Mon AccompagnateurRénov': comment accompagner les ménages?

Agence nationale de l'habitat - Anah

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00:00:00 Bonjour à toutes et tous et bonne année.

00:00:05 Je vous propose qu'on attende encore une minute avant de commencer pleinement

00:00:08 le webinaire.

00:00:10 Et donc, j'en profite pour rappeler les règles.

00:00:12 Alors que je viens de dire pour ceux qui n'étaient pas encore connectés,

00:00:15 mais je vois que les nombres commencent à se stabiliser en nombre de participants.

00:00:18 Donc, alors,

00:00:21 par rapport aux différentes questions, il y aura des temps de questions

00:00:23 réponses qui seront prévues à différents moments.

00:00:25 On est nombreux.

00:00:26 Donc, utilisez l'onglet Q&R et mettez un petit pouce

00:00:29 quand vous êtes,

00:00:31 quand vous avez envie de faire remonter des questions.

00:00:34 Ça nous permettra de prioriser.

00:00:36 Merci aussi de réserver l'onglet Q&R vraiment aux questions les plus

00:00:40 les plus fréquentes, en tout cas aux questions et pas aux remarques et aux

00:00:44 commentaires, parce que sinon, on va être noyé pour pouvoir prendre les questions

00:00:48 les plus pertinentes. Donc, voilà, n'hésitez pas.

00:00:52 On peut se passer le bonjour collectif sans forcément le mettre sur l'onglet,

00:00:56 parce que du coup, on voit qu'il y a déjà beaucoup de questions et des gens qui

00:00:58 ont probablement préparé leur message de questions avant même le début du

00:01:02 webinaire, vu le détail et la précision des questions.

00:01:05 Mais du coup, voilà, on peut se dire un bonjour collectif

00:01:08 derrière l'écran et se souhaiter une bonne année.

00:01:13 Ce que je vous propose, comme il est 14h05,

00:01:15 ça va être de commencer tranquillement, redire que le webinaire sera enregistré

00:01:21 et que le replay sera disponible.

00:01:26 Également que le PowerPoint sera mis à disposition et qu'il y a des FAQ.

00:01:31 Donc, on répondra à ce qu'on peut pendant le webinaire, mais que d'autres

00:01:35 questions pourront être prises dans les FAQ que vous connaissez déjà sur le site

00:01:38 Ecologie.gouv.fr ou dans les FAQ sur le site ExtraRenov dont on parlera plus tard

00:01:44 pour ceux qui n'y sont pas familiers.

00:01:46 Donc, voilà, ces éléments étant mis en avant.

00:01:50 Donc, ce webinaire sera assuré à la fois par la mission de coordination

00:01:55 ministérielle, la DGEC est également présente et l'ANA.

00:01:59 Et donc, en intervention côté ANA,

00:02:02 donc Simon Corteville, responsable du service politique d'adaptation

00:02:07 et de rénovation énergétique.

00:02:08 Et Julie Cerusier, charge émission, l'accompagnateur RENA,

00:02:11 donc sous la direction de Simon.

00:02:15 Voilà, je propose Etienne peut-être et Quentin, si vous voulez vous présenter.

00:02:18 En tout cas, Etienne, je crois que c'est toi qui va introduire

00:02:21 officiellement le webinaire.

00:02:24 Je me présente et puis je laisserai Quentin se présenter et je démarrerai.

00:02:28 Etienne Lenorci, chef de projet par présidentiel au sein de la coordination

00:02:33 interministérielle au plan de rénovation énergétique,

00:02:35 patinement et avec le pilotage pour le ministère de France Rénov'

00:02:42 et de mon accompagnateur Rénov'.

00:02:44 Je vais laisser Quentin.

00:02:46 Bonjour à tous, Quentin Bordeaux à la DGEC,

00:02:49 au Bureau Économie d'énergie et chaleur renouvelable.

00:02:52 Et je suis là pour toutes questions, si besoin, précises concernant

00:02:55 la réglementation.

00:02:56 OK, merci, Quentin.

00:03:02 Je vais démarrer.

00:03:05 Déjà, je vous souhaite à tous une excellente nouvelle année,

00:03:10 excellente année 2024 et meilleur vœu de réussite,

00:03:16 d'épanouissement, d'accomplissement, à la fois dans votre activité

00:03:20 professionnelle, c'est par celle d'accompagnateur Rénov' évidemment.

00:03:23 C'est tout dont on parle aujourd'hui, sur un plan aussi personnel à chacun.

00:03:29 L'année 2024 est donc riche de côtés d'évolution sur la politique publique.

00:03:37 Ces évolutions s'inscrivent, devinez sans doute,

00:03:41 dans les travaux de planification écologique.

00:03:44 Les transitions écologiques ont été menées au cours de l'année 2023

00:03:50 et l'écologie de la Première ministre est animée au sein du gouvernement,

00:03:56 avec comme objectif principal de donner une visibilité,

00:04:03 de donner des trajectoires et de donner un sens à tenir nos objectifs

00:04:11 et nos engagements internationaux en matière de baisse des émissions

00:04:16 de gaz à effet de serre, d'économie d'énergie.

00:04:19 Et au sein duquel le secteur du bâtiment et à partir du logement

00:04:25 ont une forte contribution, étant donné leur poids en matière

00:04:29 de l'émission de gaz à effet de serre ou de la consommation d'énergie.

00:04:34 Et ces travaux et l'orientation ont fait aboutir à de nouvelles

00:04:40 orientations et une ambition renforcée pour la politique publique,

00:04:45 une manière aussi pour le logement de venir continuer à contribuer,

00:04:49 à conforter les premiers bons résultats qu'on a pu observer déjà

00:04:52 sur les dernières années passées en matière de réduction d'émissions

00:04:58 de gaz à effet de serre.

00:04:59 Ces orientations de la politique publique ont été traduites par une évolution

00:05:05 notamment de la prime rénov' qui ont été annoncées sur les derniers

00:05:10 mois de l'année, des orientations pour avoir une ambition plus forte

00:05:16 en matière de rénovation d'ampleur, de mettre davantage l'accent

00:05:20 sur ces rénovations qui permettent d'apporter une réponse à la

00:05:26 résorption des passepoirs énergétiques, de venir répondre aussi

00:05:29 au calendrier de la décence et avec un jalon qu'on a déjà en tête

00:05:35 collectivement qui est celui de 2025 pour l'interdiction des

00:05:40 dédélocations de logements dont le DPE serait G et de parallèlement

00:05:47 aussi conforter la dynamique de décarbonation des modes de chauffage.

00:05:51 Il se traduit par un objectif, un chiffre assez fort pour 2024,

00:05:57 celui de 200 000 rénovations d'ampleur sur l'année.

00:06:01 C'est une accélération par trois du rythme de rénovation d'ampleur

00:06:06 par rapport aux dernières années.

00:06:09 Et donc, l'ambition est forte, la barre est haute.

00:06:12 Et c'est dans ce cadre aussi que rentre du coup ce nouvel acteur

00:06:18 du service public qui est mon accompagnateur rénov' qui assure

00:06:23 donc la mission d'accompagnement du service public de la rénovation

00:06:28 de l'habitat.

00:06:29 C'est comme ça que le Code de l'énergie nous le démontre.

00:06:32 Donc, il y a un rôle de tiers de confiance pour le ménage et où

00:06:38 de notre côté, côté ministère, on attend aussi de l'accompagnateur

00:06:42 rénov' qu'il soit un acteur qui redonne confiance aux ménages

00:06:46 dans la politique publique, à la fois en venant tout au long

00:06:50 de son projet le conforter, en venant auprès des ménages sécuriser

00:06:55 son projet, le conseiller à la bonne mesure, venir répondre aussi

00:06:59 à un contexte connu de fraude, d'arnaque dans la politique,

00:07:07 dans la pratique de certains mauvais acteurs du de la rénov' et donc

00:07:14 il y a ce rôle, cette attendue de la part de l'accompagnateur rénov'

00:07:18 pour la politique publique.

00:07:21 Et pour cela, déjà au cours des derniers mois,

00:07:26 au cours de l'instruction des agréments, veillez à garantir

00:07:30 ces différents critères qui sont neutralité, d'indépendance,

00:07:35 compétence que vous connaissez certainement et on continuera

00:07:39 à avoir cette vigilance vis-à-vis de ce nouvel acteur qui est

00:07:45 mon accompagnateur rénov' et à la fois de la confiance qu'on y met,

00:07:47 mais aussi de la garantie qu'on attend de la part de ce nouvel acteur.

00:07:52 Donc, pour réaliser ce rôle et venir apporter cette mission

00:08:00 d'accompagnement qui fait partie du service public, c'est aussi

00:08:03 s'intégrer dans un écosystème du service public, du service public

00:08:08 de la rénovation de l'habitat.

