote-de-la-suppression-des-tribunaux-d-instance