• il y a 9 mois
Les aides MaPrimeRénov', distribuées par l'Anah, ont évolué début janvier 2024.

L'objectif de ces évolutions est une meilleure connaissance du logement avant rénovation, à travers l'instauration du DPE ou audit en entrée de parcours, un meilleur ciblage des travaux de décarbonation et un renforcement ambitieux des rénovations d'ampleur dans le cadre du parcours accompagné.

L'Anah vous propose de participer à un webinaire animé par ses équipes. Cette présentation permettra de revenir sur les évolutions intervenues en janvier, de détailler les modalités des aides et de présenter les nouveaux parcours.

Intervenants:
Simon CORTEVILLE, Anah
Florian VAUJANY, Anah
Martin BELLOT, Anah
Transcription
00:00:00 Bonjour à toutes et à tous, bienvenue pour ce webinaire organisé par l'ANA, l'Agence Nationale de l'Habitat,
00:00:06 pour vous présenter les nouvelles modalités d'aide MaPrimeRénov' pour cette année 2024.
00:00:12 Nous serons trois en plateau, Martin Bello, Florian Vaujany et moi-même,
00:00:19 donc nous travaillons au sein de l'ANA, moi-même Simon Corteville,
00:00:23 et nous partagerons deux grands temps dans cette présentation, à la fois les modalités d'aide en 2024
00:00:31 et dans un second temps tout ce qui va être les parcours, les évolutions un peu concrètes, on va dire,
00:00:37 de ce qui va changer quand vous déposerez des dossiers MaPrimeRénov',
00:00:40 enfin depuis janvier quand vous déposez déjà pour beaucoup des dossiers MaPrimeRénov'.
00:00:45 Alors l'objectif de ce temps, après un petit mois, un grand mois même de mise en place de ces évolutions des aides,
00:00:53 c'était de pouvoir faire un point, tous ensemble, sur les grandes annonces, les grandes évolutions,
00:01:01 tant d'un point de vue de la politique publique que d'un point de vue des parcours qui sont mis en place par l'Agence,
00:01:08 que ce soit informatiquement, pièces jointes, les questions que vous vous posez.
00:01:13 Par rapport à ça, ces évolutions MaPrimeRénov' ont pu être annoncées par les ministres depuis octobre dernier.
00:01:21 On reviendra dans les grandes lignes sur les principales évolutions,
00:01:26 notamment les grands axes du parcours accompagné des aides forfaitaires qui continuent à exister
00:01:31 mais qui ont fortement été chamboulées, ou en tout cas été transformées,
00:01:35 pour pouvoir cibler des enjeux de décarbonation et accélérer la rénovation énergétique des logements.
00:01:40 Donc on reviendra sur ces grands objectifs politiques, avec quand même en point d'attention,
00:01:45 qu'on s'est mis dans la préparation de cette séquence, de pouvoir répondre aux questions concrètes
00:01:52 que vous pouvez vous poser, et en tout cas qui nous ont été remontées assez nombreuses depuis début janvier.
00:01:58 Donc on va répondre à un grand nombre de questions déjà remontées.
00:02:02 Vous en aurez d'autres en cours de présentation après.
00:02:06 Donc on en a fortement conscience. On prendra quelques temps de questions-réponses entre chaque partie
00:02:11 ou entre chaque séquence pour pouvoir répondre aux principales.
00:02:16 Néanmoins, l'enjeu va bien être de pouvoir répondre à une partie ici,
00:02:20 mais de pouvoir aussi capitaliser sur tout ce qui nous est remonté,
00:02:23 pour pouvoir aussi mettre à jour, progressivement, des fois en question, les documents
00:02:28 qui sont déjà à disposition pour certains, et qui arriveront aussi au fur et à mesure,
00:02:32 en fonction des questions qui remontent.
00:02:35 Donc il y a un chat avec un onglet questions-réponses.
00:02:38 Alors vous êtes très très nombreux, donc vous pouvez suivre directement sur le lien Zoom,
00:02:43 et pour ceux qui suivent sur le lien Zoom, vous aurez accès aux questions-réponses pour poser des questions.
00:02:47 Vous étiez trop nombreux par rapport aux capacités de Zoom que l'on avait.
00:02:51 Donc voilà, certains sont sur Dailymotion. Désolé pour ces questions de technique,
00:02:55 mais ça vous permet à tous de pouvoir suivre la présentation.
00:02:58 Donc on répondra à certaines questions qui sont sur le chat, donc n'hésitez pas à y aller.
00:03:03 On répondra à les plus posées. Je pense que certaines nécessiteront qu'on y revienne dans un second temps.
00:03:10 Voilà, donc peut-être, je vois qu'il est 14h03, donc peut-être que les quelques-uns
00:03:17 qui ont deux ou trois minutes de retard sur la présentation ont pu arriver,
00:03:20 et je vais me lancer dans cette première partie, où on va vraiment rentrer sur la philosophie
00:03:27 de la réforme des aides MaPrimeRénov'2024 depuis juin.
00:03:33 Donc voilà, une première partie plutôt sur la philosophie un peu générale,
00:03:36 avant de rentrer sur les modalités techniques et les modalités pratiques des aides,
00:03:40 et une dernière partie sur mon accompagnateur Rénov' dans cette première grande partie.
00:03:44 N'hésitez pas aussi pour les questions, si vous avez des questions sur mon accompagnateur Rénov'
00:03:48 ou sur les modalités, vous pouvez attendre un peu, comme ça, ça nous permet de cibler
00:03:51 déjà celles qui sont plus génériques et politiques dans un premier temps.
00:03:55 Donc voilà, sur la réforme des aides, déjà de manière rapide,
00:04:00 revenir sur le bilan de l'année 2023.
00:04:03 Alors sur ce bilan de l'année 2023, on est à peu près à 170 000 logements
00:04:09 qui ont été financés, rénovés par l'agence dans le cadre de l'ensemble des dispositifs MaPrimeRénov'.
00:04:14 Donc on parle bien de rénovation énergétique.
00:04:17 Autour de 2,7 milliards d'euros de primes engagées.
00:04:21 Donc on voit qu'on est vraiment sur des chiffres qui, année après année, restent colossaux.
00:04:25 Et dans les économies d'énergie également, autour de 4 TWh par an.
00:04:29 Enfin, tous les logements rénovés par an, ça permet une économie d'environ 4 TWh chaque année.
00:04:35 Donc on voit qu'on est sur des dynamiques quand même d'ampleur.
00:04:38 Avec toujours, depuis le lancement de MaPrimeRénov', du coup, cette dynamique forte.
00:04:43 On est à plus de 2 millions de logements qui ont été rénovés, qui ont été financés depuis 2020.
00:04:48 Près de 10 milliards d'euros d'aides.
00:04:50 Donc on voit que c'est des modalités qui sont quand même très importantes.
00:04:54 Un enjeu qui est le nôtre, et on y reviendra tout à l'heure, d'aller plus loin sur les rénovations ambitieuses.
00:04:59 Donc on voit qu'on a une hausse autour de 12% du nombre de rénovations ambitieuses.
00:05:04 Vous pouvez dire rénovations globales, enfin de rénovations qui vont faire intervenir plusieurs postes de travaux.
00:05:08 C'est un des enjeux de cette année, de les renforcer encore.
00:05:10 On était autour de 70 000 logements rénovés, un peu plus de 70 000 en 2023.
00:05:16 Dans un contexte pourtant assez compliqué, parce que l'inflation a été pointée par tous.
00:05:22 Donc on voit que tous ces contextes, notamment d'inflation, ont pu générer aussi des difficultés pour les ménages pour engager leurs projets.
00:05:29 Donc sur les résultats, on a réussi néanmoins, malgré ce tassement lié à l'inflation, d'avoir une augmentation sur ces rénovations ambitieuses,
00:05:38 ce qui est quelque chose sur lequel on peut se féliciter.
00:05:43 Tous les ans, on réalise des enquêtes auprès de bénéficiaires.
00:05:47 On était un peu au-dessus de 80% l'année dernière.
00:05:50 Donc on voit que sur l'année 2023, un grand nombre de points ont pu être encore améliorés.
00:05:55 Donc on est autour de 91% de satisfaction, ce qui est quand même un chiffre important.
00:06:01 On vise chaque année d'aller encore au-delà, mais on prend en tout cas sur l'enquête de décembre 2023.
00:06:06 Et depuis 2020, alors on évoque pour les logements rénovés l'année dernière, autour de 4 TWh d'économie d'énergie.
00:06:12 Mais si on prend tous les logements rénovés depuis 2020, là en 2024, ce sera autour de 14,6 TWh d'économie d'énergie pour toutes les rénovations qui ont été portées depuis 2020.
00:06:22 Donc voilà, l'enjeu, c'est vraiment de le mettre en écho avec ces grands chiffres depuis 2020.
00:06:28 Et de se dire également pourquoi on a ces évolutions cette année, en 2024.
00:06:36 Depuis 2020, on l'a dit, MatrimRenov' c'est vraiment un posé comme incontournable.
00:06:41 On le voit médiatiquement dans les discussions pour les ménages.
00:06:45 Finalement, tout le monde quasiment connaît MatrimRenov' aujourd'hui.
00:06:48 Plus de 2 millions de logements financés.
00:06:50 On voit qu'il y a une renommée importante et qu'on a réussi à poser ça.
00:06:54 Qu'on a également réussi à centrer, par rapport au crédit d'impôt transition énergétique, un ciblage social vers les ménages les plus modestes.
00:07:02 Et pourquoi ce ciblage social vers les ménages les plus modestes ?
00:07:05 Parce que c'est eux qui ne pouvaient pas réaliser les travaux sans financement.
00:07:08 Ou pour qui, justement, le fait de financer les travaux, pour pouvoir aller vers des travaux les plus ambitieux.
00:07:12 Et donc on voit que ce ciblage a été très important.
00:07:14 Là où précédemment, un crédit d'impôt, quand on ne paye pas d'impôt, on va rarement le mobiliser.
00:07:18 Donc ce ciblage social, on est toujours autour de 80% un peu plus de financement qui vont pour ces ménages les plus modestes, modestes, très modestes.
00:07:26 Et des efficacités au site geste où on a fortement augmenté l'efficacité sur chaque geste par rapport à ce qui préexistait dans le crédit d'impôt.
00:07:32 Et un enjeu d'une augmentation progressive des rénovations ambitieuses, mais un enjeu d'aller encore au-delà.
00:07:39 Donc nos trois objectifs là-dessus, ils vont se retrouver à travers ces baisses,
00:07:44 de concilier à la fois les réductions de gaz à effet de serre, la réduction des consommations énergétiques,
00:07:50 et d'accélérer fortement les rénovations ambitieuses et les sorties de passoires thermiques.
00:07:54 Et donc comment est-ce qu'on y passe pour ça ?
00:07:57 Premièrement, c'est d'aller beaucoup plus loin, beaucoup plus fort sur tout ce qui va être les rénovations d'ampleur,
00:08:02 les rénovations ambitieuses, les rénovations qui vont couvrir 3, 4, 5 gestes de travaux différents,
00:08:07 ce qu'on appelait aussi les rénovations globales, des rénovations performantes.
00:08:10 Donc l'enjeu c'est vraiment d'accélérer là-dessus.
00:08:12 On est à 71 000, là l'enjeu c'est de passer vraiment sur l'étape d'après, d'aller à 200 000.
00:08:17 On était à +12% l'année dernière, c'est bien, c'est une hausse, mais là l'idée c'est vraiment de changer de paradigme,
00:08:22 et d'aller massifier très fortement, beaucoup mieux financer ces rénovations d'ampleur et de faire 1 x 3.
00:08:28 Le deuxième enjeu, il est par rapport aux aides matrimo-rénov' qui étaient les plus massivement utilisées l'année dernière,
00:08:32 autour de 500 000 logements, si on prend juste ce segment, sur les aides plutôt forfaitaires.
00:08:38 Oui, les aides forfaitaires vont continuer à exister et sont importantes, avec un enjeu de ciblage sur de la décarbonation.
00:08:45 Et on y reviendra tout à l'heure.
00:08:47 L'enjeu c'est de se dire que quand on a des logements chauffés au fuel, quand on a des logements chauffés au gaz,
00:08:52 sortir des énergies fossiles permet un gain d'économie d'énergie, de gaz à effet de serre direct,
00:08:58 voire d'économie d'énergie avec des chauffages plus performants.
00:09:00 Et donc de l'assumer très directement que ces gestes vont sur la décarbonation,
00:09:04 parce qu'on le voit aujourd'hui, on est déjà majoritairement sur des gestes de chauffage.
00:09:08 Donc en synthèse, par rapport à cette année, et c'est un peu ça aussi qui a conduit à la réforme,
00:09:15 le premier enjeu c'est de connaître l'état du logement.
00:09:17 Aujourd'hui, on voit que le DPE c'est un outil majeur, on en parle tout le temps, partout, il y a plein d'actualités encore récemment.
00:09:24 Donc l'enjeu c'est vraiment de connaître son logement, le connaître avant de le mettre en location, avant de le vendre,
00:09:29 mais même en fait avant de rénover.
00:09:31 Et l'enjeu c'est bien avant de rénover de savoir où est-ce qu'on en est,
00:09:34 et de savoir par rapport à où on en est, quels sont les travaux les plus pertinents.
00:09:37 Donc cette obligation de DPE ou d'audit est vraiment l'enjeu majeur pour quand on réalise des travaux,
00:09:43 on se rend compte finalement de pourquoi on le fait, qu'est-ce qu'il y a à réaliser,
00:09:47 est-ce que c'est juste un changement de système de chauffage,
00:09:49 ou est-ce que finalement si on est en passoire thermique, se requestionner en se disant,
00:09:53 il va falloir le regarder de manière plus globale.
00:09:55 L'enjeu il est vraiment là, dans ce rôle premier de la connaissance.
00:09:58 Le deuxième enjeu, je l'ai beaucoup évoqué, c'est la rénovation ambitieuse.
00:10:01 Mais très concrètement, quand je disais qu'on change de paradigme,
00:10:03 le taux de financement va passer de 50 à 80 voire 90% pour les ménages les plus modestes.
00:10:08 Et les plafonds de financement peuvent aller jusqu'à 63 000 euros.
00:10:12 On était précédemment beaucoup plus bas, on était autour de 15, 20 000 euros maximum d'aide,
00:10:18 on peut passer à 60 000.
00:10:19 Donc on voit qu'on a beaucoup plus d'argent sur ces rénovations ambitieuses,
00:10:22 avec cet enjeu de aussi cette isolation, enfin cette rénovation ambitieuse,
00:10:26 c'est là-dedans que se cale l'isolation.
00:10:27 L'isolation se fait rarement geste par geste, l'enjeu c'est vraiment de le traiter à l'échelle du logement,
00:10:32 avec un accompagnement, et de le traiter là-dedans avec des restes à charge
00:10:35 qui vont être très largement améliorés, et donc finalement le taux de financement
00:10:38 dès qu'on va rentrer sur ces isolations complexes, différents postes de travaux,
00:10:41 le chauffage, ces rénovations ambitieuses, le taux de financement va être largement plus élevé que précédemment.
00:10:46 Le parcours sur la décarbonation, je l'ai évoqué, j'y reviens pas,
00:10:49 et des budgets qui, par rapport à ces ambitions accrues, sont très largement augmentés,
00:10:53 avec des hausses de 50% environ par rapport à l'année dernière.
00:10:59 Par rapport à ça, du coup les aides de l'agence ont pu évoluer,
00:11:06 et donc les aides de l'agence, on se retrouve dans un nouveau cadre, avec une harmonisation de l'ensemble des aides.
00:11:12 On va parler cet après-midi de MaPrimeRénov', mais il n'y a pas que MaPrimeRénov' dans toutes les évolutions de l'année,
00:11:18 donc il y a MaPrimeRénov', où on l'a bien évoqué, les rénovations du parcours accompagné,
00:11:22 les rénovations plutôt forfaitaires, et on y reviendra tout à l'heure,
00:11:24 les rénovations en copropriété également, on aura un zoom rapide,
00:11:28 mais également mettre en avant deux enjeux prioritaires qui sont, à travers MaPrimeAdapt,
00:11:32 l'adaptation des logements aux handicaps, à la perte d'autonomie liée à l'âge,
00:11:36 avec donc une nouvelle aide, et un enjeu sociétal majeur là-dessus,
00:11:41 et le deuxième point c'est les logements dégradés, où souvent l'énergie ne suffit pas,
00:11:46 quand on est dans des situations d'insalubrité, de péril, de difficultés beaucoup plus lourdes,
00:11:52 qui vont intégrer de l'énergie, mais l'enjeu, si je le dis de manière un peu caricaturale,
00:11:57 c'est que le logement tienne et que le mur tienne, et ensuite décaler de l'isolant,
00:12:01 et donc des modalités aussi de financement à travers MaPrimeLogementDescend là-dessus.
00:12:05 Donc l'enjeu c'est bien d'articuler le tout, et pour articuler le tout,
00:12:08 de toute façon un ménage, avant d'entrer dans une aide, avant d'entrer dans des travaux,
00:12:14 on en fait quoi ? Tous les 20 ans ? Tous les 30 ans ? Forcément, un ménage qui fait des travaux aujourd'hui,
00:12:18 il y a peu de chance qu'il ait connu l'ensemble des dispositifs d'aide,
00:12:21 et quand bien même il l'ait connu, il a peut-être fait juste un changement de système de chauffage
00:12:24 ou un test d'isolation il y a 2-3 ans. Donc l'enjeu c'est vraiment le conseil,
00:12:27 et le conseil il est important. Quels travaux ? Si on n'est pas expert, bon courage pour le savoir.
00:12:32 Comment avoir un DPE ? Comment avoir un audit ? Comment je vous connais tout ça ?
00:12:35 Quelles aides ? Comment ça se passe pour demander une aide ?
00:12:38 Par où je passe ? Administrativement ? Qui peut m'aider ?
00:12:42 Quelle entreprise ? C'est quoi ce label RGE ? Donc c'est France Rénov' et France Rénov' c'est vraiment le service public,
00:12:46 neutre, gratuit, indépendant. Neutre, gratuit, indépendant veut dire aussi l'orientation
00:12:51 vers des diagnostiqueurs, des auditeurs, vers les entreprises, les entreprises RGE du territoire.
00:12:57 Et l'enjeu c'est vraiment, à travers le réseau France Rénov' de pouvoir orienter le ménage,
00:13:01 mais quand on dit orienter le ménage, ça pose aussi, puisque là on est dans un tour de table plutôt professionnel,
00:13:06 cet après-midi dans ce webinaire, c'est de se dire aussi ces liens localement avec les professionnels,
00:13:12 de connaître le réseau France Rénov' pour travailler ces orientations,
00:13:15 pour pouvoir aussi réorienter des ménages qui auraient des questions, qui ont besoin de conseils, de réassurance.
00:13:19 Il y a plus de 577 espaces conseils France Rénov' des opérations programmées partout sur le territoire.
00:13:24 Sur le site France Rénov' vous aurez tous les coordonnées, mais même en tant que professionnel,
00:13:28 c'est important et utile pour vous.
00:13:30 Donc voilà pour cette première partie plutôt introductive et je pense qu'on prendra des questions
00:13:39 à la fin de la deuxième partie qui va être un peu plus sur les modalités des aides.
00:13:43 Et je vais laisser mon collègue Florian Vaugenie vous présenter les différentes modalités d'aide.
00:13:48 Florian, à toi la parole.
00:13:50 Merci Simon. Donc Florian Vaugenie, je travaille au service de rénovation énergétique avec Simon.
00:13:56 Ce que je vous propose de faire en fait là, c'est sur, on va prendre bien je pense 25 minutes
00:14:01 pour décliner un petit peu le contenu, le périmètre technique de l'évolution des aides sur la rénovation énergétique maison.
00:14:07 C'est logement individuel, on fera un petit pas aussi sur la partie copropriété,
00:14:12 mais on soit bien d'accord, le périmètre est là-dessus.
00:14:15 Donc on va rentrer un peu en entonnoir, au fur et à mesure on va rentrer un petit peu dans les détails.
00:14:19 Je pense qu'il y aura pas mal de questions aussi, qu'on essaiera d'un certain nombre de répondre
00:14:23 directement ici sur le plateau.