00:08:10 C'est aujourd'hui le premier webinaire, donc il y a un peu aussi

00:08:13 cette idée de former une communauté, celle des accompagnateurs rénov'

00:08:17 mais qui s'intègre dans l'écosystème du service public.

00:08:20 Donc, c'est aussi une invitation qu'on souhaite vous faire aujourd'hui

00:08:26 à prendre contact avec les espaces qu'on fait France Rénov',

00:08:30 la collectivité territoriale, les autres opérateurs qui oeuvrent

00:08:34 pour l'ANA sur d'autres thématiques de la rénovation de l'habitat

00:08:38 pour venir tisser des liens, pour se faire connaître de cet écosystème

00:08:43 et venir s'intégrer dans des parcours locaux qui existent.

00:08:47 Ça me permet de faire le dernier lien avec les travaux qu'on va mener

00:08:53 aussi cette année, qui sont des travaux d'une nouvelle

00:08:59 fractualisation, mais d'un nouveau modèle de fonctionnement du service

00:09:02 public à partir de 2025.

00:09:05 On travaille avec les collectivités territoriales, avec les espaces

00:09:08 conseils et qui permettra de donner le cadre, l'organisation,

00:09:13 la plus simple, la plus lisible pour chacun des acteurs qui constituent

00:09:18 le service public, de voir un modèle qui fonctionne et qui est évidemment

00:09:23 au service de l'usager, de ses besoins, de ses questions, de ses besoins

00:09:28 de conseils et aussi de cet accompagnement que vous portez et dont

00:09:32 vous assurez la mission.

00:09:34 Voilà à peu près assez rapidement quelques mots sur cette introduction.

00:09:39 Et donc, je laisse la main à Simon et à Julie pour animer et rentrer

00:09:45 dans le vif du sujet et dans le détail de l'accompagnateur rénové.

00:09:50 Voilà, un bon webinaire à tous.

00:09:52 Un grand merci, Etienne.

00:09:58 Donc, sur la présentation, voilà, on arrive à passer la slide.

00:10:01 Alors, on va avoir cinq temps d'échange avec des temps de questions.

00:10:05 Alors, derrière chaque grande partie, je pense peut-être qu'on en fusionnera

00:10:09 une ou deux en fonction du temps, mais l'idée pourrait être de répondre

00:10:12 aussi par rapport aux questions et réponses.

00:10:14 N'hésitez pas aussi à attendre pour poser les questions au moment où ce

00:10:18 sera peut-être le plus adapté.

00:10:21 Par exemple, il y a beaucoup de questions déjà sur les audits et les

00:10:23 éléments liés relatifs aux travaux du parcours accompagné.

00:10:25 Donc, on aura une partie ad hoc en dernière partie du webinaire.

00:10:29 L'enjeu va être déjà de commencer de manière rapide sur l'ambition portée

00:10:32 par la mise en place de l'accompagnateur rénové et sur les missions et un peu

00:10:35 les obligations dans ce cadre de l'accompagnateur rénové avant de rentrer

00:10:39 plutôt sur les outils qui sont à disposition pour réaliser les missions,

00:10:43 les obligations à respecter en tant qu'accompagnateur rénové et enfin,

00:10:46 le cadre du parcours accompagné.

00:10:49 Donc, mettre en avant également pour commencer déjà que l'accompagnateur

00:10:54 rénové se regarde dans le cadre plus global de la mise en place de France

00:10:58 Rénov' depuis le 1er janvier 2022.

00:11:00 Donc, avec France Rénov' en termes de services publics en porte d'entrée

00:11:05 unique pour tous les projets de travaux et cette partie de services publics

00:11:08 assurés par les conseillers France Rénov' et les espaces conseils France

00:11:11 Rénov' avec une orientation et c'est prévu dans les textes d'accompagnateur

00:11:15 rénové ainsi, en tout cas, une orientation privilégiée vers

00:11:20 l'espace conseil France Rénov' quand un ménage a des questions et notamment,

00:11:24 sur le site France Rénov' il est orienté en premier lieu vers le conseiller

00:11:27 France Rénov' pour que le conseiller France Rénov' puisse également

00:11:31 qualifier le besoin et orienter vers un accompagnateur rénové quand ça va

00:11:35 être pertinent.

00:11:36 Un ménage qui ne viendrait que pour changer un système de chauffage,

00:11:38 etc.

00:11:39 L'enjeu va peut-être pas être d'orienter vers un accompagnateur rénové en

00:11:42 première approche.

00:11:43 Donc, c'est bien ça l'objectif et donc l'accompagnateur rénové,

00:11:47 cette deuxième brique après cette information, ce conseil pour aller

00:11:51 dans cet accompagnement sur la suite de ce qui a pu exister,

00:11:54 mais une mise en œuvre opérationnelle à partir de ce 1er janvier 2024.

00:12:00 Rappelez également, mais on sait que vous êtes bien au courant

00:12:07 de ce qu'est l'accompagnateur rénové et du pourquoi, puisque vous

00:12:10 étiez conviés ici tous les accompagnateurs rénovés qui ont déjà eu

00:12:14 leur agrément ou qui déposaient une demande d'agrément qui est en cours

00:12:18 d'instruction.

00:12:19 Mais en tout cas, rappelez cet enjeu qui est important,

00:12:22 relatif également aux révolutions des aides, d'aller vers des

00:12:25 rénovations performantes, ambitieuses, d'aller coupler des

00:12:30 interventions, isolation, chauffage, etc.

00:12:32 Et pour ce faire, cet enjeu qui est ressorti très fortement

00:12:35 dans la Convention citoyenne sur le climat, dans le rapport d'Issichell

00:12:39 de 2021, d'un accompagnement pour pouvoir être aiguillé à tout

00:12:43 niveau sur les enjeux techniques relatifs aux travaux, sur les enjeux

00:12:46 administratifs, financiers.

00:12:48 Donc, sur cet accompagnement à 360 du ménage, un accompagnement

00:12:52 qui était déjà historiquement qui pouvait préexister sur

00:12:55 ma première anniversaire d'unité, mais avec cet enjeu de le renforcer,

00:12:58 à la fois de le renforcer dans les missions, de le renforcer en

00:13:01 termes d'accompagnement et surtout de nombre d'acteurs pour cet

00:13:04 accompagnement, de renforcer cet agrément pour réaliser cet

00:13:07 accompagnement, avoir les compétences, une sécurisation aussi

00:13:10 des ménages, mais également de pouvoir monter en puissance sur

00:13:15 l'accompagnement et on le verra tout à l'heure puisque l'objectif

00:13:17 va être d'aller beaucoup plus loin, de faire beaucoup plus de

00:13:19 rénovation ambitieuse.

00:13:21 Et pour ce faire, l'accompagnement pour le ménage est quand même

00:13:24 primordial pour convaincre, comme le dit notre directrice générale,

00:13:28 on sait rarement le matin en ayant envie de faire des travaux,

00:13:31 ou en tout cas quand on part dans un investissement qui a plusieurs

00:13:33 dizaines de milliers d'euros, le conseil, l'information,

00:13:36 le conseil, pouvoir avoir l'ensemble des réponses est nécessaire

00:13:40 pour qu'on puisse passer à l'acte et décider vraiment de s'engager

00:13:45 dans cette rénovation et augmenter le nombre d'ailleurs de travaux

00:13:49 qu'on va réaliser.

00:13:50 Ce n'est pas la même chose de se dire "OK, je change mes fenêtres"

00:13:53 que "OK, je rénove tout mon logement avec des coûts plus élevés,

00:13:57 des implications plus fortes", d'où cet enjeu d'accompagnement

00:13:59 tout au long du projet et sur ses différentes missions.

00:14:04 Rappelez également dans ce cadre d'intervention des éléments

00:14:09 relatifs aux aides, mais j'imagine que vous le connaissez

00:14:12 déjà bien, du service public qui est la porte d'entrée sur France Rénov'

00:14:15 et je le répète vraiment et j'insiste un peu là-dessus,

00:14:19 et des trois dispositifs d'aide pour les ménages qui découlent

00:14:24 du conseil d'administration de l'agence de l'ANA de fin d'année

00:14:29 dernière.

00:14:30 Les aides MaPrimeRénov' à la rénovation énergétique,

00:14:32 les aides à l'adaptation des logements avec MaPrimeAdapt

00:14:35 et les aides MaPrime LogementDécent.

