Suppression des TI - AN 04/11/2018 - Partie 1
- Examen prioritaire de l’article 53 (suppression des TI),
- Pour rire Jean LASSALLE (22h04),
- Pour moins rire Jean TERLIER (22h20 seule intervention au soutien de l’article),
- Début de prise de parole de la Ministre 22h30
Le gouvernement demande actuellement à l’Assemblée nationale de voter une réforme de la justice : élaborée par des technocrates et des financiers, cette réforme fait gravement régresser nos droits.
http://ujatoulouse.free.fr/index.php?article27/vote-de-la-suppression-des-tribunaux-d-instance
- Pour rire Jean LASSALLE (22h04),
- Pour moins rire Jean TERLIER (22h20 seule intervention au soutien de l’article),
- Début de prise de parole de la Ministre 22h30
Le gouvernement demande actuellement à l’Assemblée nationale de voter une réforme de la justice : élaborée par des technocrates et des financiers, cette réforme fait gravement régresser nos droits.
http://ujatoulouse.free.fr/index.php?article27/vote-de-la-suppression-des-tribunaux-d-instance