00:14:26 Alors sur l'évolution, donc on est là, on est dans le cadre de MaPrimeRénov',
00:14:30 le point, un peu la nouveauté, ce que je vais faire c'est je vais mettre en visibilité un peu les nouveautés
00:14:35 qu'il y a eu à partir de janvier 2024.
00:14:38 Un des points d'entrée, une des nouveautés par rapport à ce qu'on a pu connaître,
00:14:41 notamment sur le dispositif MaPrimeRénov', c'est la question de la mise à disposition,
00:14:47 la fourniture en fait par le particulier d'une classe de performance énergétique
00:14:52 que l'on récupère majoritairement dans le DPE, mais également dans l'audit énergétique.
00:14:57 Donc c'est un point d'entrée en fait assez important.
00:14:59 Est-ce que ça va avoir notamment, le dispositif, ces deux parcours de rénovation énergétique.
00:15:05 C'est le parcours classique MaPrimeRénov', on va rentrer dans les détails,
00:15:08 et c'est le parcours accompagné. Donc là aussi on va détailler.
00:15:12 Déjà le point d'entrée c'est selon la classe de performance énergétique du logement,
00:15:16 on est déjà orienté en fait sur un des parcours de manière privilégiée.
00:15:21 Je prends un exemple, à partir de juillet 2024, puisqu'il y a eu un petit décalage
00:15:26 par rapport à ce qui avait été annoncé initialement,
00:15:28 mais à partir de juillet 2024, tous les logements qui sont classés F&G,
00:15:32 qu'on considère comme passeurs énergétiques, sont orientés, sont incités à aller sur le parcours accompagné.
00:15:36 Je ne peux pas mobiliser MaPrimeRénov', on va dire classique, "gestes",
00:15:40 on l'appelait comme ça pour le reste de la présentation,
00:15:43 je suis obligé d'aller sur le parcours accompagné.
00:15:46 Donc les deux parcours, quelles sont les deux philosophies ?
00:15:51 On est dans MaPrimeRénov', la philosophie c'est la question de la décarbonation des systèmes de chauffage,
00:15:55 c'est vraiment le point d'entrée, avec une mobilisation de l'aide forfaitaire.
00:15:59 Je vais expliquer un petit peu ce que c'est dans le détail,
00:16:01 puis je vais aussi rappeler ce qu'est le périmètre de ce qu'on entend par décarbonation.
00:16:05 Le parcours accompagné, lui par contre, plus incitatif, avec des aides qui sont nettement plus importantes,
00:16:10 avec un fonctionnement au pourcentage de travaux mobilisés.
00:16:13 Et là, selon le type de bénéficiaire, tous les bénéficiaires,
00:16:17 tous les revenus fiscales des foyers peuvent bénéficier de ça, de ce pourcentage de travaux.
00:16:23 Et là, le point d'entrée, la grande nouveauté, c'est quand même l'introduction d'une prestation de mon accompagnateur Rénov'.
00:16:30 Et là aussi, on va un petit peu rentrer dans les détails, notamment sur les gains, quels sont les critères qui sont dedans.
00:16:35 Donc si je rentre un peu plus, le parcours, ma prime Rénov', classique, c'est un axe décarbonation.
00:16:41 Décarbonation, ça veut dire que pour rentrer dans le parcours, il faut que j'installe un système de chauffage décarboné.
00:16:47 Alors je réponds tout de suite déjà à la question.
00:16:49 C'est-à-dire qu'il n'y a pas d'obligation de sortir des énergies fossiles.
00:16:52 C'est-à-dire, je suis une chaudière gaz, je n'ai pas d'obligation de sortir.
00:16:57 C'est vraiment l'installation. J'installe un système de chauffage décarboné, c'est-à-dire pompe à chaleur, le périmètre du solaire et la biomasse également là-dedans.
00:17:05 Donc c'est vraiment le point d'entrée là-dessus.
00:17:07 À partir de ça, ça c'est le point d'entrée de chauffage principal.
00:17:11 J'ai la possibilité aussi de pouvoir y associer un autre forfait de travaux.
00:17:16 C'est-à-dire, voilà, j'installe ma pompe à chaleur et à partir de ça, si ce point d'entrée est respecté, celui de chauffage décarboné,
00:17:22 je peux mobiliser par exemple une isolation thermique par l'extérieur. J'ajoute à ça.
00:17:28 Ça c'est une possibilité, mais c'est un petit peu l'esprit.
00:17:32 On a la possibilité, comme on le présente un petit peu sur le diapo, de mobiliser les certificats d'économie et énergie.
00:17:39 Donc là, vous connaissez tout le périmètre des aides qui sont par hier.
00:17:41 Donc ils sont cumulables et le 2, ma Primera OLC 2E, ça permet pour le bénéficiaire d'aller solliciter l'ensemble des dispositifs d'aide de manière maximisée.
00:17:50 Ça c'est un peu les objectifs conditions sur le parcours geste.
00:17:53 Sur le parcours accompagné, là on est sur une autre philosophie.
00:17:55 On est dans le cadre d'une rénovation d'ampleur, donc des travaux qui sont plus importants.
00:18:00 Obligation de se faire accompagner par un accompagnateur rénov agréé.
00:18:04 Puis Simon en parlera tout à l'heure sur le détail de qu'est-ce que c'est en fait le périmètre de travail de l'accompagnateur rénov et quels acteurs en fait il y a dedans.
00:18:12 En tout cas, c'est la condition aussi, c'est de se faire accompagner pour que le particulier soit sécurisé dans son parcours, dans son projet, le dialogue aussi avec les autres professionnels.
00:18:22 L'ambition, il est aussi d'accompagner vers de la performance et des rénovations d'ampleur.
00:18:27 Donc là, sur le dispositif de calcul de l'aide, à proprement parler, on est sur un fonctionnement de pourcentage.
00:18:33 Donc le forfait qu'on avait sur ma prime rénov classique, le forfait c'est j'ai un montant de prime.
00:18:38 Par exemple, je ne sais pas, 5 000 euros pour tel type d'équipement, les poêles, les chaudières biomasse par exemple.
00:18:44 Eh bien, ça c'est ce que je vais pouvoir aller chercher de manière intégrale a priori.
00:18:48 Alors que là sur le parcours accompagné, on est sur un pourcentage de travaux engagés.
00:18:52 J'engage 45 000 euros de travaux pour faire ma rénovation énergétique.
00:18:56 Eh bien là, je vais calculer le pourcentage et qu'il dépend en fait de l'objectif de gain que vous vous êtes fixé dans le projet et de type de bénéficiaire.
00:19:07 Les revenus que vous avez en tant que particulier sur le foyer.
00:19:11 Si je décline, donc sur la performance énergétique, on est dans le cadre du parcours geste.
00:19:18 Il y a une obligation de fournir, comme je vous disais initialement, une étiquette de performance énergétique que je retrouve dans le DPE,
00:19:24 que je peux retrouver aussi dans un audit énergétique.
00:19:26 Par exemple, un audit énergétique que j'aurais pu hériter dans le cadre d'une vente d'une passevere énergétique.
00:19:31 Ça, j'en parlais un petit peu avant.
00:19:33 Donc ça, c'est une possibilité. Et sur le revenu des ménages, la seule contrainte, en fait, c'est les revenus aisés,
00:19:42 les revenus fiscales les plus élevés qui, eux, n'ont pas accès en fait à ce parcours classique.
00:19:46 Ils sont incités à passer sur le parcours accompagné.
00:19:49 Donc, comme je vous disais, l'objectif, c'est l'installation d'un chauffage décarboné ou de production d'eau chaude sanitaire aussi.
00:19:55 C'est-à-dire que les chauffe-eau thermodynamique et les systèmes solaires, chauffage solaire individuel est aussi éligible dans le cadre de la décarbonation.
00:20:02 L'idée, c'est d'inciter à l'installation de ce type d'équipements qui sont bénéfiques pour l'environnement, certes,
00:20:08 mais qui vont aussi permettre à l'utilisateur d'avoir des gains aussi sur la facture électrique, facture énergétique du projet.
00:20:15 Sur le parcours accompagné, donc là, on est sur ces audits énergétiques.
00:20:19 On se croit bien d'accord, c'est l'obligation de passer par un audit énergétique et même réglementaire qui est dans le cadre.
00:20:25 On va en détailler. C'est vraiment ça.
00:20:27 Alors, il n'y a plus d'EPE, il n'y a plus d'évaluation énergétique, etc.
00:20:29 Le point d'entrée, c'est audit énergétique. Je dois réaliser un audit énergétique pour pouvoir justifier la performance de mon projet.
00:20:36 C'est ouvert à tous les publics de tous les revenus, bien entendu.
00:20:39 Et le point d'entrée, c'est la question de la performance.
00:20:43 Je vais le détailler un petit peu, mais en tout cas, il faut se mettre à l'esprit que c'est un petit peu ça.
00:20:46 C'est-à-dire que le point d'entrée, c'est le gain de classe de performance énergétique.
00:20:50 Et après, il y a des critères techniques, je vais rentrer, qui sont d'autres types de garde-fou pour protéger aussi le particulier dans son projet d'ambition.
00:20:56 Mais le point d'entrée, c'est le gain de classe minimum.
00:20:59 On peut aller même au-delà, trois classes, quatre classes, et puis on a des gains plus élevés.
00:21:03 Mais en tout cas, c'est cette partie.
00:21:05 Donc, si je pars d'une étiquette de performance énergétique qui est F, ça veut dire que je dois atteindre le niveau D pour pouvoir un minima rentrer dans le parcours rénovation d'ampleur.
00:21:17 Je mets juste deux petites exceptions, ce qui évitera aussi un certain nombre de questions.
00:21:22 Donc ça, ça ne s'applique pas à l'appartement.
00:21:23 La question de la décarbonation, c'est-à-dire que je peux mobiliser l'audit, je peux mobiliser le parcours rénovation d'ampleur, le parcours accompagné.
00:21:30 Néanmoins, la question de l'obligation de changer le système de chauffage ne s'applique pas dans cette situation.
00:21:41 Alors ça, c'est pour le parcours geste.
00:21:44 J'ai obligé de préciser, pour le parcours geste, effectivement, je suis en appartement, je peux isoler ma paroi de manière classique.
00:21:51 Donc en fait, là, c'est la suite de ma prime rénovation, telle qu'il existait l'année précédente.
00:21:56 Néanmoins, je suis quand même soumis à l'obligation de fournir une classe de performance étiquette D pour pouvoir mobiliser ce MPR geste.
00:22:03 Mais sinon, le parcours accompagné, lui, il fonctionne de manière absolument identique, que je sois en chauffage collectif ou en chauffage individuel.
00:22:11 Quand j'interviens à l'appartement, après, on parlera, il y a MPR Copropriétés qui est une aide au syndicat des copropriétés qui a un autre parcours de dispositifs.
00:22:21 Et l'outre-mer, évidemment, puisque la question de l'installation de systèmes de chauffage décarbonés, il a moins de sens quand même sur les territoires ultramarins.
00:22:28 Donc en fait, il n'y a pas de changement aussi sur la question de l'outre-mer, même si ça pourra changer en cours d'année ou en 2025,
00:22:34 sur quelque chose qui est plus, un parcours accompagné, plus appliqué, plus adapté aux problématiques ultramarines et notamment de lutte contre le confort d'été.
00:22:44 On va dire, on va l'appeler comme ça. Ce n'est pas l'été, mais c'est le confort des chaux.
00:22:48 Voilà, si je décline encore un petit peu plus bas, là, qu'est-ce qu'on peut se dire de manière supplémentaire sur le parcours accompagné ?
00:22:57 Donc, comme je vous disais, le point d'entrée, c'est le gain de classe de performance énergétique.
00:23:02 Il y a deux autres critères qu'il faut en tenir compte. C'est la question de l'intervention sur l'isolation thermique.
00:23:08 C'est-à-dire que quand je crée un constitu, donc quand le mare accompagne et quand le bénéficiaire construit son projet de rénovation énergétique,
00:23:15 il faut aussi qu'il intègre dedans deux gestes d'isolation thermique.
00:23:18 Deux gestes d'isolation parmi une famille de quatre de parois, on va dire.
00:23:22 Donc c'est le mur, toit, plancher bas et fenêtre. Fenêtre comme une paroi vitrée.
00:23:27 Et en fait, il faut que j'intervienne dans mon projet, il faut qu'il y ait au moins deux gestes d'isolation sur quatre de ces familles.
00:23:32 Voilà, j'interviens par exemple sur ma toiture et j'interviens sur mes parois vitrées en remplaçant les fenêtres.
00:23:38 Donc ça, c'est un des critères qui permet aussi de mettre des garde-fou techniques aussi sur la qualité du projet.
00:23:43 Respect de la résistance thermique minimale, bien sûr, sur les parois techniques, on vous aura la diapo avec le détail.
00:23:51 C'est-à-dire qu'il y a des résistances thermiques minimales qui sont demandées d'atteinte sur les parois opaques, les murs,
00:23:57 notamment les murs, la toiture et également sur les parois vitrées. On en parlera un petit peu là-dedans.
00:24:03 Une nouveauté, et ça c'est quand même quelque chose pour ceux qui ont passé les deux dernières étés, par exemple, au camping.
00:24:09 Moi, personnellement, j'ai par exemple souffert au camping les deux dernières étés dans le sud.
00:24:13 On est d'accord qu'il y a une question du confort d'été qui est un enjeu majeur de confort pour les utilisateurs dans les années à venir
00:24:22 et qui peut être introduit et qui peut être ruisselé dans le projet.
00:24:31 C'est-à-dire que je peux intégrer des travaux d'amélioration du confort d'été dans mon assiette de dépenses éligibles.
00:24:37 C'est-à-dire que je ne le modélise pas, mais par contre je peux l'intégrer dans mon assiette de dépenses éligibles.
00:24:41 En gros, c'est deux travaux. On le verra un petit peu après.
00:24:44 Ce n'est pas l'ensemble de ce qu'on peut entendre au confort d'été.
00:24:47 Ce n'est pas la clim, par exemple, déjà, mais ce sont des travaux. On va le détailler un petit peu après.
00:24:54 Donc, ça c'est juste pour un petit peu rappeler, synthétiser, puis intégrer aussi deux ou trois nouveautés qu'il y a eu sur le parcours, on va l'appeler gestes.
00:25:02 Dans ce cas-là, je l'ai dit, il y a des spécificités appartements outre-mer où là, pour le coup, il y a finalement assez peu de changements.
00:25:09 La question de la décarbonation.
00:25:11 Des nouveautés qui vont avoir lieu, qui en ont eu en janvier et là qui vont y avoir en avril, c'est notamment, il y a eu une revalorisation des pompes à chaleur,
00:25:20 notamment les pompes à chaleur aéro et géothermique. Il y a eu une revalorisation des forfaits que vous pouvez mobiliser depuis janvier.
00:25:28 Donc, ça c'est une incitation aussi à s'orienter vers ce type d'équipement.
00:25:32 À la différence où il y a eu une baisse qui va s'appliquer à partir d'avril 2024 sur les forfaits d'équipements biomasse, c'est-à-dire les chaudières biomasse, les poêles biomasse et les foyers et inserts.
00:25:43 Donc ça, c'est quelque chose qui va s'appliquer à partir de 2024.
00:25:47 Et aussi, je le rappelle, à partir de juillet 2024, c'est quand même un parcours qui va être un peu fermé, on va dire, pour les logements passoires énergétiques,
00:25:58 qui seront dans ce cas-là, plutôt à partir de juillet, quand même fortement incités pour s'orienter vers le parcours d'ampleur.
00:26:04 Le DPE, c'est plutôt la question de la classe de performance énergétique.
00:26:11 On a bien compris que c'était devenu un peu une des grandes nouveautés sur 2024.
00:26:16 Il a quand même une vocation, notamment, à pouvoir inciter à ce que les bénéficiaires identifient, eux, quels sont les besoins de travaux qu'il y a dedans et de se positionner.
00:26:27 C'est-à-dire, est-ce que mon logement auquel je suis propriétaire depuis un certain nombre d'années, je ne me suis jamais intéressé,
00:26:35 je ne me suis jamais intéressé à ce qui n'allait pas, finalement, et comment je me situais par rapport à des références nationales.
00:26:41 Donc, il y a une incitation quand même à réaliser des DPE ou des audits énergétiques dans une optique de savoir, moi, en tant qu'utilisateur,
00:26:50 où est-ce que j'en suis et où est-ce que je dois m'orienter.
00:26:53 Il y a aussi une nécessité de connaître un peu aussi l'état du logement et où est-ce qu'on en est, en fait, sur l'ensemble des dispositions.
00:26:59 Donc, il y a un avantage aussi à double titre.
00:27:03 Et je rappelle, on a mis le lien que pour réaliser des audits énergétiques et des DPE, on a un certain nombre de professionnels qui sont certifiés
00:27:10 pour les deux catégories de prestations qui sont spécifiques et qu'on retrouve sur l'annuaire de France Renov'.
00:27:16 Je rappelle juste un petit cas spécifique, c'est les situations d'urgence, c'est-à-dire des particuliers qui auront une problématique.
00:27:21 Voilà, je suis en plein hiver, je casse ma chaudière, je ne peux pas aller solliciter, je n'ai jamais fait de DPE dans mon logement,
00:27:28 je vais être bloqué, en fait, techniquement.
00:27:30 C'est une possibilité aussi qui est offerte.
00:27:32 Il y a quand même une condition, c'est de s'assurer qu'il y ait un lien, notamment, entre le particulier et l'espace conseil France Renov'
00:27:42 qui va être là aussi pour notamment signer un document en disant que oui, on est dans un cadre d'urgence
00:27:48 et que ça permet d'aller solliciter directement un remplacement de chauffage.
00:27:53 Donc là, on est vraiment sur du remplacement de chauffage d'urgence, il y a tout un process sur lequel il faut s'intéresser.
00:27:59 Mais c'est une des possibilités aussi pour laisser aux bénéficiaires aussi de la possibilité d'intervenir dans le cadre d'une urgence.
00:28:07 Parcours Rénovation d'Ampleur.
00:28:09 Là, c'est un peu pour vous montrer un petit peu quels sont les taux de financement et comment fonctionne un petit peu la machine du calcul,
00:28:15 en fait, un petit peu de l'aide.
00:28:17 Donc, selon l'ambition de votre projet de rénovation énergétique, si je suis dans le cadre d'un gain de classe, 3 classes ou 4 classes,
00:28:25 en fait, c'est ma dépense éligible que je vais pouvoir déclarer sur mon projet qui va être différente.
00:28:31 Donc, on considère que plus l'ambition du projet est importante, plus les travaux engagés vont être importants.
00:28:36 C'est pour ça que le plafond de dépense éligible augmente au fur et à mesure de l'ambition de mon projet.
00:28:42 Et seulement, donc, TMO, MO, 1, T-sub, c'est un jargon, on va dire, administratif, c'est-à-dire très modeste, modeste, intermédiaire, supérieur,
00:28:48 c'est les revenus fiscaux du foyer.
00:28:52 Donc, plus je suis dans les catégories de revenus aisés et plus mon taux d'aide baisse.
00:28:59 On voit bien que, par exemple, pour les revenus les plus modestes, on est quand même sur des interventions qui sont quand même assez importantes.
00:29:04 Donc, c'est 80 %, ça, c'est le plancher.
00:29:06 On a la possibilité même de monter, d'ajouter 10 points au pourcentage quand je suis dans la situation qui est,
00:29:14 mon logement en état initial est une passoire énergétique, catégorie F&G, dans la classe de performance.
00:29:20 Et bien, si je sors de cette situation, il y a une incitation financière qui est plus importante et on peut monter jusqu'à des aides de 90 % dans le cadre de ce type de public.
00:29:28 Et cette bonification, elle s'applique sur l'ensemble des taux.
00:29:31 Je vous laisse parcourir, en fait, la diapo.
00:29:35 La ligne d'écrêtement TTC, en fait, c'est la possibilité aussi de cumuler ma prime RENOV avec des aides, par exemple, de collectivité territoriale.
00:29:43 On a des collectivités qui peuvent aussi ajouter sur le taux d'aide de ma prime RENOV,
00:29:50 qui permet d'aller solliciter, justement, d'aller réduire sa charge pour les très modestes, ce qui n'en est plus.
00:29:56 On a des collectivités qui sont très engagées aussi sur ça.
00:30:00 Et voilà, pareil, on a un écrêtement qui est un petit peu différent.