00:14:40 Et pour chacune de ces aides, il va y avoir des parcours dédiés,

00:14:42 des parcours où on va être sur ces parcours accompagnés que vous

00:14:46 connaissez en tant qu'accompagnateur rénov' cet enjeu d'accompagnement

00:14:50 par un accompagnateur rénov' mais également aux côtés les financements

00:14:53 forfaitaires par US où on ne va pas avoir une obligation d'accompagnement

00:14:58 en tant que tel et des rénovations en copropriété où l'accompagnement

00:15:04 est obligatoire en copropriété, mais ça ne va pas être par ce label

00:15:09 d'accompagnateur rénov' pour la simple et bonne raison que les compétences

00:15:11 pour accompagner une copropriété ne sont pas exactement les mêmes

00:15:13 juridiquement.

00:15:14 Le travail d'accompagnement n'est également pas le même.

00:15:16 Il y a une Assemblée Générale de Copropriété.

00:15:18 Ce n'est pas les mêmes délais.

00:15:19 Ce n'est pas les mêmes process.

00:15:21 Il y a des obligations de maîtrise d'oeuvres qui n'existent pas

00:15:23 pour les ménages.

00:15:24 Voilà un certain nombre, un cadre un peu ad hoc sur cet accompagnement.

00:15:27 Sur les aides à l'adaptation MaPrimeAdapt et MaPrime LogementDécent,

00:15:33 l'accompagnement est également obligatoire et systématique par des

00:15:37 opérateurs, qu'on pourrait dire plutôt des opérateurs qui interviennent

00:15:41 dans le cadre historique d'accompagnement qu'on pouvait connaître

00:15:43 sur MaPrimeRénov'Sérénité.

00:15:44 Donc cet accompagnement est obligatoire, mais si je le dis rapidement,

00:15:48 ce n'est pas être agréé mon accompagnateur rénov' qui permet

00:15:51 d'accompagner sur la perte d'autonomie ou des logements dégradés parce

00:15:54 que ce sont des compétences spécifiques et donc ce sont des cadres

00:15:59 d'intervention qui vont relever de ce qui existait précédemment sur

00:16:03 MaPrimeRénov'Sérénité, soit d'habilitation départementale

00:16:07 ou nationale, soit d'agréments au titre du Code de la construction

00:16:10 et de l'habitation qui sont des agréments ad hoc un peu plus spécifiques

00:16:13 qui ne sont pas les mêmes que sur l'accompagnateur rénov'.

00:16:15 Voilà, donc cet accompagnement est obligatoire dans un cadre un petit

00:16:21 peu différent, mais on le verra par la suite.

00:16:23 Donc sur les temps forts, on a déjà évoqué ce cadre qui a été

00:16:28 posé en 2021.

00:16:29 En 2022, un temps assez fort sur la construction du dispositif

00:16:33 d'un point de vue réglementaire et l'année 2023, si on fait un peu

00:16:36 de retour arrière, ça a été l'année du lancement de toute

00:16:40 cette procédure d'agrément.

00:16:41 Donc avec cette ouverture de la procédure d'agrément en deux temps,

00:16:44 en avril et juillet, des premiers agréments qui ont été délivrés

00:16:47 à l'automne et qui continuent à être délivrés.

00:16:49 D'ailleurs, il y en a beaucoup depuis même le début d'année encore,

00:16:53 et des décrets et arrêtés modificatifs qui ont précisé un certain

00:16:59 nombre de points en cours d'année.

00:17:01 Les dynamiques.

00:17:06 Deux choses sur cette slide très importantes.

00:17:11 La première, c'est ce qu'on évoquait en termes d'augmentation du

00:17:15 nombre de rénovations aidées, et c'est vraiment ça, de rénovation

00:17:18 sur le parcours accompagné de rénovation performante.

00:17:20 L'objectif, c'est le rythme annuel, il va être multiplié par plus de 10.

00:17:25 Je crois que ça doit être par 13 ou 14, quand on regarde par rapport

00:17:29 aux référentiels de l'année 2022, les chiffres 2023 de la NASQ ont

00:17:32 été indiqués très prochainement lors des voeux en fin de mois.

00:17:35 Donc, on voit que pour monter en puissance, il va falloir année

00:17:41 après année qu'on arrive à développer l'accompagnement avec une

00:17:45 hausse du nombre d'accompagnateurs rénoves qui est visée.

00:17:47 L'objectif pour cette année 2024, c'est d'arriver à 4 à 5 000

00:17:52 accompagnateurs, personnes qui font de l'accompagnement et à horizon

00:17:56 2030, plutôt à 7 000, 10 000, voire plus.

00:17:58 On ne va pas se mettre de barrière.

00:18:01 Voilà, ça, c'est l'objectif.

00:18:03 Où est-ce qu'on en est aujourd'hui ?

00:18:05 Il y a eu, et je pense que vous en êtes très largement témoins,

00:18:09 beaucoup de communications dans les presse, beaucoup de chiffres différents.

00:18:12 Quels sont les chiffres ?

00:18:13 Aujourd'hui, on est autour de 2300 accompagnateurs agréés.

00:18:17 Et quand on dit accompagnateurs, c'est de personnes en capacité

00:18:19 de réaliser cet accompagnement.

00:18:21 On résonne là-dessus parce que parler en termes de structure n'a pas

00:18:24 vraiment de sens.

00:18:25 Il y a des structures qui vont être avec une personne, d'autres qui vont

00:18:29 être avec 150 personnes.

00:18:31 Donc, on a vraiment des différences très fortes en taille de structure,

00:18:33 ce qui est normal en termes de périmètre d'intervention.

00:18:35 Aujourd'hui, on est autour de 2300, un petit peu plus là-dessus.

00:18:40 C'était des chiffres qui datent d'hier et je crois qu'on a encore au moins

00:18:43 une dizaine ou une quinzaine de structures qui ont été agréées depuis

00:18:46 hier matin.

00:18:47 Les chiffres qui ont pu être mis en avant et on a passé la barre des 300

00:18:53 structures agréées pour autour de 2300 accompagnateurs un peu plus maintenus.

00:19:00 Là, c'est le premier point.

00:19:01 Le deuxième point, c'est qu'il y a eu des agréments délivrés,

00:19:06 mais il y en a encore beaucoup qui sont en cours d'examen et en cours

00:19:10 d'agrément.

00:19:11 On est autour de 3600 accompagnateurs, près de 500 structures qui sont

00:19:17 en attente d'agrément.

00:19:18 Alors, je ne vais pas dire que toutes les structures en attente auront

00:19:21 forcément leur agrément.

00:19:22 Il peut y avoir un certain, voilà, mais en tout cas, une très grande

00:19:25 majorité semble répondre aux critères.

00:19:30 Après, cette instruction prend du temps, notamment pour s'assurer

00:19:33 de la fiabilité, des compétences et éviter également tous les risques

00:19:38 de fraude qui peuvent être pointés par de nombreux acteurs également

00:19:41 là-dessus.

00:19:43 Et le dernier point, c'est que la couverture territoriale,

00:19:47 elle est complète aujourd'hui.

00:19:48 On a partout des accompagnateurs rénovés.

00:19:51 Après, on a partout des accompagnateurs rénovés.

00:19:53 Vous allez me dire, il y a des endroits où finalement,

00:19:54 il n'y en a pas assez, ils sont débordés, etc.

00:19:56 On a aujourd'hui partout des accompagnateurs rénovés et on en avait

00:19:59 partout pour accompagner des dossiers matrimoniales sérénités.

00:20:02 L'enjeu va être d'en avoir partout suffisamment, qui est le deuxième

00:20:07 enjeu qui est devant nous.

00:20:08 Et je pense que vous avez tous, et on y reviendra un peu après,

00:20:11 vu l'annuaire, pu tester, etc.

00:20:13 Un certain nombre de choses.

00:20:14 J'anticipe deux, trois questions et bon, je n'ai pas les questions

00:20:19 sous les yeux en même temps que je présente, mais

00:20:22 premièrement, une première question sur peut-être les délais d'agrément.

00:20:29 Vous avez déposé des demandes, vous n'avez pas eu votre agrément,

00:20:32 etc.

00:20:32 On ne pourra pas, dans ce webinaire national, prendre tous les cas individuels.

00:20:35 Je préfère le dire de suite, mais sur la plateforme d'agrément,

00:20:38 il y a une possibilité d'échanger avec son service instructeur.

00:20:42 L'instruction des agréments est faite soit dans votre direction départementale

00:20:46 des territoires et de la mer, c'est au bord de mer,

00:20:49 soit de la direction régionale de l'ADREAL,

00:20:53 donc dans les services déconcentrés du ministère de l'Écologie.

00:20:57 Vous pouvez sur la plateforme contacter votre service instructeur

00:21:01 s'il y a des questions et clairement, désolé,

00:21:03 on ne pourra pas prendre toutes les questions qui ont été données là-dessus.

00:21:06 Le deuxième point, c'est qu'il y a des délais d'agrément,

00:21:09 des délais d'instruction.

00:21:11 Le délai officiel est de trois mois.

00:21:14 Au bout de trois mois, l'agrément est réputé rejeté.

