Suppression des TI - AN 04/11/2018 - Partie 2
- il y a 6 ans
- Suite de la réponse de la Ministre sur l’article 53 (suppression TI),
- Début de l’examen des amendements de suppression (22h45),
- Réponse de Mme le Rapporteure aux amendements de suppression (23h09) (attention il est difficile de ne pas hurler ! ),
- Réponse de la Ministre aux amendements de suppression (23h18),
Le gouvernement demande actuellement à l’Assemblée nationale de voter une réforme de la justice : élaborée par des technocrates et des financiers, cette réforme fait gravement régresser nos droits.
http://ujatoulouse.free.fr/index.php?article27/vote-de-la-suppression-des-tribunaux-d-instance
- Début de l’examen des amendements de suppression (22h45),
- Réponse de Mme le Rapporteure aux amendements de suppression (23h09) (attention il est difficile de ne pas hurler ! ),
- Réponse de la Ministre aux amendements de suppression (23h18),
Le gouvernement demande actuellement à l’Assemblée nationale de voter une réforme de la justice : élaborée par des technocrates et des financiers, cette réforme fait gravement régresser nos droits.
http://ujatoulouse.free.fr/index.php?article27/vote-de-la-suppression-des-tribunaux-d-instance