00:30:04 Audit énergétique, je vais faire un impasse dessus parce que je pense qu'il y a aussi beaucoup de questions par rapport à ça.
00:30:10 Juste un petit point de détail, qui n'en est pas un, c'est-à-dire que la rénovation du logement, on a une possibilité de la constituer en deux étapes.
00:30:20 C'est-à-dire que le point d'entrée, c'est deux étiquettes.
00:30:23 On a la possibilité, je reviens dans les cinq ans suivants, d'intervenir de nouveau pour atteindre une performance.
00:30:30 On a des conditions particulières, je pense qu'on va en parler un petit peu après.
00:30:37 Jeu parcours.
00:30:40 L'audit énergétique, alors, je fais une passe dessus parce que ça devient un outil majeur.
00:30:46 Et je sais qu'il y a beaucoup de questions autour de ce sujet de l'audit énergétique.
00:30:49 Ça devient l'outil central, en fait, du parcours accompagné.
00:30:53 Qu'on soit bien d'accord, c'est le seul produit, on va dire, le seul modèle qui va devenir légible.
00:30:59 C'est la méthode 3CL 2021, qui est l'outil réglementaire que l'on retrouve notamment quand vous réalisez des audits énergétiques obligatoires
00:31:09 dans le cadre de sortie de passoires énergétiques, dans le cadre de la vente, ceux qui connaissent.
00:31:14 Donc ça, ça va être une obligation.
00:31:17 Donc tout ça, la référence réglementaire, c'est l'article 8 de l'arrêté technique de ma prime Rénov' qui va devenir article 9, d'ailleurs,
00:31:24 sur la partie avec le changement sur le contenu réglementaire de l'audit.
00:31:28 Donc c'est l'audit énergétique réglementaire qui est la base.
00:31:33 Deux, trois petites infos qu'on peut aussi fournir, c'est que la trame de l'audit réglementaire, elle va un petit peu évoluer en avril,
00:31:41 puisqu'il y a un certain nombre de choses qui vont être intégrées dedans et qui vont permettre d'améliorer un petit peu le contenu et la trame de l'audit énergétique.
00:31:54 Et notamment, il va y avoir un certain nombre de critères de traitement de la ventilation, de l'intégration du UBAT.
00:32:02 L'UBAT, c'est cette valeur de déperdition des parois aussi qui va être introduite à ce moment-là.
00:32:07 Donc à partir de ça, évidemment, comme c'est une méthode réglementaire, qui dit méthode réglementaire dit éditeur de logiciels réglementés.
00:32:15 Et donc du coup, c'est tous les logiciels qui sont validés que vous retrouvez sur le site de RTBE Bâtiment,
00:32:21 qui vont être les logiciels qui passent un agrément, qui leur permettent de se rendre éligibles.
00:32:27 Donc ce n'est pas l'ensemble des logiciels d'audit énergétique, c'est ceux qui possèdent l'agrément, ça va être, il faut s'intéresser un petit peu à ça.
00:32:35 Qu'est-ce qu'on peut se dire, peut-être important sur, oui, alors l'audit énergétique, évidemment, on en parlera, Simon détaillera un petit peu,
00:32:43 c'est dans le cadre de mon accompagnateur Rénov', c'est dans ce parcours accompagné, c'est le parcours où dedans va être réalisé l'audit énergétique
00:32:50 par l'accompagnateur Rénov', et je pense qu'on va détailler avec Simon tout à l'heure.
00:32:53 Petit à petit point sur la période transitoire, donc l'harmonisation de ces audits, en fait il n'est pas nouveau, c'est-à-dire que ce n'est pas en janvier
00:33:00 qu'il y a eu une harmonisation, c'est déjà en octobre 2023, il y a déjà eu une harmonisation réglementaire autour de ces audits.
00:33:06 Seul point, c'est qu'il y a eu des périodes transitoires qui ont été instaurées, et notamment une qui peut intéresser, qui intéresse tout le monde,
00:33:15 c'est-à-dire que des audits qui sont réalisés jusqu'à avril 2024, il n'y a pas d'obligation pour l'instant de respecter la méthode 3CL 2021,
00:33:23 ça peut être aussi THQX, ça peut être des modalités autres. Par contre à partir d'avril 2024, c'est les audits qui sont réalisés à partir de cette date,
00:33:33 il faut qu'elles soient dans le cadre de l'harmonisation des audits, et surtout le point le plus important, c'est qu'à partir d'octobre 2024,
00:33:41 pour les dispositifs de mon accompagnateur Rhenov, et c'est pareil pour les C2E, puisqu'en fait c'est aligné là-dessus,
00:33:47 il va y avoir aussi une possibilité finalement d'accepter des audits qui ne sont pas réalisés dans ce cadre-là.
00:33:55 Donc c'est assez important, octobre 2024, pour l'instant, la période, c'est je fais des audits qui utilisent les logiciels et la méthode 3CL 2021.
00:34:05 Donc ça c'est quand même un point important à avoir en tête. Qu'est-ce que je voulais vous dire sur ça, l'audit, voilà.
00:34:15 Critères techniques, je rentre un petit peu dans les détails, j'ai encore un peu de temps. Alors sur le parcours accompagné,
00:34:21 si on rentre pour rappeler un petit peu les détails, donc je vous décline un petit peu les 4 familles d'isolation de parois,
00:34:27 donc là il faut intervenir sur 2 gestes d'isolation. Il y a d'autres critères aussi qui ont été ajoutés, c'est-à-dire que dans ces 2 gestes
00:34:33 que vous intervenez dans les familles de parois, il faut qu'il y ait une isolation de 25% de la surface isolée minima.
00:34:39 Donc c'est surface déperditive, bien entendu, mais sur ces 25% des 2 gestes sur lesquels j'interviens.
00:34:46 Si c'est la paroi, si c'est le mur, c'est 25% des murs déperditifs et si j'ajoute par exemple les parois vitrées, c'est 25% des surfaces vitrées.
00:34:54 Bien surfaces vitrées. Ça, ça applique un certain nombre de résistances thermiques que vous retrouvez sur la planche,
00:35:00 qui sont toutes correctes, même celle qui est le mur par l'extérieur qui est à 4/4. Il y a eu des questions un petit peu là-dessus.
00:35:06 Donc résistances thermiques, il faut respecter dans le cadre du projet. Néanmoins, il faut avoir en tête qu'il y a des dérogations qui peuvent être introduites,
00:35:14 des dérogations patrimoniales, architecturales et techniques, qui vont être déclinées. Je ne vous les passe pas en détail,
00:35:22 mais s'il y a la question de "je n'ai pas l'autorisation aux ABF, j'ai des questions de modénature, j'ai des risques de pathologie,
00:35:29 je suis en surplomb de voirie", ça c'est quelque chose qu'on pourrait retrouver dans nos questions réponses, qu'on pourrait avoir un petit peu le détail de tout ça.
00:35:40 Donc il y a des dérogations qui sont possibles. Et je finis aussi, parce que c'est un point important qu'on essaie de valoriser aussi,
00:35:46 c'est la question des isolants biosurcés qui ne sont pas normés, qui ne peuvent pas répondre aux normes NF qui sont introduites dans la législation.
00:35:53 Il y a une possibilité de justifier de la conductivité thermique, de reprendre les ABAC qu'on retrouve sur l'ART des bâtiments neufs,
00:36:01 donc l'arrêté du 26 octobre 2010, c'est-à-dire par exemple le Chauchemre, j'ai cette possibilité aussi.
00:36:07 Donc ce n'est pas une dérogation à la résistance thermique, c'est une possibilité d'introduire un calcul de la conductivité thermique par ces ABAC,
00:36:13 ce qui permet de pouvoir justifier de la résistance thermique.
00:36:20 Dernière petite partie sur les critères techniques. Dans le parcours accompagné, ça c'est important aussi,
00:36:26 c'est-à-dire qu'il y a des conditions, sur le MPRGES, il n'y a pas de conditions finalement sur les systèmes de chauffage, hormis ceux que j'installe.
00:36:33 Par contre, dans le parcours accompagné, oui, il y a un axe très très fort de sortie des énergies fossiles.
00:36:38 Donc dans le projet, par exemple, j'ai une impossibilité de conserver un système de chauffage majoritairement alimenté en fuel.
00:36:46 Alors, on l'a mis entre guillemets "alimenté en fuel" parce qu'en fait, dans la législation, c'est un taux d'émissions de 300 grammes équivalent CO2,
00:36:54 PCI, très précisément, sur "alimenté en fuel". C'est quand même, dans le corpus législatif, en fait, il fixe,
00:37:02 l'objectif c'est quand même d'éviter de conserver le système de chauffage fuel, en tout cas le fuel classique.
00:37:08 L'idée c'est d'éviter d'avoir ça. Pour le gaz, c'est un petit peu différent, c'est qu'on ne peut pas introduire l'installation d'un système de gaz
00:37:16 dans mon projet de rénovation énergétique. Donc c'est, non seulement je ne peux pas le mettre dans le gain, mais non seulement je ne peux pas le mettre dans la dépense éligible.
00:37:24 Donc en fait, là aussi, l'idée c'est de valoriser les systèmes de chauffage décarbonés dans les projets de rénovation énergétique.
00:37:30 A savoir que les pompes à chaleur hybrides ne sont pas conservées. Donc je peux installer des pompes à chaleur hybrides,
00:37:36 système de chauffage dans mon projet, à partir du moment où je prouve dans la note de dimensionnement qu'elles sont alimentées à 70% par la pompe à chaleur.
00:37:44 Donc ce n'est pas qu'hybride, ce n'est pas pompe à chaleur avec un appoint, c'est vraiment les pompes hybrides qui sont pilotées, qui sont là-dedans.
00:37:51 Les autres gestes de travaux, il n'y a pas de critères techniques, de respect des critères techniques de ma prime rénov-gestes.
00:37:58 C'est-à-dire qu'on part du principe que tous les critères que je vous ai déclinés pour les autres équipements de travaux,
00:38:05 l'idée c'est que c'est la modélisation qui va dire quels sont les travaux, quels sont les équipements par ailleurs qui permettent de concourir à la performance énergétique.
00:38:14 Si c'est tel type de pompe à chaleur, par exemple la pompe à chaleur RR, qui n'est pas éligible dans les dispositifs que l'on a,
00:38:21 là il peut être introduit si dans l'audit et le MAR, je justifie que c'est pertinent dans la modélisation d'installer dans certaines situations,
00:38:29 parce que je suis en PACA par exemple, et que dans certaines situations, et que l'isolation thermique a été suffisamment travaillée,
00:38:35 ça c'est une possibilité qui peut être introduite.
00:38:38 Le financement de la ventilation aussi, ça c'est quelque chose qui peut être intégré dans le périmètre des pensées légers.
00:38:46 Dernier point, je termine là-dessus, les gestes de confort d'été, comme je vous le disais tout à l'heure,
00:38:53 ce n'est pas modélisé dans l'audit énergétique, mais elle peut être ajoutée dans la dépense éligible.
00:38:58 Alors dans, qu'est-ce qu'on entend par amélioration du confort d'été ?
00:39:01 C'est deux travaux, c'est les protections solaires des fenêtres, c'est toutes les fenêtres en dehors de l'abbé,
00:39:07 extérieures de l'abbé, qui permettent de protéger l'abbé vitré justement des rayons du soleil pendant les périodes de chaleur,
00:39:18 et le brasseur d'air fixe de plafond, que l'on retrouve assez classiquement sur des territoires ultramarins,
00:39:24 mais l'objectif c'est aussi de pouvoir intégrer ça, donc ça c'est une vraie nouveauté dans le dispositif,
00:39:30 de pouvoir intégrer ces travaux de confort d'été.
00:39:34 Donc c'est deux travaux précisément, tout le reste est considéré, il faut que ça concourre à la performance énergétique.
00:39:40 Voilà pour moi Simon, sur le contenu technique, je pense qu'il y a probablement des questions, je te redonne la main.
00:39:47 Merci beaucoup, alors deux petits points rapides sur des spécificités copropriétés ou parc locatif,
00:39:55 et on prendra promis une première séquence de questions réponses.
00:40:00 Pour les copropriétés, ce qu'il y a à retenir c'est qu'il n'y a pas une révolution,
00:40:05 le dispositif MaPrimeRénov' copropriété qui existe depuis 2021, dans ses grandes modalités, est conservé.
00:40:14 Donc c'est un dispositif qui est à destination de l'ensemble de la copropriété,
00:40:19 donc qui va en fait se répercuter sur les tantiennes, et il y aura un accompagnement spécifique,
00:40:24 qui n'est pas un accompagnement par un accompagnateur rénovant en tel,
00:40:27 mais par des acteurs qui font déjà cet accompagnement, parce que c'est des enjeux techniques,
00:40:31 des enjeux liés à des modélisations de bâtiments, ou des enjeux même réglementaires,
00:40:35 qui sont différents liés au vote de travaux en collectif.
00:40:38 Des évolutions néanmoins cette année sur les copropriétés, l'enjeu,
00:40:42 quand on disait tout à l'heure passer de 71 000 à 200 000 rénovations sur le parcours accompagné,
00:40:47 c'est d'aller beaucoup plus loin en nombre de rénovations sur les copropriétés,
00:40:51 avec un enjeu de s'adapter à tous les types de copropriétés.
00:40:55 Et donc là on va vraiment être sur le vote des travaux en partie commune,
00:40:58 ou partie privative d'intérêt collectif,
00:41:01 et une amélioration finalement des modalités de financement qui vont se poser.
00:41:07 Quelques points à retenir.
00:41:09 Déjà, précédemment, le dispositif MaPrimeRénov' copropriétés
00:41:13 était sur le fait de pouvoir justifier un gain énergétique de 35%.
00:41:17 On garde ce gain de 35%, avec deux variantes.
00:41:20 Pour les petites copropriétés en centre ancien,
00:41:23 on lance une expérimentation.
00:41:25 Alors, si vous êtes dans ce cas-là, allez voir la collectivité,
00:41:28 parce que c'est souvent dans le cadre de dispositifs mis en place par les collectivités que ça va se faire.
00:41:33 Parce qu'on s'est rendu compte que pour certaines copropriétés,
00:41:35 on ne pouvait pas atteindre les 35% sur le collectif.
00:41:38 Je m'explique. Petites copropriétés, chauffage individuel,
00:41:42 une isolation par l'extérieur qui n'est pas possible,
00:41:45 ou en tout cas pas dans l'entièreté du bâtiment,
00:41:47 on peut être bloqué à 20, 25, 30% de gain énergétique,
00:41:50 et ne pas atteindre les 35%,
00:41:51 juste parce que l'ensemble des travaux en partie commune ne permet pas.
00:41:54 Donc l'enjeu, c'est de pouvoir financer ces copropriétés
00:41:57 pour traiter le maximum de ce qu'on peut traiter,
00:41:59 et donc là, elles devront justifier qu'elles vont au maximum,
00:42:02 et de pouvoir d'ailleurs compléter potentiellement
00:42:04 par des gestes en partie privatifs,
00:42:06 d'isolation par l'intérieur,
00:42:08 ou d'autres gestes de chauffage individuel,
00:42:10 pour rénover dans l'ensemble.
00:42:13 Donc ça, c'est une expérimentation qu'on lance,
00:42:15 qui est mise en place avec les territoires,
00:42:17 donc avec les collectivités,
00:42:19 et qui se lance en début 2024.
00:42:21 La deuxième chose, c'est de se dire qu'il y a des copropriétés à l'inverse,
00:42:24 pour lesquelles 35%, c'est presque trop facile.
00:42:28 En changeant le système de chauffage, en faisant de l'isolation,
00:42:31 on l'atteint assez facilement.
00:42:32 Et l'enjeu, c'est de se dire comment est-ce qu'on va aller encore plus loin,
00:42:35 en mettant un deuxième palier à 50% de gain énergétique,
00:42:38 pour inciter toutes celles qui peuvent aller plus loin,
00:42:40 à travers des financements plus importants,
00:42:41 parce que c'est souvent par là que ça passe aussi,
00:42:43 à aller finalement faire plus de travaux.
00:42:46 Et donc c'est ça, les deux ajustements
00:42:48 qui ont été mis par rapport à ce premier niveau,
00:42:50 qui est au milieu, la colonne du milieu, dans la slide.
00:42:52 Et donc on vous a mis sur cette slide,
00:42:54 le 2023 en grisé, et comment ça évolue.
00:42:57 Dans les évolutions également,
00:42:59 pour peaufiner et améliorer le dispositif,
00:43:01 on voit que pour des petites copropriétés,
00:43:03 en fait, on aide des copropriétés,
00:43:07 mais à destination majoritairement de logements.
00:43:09 Donc on était sur 75% de logements.
00:43:11 Prendre un exemple, une copropriété de deux étages,
00:43:14 avec un commerce en rez-de-chaussée,
00:43:15 il y a deux logements, il y a un commerce,
00:43:18 et donc du coup, on n'atteint pas les 75%.
00:43:20 Or, il faut les rénover.
00:43:21 Donc pour ces petites copropriétés,
00:43:23 on prévoit un abaissement aussi du taux à 65%,
00:43:25 avec un cadre réglementaire,
00:43:27 qui est en cours d'ajustement,
00:43:28 pour le permettre dans les dépôts de dossiers,
00:43:30 mais qu'il le sera assez vite.
00:43:32 Donc les plafonds de dépenses éligibles restent identiques,
00:43:34 c'est un peu la logique qui est présentée Florian,
00:43:36 tout à l'heure, sur le parcours accompagné.
00:43:38 Le taux de financement est légèrement amélioré,
00:43:40 on passe de 25% à 30%,
00:43:42 mais l'enjeu c'est vraiment de pouvoir sortir
00:43:43 le maximum de projets.
00:43:44 On sait qu'il y a un contexte d'inflation également.
00:43:46 Et pour le deuxième niveau,
00:43:48 on va passer à 45% de taux de financement,
00:43:50 donc on voit que là, on a une amélioration quand même sensible
00:43:52 du taux de financement hors taxes,
00:43:55 sur le coût des travaux hors taxes.
00:43:57 La prime, on a pour les copropriétés fragiles,
00:44:00 en difficulté, donc en difficulté,
00:44:02 elles sont déjà bien identifiées par les collectivités,
00:44:04 il y a tout un accompagnement,
00:44:05 une ligne générique qui est mise en place
00:44:06 pour pouvoir les traiter.
00:44:08 Mais pour les copropriétés fragiles,
00:44:09 notamment quand on a des taux d'impayés au-dessus de 8%,
00:44:11 on a une prime qui était précédemment
00:44:15 liée au nombre de logements,
00:44:16 et l'enjeu c'est de l'adapter au mieux
00:44:17 au coût des travaux,
00:44:18 donc qui va passer à 20% de financement.
00:44:22 Donc en échange,
00:44:24 l'ANA continue de valoriser les C2E,
00:44:26 mais ça permet des meilleurs financements
00:44:28 quand on va être vers des coûts plus élevés,
00:44:29 et justement de pouvoir accompagner
00:44:30 les copropriétés qui ont des coûts plus élevés.
00:44:32 Donc en global, c'est bénéfique
00:44:34 pour ces copropriétés fragiles et en difficulté.
00:44:36 Et enfin, prime de sortie de passoire,
00:44:38 qui évolue pour être en cohérence
00:44:39 avec le parcours accompagné,
00:44:40 et être également amélioré dans ce cadre,
00:44:42 puisque finalement,
00:44:44 le montant va être plus important
00:44:45 que ce qui existait.
00:44:46 Des primes également pour les ménages,
00:44:48 modestes et très modestes.
00:44:50 En parallèle,
00:44:51 et c'est inscrit sur le bas
00:44:52 de la présentation ici,
00:44:55 une amélioration du financement de l'accompagnement.
00:44:58 On était à 30%, on passe à 50%,
00:45:00 on va mieux financer les plus petites copropriétés,
00:45:02 parce que finalement,
00:45:03 quand on est sur une petite copropriété,
00:45:04 il y a un coût minimum
00:45:07 pour réaliser cet accompagnement,
00:45:08 donc on l'aligne à 3 000 euros
00:45:10 pour toutes les copropriétés au minimum.
00:45:12 L'idée, c'est aussi de pouvoir lever tous les freins
00:45:14 qui lanceraient une copropriété
00:45:16 sur le chemin de la rénovation.