00:21:19 Ça ne veut pas dire qu'il n'y a plus avoir des dossiers qui ont été agréés

00:21:22 à trois mois et quelques jours.

00:21:25 Il y a eu en fin d'année, il y a pu avoir en fin d'année

00:21:27 certains vecteurs qui ont eu leur agrément un peu plus tard.

00:21:30 Là, j'ai regardé pour les dossiers agréés depuis le début de l'année,

00:21:32 on est en moyenne autour de 80 jours pour des dossiers complets.

00:21:35 Forcément, dès que le dossier n'est pas complet ou pour certains cas,

00:21:41 il peut y avoir des fois des délais, des dossiers qui peuvent être agréés

00:21:44 après plus de trois mois, ça peut arriver.

00:21:46 Néanmoins, j'ai regardé le chiffre ce matin pour tous les dossiers agréés

00:21:51 depuis le début de l'année, on est à 80, 81 jours, je crois,

00:21:54 de moyenne hors période de dossier de complétude, etc.

00:21:58 Donc, il y a encore beaucoup d'agréments qui sont délivrés.

00:22:00 On est à plus de 50 agréments délivrés en ce début d'année.

00:22:04 Ça, c'est le premier point.

00:22:06 Le deuxième point, c'est sur l'annuaire et on y reviendra tout à l'heure.

00:22:09 Il peut y avoir quelques jours entre l'agrément et le fait d'apparaître

00:22:14 sur l'annuaire et on reviendra après sur le pourquoi et le comment.

00:22:18 Il y a quelques jours, mais l'annuaire est mis à jour en direct.

00:22:21 Donc, forcément, si vous faites une extraction aujourd'hui de l'annuaire

00:22:24 et qu'il y a eu des acteurs qui ont été agréés hier,

00:22:26 ils n'y apparaîtront peut-être pas directement,

00:22:28 mais c'est cette montée en charge du nombre d'accompagnateurs à neuf

00:22:31 et cette augmentation se fait progressivement.

00:22:33 Donc, voilà, en tout cas, pour dire que par rapport,

00:22:35 quand on regarde ces 2300 accompagnateurs agréés et ces 3600 en cours d'études,

00:22:39 l'objectif qui nous a été fixé dans le cadre du plan France Nation verte de juillet

00:22:45 par la première ministre d'alors est en passe d'être atteint,

00:22:51 puisque l'objectif était d'avoir 45 000 accompagnateurs en 2024.

00:22:56 Donc, modulo le fait d'agréer les acteurs,

00:22:59 les demandes sont en cours, en tout cas une bonne partie d'entre eux.

00:23:01 On voit qu'on est sur cette perspective avec cet enjeu maintenant.

00:23:05 Et c'est l'objet aussi du webinaire de pouvoir transformer cet agréement

00:23:09 en un accompagnement de maximum de ménage.

00:23:12 Et l'autre point, voilà, sachant qu'en plus,

00:23:15 par rapport aux chiffres qui sont présentés,

00:23:17 on a encore beaucoup de dossiers qui sont déposés depuis l'année.

00:23:20 Il y a une cinquantaine de nouveaux accompagnateurs rénovés,

00:23:22 enfin de nouveaux candidats qui ont déposé en termes de structures,

00:23:25 de 50 nouvelles structures,

00:23:27 ce qui peut faire plusieurs centaines d'accompagnateurs.

00:23:30 Donc, on voit qu'on est encore sur des chiffres dynamiques

00:23:33 et qu'on va suivre progressivement sur cette montée en puissance

00:23:37 du nombre d'accompagnateurs.

00:23:39 Voilà, sur ce premier point,

00:23:42 je vous propose de faire également la deuxième partie et de prendre un temps

00:23:45 de questions réponses après, puisqu'on était sur un temps plus de présentation.

00:23:48 Peut-être que j'imagine que les questions des chiffres pourront poser

00:23:51 des questions, puisque il y en a beaucoup et qu'on voit beaucoup d'infos,

00:23:54 de revues de presse, de remarques, de commentaires,

00:23:56 lignes d'une ou autre sur ces points, mais on pourra y revenir.

00:24:00 Donc, sur les missions dans les parcours de travaux des ménages,

00:24:03 je vais aussi aller assez vite et ma slide ne passe pas.

00:24:06 Je vais aussi aller...

00:24:07 Hop là, OK, petit sujet du direct, mais ça va revenir très vite.

00:24:16 Hop là.

00:24:18 C'est la magie du partage d'écran en direct.

00:24:25 Voilà, on est de retour.

00:24:34 Donc, les missions de l'accompagnateur Rénov',

00:24:37 je ne vais pas revenir en détail dessus, puisque les missions ont déjà pu être

00:24:41 présentées, vous les connaissez, si vous avez de toute façon déposé

00:24:45 vos dossiers, si vous les avez étudiées.

00:24:48 Donc, voilà, ces missions de manière transverse.

00:24:51 Et l'idée, c'est de pouvoir les retrouver

00:24:52 dans les présentations également, avec des détails, surtout des prestations

00:24:56 obligatoires qui est défini en annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 2022,

00:25:03 modifié en cours d'année, dont vous avez le lien Légifrance.

00:25:06 Et donc, avec ces différentes étapes au cours du parcours du ménage,

00:25:11 sur lesquelles on reviendra après, l'enjeu était pour nous aussi de pouvoir

00:25:14 rappeler ici ces slides,

00:25:18 que tout le monde parle bien aussi de la même présentation.

00:25:22 Donc, avec ces différentes missions de l'amont, avec ce rôle du réseau France Rénov'

00:25:26 aussi souvent en portant très privilégié, et ensuite les missions qui se déroulent

00:25:31 avant le projet, en cours de projet et au solde du dossier.

00:25:37 Point d'attention sur l'identification des entreprises et comment est-ce qu'on

00:25:41 oriente vers les entreprises ?

00:25:42 Donc, dans le cadre du parcours d'accompagnement, l'accompagnateur,

00:25:45 il met à disposition, enfin en tout cas, il oriente le ménage vers la liste

00:25:48 de professionnels RGE.

00:25:51 Et c'est là qu'on a cet enjeu de neutralité et d'indépendance dans

00:25:54 l'orientation des professionnels.

00:25:57 Dit autrement, il ne veut pas avoir un accompagnateur Rénov'

00:26:01 qui travaille uniquement avec une entreprise et qui porte la main au

00:26:04 ménage pour aller vers telle entreprise.

00:26:07 Et c'est des choses, d'ailleurs, qu'on vérifiera.

00:26:10 On est capable, dans le cadre du parcours, et quand vous déposerez

00:26:13 les dossiers, vous le verrez, de savoir qui est l'accompagnateur Rénov',

00:26:16 quelles sont les entreprises et ces croisements en termes de données

00:26:18 au niveau national sont très faciles à faire.

00:26:20 Donc, on va être vigilant là-dessus sur le fait qu'il y ait une bonne

00:26:24 neutralité dans l'orientation vers les professionnels,

00:26:29 des professionnels RGE.

00:26:31 Et par ailleurs, un des points de conseil que l'on aurait,

00:26:34 c'est de renvoyer aussi et de pouvoir aider à l'utilisation

00:26:38 de l'annuaire RGE qui est sur le site France Rénov'

00:26:42 dans le cadre des annuaires professionnelles.

00:26:45 Donc, un lien qui est assez facile à trouver et qui est juste à côté

00:26:48 de l'annuaire des accompagnateurs Rénov' sur le site France Rénov'.

00:26:53 Le deuxième point, c'est les obligations liées au contrat

00:26:57 et aux conventions avec le ménage.

00:27:01 On nous a posé la question, il n'y a pas de contrat type.

00:27:05 C'est pas impossible qu'un jour il y ait des cannevas de contrats

00:27:08 préconisés ou proposés, etc.

00:27:09 Mais il n'y a pas de contrat type et on ne peut pas imposer un contrat type.

00:27:13 Néanmoins, les contrats que vous aurez avec le ménage doivent préciser

00:27:17 les prestations obligatoires et les prestations qui sont réalisées.

00:27:20 Il doit préciser les prestations que vous réaliserez.

00:27:23 Et comme vous devez réaliser les prestations obligatoires,

00:27:25 ça doit préciser au moins les prestations obligatoires.

00:27:29 Le coût et le coût global de l'accompagnement est important.

00:27:32 Et c'est dans ce contrat qui figure, c'est sur cette base-là que la subvention

00:27:37 de l'accompagnateur Rénov' va pouvoir être calculée,

00:27:39 cette subvention en pourcentage.

00:27:41 Le cas échéant, s'il y a un accompagnement renforcé,

00:27:43 le préciser, les prestations facultatives également,

00:27:47 ainsi que s'il y a des sous-traitances, avec l'identité des sous-traitants,

00:27:52 il faudra qu'on puisse être informé.

