Suppression des TI - AN 05/11/2018 - Partie 2
- il y a 6 ans
- Débat sur les derniers amendements à l'art. 53,
- Ministre des relations avec le Parlement tentant d’éclaircir la position du Gouvernement s'agissant des mesures prises à la suite du mouvement des gilets jaunes (22h49),
- Reprise du débat sur les derniers amendements de l'art. 53 (23h03),
Le gouvernement demande actuellement à l’Assemblée nationale de voter une réforme de la justice : élaborée par des technocrates et des financiers, cette réforme fait gravement régresser nos droits.
http://ujatoulouse.free.fr/index.php?article27/vote-de-la-suppression-des-tribunaux-d-instance
- Ministre des relations avec le Parlement tentant d’éclaircir la position du Gouvernement s'agissant des mesures prises à la suite du mouvement des gilets jaunes (22h49),
- Reprise du débat sur les derniers amendements de l'art. 53 (23h03),
Le gouvernement demande actuellement à l’Assemblée nationale de voter une réforme de la justice : élaborée par des technocrates et des financiers, cette réforme fait gravement régresser nos droits.
http://ujatoulouse.free.fr/index.php?article27/vote-de-la-suppression-des-tribunaux-d-instance