00:45:17 On sait qu'il faut commencer par des études,
00:45:19 que les études peuvent être chères,
00:45:20 et donc en améliorant ce financement,
00:45:21 l'objectif, c'est vraiment d'inciter
00:45:22 toutes les collectivités à se lancer
00:45:24 pour aussi être sur cette dynamique croissante.
00:45:26 Et l'objectif, on voit que d'année en année,
00:45:28 le dispositif MaPrimaRénov' copropriété,
00:45:30 au lancement, on était autour de 7 000, 12 000 de logements,
00:45:32 on atteint les 30 000 cette année.
00:45:34 L'objectif, c'est vraiment d'aller
00:45:36 sur des chiffres beaucoup plus importants
00:45:38 cette année.
00:45:40 Donc avec l'expérimentation
00:45:42 qui sera traitée avec les délégations locales
00:45:44 et une maîtrise d'oeuvre qui est obligatoire
00:45:46 dès qu'on est sur plus de 100 000 euros de travaux,
00:45:48 ça arrive très vite en copropriété,
00:45:50 mais du coup sur l'enjeu de coordonner
00:45:52 tous les travaux qui sont quand même
00:45:53 beaucoup plus complexes en général
00:45:54 qu'en maison individuelle.
00:45:56 La deuxième présentation
00:46:00 que j'avais était sur le parc locatif.
00:46:02 Donc pour le parc locatif,
00:46:04 ça évolue
00:46:06 dans le même cadre que ce qui existait l'année dernière.
00:46:08 A savoir, pour les financements
00:46:10 par gestes, on continue,
00:46:12 enfin on aligne sur ce qui a été fait
00:46:14 côté propriétaire occupant et ce qu'a présenté
00:46:16 Florian à l'instant. Donc on ajuste
00:46:18 sur les gestes, les mêmes critères
00:46:20 liés au chauffage, les mêmes critères de main,
00:46:22 liés à l'étiquette énergétique minimum,
00:46:24 les mêmes évolutions de forfaits.
00:46:26 Donc on est vraiment totalement aligné,
00:46:28 modulo des conditions que je répéterai
00:46:30 et que je préciserai après.
00:46:32 Pour le parcours accompagné,
00:46:34 les ménages intermédiaires et supérieurs, propriétaires
00:46:36 d'ailleurs, disposaient de forfaits d'innovation
00:46:38 globale qui est transformé sur le parcours accompagné.
00:46:40 Et il y avait un dispositif "habitez mieux"
00:46:42 propriétaire d'ailleurs qui existait,
00:46:44 il y a du conventionnement locavantage
00:46:46 pour les personnes qui connaissent bien le dispositif,
00:46:48 donc qui continue également parce qu'il
00:46:50 permet aussi aujourd'hui de
00:46:52 s'adresser à des personnes morales
00:46:54 ou à des monopropriétés par exemple.
00:46:56 En juillet,
00:46:58 quelque chose qui n'existait pas l'année dernière
00:47:00 va ouvrir le parcours accompagné
00:47:02 également pour les modestes et très modestes. Donc c'est vraiment quelque chose
00:47:04 qui va ouvrir en juillet, on vous donnera plus
00:47:06 d'informations à mesure qu'on
00:47:08 approche du mois de juillet, mais l'idée c'est vraiment
00:47:10 de parachever sur les propriétaires
00:47:12 d'ailleurs ce qui existe pour les propriétaires occupants
00:47:14 avec du coup cette introduction
00:47:16 qui est quelque chose de nouveau par rapport au format
00:47:18 2023. Et idem du coup
00:47:20 ce forfaits gestes, la fin des
00:47:22 étiquettes FEG.
00:47:24 Quelques spécificités sur les propriétaires d'ailleurs.
00:47:26 Il y a beaucoup de questions sur les personnes morales.
00:47:28 Le texte est assez clair, c'est les personnes physiques
00:47:30 qui sont finançables dans le cadre de
00:47:32 MaPrêmeRénov'. Donc hormis le cas
00:47:34 que j'évoquais HabitezMieux, propriétaire
00:47:36 d'ailleurs qui est soumis à des conditions
00:47:38 de conventionnement. Donc le
00:47:40 conventionnement ça veut dire des loyers majorés,
00:47:42 des plafonds de ressources pour
00:47:44 les ménages qu'on peut accepter, des conventions de 6 ans.
00:47:46 Donc qui est ouvert aux
00:47:48 personnes morales. Le parcours MaPrêmeRénov'
00:47:50 est ouvert aux personnes physiques depuis le lancement
00:47:52 en 2021.
00:47:54 On est sur des aides
00:47:56 jusqu'à 3 logements maximum
00:47:58 aidés par propriétaire. Donc le propriétaire
00:48:00 pourra, s'il dispose de 4 logements, il pourra
00:48:02 se faire aider sur la rénovation des 3 premiers
00:48:04 par exemple. Et quelques conditions
00:48:06 également, le propriétaire doit s'engager
00:48:08 à une mise en location du logement
00:48:10 pour 6 ans. Il doit informer
00:48:12 le locataire des travaux réalisés et il y a en cas
00:48:14 de réévaluation de doyers, les montants
00:48:16 d'aides perçus sont déduits pour éviter
00:48:18 que l'aide MaPrêmeRénov'
00:48:20 qui y soit mise se trouve finalement
00:48:22 financée en partie
00:48:24 dans l'augmentation des loyers par le
00:48:26 locataire. Donc là, notre enjeu c'est vraiment d'éviter
00:48:28 que le locataire finalement paye
00:48:30 les frais du fait que le propriétaire
00:48:32 ait eu une aide. Donc voilà.
00:48:34 Donc ces conditions qui existaient déjà à SermaPrêmeRénov'
00:48:36 mais qu'on rappelle juste et qu'on peut être de toute façon
00:48:38 appréhendé de tous
00:48:40 depuis 2021.
00:48:42 On va passer
00:48:44 maintenant à un premier... Pardon.
00:48:46 Des ressources à disposition. Désolé.
00:48:50 Beaucoup de ressources qui peuvent être mises à disposition.
00:48:52 Premièrement, je l'ai évoqué tout à l'heure,
00:48:54 les espaces conseils FranceRénov'
00:48:56 qui sont les interlocuteurs
00:48:58 de premier niveau pour les ménages
00:49:00 mais dont beaucoup ont également des contacts avec
00:49:02 les professionnels et vraiment cet enjeu
00:49:04 conseil, note, gratuit, indépendant pour les ménages
00:49:06 n'hésitez pas, enfin vous-même mais également
00:49:08 pour les ménages, ce travail
00:49:10 est très important dans le parcours des ménages
00:49:12 là-dessus. Des webinaires nationaux,
00:49:14 celui-ci aujourd'hui mais il y en a d'autres
00:49:16 régulièrement
00:49:18 qui peuvent permettre aussi d'expliciter.
00:49:20 Des dépliants MaPrimeRénov' qui ont été publiés
00:49:22 en janvier, donc des documents plutôt de communication
00:49:24 si vous en avez besoin
00:49:26 dans vos... Enfin, vers lesquels peuvent être
00:49:28 orientés les ménages
00:49:30 pour être sensibilisés sur MaPrimeRénov'
00:49:32 On va avoir un mode d'emploi MaPrimeRénov' un peu plus
00:49:34 précis sur...
00:49:36 Pour la destination des ménages, c'est quoi
00:49:38 les plafonds de ressources ? C'est quoi les gestes ?
00:49:40 C'est quoi les forfaits ? Donc un document qui est en cours de finalisation
00:49:42 et qui arrivera courant du premier
00:49:44 trimestre mais on n'est vraiment pas loin.
00:49:46 Le guide des aides que beaucoup d'entre vous connaissez
00:49:48 donc qui a été publié juste avant
00:49:50 le début d'année et dont en tout cas
00:49:52 quand on voit les retours, c'est vraiment
00:49:54 un point global
00:49:56 sur tous les critères techniques. Ça explique
00:49:58 des choses qu'on a mis là mais
00:50:00 il y a également beaucoup de choses donc on vous invite
00:50:02 à vous y reporter
00:50:04 et il est mis à jour régulièrement.
00:50:06 Une nouvelle mise à jour va avoir lieu dans les jours qui viennent
00:50:08 pour intégrer de nouvelles choses ou des précisions
00:50:10 par rapport à des incompréhensions qu'on pu ressortir.
00:50:12 Sur l'accompagnateur Rénov'
00:50:14 j'y reviens tout à l'heure mais il y a beaucoup de choses
00:50:16 sur le site France Rénov' si vous souhaitez devenir accompagnateur
00:50:18 Rénov' et quand vous êtes accompagnateur Rénov' vous avez même
00:50:20 dans un espace réservé sur Extra Rénov'
00:50:22 des documents à disposition pour accompagner
00:50:24 les ménages. Ça nécessite une authentification,
00:50:26 il faut être agréé accompagnateur Rénov' mais pour ceux
00:50:28 qui le sont, il y a eu un webinaire ad hoc, des présentations,
00:50:30 vous y avez accès. Des pages
00:50:32 professionnelles sur le site France Rénov' qui sont mises à jour
00:50:34 en continu aussi avec des nouveaux documents
00:50:36 et des foires aux questions, donc une foire aux questions qui sera mise
00:50:38 en ligne prochainement et des foires
00:50:40 aux questions sur mon accompagnateur Rénov' qui
00:50:42 existe déjà. Voilà. Et on va
00:50:44 venir sur, de toute façon, sur mon accompagnateur Rénov'
00:50:46 juste dans la foulée.
00:50:48 On va prendre peut-être maintenant
00:50:52 quelques questions-réponses
00:50:54 et peut-être
00:50:56 Florian, j'en ai noté une
00:50:58 qui m'a été transmise pendant que tu as intervenu
00:51:00 pour tout ce qui est travaux
00:51:02 induits. Qu'est-ce qui est finançable
00:51:04 finalement dans les pourcentages
00:51:06 de gains énergétiques,
00:51:08 de pourcentages de coûts de travaux ?
00:51:10 Alors,
00:51:12 en fait, c'est
00:51:14 dans les travaux
00:51:16 qu'on peut avoir induits, par exemple, sur
00:51:18 l'isolation thermique par extérieur.
00:51:20 Je vais prendre un petit peu cet exemple.
00:51:22 C'est tous les travaux qui vont
00:51:24 permettre l'installation de l'isolant. Donc on a aussi
00:51:26 tous les systèmes de protection qui peuvent
00:51:28 être dedans. Ça peut être
00:51:30 les bavettes aussi dans le cadre
00:51:32 par exemple d'une isolation d'un cadre de fenêtre.
00:51:34 Ça, c'est des choses qui peuvent être intégrées parce que ça
00:51:36 participe à la protection du
00:51:38 système. C'est l'enduit extérieur,
00:51:40 c'est s'il y a besoin de
00:51:42 de rallonger la toiture
00:51:44 parce qu'on est sur une isolation par l'extérieur.
00:51:46 Je peux intégrer aussi l'installation de l'échafaudage
00:51:48 de mémoire, aussi dans les travaux
00:51:50 induits. Voilà, c'est ce
00:51:52 genre de choses. Donc je n'ai pas une réponse
00:51:54 générale là-dedans. Il faudra voir
00:51:56 cas par cas. Mais en fait,
00:51:58 il y a quand même une...
00:52:00 Le périmètre des travaux induits, il est quand même assez large
00:52:02 à partir du moment où on est sur des travaux
00:52:04 de rénovation d'ampleur,
00:52:06 comme ma prime d'œuvre geste,
00:52:08 puisque c'est presque une doctrine
00:52:10 qui existe déjà depuis 2020
00:52:12 sur les travaux qui sont induits.
00:52:14 Globalement, c'est tous les travaux,
00:52:16 s'il fallait donner une réponse,
00:52:18 qui intègrent la TVA 5.5, traditionnellement.
00:52:20 On est un petit peu là-dessus.
00:52:22 Je ne sais pas si vous avez une question précise
00:52:24 sur un type de travaux induits.
00:52:26 Il y avait des questions sur la toiture, etc. Mais je pense que cet exemple
00:52:28 de la TVA 5.5 est assez parlant.
00:52:30 On précisera de manière peut-être plus détaillée
00:52:32 dans des éléments écrits, mais dans la
00:52:34 philosophie, c'est effectivement le côté de la TVA 5.5
00:52:36 qui permet d'avoir
00:52:38 une bonne idée de ce qui peut être dedans.
00:52:42 Peut-être
00:52:44 une question que
00:52:46 je vais prendre sur
00:52:48 les cumuls avec les pré-ato-zéros,
00:52:50 éco-pré-ato-zéros.
00:52:52 Pour dire, il y a deux pré-ato-zéros
00:52:54 qui existent. Il y a le pré-ato-zéro,
00:52:56 acquisition, quand on achète un logement.
00:52:58 Aujourd'hui, et précédemment, sur ma prime
00:53:00 rénov' Sérénité, on ne pouvait pas
00:53:02 réaliser, enfin bénéficier d'aide
00:53:04 à l'ANA, sur ma
00:53:06 prime rénov' Sérénité, quand on avait eu un
00:53:08 pré-ato-zéro dans les cinq années précédentes.
00:53:10 C'est quelque chose qui va
00:53:12 changer en cours d'année. Alors, quand je dis qu'il va
00:53:14 changer en cours d'année, c'est que ça nécessite des textes réglementaires
00:53:16 de portée supra,
00:53:18 donc au-dessus de la réglementation ANA,
00:53:20 donc qui n'ont pas pu être mis en place
00:53:22 pour janvier, là, mais en tout cas,
00:53:24 des décrets qui vont passer au Conseil d'État
00:53:26 et qui nécessitent
00:53:28 forcément un peu de temps,
00:53:30 au regard des textes réglementaires,
00:53:32 mais qui vont permettre, en cours d'année, je ne peux pas vous donner
00:53:34 de date, le cadre réglementaire
00:53:36 étant bien entendu
00:53:38 ajusté et soumis à ses propres
00:53:42 délais, mais ça va être possible
00:53:44 en cours d'année sur la possibilité,
00:53:46 après un pré-ato-zéro acquisition,
00:53:48 de mobiliser le parcours accompagné quand on est modeste
00:53:50 ou très modeste.
00:53:52 La deuxième question, c'est qu'il y a également un pré-ato-zéro
00:53:54 pour rénover l'éco-PTZ.
00:53:58 Tout un travail a eu lieu ces dernières années
00:54:00 pour coupler ma prime rénov'
00:54:02 et l'éco-PTZ.
00:54:04 Il y a des banques qui ont été partenaires,
00:54:06 je ne vais pas les citer ici, mais je vous renvoie
00:54:08 vers des communications, il y a eu différents
00:54:10 communiqués du ministère là-dessus,
00:54:12 mais l'idée, elle est simple,
00:54:14 elle est de se dire que quand l'ANA délivre une aide,
00:54:16 on marque sur la délivrance
00:54:18 de l'aide le montant
00:54:20 du reste à charge, et donc
00:54:22 la banque puisse, sur la base du montant
00:54:24 du reste à charge, délivrer l'éco-PTZ
00:54:26 sans avoir à tout réinstruire et sans avoir à redemander
00:54:28 toutes les pièces.
00:54:30 Donc, ça a été mis en place avec certaines
00:54:32 banques, ça a été
00:54:34 beaucoup mis en place sur le parcours au début
00:54:36 plutôt par geste avec une entrée plus facile,
00:54:38 mais pour le parcours accompagné,
00:54:40 ça va bien être le cas, et quelques textes
00:54:42 qui doivent encore évoluer et qui vont arriver
00:54:44 dans les jours ou semaines qui viennent
00:54:46 sur l'éco-PTZ, avec encore
00:54:48 un alignement de l'éco-PTZ sur le parcours
00:54:50 accompagné en avril, mais en tout cas, l'idée
00:54:52 c'est bien celle-là avec l'enjeu d'aller voir vos banques,
00:54:54 on échange au niveau national avec les banques
00:54:56 régulièrement pour mettre en place
00:54:58 ce couplage d'éco-PTZ, avec cette idée
00:55:00 que quel que soit le parcours du
00:55:02 ménage, ils puissent avoir le reste à charge
00:55:04 sur son attestation
00:55:06 et que la banque puisse, sur cette base,
00:55:08 octroyer de manière simplifiée un éco-PTZ.
00:55:10 Un enjeu qui est d'autant plus important
00:55:12 qu'il y a 3-4 ans, les taux d'intérêt étaient bas,
00:55:14 aujourd'hui, vu les taux d'intérêt, l'enjeu
00:55:16 devient de plus en plus important, donc ça c'est
00:55:18 le premier point, et en plus,
00:55:20 on est sur des rénovations qui vont être
00:55:22 de plus en plus globales, et donc
00:55:24 de plus en plus onéreuses, et donc avec un enjeu d'autant
00:55:26 plus fort que le reste à charge, va être
00:55:28 important en euros. Donc voilà, c'est vraiment
00:55:30 un sujet qui est important, donc rapprochez-vous
00:55:32 peut-être des banques localement,
00:55:34 nous on échange avec elles au niveau national,
00:55:36 sur le parcours accompagné,
00:55:38 un travail est en course sur les co-propriétés, ça prendra
00:55:40 un peu de temps, le temps de l'ajuster,
00:55:42 c'est des cadres toujours très spécifiques en co-propriétés,
00:55:44 mais l'enjeu ça va être de faire la même chose
00:55:46 dans les mois qui viennent.
00:55:50 Peut-être une question Florian,
00:55:52 sur le, repréciser
00:55:54 les exigences RGE sur le parcours
00:55:56 NPR ?
00:55:58 C'est assez simple, c'est-à-dire
00:56:00 éco-conditionnalité RGE pour l'ensemble des travaux,
00:56:02 qu'on soit sur l'ensemble des parcours,
00:56:04 donc que ce soit sur,
00:56:06 j'ai réalisé un audit énergétique,
00:56:08 aussi,
00:56:10 sont soumis à RGE, et l'ensemble des travaux,
00:56:12 quand il y a un cadre de RGE
00:56:14 qui est associé à ça, donc même dans le
00:56:16 parcours accompagné, c'est peut-être la question, elle est sous-entendue
00:56:18 en fait, là-dedans,
00:56:20 les mêmes conditions,
00:56:22 est appliquée sur les professionnels qui interviennent,
00:56:24 et c'est là aussi l'importance,
00:56:26 finalement, de l'accompagnateur RENOV, il est là aussi
00:56:28 pour sécuriser le parcours, en fait,
00:56:30 pour l'utilisateur, pour s'assurer que
00:56:32 j'ai des entreprises qualifiées
00:56:34 et éligibles pour pouvoir mobiliser
00:56:36 les travaux, donc sur ça, il n'y a pas de,
00:56:38 il n'y a pas eu de changement, en fait,
00:56:40 par rapport à ce qui se faisait traditionnellement
00:56:42 ces trois dernières années sur les dispositifs.
00:56:44 Alors, parmi les questions,
00:56:46 il y a une question d'EPE, mais on en aura
00:56:48 une présentation dans la suite, donc je propose qu'on y revienne
00:56:50 pour la suite, peut-être une
00:56:52 toute dernière question qui nous a remonté, les différences
00:56:54 entre les modestes, très modestes, et les
00:56:56 intermédiaires et supérieurs.
00:56:58 D'une chose, sur les plateformes,
00:57:00 il y aura une présentation avec des plateformes peut-être
00:57:02 un peu différentes pour le parcours accompagné de dépôts,
00:57:04 mais mettre en avant, sinon
00:57:06 que l'enjeu a été vraiment un rapprochement global.
00:57:08 Précédemment, il y avait MPR, Sérénité, et
00:57:10 ma prémonition de RENOV, Rénovation Globale, d'un côté
00:57:12 un pourcentage de coûts de travaux, de l'autre avec un forfait,
00:57:14 d'un côté accompagné, de l'autre non. L'enjeu,
00:57:16 c'est vraiment d'harmoniser au maximum, et il y a pas mal
00:57:18 de petits points qu'on ne va pas forcément
00:57:20 pouvoir détailler ici, mais que vous pouvez retrouver dans le guide
00:57:22 des aides, mais notamment le délai pour réaliser
00:57:24 les travaux a été
00:57:26 aligné, et sur ma première RENOV, il est passé à 3 ans,
00:57:28 parce qu'on sait que des rénovations ambitieuses,
00:57:30 c'est plus long. Donc ça, c'est un des points
00:57:32 d'harmonisation qui a pu être fait,
00:57:34 l'harmonisation dans les pourcentages de calcul,
00:57:36 l'harmonisation également dans ce qu'on va pouvoir financer,
00:57:38 avec le fait de pouvoir financer
00:57:40 ce qui est finalement modélisé dans l'audit,
00:57:42 les mêmes modalités d'audit, donc l'enjeu, c'est vraiment
00:57:44 d'avoir les mêmes modalités, avec une plateforme
00:57:46 de dépôt un peu différente, mais Martin
00:57:48 y reviendra tout à l'heure, mais voilà,
00:57:50 cet enjeu, c'est vraiment de gommer ces différences.