00:27:54 En tout cas, ça servira également pour les instructeurs

00:27:57 dans l'analyse des dossiers et dans les financements.

00:28:00 Donc, ces contrats et ces conventions, de toute façon,

00:28:02 seront communiqués à l'ANAS sur les plateformes d'aide,

00:28:05 au moment du dépôt de la subvention.

00:28:08 Et voilà, le modèle de contrat, la facturation également,

00:28:12 puisque c'est une question, on est dans un cadre concurrentiel,

00:28:16 libre avec un ménage, donc ils ne sont pas fixés.

00:28:20 Et ça dépend, bien entendu, de chaque accompagnateur Rénov'

00:28:23 mais en tout cas, nous, l'enjeu et ce qu'on souhaite voir sur les contrats,

00:28:28 c'est bien les points qui sont mentionnés ici.

00:28:31 Donc, le financement, je rappelle les quelques modalités de financement.

00:28:36 Donc, le plafond de financement, ça va être 2 000 euros de coût de prestation.

00:28:40 Alors, ça peut coûter plus cher,

00:28:42 mais en tout cas, si ça coûte plus cher, on arrête à 2 000 euros

00:28:46 de plafond de financement avec un taux de financement à 100 %

00:28:49 pour un trait modeste, 80 % est dégressif.

00:28:53 Donc, un montant de financement maximum à 2 000 euros pour un trait modeste,

00:28:58 1 600 pour un modeste, 800 pour un ménage intermédiaire

00:29:00 ou 400 pour un ménage de ressources supérieures.

00:29:05 Et donc, ce financement, comment il va se passer concrètement ?

00:29:09 On a essayé de repérer par des briques en haut les différentes étapes,

00:29:13 l'information conseil,

00:29:15 le choix de l'accompagnateur Rénov', donc au choix, il y a la signature d'un contrat

00:29:19 avec la définition du projet, la déclaration des dépôts du dossier d'aide,

00:29:23 la réalisation d'un audit qui sera un document obligatoire.

00:29:27 Ensuite, quand le ménage s'engage à la création du compte,

00:29:30 le dépôt du dossier de demande d'aide et au moment du dépôt du dossier de demande d'aide,

00:29:33 c'est là que va être déposé le contrat, ainsi que l'audit d'ailleurs,

00:29:37 et que le ménage, une fois que l'aide sera attribuée,

00:29:41 recevra une notification de la subvention.

00:29:43 Quand il va recevoir la notification de la subvention,

00:29:45 il va recevoir une notification de l'analyse qui va lui dire qu'il peut avoir

00:29:48 une aide de X euros pour les travaux et de Y euros pour l'accompagnement.

00:29:53 Et donc, c'est bien cette demande d'aide, elle est faite de manière globale.

00:29:57 Sur ma prime Rénov' et sur le financement de l'accompagnateur Rénov' et ensuite en même temps.

00:30:03 Pour les ménages modestes et très modestes,

00:30:05 il y aura même la possibilité de demander une avance une fois cette notification obtenue.

00:30:09 Et cette avance, jusqu'à 70% du montant du dossier

00:30:14 pourra être une avance groupée,

00:30:15 en tout cas, ce sera une avance qui ne sera pas que travaux ou que accompagnateurs.

00:30:18 Il y a des conditions pour cette avance, mais en tout cas, quand cette avance est

00:30:22 demandée, l'avance peut être demandée de manière globale sur l'ensemble des coûts,

00:30:25 sur l'ensemble de la subvention Rénov'.

00:30:27 Si le ménage a eu 25 000 euros ou 2000 d'aide d'accompagnateur Rénov'

00:30:31 il pourra demander 70% de l'avance sur ces,

00:30:33 jusqu'à 70% de l'avance sur ces 25 000 euros.

00:30:37 Dans mon exemple.

00:30:39 Le travaux est réalisé, les travaux sont réalisés,

00:30:42 rapport de fin d'accompagnement avec facture,

00:30:44 en tout cas avec le prix qui tient lieu de facture pour nous,

00:30:47 et signature par le ménage post-travaux.

00:30:49 Et là, demande de solde et donc demande de solde paiement du ménage.

00:30:53 C'est un peu comme un dossier,

00:30:55 c'est comme un dossier après Rénov' pour lequel on rajoute un financement,

00:30:59 un financement, un forfait de financement qui est l'accompagnement.

00:31:02 Quelques points, parce que c'est des questions qui sont assez courantes.

00:31:06 Oui, le ménage, ça veut dire que potentiellement il avance des financements, etc.

00:31:10 Oui, avec différents sujets.

00:31:13 Premièrement, cet enjeu

00:31:16 de préqualifier le besoin.

00:31:17 La préqualifier le besoin, le fait de passer par un espace conseil,

00:31:20 l'enjeu, c'est d'aller vers un accompagnement pour les ménages,

00:31:22 qu'on va vraiment aller vers cet accompagnement.

00:31:25 Si on a un DPE étiquette E et que la chaudière vient de tomber en panne

00:31:29 et qu'on veut juste changer la chaudière,

00:31:30 il n'y a pas d'utilité à signer un contrat avec l'accompagnateur Rénov'.

00:31:33 Ça, c'est le premier point.

00:31:34 Le deuxième point, c'est dans les espaces conseils France Rénov'

00:31:37 ou dans les opérations programmées de l'ANA ou pas au PIV,

00:31:39 il peut y avoir aussi des financements qui permettent de préqualifier aussi le besoin.

00:31:44 En tout cas, dans ces quatre financements,

00:31:45 Acta 4 pour les espaces conseils, par exemple,

00:31:47 pour aussi permettre de commencer la démarche du ménage,

00:31:52 de pouvoir préqualifier le besoin avant d'aller signer sur un accompagnateur Rénov'.

00:31:57 Ça, c'est un premier point.

00:31:58 Le deuxième point, c'est sur l'échellonnement des financements.

00:32:00 C'est un marché libre.

00:32:02 Chaque accompagnateur Rénov' est libre de financer pour le ménage comme il le souhaite.

00:32:06 Après, on voit bien qu'il y a différentes étapes.

00:32:08 Signature du contrat, réalisation de l'audit, dépôt de dossier, paiement.

00:32:11 Donc, vis-à-vis des ménages modestes et très modestes,

00:32:14 des questions qui ont pu être posées fréquemment,

00:32:16 il y a l'enjeu aussi de pouvoir rendre possible l'accompagnement.

00:32:18 Et on voit bien que ce paiement,

00:32:21 l'accompagnement, en tout cas une des préconisations qu'on a,

00:32:23 c'est aussi que le paiement, il est assez logique de l'étayer dans le temps,

00:32:28 qui peut permettre également aux ménages avant de payer d'obtenir l'avance,

00:32:31 par exemple, pour les ménages les plus modestes.

00:32:33 Le troisième point, c'est le financement de l'audit.

00:32:35 On a signé un contrat, on fait un audit et on se rend compte que finalement,

00:32:38 le ménage va rentrer dans un parcours non accompagné.

00:32:40 En plus, son audit permet de dire que l'étiquette est cohérente à partir de juillet

00:32:44 et que donc, on pourra juste changer le système de chauffage

00:32:46 parce que finalement,

00:32:48 pas d'enjeu d'isolation, on regardera plus tard.

00:32:51 Le financement audit reste possible dans le cadre du parcours non accompagné.

00:32:54 Et donc, c'est également un des points qui peut

00:32:58 entrer dans le cadre de financement si jamais le ménage abandonne son projet.

00:33:04 Point complémentaire, j'évoquais tout à l'heure,

00:33:10 ma prime à date et ma prime logement décès.

00:33:14 Comment ça se passe

00:33:16 si le ménage

00:33:18 va réaliser à la fois des travaux d'autonomie et des travaux de rénovation énergétique ?

00:33:23 Alors deux possibilités, soit vous êtes accompagnateur rénov'

00:33:26 et vous avez également les qualifications pour faire AMO en termes d'autonomie.

00:33:31 Vous pouvez accompagner le ménage sur les deux volets.

00:33:34 Soit vous ne l'avez pas et il peut y avoir une partie rénovation énergétique

00:33:39 faite par un accompagnateur rénov' et une autre AMO qui va faire la partie ma prime à date.

00:33:42 Ça met deux interlocuteurs pour le ménage, mais en tout cas, c'est possible.

00:33:48 Avec une possibilité, du coup, de cumuler des financements

00:33:52 sur ma prime rénov' d'un côté, pour les dossiers ma prime à date,

00:33:54 avec chacun ses propres modalités d'aide, avec des travaux qui, de toute façon,

00:33:58 ce qu'on va demander, c'est qu'on n'ait pas les mêmes travaux dans les deux dossiers,

00:34:01 mais c'est souvent, pour la plupart des travaux, des travaux différents.