00:57:52 Une différence majeure
00:57:54 qui va rester, c'est les possibilités d'avance
00:57:56 et d'acompte. Pour les modestes
00:57:58 et très modestes, il est possible de demander
00:58:00 des avances et des acomptes jusqu'à 70%.
00:58:02 Dans le cadre des réglementations
00:58:04 ANA, c'est détaillé,
00:58:06 et les accompagnateurs RENOV
00:58:08 sont en échange, vont être en échange
00:58:10 avec les délégations locales de l'ANA,
00:58:12 donc pour les modalités
00:58:14 dont leur interlocuteur, en tout cas
00:58:16 de premier niveau, pour vraiment voir
00:58:18 ce qui va être demandé là-dessus, pratique ou pratique,
00:58:20 ça passera par l'accompagnateur RENOV, mais
00:58:22 la différence, elle se justifie tout à fait
00:58:24 par le fait que des ménages modestes et très modestes
00:58:26 vont avoir beaucoup plus de mal
00:58:28 à avancer les financements, et donc
00:58:30 la priorité a été mise là-dessus en termes de
00:58:32 trésorerie, et un effort important aussi budgétairement
00:58:34 côté ANA pour pouvoir mettre à disposition
00:58:36 ces avances aux trés modestes et aux modestes,
00:58:38 ce qui est une nouveauté, et ce qui est
00:58:40 quelque chose de, voilà, une petite différence qui reste
00:58:42 mais qui s'explique par les différences de
00:58:44 ressources des ménages.
00:58:46 Peut-être que vous...
00:58:50 Je vais compléter cette DPE parce que je vais en parler, mais je vois que la
00:58:52 question était sur ce qu'on a parlé sur
00:58:54 les audits, notamment audits réglementaires
00:58:56 sur les dates, et j'ai vu plusieurs fois
00:58:58 la question passée, donc je voulais juste repréciser
00:59:00 sur les DPE, qu'est-ce qui est éligible aujourd'hui
00:59:02 si demain vous déposez un dossier
00:59:04 sur ma prime Rénov' Parcours Accompagné avec
00:59:06 un DPE, est-ce qu'il est valide ou pas ?
00:59:08 Il a été échangé lors
00:59:10 de l'achat d'un bien.
00:59:12 Globalement, c'est les DPE
00:59:14 réalisés antérieurement au 1er janvier
00:59:16 2018 ne sont plus valides.
00:59:18 Tout ce qui a été validé entre le 1er janvier
00:59:20 2018 et juin 2021,
00:59:22 c'est éligible jusqu'au
00:59:24 31 décembre 2024, donc cette
00:59:26 année, donc là, tous les dossiers de cette année avec
00:59:28 des DPE qui sont...
00:59:30 qui ont été réalisés dans ce délai-là
00:59:32 sont pris en compte et sont
00:59:34 éligibles, et à partir du 1er juillet
00:59:36 2021, donc les DPE qui ont été réalisés
00:59:38 à partir du 1er juillet 2021,
00:59:40 sont valides
00:59:42 10 ans, donc tous les DPE à partir
00:59:44 de 2021, donc si vous avez un DPE plutôt
00:59:46 présent, il est valide pour 10 ans.
00:59:48 Donc ça, c'est le parcours geste. Exactement.
00:59:50 Qu'on soit bien d'accord, parce que le parcours
00:59:52 accompagné, on est bien dans le cadre de
00:59:54 Audit énergétique, point.
00:59:56 C'est ça. Pas de DPE dans ce parcours.
00:59:58 C'est ça.
01:00:00 Merci beaucoup.
01:00:02 Donc il est 15h, on va passer
01:00:04 sur une partie accompagnateur rénov.
01:00:06 J'imagine qu'il y a beaucoup de questions
01:00:08 également, enfin on en a souvent, en tout cas, qui nous remontent
01:00:10 au niveau de l'ANA.
01:00:12 Donc mon accompagnateur rénov,
01:00:14 déjà, mais remettre en avant
01:00:16 cette cartographie qui vient du secrétariat
01:00:18 général à la planification
01:00:20 écologique,
01:00:22 qui montre l'enjeu d'un triplement
01:00:24 l'année prochaine du nombre
01:00:26 de rénovations du parcours accompagné.
01:00:28 Mais si avec ça, l'enjeu c'est vraiment d'aller
01:00:30 beaucoup plus loin et de vraiment
01:00:32 lancer une dynamique et d'arriver jusqu'à 900 000 par an
01:00:34 en 2030 pour atteindre
01:00:36 les objectifs climatiques fixés
01:00:38 au niveau national. Donc l'enjeu, il est
01:00:40 vraiment d'aller beaucoup plus loin.
01:00:42 Pour ces parcours accompagnés,
01:00:44 le parcours non
01:00:46 accompagné vient direct de lui-même
01:00:48 mais on oblige un accompagnement.
01:00:50 Cet accompagnement, il est à différents
01:00:52 niveaux. Un, conseiller le ménage.
01:00:54 Concrètement, on ne sait pas
01:00:56 par quels travaux commencer en général quand on n'est pas
01:00:58 du domaine et qu'on n'y connaît pas grand chose.
01:01:00 Je pense qu'on a tous l'exemple
01:01:02 du "je ne comprends pas, j'ai froid, pourtant j'ai du double vitrage".
01:01:04 La question est plus compliquée que ça.
01:01:06 Donc on voit qu'il y a cet enjeu technique.
01:01:08 On voit qu'il y a l'enjeu par rapport aux aides de pouvoir aussi
01:01:10 avoir quelqu'un
01:01:12 sur qui compter, sur comment va se passer
01:01:14 le parcours d'aide, etc. Quelqu'un finalement
01:01:16 qui s'y connaît. Les montants enjeux sont importants.
01:01:18 Donc cet accompagnement est d'autant plus important
01:01:20 pour la réassurance
01:01:22 que le ménage puisse être réassuré.
01:01:24 "Oui, je peux trouver des entreprises. Oui, je peux
01:01:26 avoir l'aide. Oui, j'aurai bien l'aide. Oui,
01:01:28 j'ai quelqu'un qui va pouvoir me dire
01:01:30 quels travaux importants." Quand on est tout seul,
01:01:32 finalement, on peut finir par se dire
01:01:34 "Bon, je ne sais pas trop. Je vais
01:01:36 me contenter de ça. L'idée, c'est vraiment de pouvoir avoir cet
01:01:38 accompagnement pour en faire plus." Et c'est des éléments
01:01:40 dans les enquêtes qu'on a pu faire avant le lancement
01:01:42 de mon accompagnateur Renov'. On voit que
01:01:44 plus de 50% des ménages historiquement,
01:01:46 sur ma première offre, c'est la unité, quand on leur demande l'accompagnement,
01:01:48 ça vous a apporté. Ça leur a apporté
01:01:50 plus de travaux, parce qu'ils ont pris conscience
01:01:52 de l'enjeu d'en faire plus, mais également plus
01:01:54 de financement, parce que
01:01:56 ils ne savaient pas qu'il y avait une aide locale. Ils ne savaient pas
01:01:58 qu'il y avait une possibilité d'un éco-PTZ, etc.
01:02:00 Et donc, c'est avec cette connaissance que l'enjeu
01:02:02 va être de pouvoir faire plus d'accompagnement.
01:02:04 Par rapport à ça,
01:02:06 un objectif politique qui nous a été
01:02:08 fixé dans le cadre du plan France Nation Verte en juillet
01:02:10 dernier. Pour 2024,
01:02:12 4 à 5 000 accompagnateurs Renov'. Personne.
01:02:14 Donc, alors, sur les 200 000 rénovations,
01:02:16 je fais un petit calcul marqué sur la slide
01:02:18 rapide, mais
01:02:20 on est autour de 120 000 logements individuels.
01:02:22 Ça veut dire, en gros,
01:02:24 25 à 30 accompagnements par accompagnateur
01:02:26 Renov'. C'est quelque chose
01:02:28 par rapport à cet objectif qui est
01:02:30 tout à fait atteignable, quand on regarde le temps d'accompagnement.
01:02:32 Alors, forcément, l'accompagnement
01:02:34 sur les travaux va peut-être durer un an, mais ça va être
01:02:36 une visite au début, une visite à la fin,
01:02:38 un audit. Donc voilà, quelques jours
01:02:40 de travail, mais c'est quelque chose qui est
01:02:42 atteignable, avec cet enjeu d'aller beaucoup plus loin,
01:02:44 bien sûr, à horizon 2030.
01:02:46 Aujourd'hui, où est-ce qu'on en est, par rapport à cette trajectoire,
01:02:48 avec des chiffres qui peuvent être communiqués
01:02:50 au 1er février ? On est à
01:02:52 2600 accompagnateurs qui ont été agréés,
01:02:54 qui ont l'agrément, qui sont référencés,
01:02:56 que vous pouvez aller voir. Et ça représente
01:02:58 au sein de 343
01:03:00 structures. Alors, c'est des chiffres qu'on a très précisément,
01:03:02 parce que dans les demandes d'agrément,
01:03:04 on vérifie combien de ménages,
01:03:06 enfin, on a une pièce qui,
01:03:08 en tout cas, qui justifie combien de personnes
01:03:10 sont dédiées à l'accompagnement au sein de la structure,
01:03:12 mais vraiment dédiées à l'accompagnement, ce ne sont pas
01:03:14 tous les salariés de la structure. Donc, on est autour
01:03:16 de 2600
01:03:18 accompagnateurs. On est dans
01:03:20 les purs des objectifs, mais en plus,
01:03:22 on a un stock de 4000 accompagnateurs
01:03:24 qui, aujourd'hui, sont en cours
01:03:26 d'agrément. Mais vraiment,
01:03:28 les dossiers sont déposés. Donc, on voit qu'avec
01:03:30 cette perspective-là, on peut très facilement,
01:03:32 a priori, alors certains dossiers ne seront
01:03:34 peut-être pas acceptés, puisqu'il y a cette vérification,
01:03:36 les délais d'instruction sont de 3 mois,
01:03:38 mais les 4 à 5000, on devrait les
01:03:40 atteindre assez rapidement et pour la
01:03:42 fin du premier semestre, être
01:03:44 largement au-delà des objectifs qui nous étaient fixés.
01:03:46 Donc, on voit qu'on est relativement
01:03:48 sur des dynamiques
01:03:50 très positives et
01:03:52 encore un nombre de dépôts toujours très
01:03:54 important depuis début janvier. Enfin, vraiment,
01:03:56 on voit qu'il y a beaucoup d'intérêt. On y travaille de manière très fine
01:03:58 avec l'Ordre des architectes, avec
01:04:00 la Fédération des bureaux d'études, avec les opérateurs
01:04:02 historiques, etc.
01:04:04 On voit qu'il y a vraiment un intérêt très fort qui nous
01:04:06 remonte et dans tous les événements professionnels,
01:04:08 on voit qu'il y a un intérêt pour rentrer justement
01:04:10 dans ce cadre de l'accompagnateur RENOV.
01:04:12 Et le sujet de se dire
01:04:14 "Est-ce que je peux trouver un accompagnateur RENOV près de
01:04:16 chez moi ?" Il y en a une. Faites
01:04:18 le test sur le site FranceRENOV.
01:04:20 Aujourd'hui, on en a partout et même
01:04:22 dans les dernières cartographies
01:04:24 qu'on a pu faire en interne,
01:04:26 dans
01:04:28 plus de la moitié des trois quarts des départements,
01:04:30 on a plus de 10 voire 15 structures différentes
01:04:32 qui sont en capacité d'intervenir. Donc, en fait,
01:04:34 il y a le choix. Et même,
01:04:36 d'ailleurs, les accompagnateurs qu'on a pu rencontrer
01:04:38 à la tabouche nous disent que finalement, ils ont
01:04:40 beaucoup d'appels. Donc, on en a aujourd'hui partout,
01:04:42 on a des accompagnateurs. On a un enjeu, par contre,
01:04:44 de continuer à structurer. C'est un métier
01:04:46 relativement nouveau. Il y a les parcours,
01:04:48 le lien avec FranceRENOV qu'on évoquait.
01:04:50 Donc, voilà. On va suivre ces dynamiques,
01:04:52 mais c'était important aussi de le partager et de se dire
01:04:54 que pour tous les ménages, on peut aller aujourd'hui
01:04:56 vers un accompagnateur RENOV en passant
01:04:58 d'abord par un espace conseil FranceRENOV
01:05:00 et c'est le point suivant
01:05:02 de se dire "Comment est-ce
01:05:04 qu'on fait appel finalement à un accompagnateur RENOV
01:05:06 et comment on rentre dans le parcours accompagné ?"
01:05:08 On l'a évoqué tout à l'heure,
01:05:10 FranceRENOV. De toute façon,
01:05:12 le ménage, avant de savoir s'il veut un parcours accompagné,
01:05:14 s'il a un DPE, un audit par où on passe,
01:05:16 de toute façon, les questions sont souvent déjà
01:05:18 génériques. Il faut préqualifier le besoin.
01:05:20 Il va y avoir certains ménages, il va se dire qu'à lâcher.
01:05:22 D'autres, ils se posent la question
01:05:24 plus globale. Ils vont acheter un logement.
01:05:26 Vraiment, le conseiller FranceRENOV, il est là pour ça.
01:05:28 Neutre, gratuit, indépendant.
01:05:30 On ne sait pas forcément de suite
01:05:32 si on va vers un accompagnateur RENOV ou si on a juste
01:05:34 la chambre des enfants isolée.
01:05:36 Ce n'est pas forcément exactement la même chose.
01:05:38 Ou les combles à aller travailler.
01:05:40 L'enjeu, il est vraiment de préqualifier le besoin
01:05:42 là-dessus, de pouvoir aller
01:05:44 chercher un accompagnateur RENOV. Donc l'espace conseil
01:05:46 FranceRENOV peut communiquer la liste des différents
01:05:48 accompagnateurs RENOV. Le cas échéant, s'il y a des spécificités
01:05:50 dans le cadre de l'orientation des ménages.
01:05:52 Il est vraiment important que le côté accompagnateur RENOV
01:05:54 puisse se faire connaître aussi des espaces conseils
01:05:56 pour pouvoir dire "Voilà,
01:05:58 par rapport à votre profil, voilà les listes d'accompagnateurs RENOV
01:06:00 et d'ailleurs, par rapport à ce qui est communiqué,
01:06:02 les accompagnateurs RENOV
01:06:04 ont capacité d'accompagner le ménage dans une orientation
01:06:06 neutre et indépendante. Et ensuite,
01:06:08 trouver un accompagnateur RENOV, c'est la cartographie
01:06:10 que j'évoquais. Les légendes
01:06:12 sont un peu petites ici, mais on voit
01:06:14 quand même que globalement, dans les bleus les plus foncés,
01:06:16 on a quand même plus de la moitié des départements
01:06:18 qui ont plus de 12 structures différentes
01:06:20 en capacité d'accompagner
01:06:22 un ménage. Donc l'enjeu, c'est pour
01:06:24 chaque ménage de trouver la structure
01:06:26 qui lui correspond.
01:06:28 Donc sur l'accompagnateur
01:06:30 RENOV,
01:06:32 il est agréé par l'ANA,
01:06:34 il est indépendant des entreprises de
01:06:36 travaux,
01:06:38 et l'enjeu, c'est d'accompagner dans
01:06:40 la demande de rénovation ambitieuse. Donc l'agrément
01:06:42 vaut 5 ans, 7 neutralités, 7 indépendances,
01:06:44 l'instruction des demandes
01:06:46 c'est 3 mois, et l'agrément
01:06:48 il est valable nationalement avec des périmètres de référencement,
01:06:50 ce que j'évoquais sur la cartographie. L'accompagnateur
01:06:52 RENOV dit sur quel territoire
01:06:54 il est référencé, et donc dans ce cadre,
01:06:56 on peut trouver l'accompagnateur
01:06:58 qui va intervenir
01:07:00 à côté de chez soi.
01:07:02 Donc les missions de l'accompagnateur
01:07:04 RENOV, donc il établit un contrat,
01:07:06 mais c'est des visites obligatoires,
01:07:08 une première visite. La première visite
01:07:10 faite, c'est de réaliser l'audit. L'accompagnateur
01:07:12 est responsable de cet audit, si on le
01:07:14 dit un peu rapidement, il va faire
01:07:16 une attestation pour dire que l'audit est
01:07:18 cohérent avec le projet de travaux du ménage. Enfin, qu'il est
01:07:20 cohérent, qu'il est même en tout point
01:07:22 concordant, et que ça permet d'atteindre tous les
01:07:24 critères techniques qu'exposait Florian tout à l'heure.
01:07:26 Donc vraiment, il a cette responsabilité-là,
01:07:28 dans la plupart des cas, sûrement réaliser l'audit en interne,
01:07:30 ou le sous-traiter, ou utiliser un audit existant,
01:07:32 mais en tout cas, il est garant de la vérification
01:07:34 de cet audit. Il est
01:07:36 garant aussi de pouvoir conseiller le ménage en amont,
01:07:38 de pouvoir le conseiller sur quelles entreprises
01:07:40 a-t-il. Il y a de l'aide au suivi de la
01:07:42 réalisation de travaux, mais il y a aussi une deuxième visite sur site.
01:07:44 On parle beaucoup de l'effet rebond, on parle
01:07:46 beaucoup du confort d'été. L'enjeu, c'est aussi de pouvoir
01:07:48 revenir, de pouvoir accompagner le ménage,
01:07:50 et pouvoir lui indiquer les éco-gestes, les bonnes pratiques,
01:07:52 comment j'utilise le thermostat que j'ai installé,
01:07:54 comment me protéger des chaleurs
01:07:56 estivales, etc.
01:07:58 Donc vraiment, ce conseil
01:08:00 à tout niveau, technique, financier, administratif,
01:08:02 social, en tout point.
01:08:04 Et par rapport à ça, du coup,
01:08:06 un financement
01:08:08 basé sur des coûts de prestation
01:08:10 autour de... enfin en tout cas, un plafond de
01:08:12 financement autour de 2000 euros. Le coût de prestation
01:08:14 est libre, mais le plafond de financement
01:08:16 va être à 2000 euros, avec un financement dégressif.
01:08:18 On nous demande beaucoup
01:08:20 d'où vient ce coût de 2000 euros.
01:08:22 Précédemment, on était sur des forfaits à 600 euros,
01:08:24 sur les Adana. On est passé de 600 euros
01:08:26 à 2000 euros pour les ménages les plus modestes.
01:08:28 Donc on voit qu'on a eu une amélioration très forte,
01:08:30 avec des financements qui ont vraiment
01:08:32 permis de suivre, pour
01:08:34 ouvrir à l'ensemble
01:08:36 des accompagnateurs ce nouveau...
01:08:38 et avoir aussi cet accompagnement qualitatif
01:08:40 tout au long du projet, avec un peu de renforcement,
01:08:42 une visite post-travaux pour...
01:08:44 Donc l'enjeu, c'est vraiment de
01:08:46 développer cet accompagnement avec des forfaits
01:08:48 qui ont vraiment été très largement améliorés
01:08:50 par rapport à ce qui préexistait.
01:08:52 Et cet accompagnateur rénov', une question
01:08:54 qui arrive souvent, comment il est payé ?
01:08:56 Il est payé en même temps que
01:08:58 les aides matrimo-rénov'. Pour le ménage,
01:09:00 c'est transparent. Quand il dépose son dossier,
01:09:02 il va demander à la fois l'aide-travaux
01:09:04 et l'aide-accompagnateur rénov',
01:09:06 et il sera payé des deux en même temps.
01:09:08 Le cas échéant, s'il est très modeste et qu'il demande une avance,
01:09:10 il aura l'avance pour les deux en même temps.
01:09:12 Donc les deux financements vont être...
01:09:14 Il n'y a qu'un dossier à réaliser
01:09:16 pour avoir les deux financements.