00:34:04 Après, on vérifiera qu'on ne va pas financer deux fois

00:34:08 un volet électrique, par exemple, ou des types de travaux qui pourraient

00:34:11 intervenir au type des deux.

00:34:12 Donc on va s'assurer qu'il n'y ait pas un moule de financement des travaux,

00:34:15 mais les travaux étant dans leur majorité assez différents.

00:34:18 On peut déposer deux dossiers sur la plateforme,

00:34:21 avec finalement un accompagnateur rénov' qui gérera la partie rénovation énergétique.

00:34:24 Ce n'est pas le même accompagnement.

00:34:25 Il y a une AMO ma prime à date de l'autre côté.

00:34:29 Le deuxième point, si on est plutôt sur un logement dégradé,

00:34:32 avec de l'habitat dégradé, ma prime logement décent.

00:34:35 Ma prime logement décent, les taux de financement sont les mêmes

00:34:37 que sur le parcours accompagné, et les plafonds de travaux correspondent

00:34:41 au plafond maximum à 70 000 euros.

00:34:45 Là, le recours à un accompagnateur rénov' renforcé va être nécessaire.

00:34:50 Donc, dans l'idéal, un accompagnateur rénov' peut avoir

00:34:53 une habilitation agrément en matière d'habitat dégradé,

00:34:57 ou alors, ça veut dire qu'il faudra qu'il y ait un acteur, une AMO qui a ses

00:35:01 compétences en matière d'accompagnement dégradé,

00:35:04 qui soit prévent sur le dossier là-dessus.

00:35:09 Alors l'indifférence de ma prime à date, c'est qu'il n'y aura pas de deux dossiers.

00:35:12 Il n'y aura pas de deux cumul de dossiers, parce qu'en fait,

00:35:14 là, pour le coup, ça va vraiment être des travaux très proches dans la plupart des cas.

00:35:18 Et donc, sur ma prime logement décent, on aura un dossier.

00:35:21 Ce sera en fait un dossier dans le cadre du parcours accompagné.

00:35:24 En fait, on sera sur un dossier qui sera

00:35:25 estampillé ma prime logement décent et qui ne sera pas estampillé ma prime rénov'

00:35:29 puisque cette dimension habitat dégradé prend le pas sur la rénovation énergétique

00:35:34 et va intégrer la rénovation énergétique dans son sein.

00:35:39 Donc, en fait, ça va être un dossier qui va couvrir ces deux enjeux.

00:35:43 Alors, la question derrière, c'est qu'est-ce qu'on fait quand on va

00:35:47 dans un logement et qu'on voit que par rapport à la grille,

00:35:50 et on reviendra plus tard sur la grille, on a un sujet qui se pose.

00:35:55 Quand on a un sujet qui se pose, ce que le texte prévoit, c'est que finalement,

00:35:59 alors il y a un enjeu de signalement quand on est sur de l'habitat indigne,

00:36:04 indécent, périple du logement, etc.

00:36:06 Mais il y a aussi un enjeu de signalement

00:36:08 indécent, périple du logement, etc.

00:36:11 Mais pour de la non adaptation à la perte d'autonomie,

00:36:14 un enjeu d'orientation vers les acteurs compétents avec des possibilités

00:36:20 de poursuivre en propre émission, de poursuivre par traitance.

00:36:23 Mais on revient au cas précédent sur les doubles dossiers qui peuvent se poser

00:36:28 ou de se désengager d'ailleurs de l'accompagnement.

00:36:30 Si quand on arrive sur de l'habitat dégradé, accompagnateur,

00:36:34 rénovation énergétique, on constate qu'on n'a pas les compétences pour le faire.

00:36:38 On a peut-être le souhait de réorienter vers un acteur qui a ces doubles compétences

00:36:42 là-dessus.

00:36:43 Donc voilà, avec un point où clairement,

00:36:47 on ne va pas faire de la rénovation énergétique sainte dans un logement qui est

00:36:50 indigne, indécent, en péril, etc.

00:36:54 Alors voilà, donc l'enjeu, si on a des enjeux structurels liés à la santé,

00:36:58 la sécurité des occupants, il va falloir pouvoir traiter

00:37:03 les dossiers qui rentrent dans le cadre de ma prime logement décent.

00:37:08 Si l'enjeu est purement énergétique et qu'il n'y a pas d'inéssence, etc.

00:37:11 Ok, on reste sur l'accompagnateur rénové.

00:37:14 Voilà pour ces deux premières parties.

00:37:18 Peut-être

00:37:20 voir s'il y a quelques questions, réponses.

00:37:24 Étienne ou Quentin, n'hésitez pas également à distance.

00:37:28 Je sais qu'on a des collègues,

00:37:30 on a plusieurs collègues qui essayent de répondre aussi en direct.

00:37:34 N'hésitez pas avec les votes favorables, je vois que déjà on en a.

00:37:38 Il y a une première question qui vient dans la thématique que je viens de mettre,

00:37:44 c'est pour les logements classe G,

00:37:49 l'accompagnement renforcé.

00:37:51 Je n'ai pas forcément le point en détail.

00:37:53 Alors la question de Loïc Jarrier,

00:37:55 donc la première pour ceux qui sont sur QR, en nombre de votes favorables.

00:37:59 Nous avons constaté que la grille simplifiée d'analyse du logement est

00:38:02 un guide qui l'accompagne que les logements de classe G doivent faire l'objet

00:38:04 d'un accompagnement renforcé.

00:38:05 Or ce point n'a jamais été évoqué auparavant.

00:38:07 Est-ce que cela concerne tous les logements en G ou seulement ceux dont la

00:38:09 consommation dépasse le seuil d'indécent?

00:38:11 Cela n'est pas précisé dans le guide.

00:38:13 D'autre part, quid des ménages qui font

00:38:14 l'accompagnement d'une passoire, etc., doivent-ils faire l'objet d'un accompagnement renforcé?

00:38:19 Honnêtement, merci de ce retour.

00:38:21 La grille a été publiée uniquement avant les congés très rapidement.

00:38:25 C'est un retour qui est utile et je n'ai pas forcément le point en question,

00:38:29 mais je le prends à l'esprit là, sur exactement où c'est mentionné.

00:38:34 Si la difficulté est purement énergétique,

00:38:36 est purement liée à l'éthique LG et qu'il n'y a pas d'autre enjeu sur la sécurité,

00:38:40 d'humidité du logement, de dégradation, etc.,

00:38:43 on n'est pas sur une obligation d'accompagnement renforcé.

00:38:47 Et on pourra

00:38:49 et on pourra se contenter d'un accompagnateur rénov sur le volet rénovation énergétique.

00:38:55 Voilà, on va regarder la grille.

00:38:59 Je n'ai pas le point en question.

00:39:00 Peut-être qu'on a un des points, peut-être qu'on a un point à repréciser.

00:39:03 Mais en tout cas,

00:39:04 progressivement, tous les logements F&G

00:39:06 se sont placés comme indécent sur le plan thermique énergétique.

00:39:11 S'il n'y a que le plan énergétique qui rend le logement indécent,

00:39:13 on va rester sur un accompagnateur rénov.

00:39:16 Là, l'enjeu est énergétique pour sortir de cet indécent.

00:39:19 Si l'enjeu n'est pas que énergétique,

00:39:21 alors il faudra faire l'objet d'un accompagnement renforcé.

00:39:26 Merci de cette remontée.

00:39:27 Je pense que c'est une des questions qu'il faudra qu'on rajoute

00:39:30 assez vite dans une FAQ parce qu'elle est effectivement assez structurante.

00:39:33 Et en tout cas, un accompagnateur rénov pourra

00:39:35 continuer à accompagner tous les logements passevoir s'il n'y a pas d'autres désordre.

00:39:41 C'est bien, on a la question en double qui a été bien votée également.

00:39:48 Donc, on a traité les deux questions les plus traitées qui étaient les mêmes.

00:39:51 Existe-t-il un contrat type à faire souscrire à nos clients?

00:39:55 Non, il n'y a pas de contrat type.

00:39:56 Par contre, il y a des attendus minimum dans les contrats.

00:40:01 Alors, merci de liker les questions les plus posées.

00:40:04 Mais quand il y a trois fois la même question à la suite, qui est la plus likée,

00:40:09 une suffit.

00:40:11 Pour toutes les questions relatives fauteuil,

00:40:20 on les verra ensuite, idem sur les VODIT.

00:40:27 Alors, une question sur les conférenciations sur les compréhensions

00:40:30 des différents décrets.

00:40:31 L'obligation d'accompagnateur rénov' est une obligation pour le 1er juillet

00:40:33 2024 pour aller bien en résidence principale à l'étiquette DPE F&G.

00:40:37 Donc, sur la question de Sonia Palin,

00:40:40 elle a disparu à l'instant sous mes yeux, de 14h03.

00:40:48 Donc, l'obligation d'accompagnateur rénov' est une obligation du 1er juillet

00:40:51 2024 pour aller bien en résidence principale à l'étiquette DPE F&G

00:40:53 qui est un projet de rénovation de l'ampleur.

00:40:56 Dans tous les autres cas de figure, l'accompagnateur rénov' reste facultatif.

00:40:59 Un mandataire MPR peut-il toujours exercer ses mandats administratifs et financiers ?

00:41:02 Quelles sont les autres obligations d'accompagnateur rénov'

00:41:04 entre le 1er janvier et juillet 2024 ?

00:41:05 L'accompagnement pour une résidence secondaire est-il possible ?

00:41:08 Alors, par rapport à cette question...

00:41:12 Alors, premièrement, l'accompagnateur rénov' n'est obligatoire que sur le parcours

00:41:16 accompagné. Donc, il y a deux parcours.

00:41:19 Le parcours accompagné ou les financements par geste tels qu'ils existaient

00:41:22 c'est en mâtrine rénov' et qui continuent d'exister.

00:41:25 À partir du 1er juillet néanmoins,

00:41:27 sur l'accompagnement, sur les forfaits par geste,

00:41:30 on a une obligation de DPE ou d'audit pour connaître l'étiquette.

00:41:33 Et à partir de juillet, quand on sera en étiquette F&G,

00:41:35 on ne pourra pas demander un simple financement par geste,

00:41:37 sauf cas spécifiques en outre-mer ou en appartenance.

00:41:40 C'est-à-dire, en fait, que quand on sera en étiquette F&G,

00:41:44 à partir de juillet, c'est pas tant que l'accompagnateur rénov'

00:41:46 sera obligatoire, c'est qu'on sera obligé d'aller sur le parcours accompagné

00:41:50 et donc d'aller sur une rénovation d'ampleur.

00:41:51 Et qui dit rénovation d'ampleur dit accompagnateur rénov'.

00:41:54 Donc, c'est vraiment dans ce cadre-là que ça se pose.

00:41:57 Après, sur l'accompagnement,

00:42:00 sur les actions par geste, il reste facultatif et il ne sera pas financé.

00:42:05 Et sur les résidences secondaires,

00:42:07 il est possible de faire un accompagnement sur une résidence secondaire,

00:42:10 mais c'est un accompagnement qui ne sera pas financé

00:42:12 par mâtrine rénov' parcours accompagné,

00:42:15 qui pourrait être financé

00:42:18 sur l'affiché 2E par ailleurs, mais qui ne sera pas financé

00:42:20 par mon accompagnateur, enfin, sur le parcours accompagné.

00:42:23 Donc, il ne sera pas financé, mais c'est possible.

00:42:26 Et un mandataire, oui, il pourrait y avoir des mandataires,

00:42:28 mais on verra après sur la partie relative aux aides.

00:42:33 Alors, une autre question sur un particulier qui aurait déjà un audit

00:42:44 fait par un accompagnateur rénov', l'audit est réalisé par un architecte

00:42:47 qui utilise le même audit, le même logiciel, etc.

00:42:49 Alors, l'audit est une pièce qui peut être sous-traitée

00:42:51 ou on peut utiliser un audit existant.

00:42:54 Donc, si un audit existant, OK, on peut l'utiliser.

00:42:58 Ou alors, on peut réaliser un nouvel audit et peut-être ne pas le faire

00:43:01 fié d'actuer si c'est le même logiciel et qu'il y a le code source.

00:43:04 Là, c'est un bon...

00:43:06 Ça, c'est une utilisation à avoir localement.

00:43:08 Après, qui aura la responsabilité?

00:43:10 En fait, la responsabilité, il y a deux choses.

00:43:12 Il y a la responsabilité de l'audit.

00:43:14 De toute façon, si l'audit avait déjà été donné à l'architecte

00:43:17 par un architecte et qu'on l'utilise tel quel, on utilise tel quel l'audit.

00:43:21 Après, si quelqu'un a modifié l'audit,

00:43:23 c'est qui donne l'audit de l'accompagnateur?

00:43:26 Il nous faudra un audit avec le document d'audit et c'est la personne

00:43:28 qui a émis cet audit qui sera pour nous responsable.

00:43:30 Donc, il y a ce premier point.

00:43:31 Et il y a un deuxième point, une responsabilité qui sera au niveau

00:43:34 de l'accompagnateur rénov', c'est la concordance entre les travaux réalisés

00:43:38 et l'audit. Si on dit qu'on est sur le scénario 2 de l'audit,

00:43:42 il faudra l'accompagnateur rénov' doit attester de cette concordance

00:43:46 entre le scénario de l'audit et

00:43:49 les factures, les devis pour dire c'est bien, on a bien les bonnes thermiques,

00:43:53 c'est bien les travaux tels qui sont préconisés dans le scénario 2, etc.

00:43:56 Donc, si l'audit est réalisé par un autre,

00:43:58 l'accompagnateur rénov' garde une responsabilité dans cette concordance.

00:44:01 Etienne, Quentin, à distance, n'hésitez pas, si vous voyez,

00:44:17 vous récitez des questions.

00:44:19 Oui, peut-être, il y a beaucoup de questions.

00:44:34 Le MAR pourra-t-il intervenir ponctuellement sur d'autres départements

00:44:38 où il n'y a pas demandé le référencement ?

00:44:40 Alors, oui, l'accompagnement restera valable dans ce cas,

00:44:48 mais cependant, il n'y aura pas la facilité du référencement sur la plateforme

00:44:52 qui permettra au ménage d'identifier l'accompagnement,

00:44:55 mais effectivement, l'accompagnement pourra être réalisé.

00:44:58 C'est Quentin, alors, je vois une question qui est, qu'est-ce qui se passe ?

00:45:07 Alors, le cas, les questions défilent.

00:45:09 Comment intervenir dans la situation suivante ?

00:45:11 Une entreprise en rénovation globale sollicite un MAR pour un projet déjà

00:45:14 défini avec son client afin d'obtenir les aides dans le cadre du parcours

00:45:17 rénové, parcours accompagné.

00:45:18 Merci.

00:45:19 Alors, l'accompagnement,

00:45:23 l'accompagnement reste

00:45:25 obligatoire, l'accompagnement

00:45:29 est obligatoire et l'accompagnement a ce rôle de devoir et de conseil et ce rôle

00:45:33 de neutralité dans l'orientation vers un acteur.

00:45:36 L'enjeu de l'accompagnement, c'est aussi de questionner le ménage,

00:45:38 de faire avec lui des scénarios de travaux, etc.

00:45:40 Et donc, de réaliser un audit, donc un audit sera obligatoire

00:45:44 et de discuter sur le projet de travaux avec le ménage.

00:45:46 Après, le choix du projet de travaux et le choix du ménage.

00:45:49 Donc, en tant qu'accompagnateur rénov, l'objectif, c'est un conseil

00:45:52 et de réaliser un audit et de s'assurer aussi derrière que

00:45:56 le projet de travaux sera en conformité avec l'audit et permettra d'être

00:46:00 éligible aux aides de travaux. Il n'y a que l'audit qui permettra de

00:46:03 savoir si on a bien le saut de deux classes et ensuite le conseil de vérifier

00:46:06 si on a bien les deux gestes de violation, 25%.

00:46:09 Bref, il y en a un après.

00:46:10 Après, si le ménage souhaite travailler après ce travail d'échange et de conseil

00:46:14 pour choisir l'entreprise avec qui il était précédemment, il a le droit.

00:46:18 Je vous propose qu'on passe sur la partie suivante, peut-être.

00:46:29 Il y a beaucoup de questions, surtout sur les aides et les audits.

00:46:32 Donc, Julie, je te laisse.

00:46:34 Ouais.

00:46:40 Donc, maintenant qu'on a présenté l'émission d'une mare,

00:46:43 on met à disposition pour les mares qui sont agréés,

00:46:48 et qui ont bien reçu leur décision d'octroi, différentes ressources.

00:46:53 Ces ressources sont disponibles sur l'extra-rénovation.

00:46:57 Je vais vous expliquer ensuite comment pouvoir accéder à l'extra-rénovation

00:47:02 et permettre sur l'ensemble du parcours d'avoir différents guides,

00:47:09 attestations qui vont être utiles auprès des ménages.

00:47:15 Donc, on a un premier temps avec des documents

00:47:18 qui vont pouvoir être utiles dans l'ensemble du parcours.

00:47:20 Le parcours qu'a présenté Simon en début d'intervention

00:47:25 avec la présentation d'émissions obligatoires et facultatives,

00:47:32 documents accessibles pour l'ensemble

00:47:37 de votre accompagnement auprès du ménage.