01:09:18 Peut-être un tout dernier point
01:09:20 qui est également beaucoup posé.
01:09:22 L'accompagnateur rénov' est garant là-dessus et il y a un agrément.
01:09:24 S'il y a un agrément, c'est qu'on est également
01:09:26 vigilant sur l'enjeu et c'est un
01:09:28 levier important pour lutter contre les fraudes
01:09:30 et contre les dérives. Il y a cet agrément,
01:09:32 il y a des modalités de contrôle qui sont
01:09:34 mises en place et du coup
01:09:36 qui nous permettent de pouvoir identifier
01:09:38 en amont et de pouvoir être un levier.
01:09:40 On a beaucoup les questions qui remontent, comment se prémunir des risques,
01:09:42 etc. en allant voir son espace conseil.
01:09:44 En ayant un accompagnateur rénov' agréé,
01:09:46 et le cas échéant de toute façon,
01:09:48 qui dit agrément, dit retrait possible de l'agrément,
01:09:50 un suivi très fin par l'ANA
01:09:52 et l'enjeu c'est vraiment à travers cet accompagnement
01:09:54 d'avoir un levier de réassurance pour le ménage
01:09:56 et derrière un suivi, nous au
01:09:58 niveau national, de ces agréments délivrés
01:10:00 qu'on regarde de manière
01:10:02 très fine.
01:10:04 Je ne sais pas s'il y a quelques questions
01:10:06 sur l'accompagnateur rénov' avant de venir
01:10:08 dans une partie plus
01:10:10 par cour, une question sur
01:10:12 les contrats mâres, est-ce qu'il existe un contrat type
01:10:14 sur l'accompagnateur rénov' ou le trouver ?
01:10:16 Non, il n'y a pas un contrat type, par contre le contrat
01:10:18 doit mentionner l'ensemble des prestations
01:10:20 qui sont des prestations obligatoires
01:10:22 qui sont présentes
01:10:24 dans les textes relatifs à l'accompagnateur
01:10:26 rénov' donc l'arrêter,
01:10:28 les accompagnateurs rénov' le connaissent, mais en tout cas
01:10:30 il y a ces éléments là et on a pu faire un webinaire
01:10:32 aussi aux acteurs qui étaient
01:10:34 en cours d'agrément ou déjà agréés, où on a précisé
01:10:36 ce qui était attendu dans le
01:10:38 contrat et il faut à minima avoir le coût
01:10:40 de la prestation puisqu'on finance sur le coût
01:10:42 de la prestation, mais pas de contrat type, je sais
01:10:44 que certaines fédérations y travaillent pour
01:10:46 pouvoir le proposer, mais en tout cas côté ANA, pas de
01:10:48 contrat type.
01:10:50 N'hésitez pas à mettre de ce qu'on me dit
01:10:54 des pouces sur les questions qui reviennent le plus
01:10:56 en tout cas que vous voulez faire remonter, parce que nous on prend
01:10:58 vraiment celles où il y a le plus de pouces qui remontent
01:11:00 pour pouvoir prioriser aussi, donc
01:11:02 n'hésitez pas,
01:11:04 des questions sur les taux de TVA applicables
01:11:06 aux accompagnateurs en offre, donc on y travaille
01:11:08 avec les têtes de réseau dédiées, donc on a
01:11:10 des échanges avec l'Ordre des Architectes,
01:11:12 la Fédération SINOV des bureaux d'études,
01:11:14 voilà, donc on le traite
01:11:16 dans ce cadre là, je ne pourrais pas en dire
01:11:18 beaucoup plus aujourd'hui,
01:11:20 il y avait des questions aussi souvent sur les assurances, donc
01:11:22 chaque assureur est libre de faire
01:11:24 comme il le veut, mais on a fait un travail avec
01:11:26 France Assurance, France Assureurs,
01:11:28 en tout cas la Fédération des Assurances,
01:11:30 qui en tout cas nous a conforté
01:11:32 dans le fait de dire qu'on n'est pas sûr de la garantie décennale,
01:11:34 on n'est pas sûr de la maîtrise d'œuvre,
01:11:36 donc on est vraiment sûr de la garantie,
01:11:38 enfin voilà, on peut avoir
01:11:40 de la garantie décennale si on va plus loin
01:11:42 sur la maîtrise d'œuvre, etc., et on peut avoir
01:11:44 des architectes qui vont par exemple, je crois des architectes
01:11:46 ou des maîtres d'œuvre privés, proposer
01:11:48 au ménage un contrat d'assistance à maîtrise d'œuvrage,
01:11:50 un contrat de maîtrise d'œuvre
01:11:52 distinct, c'est possible tant qu'on est indépendant
01:11:54 des travaux, des entreprises
01:11:56 et des types de travaux réalisés, derrière,
01:11:58 c'est possible, et là on peut être sûr de la décennale,
01:12:00 mais sinon pas d'exigence.
01:12:02 Sur la décennale...
01:12:04 C'est parti ?
01:12:08 Martin, sur la quatrième partie ?
01:12:10 C'est parti, je vais essayer de voir les parcours,
01:12:12 je sais qu'il y a différents types de publics qui nous écoutent,
01:12:14 qui peut y avoir des mandataires, des accompagnateurs,
01:12:16 des réseaux, etc., aujourd'hui il y a
01:12:18 différents types, donc je vais essayer de parler un peu
01:12:20 de tout, et notamment refaire
01:12:22 l'alerte qui s'est vue, je vois énormément de questions
01:12:24 qui passent, on a beaucoup de mal à les suivre,
01:12:26 merci beaucoup déjà à toutes les équipes
01:12:28 qui essayent de répondre à une grande majorité
01:12:30 de celles-ci, n'hésitez pas à vérifier
01:12:32 qu'il n'y a pas déjà une question qui a été répondue,
01:12:34 ou à vraiment mettre des pouces,
01:12:36 qu'on puisse vraiment se concentrer,
01:12:38 et notamment les questions
01:12:40 les plus techniques et très spécifiques
01:12:42 sur des types de travaux, sur un parcours, etc.,
01:12:44 aujourd'hui on ne va pas vraiment
01:12:46 pouvoir traiter ces questions-là de spécificité
01:12:48 technique ou de cas d'exemple,
01:12:50 voilà, essayer de nous les renseigner
01:12:52 comme ça qu'on puisse avoir le maximum
01:12:54 d'infos pour mettre à jour
01:12:56 les ressources que Simon a présentées
01:12:58 juste avant,
01:13:00 qu'on ait vraiment l'ensemble des éléments,
01:13:02 mais si vous, voilà,
01:13:04 si on peut répondre à quelques questions
01:13:06 aujourd'hui, ça va être celles qui sont clairement
01:13:08 les plus plébiscitées, donc je vais essayer
01:13:10 d'avancer un peu les parcours
01:13:12 et reprendre ce qui s'est dit,
01:13:14 et donc au niveau des parcours pour les ménages,
01:13:16 et ces deux grands parcours, et donc notamment
01:13:18 les deux plateformes, essayer de vraiment
01:13:20 bien comprendre le parcours d'entrée
01:13:22 qui est par France Rénov' et l'entrée
01:13:24 du service public sur l'information, conseil
01:13:26 et l'orientation, et en fonction
01:13:28 de cette information conseil, le ménage
01:13:30 et de son projet de travaux
01:13:32 va être orienté vers MaPrimeRénov'
01:13:34 parcours connu,
01:13:36 et donc sur la plateforme
01:13:38 maprimerenov.gouv.fr
01:13:40 qui est la plateforme existante
01:13:42 qui existe depuis maintenant trois ans,
01:13:44 sur lequel les usagers
01:13:46 et/ou des mandataires
01:13:48 interagissent et déposent des dossiers, donc ça
01:13:50 sur ce parcours-là par geste, la plateforme
01:13:52 reste la même, il n'y a pas de
01:13:54 modifications, la clé
01:13:56 d'entrée reste la même, les connexions
01:13:58 restent les mêmes, les créations de nouveaux dossiers
01:14:00 restent les mêmes, donc quelqu'un qui
01:14:02 a déjà son espace et qui souhaite
01:14:04 refaire un dossier disposera
01:14:06 toujours de son espace sur cette plateforme-là.
01:14:08 Sur le parcours accompagné,
01:14:10 comme l'expliquait Simon rapidement, et je vais essayer de
01:14:12 préciser un peu l'objectif de ça,
01:14:14 c'est vraiment d'aligner au maximum
01:14:16 les parcours
01:14:18 sur ce qui se fait de mieux, et notamment
01:14:20 sur les ménages modestes, très modestes,
01:14:22 donc sur l'instruction locale, donc sur mon projet
01:14:24 ana.gouv.fr pour avoir l'accompagnement.
01:14:26 Sur les ménages intermédiaires supérieurs,
01:14:28 l'instruction est nationale,
01:14:30 donc elle se retrouvera sur la plateforme
01:14:32 maprimerenof.gouv.fr
01:14:34 de la même manière que
01:14:36 le parcours classique
01:14:38 connu, que Florian a appelé
01:14:40 par geste aussi.
01:14:42 C'est-à-dire, en tant qu'usager, je me
01:14:44 connecte sur mon espace, je vais faire
01:14:46 mon éligibilité sur maprimerenof.gouv.fr
01:14:48 si je suis intermédiaire ou supérieur,
01:14:50 et je pourrais choisir
01:14:52 le parcours classique
01:14:54 des gestes, ou un parcours
01:14:56 accompagné avec le marge, etc.
01:14:58 Je vais essayer, les quelques slides suivantes,
01:15:00 de vous indiquer les éléments
01:15:02 principaux. Mais
01:15:04 la grande information
01:15:06 à voir, c'est vraiment cette distinction
01:15:08 sur le parcours accompagné,
01:15:10 et ces deux plateformes à avoir en tête, en fonction
01:15:12 de la catégorie de ménage, afin
01:15:14 de l'aider au mieux. Sur mon projet
01:15:16 ANAS, et notamment, et on le verra dans les
01:15:18 documents qui sont vendés, c'est
01:15:20 de pouvoir orienter le ménage vers le dispositif
01:15:22 le plus complet possible, et notamment sur les
01:15:24 ménages modestes, très modestes, qui peuvent avoir besoin
01:15:26 d'au-delà de la rénovation énergétique
01:15:28 d'autres types de dispositifs.
01:15:30 Donc, sur le parcours
01:15:34 d'éligibilité.
01:15:36 Je me doute, au fil de ce que
01:15:38 j'ai vu, qu'il va y avoir la référence de
01:15:40 "c'est pas lisible".
01:15:42 Donc, je le dis tout de suite, je vais essayer d'être le plus
01:15:44 intelligible possible et détaillé.
01:15:46 La présentation, elle sera bien transmise.
01:15:48 On l'avait transmise la dernière fois au mandataire,
01:15:50 et si certains ne l'ont pas reçue,
01:15:52 on pourra la renvoyer,
01:15:54 mais ça va ressembler à ce qu'on avait pu faire sur
01:15:56 certains mandataires, cette présentation. Je vais essayer
01:15:58 d'être le plus intelligible possible
01:16:00 sur les grandes étapes de l'usager,
01:16:02 et à quel moment il intervient dans le parcours,
01:16:04 pour que ce soit clair.
01:16:06 Donc, l'usager rentre sur la plateforme
01:16:08 et renseigne ses données fiscales
01:16:10 et ses informations de demandeurs,
01:16:12 afin qu'on puisse
01:16:14 identifier la catégorie
01:16:16 du ménage et l'orienter
01:16:18 vers le parcours adéquat, en fonction
01:16:20 de sa catégorie.
01:16:22 Et également, en parallèle, il renseigne les informations
01:16:24 sur son logement,
01:16:26 et l'ancienneté du logement,
01:16:28 l'énergie principale de son logement,
01:16:30 et la nouveauté, c'est qu'il est
01:16:32 dès là-dessus, et quel que soit le parcours,
01:16:34 il vient renseigner son
01:16:36 DPE ou son audit pour avoir l'étiquette énergétique,
01:16:38 qui est un petit peu la clé d'entrée qu'on va avoir,
01:16:40 qui va orienter les ménages
01:16:42 vers la bonne plateforme.
01:16:44 Mais le parcours
01:16:46 reste celui-ci.
01:16:48 Donc, sur
01:16:52 l'historie, ce qu'on connaît,
01:16:54 je vais refaire un petit peu sur le
01:16:56 hors-parcours accompagné, comment
01:16:58 ça se passe, et
01:17:00 un petit peu l'historique, et à quel moment
01:17:02 le MAR, ou dans
01:17:04 l'occurrence du parcours hors-parcours
01:17:06 accompagné, un mandataire, j'ai vu certaines
01:17:08 questions sur où en sont les mandataires, je vais essayer de dire
01:17:10 à quel moment ils interagissent sur les deux parcours.
01:17:12 "Informations, conseils et orientations
01:17:14 de l'usager sur ma prime Rénov'".
01:17:16 Parcours d'éligibilité, définition,
01:17:18 création par l'usager
01:17:20 de son espace, je reprécise
01:17:22 toujours, mais c'est très important
01:17:24 que l'usager dispose
01:17:26 de son compte, dispose de ses
01:17:28 accès, je sais qu'il y a
01:17:30 beaucoup qui essaient d'accompagner, qui ont créé des
01:17:32 adresses mail pour des mandataires, mais c'est vraiment
01:17:34 important que l'usager dispose de son
01:17:36 espace, c'est un petit peu la clé d'entrée,
01:17:38 et ce sera de plus en plus,
01:17:40 parce que c'est à partir de cet espace-là qu'on va
01:17:42 interagir également. Réalisation
01:17:44 d'un DPE s'il n'a pas été
01:17:46 déjà réalisé, là-dessus
01:17:48 ou d'un audit
01:17:50 s'il est déjà présent,
01:17:52 et donc
01:17:54 à partir du 1er juillet 2024,
01:17:56 réorientation vers le parcours
01:17:58 accompagné si la lettre n'est pas
01:18:00 adéquate, j'ai précisé
01:18:02 tout à l'heure les dates de DPE,
01:18:04 mais c'est à ce moment-là que ça pose
01:18:06 la question de se dire, en tant qu'usager,
01:18:08 est-ce que je dois refaire un DPE ou pas ?
01:18:10 A quelle date ? Je précise
01:18:12 parce que j'ai vu qu'il y avait eu des questions dans le cadre
01:18:14 d'un achat de biens,
01:18:16 s'il y a un DPE qui est au nom
01:18:18 de l'ancien propriétaire,
01:18:20 on va regarder l'adresse,
01:18:22 s'il est dans les dates d'éligibilité,
01:18:24 le DPE restera valide,
01:18:26 puisqu'il est attoché à une adresse
01:18:28 de logement à rénover, donc on va
01:18:30 demander des justifications supplémentaires d'achat
01:18:32 pour vérifier la transaction et vérifier que vous êtes bien
01:18:34 propriétaire du bien, mais en tout cas
01:18:36 le DPE sera validé. Ensuite,
01:18:38 création du compte et connexion, réalisation des devis,
01:18:40 plusieurs devis, montage
01:18:42 du dossier de la demande de subvention, et donc à ce
01:18:44 moment-là, sur la réalisation des devis, on peut
01:18:46 désigner un mandataire, puis ensuite
01:18:48 montage du dossier, dépôt du demande de subvention
01:18:50 par l'usager ou par le
01:18:52 mandataire, instruction et envoie
01:18:54 de la notification d'accord, donc ça veut dire que le projet
01:18:56 et la demande de subvention a été
01:18:58 accepté par ANA avec un montant,
01:19:00 à partir de ce moment-là, on réalise les travaux,
01:19:02 on suit son chantier, une fois
01:19:04 qu'on dispose de toutes les factures qu'on a au chantier à réaliser,
01:19:06 on se reconnecte sur la plateforme,
01:19:08 on dépose la demande de solde du dossier
01:19:10 avec les justificatifs adéquats,
01:19:12 s'il y a eu un changement ou l'enveloppe pourra être revue
01:19:14 à la baisse, et ensuite
01:19:16 le
01:19:18 dossier est
01:19:20 traité, et je veux
01:19:22 parler des délais parce que j'ai eu des questions, donc je me dis
01:19:24 que c'est le bon moment pour parler des délais parce que je sais
01:19:26 que c'est notamment sur ce parcours-là qu'il y a des sujets
01:19:28 et des délais, et ensuite attribution du solde.
01:19:30 Sur les sujets de délais,
01:19:32 les délais sur ce
01:19:34 parcours MaPrimeRénov' sont
01:19:36 en moyenne toujours de 5 à 7
01:19:38 semaines à dépôt du solde pour dossier complet.
01:19:40 Ce qui est important
01:19:42 de savoir, c'est qu'on parle de dossier complet,
01:19:44 on est dans un contexte où il y a des
01:19:46 renforts de contrôle en fonction
01:19:48 de beaucoup de variables, et notamment
01:19:50 de lutte contre la fraude, donc on va
01:19:52 demander des documents supplémentaires, on va contrôler
01:19:54 pour le moment, et il est vraiment important
01:19:56 que l'usager puisse nous répondre au plus
01:19:58 vite en nous fournissant des justificatifs.
01:20:00 Là-dessus, c'était un petit peu les critères d'éligibilité,
01:20:02 mais c'est aussi ce qui est présent dans le guide
01:20:04 de vie facture, quels sont les mentions obligatoires
01:20:06 sur le devis et la facture. C'est vraiment
01:20:08 important d'avoir les bonnes informations,
01:20:10 et parfois il y a un petit ping-pong
01:20:12 qui se fait, mais une mention obligatoire,
01:20:14 elle reste obligatoire, notamment
01:20:16 quand il y a eu des modifications entre le devis et la
01:20:18 facture, il faut qu'on s'assure que le matériel qui est installé
01:20:20 à la facture, si pour x, y raison,
01:20:22 c'est pas celui qui avait été planifié dans le devis,
01:20:24 il reste éligible. Donc je sais que parfois
01:20:26 ça paraît un peu chronophage,
01:20:28 et que les échanges sont pas
01:20:30 aussi fluides qu'on l'aimerait,
01:20:32 mais vraiment l'objectif c'est d'avoir
01:20:34 la facture la plus lisible possible pour
01:20:36 s'en sortir. Donc voilà un petit peu
01:20:38 les délais, j'imagine
01:20:40 qu'il y aura des réactions, mais voilà un petit peu
01:20:42 sur ce parcours-là, le cadre général
01:20:44 sur lequel ça pose un petit peu la suite.
01:20:46 La principale nouveauté, mais on l'a
01:20:48 beaucoup parlé, donc je vais pas le
01:20:50 détailler plus que ça, c'est
01:20:52 la pièce justificative de DPE
01:20:54 et d'audit énergétique
01:20:56 qui est demandée sur 2024, afin de vérifier
01:20:58 l'éluctivité du logement au parcours
01:21:00 MPR-Bragès à partir du 1er juillet.
01:21:02 Et puis surtout de contrôler
01:21:04 la consommation d'énergie, d'avoir un petit peu
01:21:06 toutes ces informations.
01:21:08 J'ai remis la date de validité
01:21:10 des DPE, donc
01:21:12 à partir, tous les DPE
01:21:14 réalisés depuis
01:21:16 le 1er juillet 2021
01:21:18 sont très bons,
01:21:20 et sinon il faut un petit peu
01:21:22 s'ajuster avec la date notamment
01:21:24 du 1er janvier 2018, ce qui a été réalisé
01:21:26 avant n'est pas éligible.
01:21:28 Voici les
01:21:30 petites spécifications sur
01:21:32 ce qui est demandé sur les
01:21:34 notamment Chauffe-Eau
01:21:36 Solaire, etc. C'est
01:21:38 l'étiquette LabelPack + Fichier Système
01:21:40 LabelPack + qui est demandé dans le parcours.
01:21:42 Là-dessus c'est sujet d'échange, c'est un petit peu
01:21:44 les sujets d'échange demandeurs que
01:21:46 j'ai écrits avant, c'est important
01:21:48 de l'avoir. Et sinon c'est les
01:21:50 pièces justificatives préexistantes
01:21:52 qu'on connaît du dispositif, donc
01:21:54 les devis, les pièces justifiquées
01:21:56 en la propriété, les factures, le RIB
01:21:58 et un CERFA mandataire qui est important, qui soit
01:22:00 également signé par l'usager et le
01:22:02 mandataire afin de s'assurer de cette
01:22:04 transaction.
01:22:06 Je vais présenter rapidement le parcours
01:22:10 d'Urgence Chauffe à Jampagne, et j'ai vu
01:22:12 plusieurs questions aussi passer là-dessus.
01:22:14 L'objectif
01:22:16 de cette attestation, c'est de pouvoir
01:22:18 ne pas fermer un usager
01:22:20 et d'obliger un
01:22:24 usager de réaliser un DPE
01:22:26 s'il doit initier des travaux rapidement
01:22:28 dans le cadre d'une situation d'urgence, qu'il soit pas
01:22:30 contraint à de la non-obtention
01:22:32 d'une lettre. Donc le
01:22:34 justificatif de prise de contact par le CFR
01:22:36 pour nous est important
01:22:38 et nous permet de compléter
01:22:40 le dossier. J'ai lu dans les commentaires
01:22:42 que c'était pas suffisant, que ça ne voulait
01:22:44 pas dire, que sinon on n'allait pas le faire.
01:22:46 Pour nous, vraiment, et c'était
01:22:48 pas forcément le cas avant, à partir du moment
01:22:50 où on choisit le parcours d'urgence, l'usager
01:22:52 le notifie dans son parcours. Donc ça veut dire que
01:22:54 depuis ensuite à la suite,
01:22:56 l'ensemble de l'instruction du dossier, on sera
01:22:58 en connaissance que c'est un dossier qui a fait
01:23:00 part de cette urgence. Et donc c'est des cas
01:23:02 qu'on va pouvoir demander
01:23:04 plus de justifications, vérifier dans le cadre des contrôles
01:23:06 que cette urgence a été
01:23:08 vraiment suivie finement.
01:23:12 Donc c'est vraiment là-dessus,
01:23:14 les contrôles renforcés, ce justificatif
01:23:16 c'est un des éléments, mais
01:23:18 tout ne se base pas là-dessus.
01:23:20 Et l'objectif surtout, c'est qu'on puisse
01:23:22 le plus en amont possible être informé
01:23:24 d'une situation problématique d'un usager
01:23:26 afin de l'accompagner au mieux dans le parcours à la suite.
01:23:28 Il y aura peut-être
01:23:30 des questions dessus, j'ai vu passer
01:23:32 des choses, mais peut-être que ça passera
01:23:34 et sinon je compte sur mes collègues pour y répondre
01:23:36 le plus rapidement possible.
01:23:38 Sur ma prime Rénov',
01:23:40 parcours accompagne.
01:23:42 Le parcours est sensiblement le même,
01:23:44 vous allez retrouver le projet
01:23:46 de demande de subvention et le projet
01:23:48 de demande de solde une fois les travaux réalisés.
01:23:50 La case d'entrée
01:23:52 est la même, l'information, conseils
01:23:54 et orientation de l'usager vers le parcours
01:23:56 accompagné une fois qu'il a contacté
01:23:58 son ECFR.
01:24:00 Avec l'ECFR, il peut y avoir une mise en relation
01:24:02 avec un mare sur son territoire.
01:24:04 J'ai vu passer des
01:24:06 sujets sur les mares sur mon territoire,
01:24:08 ils ne sont pas sur le bon territoire. En ce moment,
01:24:10 il y a des problématiques qui sont en train d'être résolues
01:24:12 sur l'orientation au bon mar
01:24:14 et les annuaires, mais
01:24:16 l'objectif est celui-là, d'être mis en relation
01:24:18 rapidement avec un accompagnateur
01:24:20 Rénov' qui puisse réaliser
01:24:22 l'audit, ou si
01:24:24 il n'était pas déjà réalisé,
01:24:26 faire une visite du domicile,
01:24:28 l'accompagner dans la réalisation de plusieurs
01:24:30 visites, de la cohérence de travaux,
01:24:32 c'est vraiment ce que Florian a expliqué au début, ce qu'on va regarder
01:24:34 sur le parcours accompagné, c'est qu'il y a un projet
01:24:36 cohérent, au-delà des critères
01:24:38 techniques spécifiques, mais c'est la cohérence
01:24:40 de cet audit, et ensuite,
01:24:42 le montage de dossiers
01:24:44 de subvention qui va être réalisé, comme
01:24:46 je l'expliquais au départ, en fonction de la catégorie
01:24:48 du ménage, sur le dispositif
01:24:50 MaPrimeRénov', enfin sur la plateforme
01:24:52 maprimerenov.gouv.fr, ou sur la plateforme
01:24:54 monprojetana.gouv.fr
01:24:56 monprojetana.gouv.fr
01:24:58 Donc ça,
01:25:00 en fonction de la catégorie, que ce soit
01:25:02 sur les deux dispositifs,
01:25:04 la possibilité d'intégrer un
01:25:06 demandataire est possible
01:25:08 pour être accompagné dans le montage de ce dossier
01:25:10 et à la suite.
01:25:12 Et ensuite,
01:25:14 le parcours est tout à fait le même, donc projet
01:25:16 de subvention qui est monté par moi ou mon
01:25:18 mandataire sur MaPrimeRénov'
01:25:20 ou mon projet ANA. Dans mon projet
01:25:22 ANA, l'accompagnateur rénov' et
01:25:24 les services instructeurs vont remplir plus de
01:25:26 données, mais le mécanisme se presse la même.
01:25:28 Une fois que tout est monté,
01:25:30 le dépôt de la demande de subvention se fait par
01:25:32 l'usager ou son mandataire,
01:25:34 et ensuite, la réalisation des travaux.
01:25:36 Là, la différence, c'est qu'il y a une deuxième
01:25:38 visite du MAR qui vient, en post-travaux,
01:25:40 attester que le projet
01:25:42 reste cohérent. S'il y a eu des modifications,
01:25:44 est-ce que ça rentre, est-ce que ça ne rentre pas
01:25:46 dans ce qui avait été projeté au départ ?
01:25:48 Puis le montage et le dépôt du dossier au solde
01:25:50 sur la même plateforme. Il n'y a pas
01:25:52 de passage d'une plateforme à l'autre. Quand on a
01:25:54 commencé une demande de subvention sur une plateforme,
01:25:56 ça ne va pas se retrouver au solde.
01:25:58 C'est vraiment pour ça
01:26:00 que j'ai mis les deux logos à chaque étape.
01:26:02 C'est qu'à partir du moment où on est sur une plateforme,
01:26:04 on va continuer sur une plateforme.
01:26:06 La mécanique est la même.
01:26:08 Ensuite, l'attribution du solde
01:26:10 et la demande de versement.
01:26:12 Là-dessus, sur les délais de versement
01:26:14 sur la demande de solde,
01:26:16 je suis plus en difficulté de pouvoir
01:26:18 vous donner des délais moyens
01:26:20 à calculer aujourd'hui, parce qu'aujourd'hui,
01:26:22 c'est un programme récent.
01:26:24 On n'a pas les dossiers
01:26:26 déposés. On ne sait pas exactement
01:26:28 la complexité et quel type d'échange
01:26:30 on va devoir faire en fonction des spécificités.
01:26:32 Mais globalement, on est sur les mêmes
01:26:34 mécaniques de plateforme. Donc, on devrait être
01:26:36 à dossier complet et bien monté
01:26:38 sur les mêmes types de délais.
01:26:40 Évidemment,
01:26:42 en fonction de la qualité
01:26:44 du dossier, du montage,
01:26:46 de ce qui est présent et des échanges,
01:26:48 j'imagine que ces versements-là
01:26:50 pourront être différenciés.
01:26:52 Voici à peu près.
01:26:56 Je passe rapidement,
01:26:58 parce que j'ai beaucoup parlé,
01:27:00 comme à mon habitude,
01:27:02 sur les pièces justificatives
01:27:04 qui sont nécessaires
01:27:06 sur ce parcours qu'il faut avoir en tête.
01:27:08 Le rapport d'audit énergétique.
01:27:10 Là, on parle bien d'audit énergétique,
01:27:12 pour préciser, si je n'avais pas été précisé
01:27:14 dans la réponse à la question avec Florian.
01:27:16 On parle bien d'un audit,
01:27:18 il faut que le rapport d'audit énergétique
01:27:20 soit bon et vraiment présent.
01:27:22 L'attestation de mon accompagnateur à neuf
01:27:24 sur le projet de travaux.
01:27:26 Ce qui va avec, c'est
01:27:28 la convention de ménage
01:27:30 avec son accompagnateur à neuf,
01:27:32 ses deux documents, son joint,
01:27:34 et la synthèse de critiques d'analyse du logement.
01:27:36 C'est notamment pour ça
01:27:38 que l'accompagnateur est présent
01:27:40 et que je vous citais
01:27:42 cet écart de plateforme avec mon projet à neuf,
01:27:44 afin de pouvoir déceler
01:27:46 et repérer rapidement
01:27:48 des situations d'habitat indignes ou indécents
01:27:50 et orienter les ménages
01:27:52 les plus sensibles sur ces sujets-là
01:27:54 vers des accompagnements renforcés
01:27:56 et la solution adéquate.
01:27:58 Si.
01:28:00 Je voulais juste peut-être préciser sur le contenu
01:28:02 de l'attestation de mon accompagnateur à neuf,
01:28:04 parce que je ne sais pas dans quelle mesure,
01:28:06 c'est assez clair, l'attestation c'est vraiment le document
01:28:08 qui synthétise quel est le scénario que je choisis
01:28:10 en tant que bénéficiaire, complété par le bénéficiaire
01:28:12 à l'accompagnateur à neuf.
01:28:14 Il est là pour dire,
01:28:16 je choisis le 3 gains,
01:28:18 voilà les travaux que je déclare dedans,
01:28:20 voilà les dérogations, d'ailleurs,
01:28:22 on parlait tout à l'heure de la résistance thermique
01:28:24 que je peux solliciter et le montant des travaux,
01:28:26 donc c'est vraiment aussi une pièce synthétique
01:28:28 qui récupère les éléments du rapport d'audit
01:28:30 et qui est signé par le bénéficiaire
01:28:32 et l'accompagnateur à neuf, les deux,
01:28:34 dans cette pièce.
01:28:36 Merci.
01:28:38 Pour moi c'est plus clair, mais j'espère que c'est le cas aussi.
01:28:40 Mais en tout cas, c'est là-dessus.
01:28:42 Pas de point de séduction
01:28:44 comme il sont besoin.
01:28:46 Et puis je vais de toute façon finir par les canaux de contact,
01:28:48 les numéros,
01:28:50 en cas de besoin.
01:28:52 Les autres pièces relatives
01:28:54 aux demandes d'aide sur ce parcours accompagné
01:28:56 vont être sensiblement les mêmes.
01:28:58 Le CERFA mandataire qui peut être le même
01:29:00 que celui sur ma prime rénov' indépendamment
01:29:02 de la catégorie de ménage.
01:29:04 Les justificatifs de propriété.
01:29:06 Les exigences spécifiques
01:29:08 aux devis sont les mêmes.
01:29:10 Donc là-dessus, vraiment,
01:29:12 il n'y a pas de...
01:29:14 Le guide de vie facture qui est présent
01:29:16 sur ma prime rénov' reste
01:29:18 un bon indicateur pour pouvoir
01:29:20 vérifier qu'on a bien les mentions
01:29:22 nécessaires sur le devis pour éviter
01:29:24 des échanges.
01:29:26 Et l'attestation d'engagement du propriétaire
01:29:28 Bayeur, si on parle
01:29:30 de PB sur ce dossier-là.
01:29:32 Donc ça c'est plutôt des documents
01:29:34 qui sont connus.
01:29:36 Sur le parcours
01:29:38 accompagné au solde, on va retrouver le pendant
01:29:40 les mêmes, donc je ne vais pas
01:29:42 réexpliquer ce que Florian a fait parfaitement sur l'attestation
01:29:44 de mon accompagnateur rénov'
01:29:46 sur la nécessité à la suite de la
01:29:48 deuxième visite de confirmer
01:29:50 que le projet est cohérent
01:29:52 avec ce qui avait été projeté
01:29:54 et ce qui a été réalisé.
01:29:56 Le rapport de fin de prestation,
01:29:58 c'est un petit peu ça. Et donc l'attestation de valorisation
01:30:00 des certificats d'économie d'énergie.
01:30:02 Donc ça c'est tout à fait en lien avec ce que Simon a expliqué.
01:30:04 D'ailleurs, c'est ce qu'on n'a pas précisé,
01:30:06 mais c'est vrai que quand on est dans le parcours accompagné,
01:30:08 en tant que bénéficiaire, je cède, mais c'est de
01:30:10 zeu à l'ana. C'est quand même une grosse nouveauté
01:30:12 par rapport à ce qui est test. Autant je peux les valoriser
01:30:14 sur le parcours geste, autant je les cède
01:30:16 intégralement à l'ana sur l'ensemble
01:30:18 du périmètre de travaux et c'est l'attestation
01:30:20 de ces...
01:30:22 Donc ça va répondre à tout plein de questions
01:30:24 que j'ai vu passer sur les barthéâches.
01:30:26 Barthéâche, c'est-à-dire que
01:30:28 c'est tout simple, c'est l'ana qui valorise
01:30:30 la fiche barthéâche 174 qui vient
01:30:32 d'être sortie, tout simplement. Donc je ne peux pas aller chercher
01:30:34 la fiche bar à côté. C'est l'ana
01:30:36 qui valorise, on cède ça
01:30:38 et c'est aussi simple que ça.
01:30:40 Donc c'est un dossier pour l'usager
01:30:42 qui est suivi
01:30:44 et lui, c'est transparent pour lui,
01:30:46 la quantité de ces deux oeufs dans la prime
01:30:48 qui est traversée lui est inconnue.
01:30:50 Je pense qu'on est
01:30:54 assez clair sur ces dossiers et puis je vois
01:30:56 si on peut prendre quelques questions,
01:30:58 le chronomètre qui défile, donc
01:31:00 je ne vais pas m'attarder
01:31:02 là-dessus.
01:31:04 Simplement, les petits...
01:31:06 les derniers petits points sur
01:31:08 vraiment la continuité des règles entre
01:31:10 2023 et 2024.
01:31:12 Tous les dossiers déposés en 2024 sont soumis à la
01:31:14 réglementation des parcours MPR 2024.
01:31:16 On est déjà dedans, ça veut dire qu'à partir
01:31:18 de maintenant, on est sur cette réglementation.
01:31:20 Sur le cumul des dossiers
01:31:22 2023-2024 et notamment
01:31:24 sur les plafonds de financement
01:31:26 qui étaient atteints.
01:31:28 Sur ce qui va être sur le MPR
01:31:30 classique qu'on connaît
01:31:32 avec la sélection de gestes de travaux,
01:31:34 le plafond des 20 000 euros
01:31:36 de primes par logement par période de 5 ans
01:31:38 perdure. Donc l'exemple
01:31:40 est assez prénent. Si l'année dernière j'ai fait
01:31:42 j'ai obtenu une prime de
01:31:44 10 000 euros pour
01:31:46 un geste et que je redépose un geste
01:31:48 aujourd'hui sur une seconde par l'heure, je serai
01:31:50 écrété dans la limite de ces
01:31:52 20 000 euros. Là où si j'ai
01:31:54 fait un geste dans les dernières années
01:31:56 sur ma prime Renov' notamment et qu'aujourd'hui
01:31:58 je m'inclus dans un
01:32:00 ma prime Renov' parcours accompagné, une rénovation
01:32:02 plus ambitieuse, plus ambitieuse,
01:32:04 là-dessus, la seconde prime n'est pas
01:32:06 écrétée, elle est vraiment
01:32:08 prise indépendamment du fait de l'ambition
01:32:10 du projet et d'avoir une
01:32:12 rénovation plus globale, plus ambitieuse.
01:32:14 J'ai précisé,
01:32:16 puisque je l'ai vu plusieurs fois, sur
01:32:18 l'antériorité quand il y a eu un
01:32:20 système d'équipement de chauffage ou d'eau sanitaire,
01:32:22 cette antériorité ne peut pas être utilisée comme
01:32:24 justificatif pour bénéficier de ma prime Renov'
01:32:26 geste en 2024
01:32:28 et donc réaliser uniquement un geste
01:32:30 par exemple d'isolation.
01:32:32 Pour en bénéficier en 2024, c'est
01:32:34 l'installation d'un nouvel équipement de chauffage
01:32:36 ou d'eau chaude sanitaire qui est obligatoire et donc
01:32:38 inciter le ménage à s'orienter vers un
01:32:40 parcours accompagné. Je vous le dis
01:32:42 tel quel, je sais qu'il y a beaucoup de questions, ça va
01:32:44 sûrement faire des réactions,
01:32:47 mais voici la règle
01:32:49 en l'état. J'espère
01:32:51 avoir été assez clair sur les deux
01:32:53 parcours et globalement les documents
01:32:55 qui sont mis, toutes les
01:32:57 petites questions, on essaiera de les
01:32:59 prendre et de pouvoir les mettre à jour, vu qu'on
01:33:01 n'a pas encore mis à jour toutes les facules, les choses
01:33:03 et récupérer un
01:33:05 maximum d'informations pour être le plus clair
01:33:07 sur les cas particuliers
01:33:09 ou s'il n'a pas été assez clair
01:33:11 dans nos trois interventions.
01:33:13 Ce sur
01:33:15 quoi je voulais
01:33:17 finir, c'est vous
01:33:19 rappeler le numéro,
01:33:21 le 0 808 800 700 de France Renov'
01:33:23 et donc dans le choix,
01:33:25 notamment quand vous êtes professionnel,
01:33:27 c'est le choix 4,
01:33:29 qui va vous permettre d'être orienté par des équipes de
01:33:31 conseillers qui pourront vous répondre
01:33:33 au mieux sur les différentes
01:33:35 sujets d'information générale, d'assistance,
01:33:37 de suivi de dossier ou de problématiques
01:33:39 techniques sur la plateforme.
01:33:41 Ainsi, les suivis de
01:33:43 demande d'agrément ou création
01:33:45 de compte mandataire,
01:33:47 tout ce numéro, à quoi
01:33:49 il peut servir. Il y a également
01:33:51 les formulaires, que ce soit sur
01:33:53 mon projet ANA ou ma prime Renov',
01:33:55 il y a les formulaires d'assistance qui vous permettent
01:33:57 d'obtenir des réponses sur
01:33:59 des cas spécifiques ou
01:34:01 sur un bout et une information générale
01:34:03 que vous voulez obtenir.
01:34:05 Voilà de mon côté,
01:34:07 je n'ai pas eu le temps de regarder les questions,
01:34:09 mais je vais tourner vers vous.
01:34:11 On a déjà des questions
01:34:13 qui reviennent sur l'accompagnateur Renov',
01:34:15 donc on va faire un petit retour arrière
01:34:17 et en attendant, les collègues vont pouvoir aussi nous
01:34:19 remettre en avant s'il y a des questions par rapport à cette
01:34:21 dernière partie. Une première
01:34:23 question sur les critères d'indépendance
01:34:25 et de neutralité par rapport aux entreprises
01:34:27 sur l'accompagnateur Renov'.
01:34:29 Alors, il y a un cadre très clair
01:34:31 avec plein de cas,
01:34:33 parce qu'effectivement, ça a été posé
01:34:35 dans le cadre des textes réglementaires.
01:34:37 Pour tous ceux qui veulent en savoir plus,
01:34:39 vous pouvez aller voir sur le site ecology.gouv.fr
01:34:41 à la page "Mon accompagnateur Renov'',
01:34:43 sur Google "écologie.gouv.fr
01:34:45 mon accompagnateur Renov'", on le trouve vite.
01:34:47 Dans les questions, il y a
01:34:49 un cadre de tableau qui précise
01:34:51 quelles sont les règles d'indépendance et de neutralité
01:34:53 possibles. Il y a des cas qui peuvent
01:34:55 être possibles avec différentes filiales
01:34:57 de groupes qui peuvent
01:34:59 entre elles avoir des activités différentes
01:35:01 pour lesquelles les règles d'indépendance et de neutralité
01:35:03 peuvent être acceptées
01:35:05 sous réserve, bien entendu, de neutralité
01:35:07 dans l'orientation derrière des ménages, etc.
01:35:09 Si je le dis d'une autre manière,
01:35:11 on va le vérifier.
01:35:13 On a de manière très facile
01:35:15 sur les plateformes informatiques,
01:35:17 qui est l'accompagnateur Renov', qui est l'entreprise Travaux.
01:35:19 Ne vous inquiétez pas que des entreprises
01:35:21 qui sont toujours
01:35:23 avec le même accompagnateur Renov'
01:35:25 ça nous met quelques chiffons rouges
01:35:27 pour nous donner
01:35:29 envie d'aller creuser un peu,
01:35:31 si je le dis rapidement.
01:35:33 Deuxième point, une deuxième question sur
01:35:35 le rôle difficile des accompagnateurs Renov'
01:35:37 sur les malfaçons.
01:35:39 S'ils ne sont pas présents à la réception de travaux.
01:35:41 Plusieurs choses. L'accompagnateur
01:35:43 Renov' n'est pas maître d'œuvre.
01:35:45 Il n'a pas la décennale, il n'est pas obligé.
01:35:47 Certains pourront l'être, mais on va dire que
01:35:49 dans le cadre général, ils ne le sont pas.
01:35:51 Néanmoins,
01:35:53 il y a le sujet de la réception de travaux
01:35:55 qui est un point important. Et on a mis exprès
01:35:57 des fiches de réception de travaux
01:35:59 dans les mallettes et dans les outils
01:36:01 à disposition des accompagnateurs Renov' pour que
01:36:03 dans le cadre de leur conseil au ménage,
01:36:05 qu'ils puissent leur transmettre les éléments
01:36:07 et leur indiquer également ce qui est à regarder,
01:36:09 etc., voire même leur indiquer que s'ils ont un doute
01:36:11 qu'ils posent la question de qu'est-ce qu'ils doivent vérifier.
01:36:13 Le mare ne fait pas la réception
01:36:15 de travaux, par contre,
01:36:17 il conseille au ménage que faire.
01:36:19 Après, l'accompagnateur Renov'
01:36:21 qui arrive sur un chantier et qui voit qu'il y a eu
01:36:23 de la fraude et de la malfaçon totale,
01:36:25 il peut le remonter,
01:36:27 le signaler et, côté ANA,
01:36:29 de toute façon, dans le cadre des chantiers, on peut transmettre
01:36:31 tous les éléments aux organismes RGE
01:36:33 et aller cibler
01:36:35 telle ou telle entreprise s'il y a des doutes.
01:36:37 L'enjeu est bien entendu
01:36:39 qu'on n'arrive pas à ce niveau-là,
01:36:41 mais si difficulté
01:36:43 il y a et enjeu d'aller creuser,
01:36:45 on ira. Avec des points, d'ailleurs,
01:36:47 au-delà de la malfaçon,
01:36:49 des questions qui reviennent régulièrement,
01:36:51 "Ah oui, mais je suis accompagnateur Renov', il y a déjà un audit
01:36:53 qui est déjà fait et on sait qu'il peut y avoir des fois des dérives
01:36:55 sur les audits,
01:36:57 mais l'accompagnateur Renov', est-ce qu'il peut s'en dédouaner ?"
01:36:59 L'accompagnateur Renov'
01:37:01 qui travaille toujours et qui accepte toujours des audits
01:37:03 qui sont manifestement frauduleux avant,
01:37:05 ne vous inquiétez pas que
01:37:07 même si ce n'est pas lui qui a fait l'audit,
01:37:09 il atteste de la concordance et on ira le chercher.
01:37:11 Après,
01:37:13 l'enjeu, on a les espaces conseils
01:37:15 localement, on a les délégations locales de la MAR,
01:37:17 qui nous remonteront tous ces éléments
01:37:19 et, quand même,
01:37:21 quand il atteste de la concordance,
01:37:23 s'il y a des éléments frauduleux
01:37:25 de manière répétée, clairement,
01:37:27 c'est un point
01:37:29 dur. Idem,
01:37:31 dans le cadre, il y a des éléments,
01:37:33 on sait un peu ce qui peut remonter.
01:37:35 Des entreprises
01:37:37 qui arrivent et qui vont démarcher des MAR en disant
01:37:39 "En fait, tous mes travaux, je fais là-dessus, etc."
01:37:41 et de manière, sur des travaux non qualitatifs.
01:37:43 Le MAR, il est là en conseil amont.
01:37:45 L'audit, c'est la première pièce.
01:37:47 Le conseil, le maître d'ouvrage,
01:37:49 c'est le ménage. Le MAR, il ne signe pas juste
01:37:51 une attestation. Il est en
01:37:53 assistance à la maîtresse d'ouvrage, payé par
01:37:55 le ménage pour être à disposition
01:37:57 du ménage pour l'aider à choisir les entreprises.
01:37:59 Travaux, pour l'aider à choisir. Et donc,
01:38:01 cet enjeu, il est vraiment important dans ce rôle
01:38:03 de conseil amont.
01:38:05 Voilà, quelques questions également,
01:38:09 je ne sais pas, Martin,
01:38:11 si tu les as, toi, sous les yeux,
01:38:13 au-delà des questions MAR.
01:38:15 Alors, des questions sur Florian,
01:38:17 peut-être la thématique de
01:38:19 logements sans chauffage.
01:38:21 Comment on fait pour les logements
01:38:23 sans chauffage ?
01:38:25 Alors, c'est
01:38:27 une question qui nous est remontée régulièrement.
01:38:29 Pourquoi la question
01:38:31 des logements sans chauffage ?
01:38:33 C'est-à-dire que l'audit réglementaire ne prévoit pas la
01:38:35 possibilité de pouvoir modéliser
01:38:37 des logements
01:38:39 qui n'ont pas de chauffage au moment de la visite
01:38:41 de l'auditeur. Alors, c'est un point qui a été
01:38:43 détecté, qui a été repéré.
01:38:45 Le CAL est en train d'être discuté
01:38:47 justement avec la DHUP
01:38:49 et la DGEC pour savoir
01:38:51 comment, qu'est-ce qu'on propose
01:38:53 justement pour éviter d'exclure
01:38:55 des dispositifs, ce type de
01:38:57 logement. Ça arrive régulièrement,
01:38:59 notamment, on a des acteurs qui nous ont remonté au terrain
01:39:01 où, au moment de la visite, en fait,
01:39:03 il y a un plateau à nu qui a été déjà
01:39:05 sur lequel les systèmes de chauffage ont été retirés.
01:39:07 Et dans ce cas-là,
01:39:09 on est un petit peu coincé dans le cadre de la modélisation
01:39:11 de l'audit énergétique. Donc, c'est repéré.
01:39:13 On amènera, je pense, des réponses complémentaires
01:39:15 assez rapidement, puisque c'est en ce moment
01:39:17 que les discussions sont faites sur
01:39:19 comment on peut traiter justement
01:39:21 ce type de situation.
01:39:23 Donc, c'est en cours. Je ne peux pas amener la réponse
01:39:25 officielle, mais en tout cas, c'est
01:39:27 repéré par la DHUP.
01:39:29 On va discuter avec eux pour amener une réponse
01:39:31 très bientôt.
01:39:33 Une question
01:39:35 sur les SCI, Martin. Je ne sais pas si tu veux
01:39:37 la prendre, si je le fais.
01:39:39 Quelques questions, extensions, MPR, parcours accompagné
01:39:41 sur les SCI, l'éligibilité des SCI,
01:39:43 peut-être.
01:39:45 Si tu veux prendre, comme tu l'as dit. Vas-y.
01:39:47 Les SCI...
01:39:49 J'avoue que je n'ai pas la question en tête précise,
01:39:53 donc je ne suis pas très...
01:39:55 Peut-être sur les SCI, pour dire, quand même,
01:39:57 on rappelle que, sur la règle générale,
01:39:59 notamment sur le parc locatif, parce qu'il y a beaucoup
01:40:01 dans le parc locatif
01:40:03 de logements qui doivent être en SCI,
01:40:05 redire que, MPR, on est sur
01:40:07 les personnes physiques, c'est dans le cadre qui existe depuis
01:40:09 2021, avec une possibilité
01:40:11 pour les SCI de mobiliser des dispositifs
01:40:13 historiques, habiter mieux le propriétaire bailleur,
01:40:15 dans des cadres spécifiques, avec
01:40:17 une obligation de conventionnement. Mais l'idée,
01:40:19 vraiment, sur le parcours MPR
01:40:21 pour les propriétaires bailleurs qui louent leur logement,
01:40:23 c'est vraiment de cibler les propriétaires
01:40:25 bailleurs personnes physiques, et c'est aussi
01:40:27 à travers cette aide, qui va pour les propriétaires
01:40:29 les plus modestes, c'est de se dire, on a
01:40:31 ces interdictions de la loi climat et résilience,
01:40:33 d'interdiction de location, et on a des propriétaires
01:40:35 qui n'ont pas forcément les financements pour pouvoir
01:40:37 engager ces travaux. Et par ailleurs, pour qui les dispositifs
01:40:39 fiscaux vont peut-être être moins avantageux,
01:40:41 parce que du déficit foncier, si on ne paye pas l'impôt,
01:40:43 c'est plus compliqué de le mobiliser.
01:40:45 Donc, pour ces propriétaires physiques
01:40:47 modestes et très modestes, notamment, l'enjeu
01:40:49 d'avoir des aides plus importantes. Donc c'est pour ça, on est vraiment
01:40:51 sur ces aides aux personnes physiques,
01:40:53 et pour les SCI, des dispositifs qui sont aujourd'hui
01:40:55 dédiés, liés avec du conventionnement,
01:40:57 avec un enjeu aussi de
01:40:59 locataires modestes là-dessus.
01:41:01 En lien avec les parcours que
01:41:03 je démontrais rapidement, c'est
01:41:05 assez important pour vous, dès le départ,
01:41:07 quand les usagers se positionnent
01:41:09 et expliquent quel type de propriétaire
01:41:11 ils sont, notamment
01:41:13 de renseigner s'ils sont assis comme ça, tout de suite,
01:41:15 s'ils ne sont pas éligibles, et ça évite
01:41:17 un parcours, on va demander
01:41:19 des justificatifs de propriété par la suite,
01:41:21 des échanges, potentiellement
01:41:23 des travaux qu'auraient déjà députés, donc vraiment,
01:41:25 sur ce parcours d'éligibilité, c'est pour ça
01:41:27 qu'ils sont remis au départ, c'est assez
01:41:29 important d'au départ, vraiment, bien
01:41:31 notifier si on est un propriétaire
01:41:33 physique, c'est vraiment écrit en tant que tel,
01:41:35 propriétaire occupant ou SCI,
01:41:37 mais ne pas pouvoir
01:41:39 se tromper à cette erreur-là,
01:41:41 ça va générer par la suite des échanges
01:41:43 et donc un parcours plus difficile à reprendre.
01:41:45 Donc, en lien avec ça,
01:41:47 merci d'explication,
01:41:49 j'avais le doute sur
01:41:51 si c'était ça la question ou autre chose.
01:41:53 Alors, une question par rapport
01:41:55 à ce que j'ai pu évoquer tout à l'heure sur les remontées
01:41:57 des accompagnateurs de l'ANA, Frodulo, etc.,
01:41:59 l'enjeu, je pense que pour un ménage, il peut aller voir l'espace conseil
01:42:01 qui est de toute façon la personne.
01:42:03 Après, pour l'espace conseil, il y a toujours les délégations
01:42:05 de l'ANA localement
01:42:07 qui instruisent, notamment sur le
01:42:09 parcours accompagné
01:42:11 pour les ménages modestes et très modestes,
01:42:13 et donc dans les délégations de l'ANA, ça peut être soit des services
01:42:15 de l'État, soit des collectivités,
01:42:17 donc voilà, en tout cas, tous les acteurs
01:42:19 peuvent se retourner vers l'espace conseil et derrière,
01:42:21 où la délégation et l'espace conseil aussi
01:42:23 peuvent s'orienter vers la délégation qui,
01:42:25 de par l'instruction des aides, peut aussi, elle-même,
01:42:27 délégenter des contrôles, etc., et
01:42:29 le cas échéant, si besoin d'un appui national,
01:42:31 de toute façon,
01:42:33 on le regarde, mais on pourra préciser aussi pour tous les
01:42:35 espaces conseil, le point
01:42:37 là-dessus.
01:42:39 Des sujets, on en redit sur les sujets
01:42:41 d'annuaires, si certains ont des questions
01:42:43 sur ce qui apparaît
01:42:45 dans les annuaires, etc., on a pu
01:42:47 communiquer aussi aux différents territoires.
01:42:49 Si vous êtes un accompagnateur d'ANA et que vous avez des
01:42:51 points d'incompréhension sur l'annuaire, ou des points
01:42:53 où vous dites "ce n'est pas ce que j'ai rempli"
01:42:55 ou il y a une petite erreur,
01:42:57 quand vous êtes accompagnateur d'ANA, sur la plateforme d'agrément,
01:42:59 vous avez un formulaire. Vous remettez
01:43:01 les éléments dans le formulaire et ensuite, on corrigera
01:43:03 au besoin, s'il y a une difficulté.
01:43:05 Pour les territoires,
01:43:07 les collectivités ou autres, si vous découvrez des
01:43:09 difficultés, vous pouvez les remonter
01:43:11 à votre délégation locale de l'ANA, et au niveau
01:43:13 régional, on essaye de centraliser
01:43:15 s'il y a des retours, pour pouvoir les corriger
01:43:17 derrière, mais voilà, on sait
01:43:19 qu'on a eu quelques remontées, qui ont pu se traiter
01:43:21 à la main aussi là-dessus.
01:43:23 Voilà, lié à la mise en place
01:43:25 du dispositif, donc n'hésitez pas, on a les process
01:43:27 qui existent pour corriger, dès que vous voyez
01:43:29 une difficulté.
01:43:31 Là-dessus...
01:43:33 Je ne sais pas si vous voyez
01:43:37 d'autres questions, à mon sens,
01:43:39 par rapport à moi, une question peut-être sur le cumul
01:43:41 sous traitance accompagnateur et
01:43:43 mandataire administratif.
01:43:45 Dire peut-être
01:43:47 que de toute façon, l'accompagnateur Rénov'
01:43:49 dans son rôle auprès du ménage,
01:43:51 de manière assez logique,
01:43:53 on va dire,
01:43:55 peut avoir vocation à être mandataire.
01:43:57 On va même dire que c'est potentiellement
01:43:59 plutôt très conseillé.
01:44:01 Après,
01:44:03 un ménage qui veut aller plus loin,
01:44:05 notamment les ménages intermédiaires et supérieurs
01:44:07 qui vont être aussi sur la plateforme la PrimeRénov'
01:44:09 plus autonome,
01:44:11 on va dire, pour monter leur dossier,
01:44:13 vont pouvoir le faire tout seuls s'ils le souhaitent,
01:44:15 c'est quand même très conseillé que l'accompagnateur Rénov'
01:44:17 puisse être mandataire pour pouvoir suivre
01:44:19 et avoir lui un suivi des dossiers
01:44:21 qui ont été déposés, etc.
01:44:23 C'est quand même un point qui est important dans ce conseil.
01:44:25 C'est vraiment conseillé.
01:44:27 Après, il peut y avoir dans certains cas
01:44:29 un rôle de l'accompagnateur et d'un autre mandataire,
01:44:31 etc. Mais vraiment,
01:44:33 nous, on le conseille là-dessus.
01:44:35 Peut-être
01:44:39 le mot de la fin ?
01:44:41 - À qui ?
01:44:43 - Peut-être le dire à plusieurs fois.
01:44:47 Déjà, merci beaucoup de nous avoir suivis.
01:44:49 Dire qu'on a répondu
01:44:51 à un certain nombre de questions.
01:44:53 Il y a eu des réponses apportées en direct
01:44:55 à un certain nombre de questions. Merci beaucoup aux collègues.
01:44:57 Et je suis sûr
01:44:59 qu'il y a eu beaucoup d'autres questions.
01:45:01 On en a conscience. De toute façon, on les récupère.
01:45:03 Et ensuite, ça nous permet aussi d'enrichir les supports,
01:45:05 le guide des aides, des fois aux questions, etc.
01:45:07 Donc, notre enjeu va vraiment être aussi,
01:45:09 dans les prochaines semaines, d'enrichir.
01:45:11 Sur France Rénov', il y a déjà beaucoup d'informations.
01:45:13 On en apportera d'autres.
01:45:15 Le guide des aides, les différents outils
01:45:17 qui sont mis à disposition. Donc, n'hésitez pas,
01:45:19 quand il y a des questions, à aller sur France Rénov'
01:45:21 à appeler le numéro national
01:45:23 ou à aller vers vos interlocuteurs.
01:45:25 Dans les points, également,
01:45:27 que je souhaitais mettre
01:45:29 en conclusion là-dessus,
01:45:31 c'est réinsister sur l'importance
01:45:33 et le logo est en plein écran
01:45:35 de France Rénov' sur l'information, le conseil,
01:45:37 l'orientation.
01:45:39 Notamment, que vous soyez pro
01:45:41 ou pour les particuliers.
01:45:43 L'enjeu d'articulation est vraiment important
01:45:45 là-dessus. C'est le service public,
01:45:47 neutre, gratuit, indépendant. Mettre en avant
01:45:49 que l'enjeu, également, cette année,
01:45:51 c'est de continuer sur les parcours gestes
01:45:53 mais aussi d'aller beaucoup plus loin sur la rénovation d'ampleur.
01:45:55 Et la rénovation d'ampleur, on a besoin de tous.
01:45:57 Les entreprises, les artisans,
01:45:59 les accompagnateurs Rénov',
01:46:01 les conseillers sur le terrain,
01:46:03 les professionnels de l'immobilier.
01:46:05 Enfin, on a vraiment besoin de tout le monde
01:46:07 et je vais en oublier, je m'arrête là.
01:46:09 Mais vraiment besoin de tout le monde.
01:46:11 Et de se dire que c'est bénéfique aussi pour tous
01:46:13 parce que c'est plus de travaux.
01:46:15 On va être sur des travaux à 40, 50 000 euros.
01:46:17 On va être sur une articulation
01:46:19 en prenant compte aussi
01:46:21 de tous les artisans localement.
01:46:23 C'est vraiment des enjeux plus globaux.
01:46:25 Donc à la fois économiquement,
01:46:27 à la fois pour les filières, un enjeu de travail.
01:46:29 Et enfin, d'un point de vue aussi, qualité des travaux,
01:46:31 des rénovations énergétiques,
01:46:33 dans le sens où baisse de consommation énergétique,
01:46:35 gain de confort et baisse des émissions de CO2.
01:46:39 Donc voilà des quelques points importants.
01:46:41 Se dire qu'il y aura forcément,
01:46:43 dans les mois qui viennent, de nouveaux temps d'échange,
01:46:45 de nouvelles actualités
01:46:47 et qu'on travaillera à pouvoir répondre au mieux
01:46:49 à l'ensemble des questionnements
01:46:51 qui nous arrivent aujourd'hui et qui nous arrivent aussi régulièrement.
01:46:53 Voilà.
01:46:55 Florian, Martin, je vous laisse
01:46:57 si vous avez des compléments
01:46:59 ou pour le moment de la fin.
01:47:01 - Rappelez que le replay et la présentation
01:47:03 sont bien envoyés.
01:47:05 Quoi que le dernier webinaire mandataire,
01:47:09 on le refera.
01:47:11 On va mettre à jour au maximum
01:47:13 sur ces points dont on a discuté
01:47:15 ou aujourd'hui on a répondu.
01:47:17 On reprécisera bien dans les guides,
01:47:19 je pense, le point de la SCI
01:47:21 avec ce qui a pu se faire sur la prime rénov'
01:47:23 au début de la prime rénov'
01:47:25 où il y a certaines SCI qu'on avait rendues éligibles.
01:47:27 Donc toutes ces choses-là,
01:47:29 on essaiera vraiment de mettre au jour au maximum
01:47:31 et sinon, vraiment,
01:47:33 merci de votre attention
01:47:35 et de toute cette activité
01:47:37 sur les questions qui va nous nécessiter
01:47:39 un petit peu de travail
01:47:41 pour de lecture
01:47:43 et de revue.
01:47:45 Mais du moins, ça veut dire que ce webinaire
01:47:47 était nécessaire
01:47:49 et qu'il a trouvé son public.
01:47:51 Donc merci des points
01:47:53 et à très vite.
01:47:55 Pour ma part, dans les échanges
01:47:57 parfois avec des mandataires et des professionnels
01:47:59 sur les dispositifs existants.
01:48:01 Merci.
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