00:47:40 Tant peu plus fort sur la première visite et l'audit,

00:47:45 la préparation du projet de travaux, l'appui pour les démarches,

00:47:50 les suivis de travaux, les fins de travaux.

00:47:52 C'est des ressources qui ont été actualisées,

00:47:56 qui étaient déjà existantes et qu'on est venu compléter

00:48:00 pour proposer et centraliser au même endroit

00:48:06 l'ensemble des outils qu'on met à votre disposition.

00:48:12 On va vous faire une rapide présentation.

00:48:16 Donc, voilà.

00:48:18 Je vais vous repartager une page.

00:48:23 Un petit instant.

00:48:26 Alors.

00:48:31 Pardon, excusez-moi.

00:48:38 Partager mon écran.

00:48:59 Donc, vous arrivez sur votre connexion.

00:49:08 Hop, la vis.

00:49:10 Vous vous connectez.

00:49:15 J'aime beaucoup ces moments où on fait des démonstrations.

00:49:22 On est toujours, voilà, un peu de temps.

00:49:25 Je ne suis pas sur Extra Rénov'.

00:49:26 Voilà, excusez-moi.

00:49:28 On va, hop.

00:49:34 Voilà, vous arrivez sur la page Extra Rénov'.

00:49:37 Vous avez l'authentification Clavis.

00:49:40 En cliquant dessus, ça vous permet d'arriver

00:49:44 sur le site de l'Extra Rénov'.

00:49:47 Donc, le cas échéant, vous arrivez sur la page de connexion

00:49:49 qu'on avait tout à l'heure.

00:49:50 Là, on est déjà connecté.

00:49:55 Le site Extra Rénov' fonctionne par des entrées par public.

00:50:00 Donc, vous n'aurez pas forcément l'ensemble des onglets

00:50:03 qui apparaissent dans le cadre de votre connexion.

00:50:07 C'est complètement logique.

00:50:08 Là, il est paramétré pour qu'il soit accessible

00:50:12 avec l'entrée accompagnateur Rénov'.

00:50:15 Dans la boîte à outils, vous avez les malettes d'arrivée.

00:50:20 Et notamment, dans cette malette d'arrivée,

00:50:23 vous avez mon accompagnateur Rénov'.

00:50:26 Comme je vous l'ai indiqué,

00:50:28 on a organisé cette malette par rapport au parcours

00:50:34 mis en place pour le ménage

00:50:40 qui vous permet d'avoir accès à l'ensemble des ressources.

00:50:44 On a notamment le guide Mon accompagnateur Rénov'

00:50:50 qui vous permet d'avoir l'ensemble des missions

00:50:58 et des obligations sur l'accompagnateur

00:51:05 et qui puisse vous accompagner tout au long de votre parcours.

00:51:14 Voilà, avec notamment toutes les questions

00:51:16 qui sont liées au financement

00:51:21 et aux obligations de neutralité et d'indépendance.

00:51:24 Vous avez également la charte graphique

00:51:29 qui vous permet l'explication et l'utilisation du logo.

00:51:35 Et donc, en cliquant sur ce lien,

00:51:37 d'avoir accès à l'ensemble des logos.

00:51:40 La création du compte Clavis,

00:51:42 et puis, en plus, juste après,

00:51:46 la grille simplifiée qui a déjà été évoquée.

00:51:52 Donc, c'est cette grille qui permet comme ça

00:51:54 de qualifier pendant la première visite de logement

00:51:57 si le ménage a besoin d'un accompagnement

00:52:02 avec des prestations renforcées.

00:52:05 Donc, avec la synthèse de la grille, la grille d'analyse,

00:52:09 la notice également mise à votre disposition

00:52:11 pour un compte complet accepté sur Extra Rénov'.

00:52:14 On a ensuite toute la partie

00:52:19 pour vous appuyer, vous aiguiller

00:52:24 dans le dépôt des demandes de subvention,

00:52:28 donc aussi bien sur mon projet ANA que sur ma prime Rénov'.

00:52:32 Donc, c'est probablement des guides

00:52:34 dont vous avez déjà connaissance

00:52:36 qui ont été actualisés dernièrement,

00:52:39 notamment le guide des aides financières.

00:52:43 Donc, sur les deux plateformes,

00:52:46 ma prime Rénov' et mon projet ANA,

00:52:51 un guide qui présente

00:52:56 l'ensemble des bonnes pratiques

00:53:04 concernant les devis et les factures.

00:53:09 Et ensuite, dans le cadre du conseil

00:53:14 sur le suivi de chantier,

00:53:19 la mise à disposition de ressources réalisées

00:53:24 soit dans le cadre du programme Profil,

00:53:26 donc avec des fiches pratiques

00:53:29 qui peuvent être mises à disposition des ménages

00:53:32 et la réception des travaux.

00:53:36 Également un guide qui a été mis en place

00:53:39 par la LEC Biomasse d'un andi

00:53:42 informé sur les projets de rénovation énergétique.

00:53:50 Et ensuite, deux attestations

00:53:52 qui sont demandées dans le cadre du parcours

00:53:54 de ma prime Rénov' parcours accompagné.

00:53:56 Une attestation de travaux

00:54:01 qui est en lien avec les devis

00:54:04 et l'attestation qui est en lien avec les factures.

00:54:11 Voilà. Je vais arrêter le partage de cette écran

00:54:15 pour revenir sur la présentation.

00:54:22 [Silence]

00:54:51 [Silence]

00:54:57 Donc, avec notamment la question qui a été posée,

00:55:05 comment avoir accès à l'extra-rénov'

00:55:08 mais également comment être visible sur la nuée.

00:55:14 Effectivement, pour pouvoir être référencé

00:55:22 sur les différentes plateformes et sur l'annuaire,

00:55:27 il faut créer un compte Clavis.

00:55:33 Ce compte Clavis va également vous permettre

00:55:35 d'accéder aux ressources.

00:55:37 Donc, si on reprend le fonctionnement

00:55:42 dès le départ et le brick-to-brick

00:55:47 pour pouvoir créer son compte,

00:55:52 vous avez donc déposé votre demande d'agrément

00:55:56 à mon accompagnateur Rénov'.

00:55:59 Là, votre structure a reçu l'agrément.

00:56:05 Vous êtes maintenant mon accompagnateur,

00:56:10 vous êtes partie d'une structure agréée, mon accompagnateur Rénov'.

00:56:14 Vous avez cette troisième étape qui est indiquée,

00:56:17 qui est extrêmement importante,

00:56:19 qui est la question du référencement des structures.

00:56:23 Donc, une fois que vous avez reçu votre décision d'octroi

00:56:28 dans votre espèce personnelle,

00:56:32 un cadre sur lequel vous pouvez cliquer

00:56:39 pour référencer vos établissements,

00:56:43 ces informations vont permettre d'être accessibles

00:56:49 ensuite pour les ménages via l'annuaire sur France Rénov',

00:56:53 mais également sur le ROD.

00:56:59 Donc, il faut être très vigilant

00:57:03 pour bien remplir et pour bien compléter cette fiche,

00:57:07 parce que, effectivement, pour les modifier,

00:57:10 ça peut être relativement long.

00:57:12 Donc, l'intérêt, c'est que la saisie soit la plus complète

00:57:20 et la plus précise possible dès le départ.

00:57:24 Quand ces structures,

00:57:27 quand ces fiches d'établissement sont complétées,

00:57:32 il y a, comme l'expliquait Simon,

00:57:37 une manipulation en interne pour pouvoir les intégrer sur le ROD.

00:57:44 Donc, ça peut prendre quelques jours,

00:57:47 le temps que l'établissement soit bien indiqué sur le ROD.

00:57:50 Une fois que vos établissements référencés sont accessibles sur le ROD,

00:57:59 vous recevez un mail automatique

00:58:04 pour pouvoir créer votre compte Clavis.

00:58:08 Voilà, donc vous n'avez pas d'action à mener.

00:58:12 Une fois que votre établissement est intégré au ROD,

00:58:16 vous recevez un mail pour pouvoir créer votre compte Clavis.

00:58:21 Donc, le mail qui reçoit l'information

00:58:27 pour la création du compte Clavis

00:58:30 est le mail renseigné sur la fiche "établissement".

00:58:36 Donc, chaque établissement va recevoir un mail

00:58:40 pour pouvoir créer un compte,

00:58:42 dans un premier temps, un compte Clavis

00:58:44 à l'échelle de l'établissement,

00:58:48 puis dans un second temps,

00:58:51 donc là, on est toujours encore en train de paramétrer cette partie-là,

00:58:56 chaque salarié dédié à mon accompagnateur Renew

00:59:01 pourra également avoir un compte Clavis

00:59:04 qui est créé par l'administrateur de l'établissement,

00:59:11 donc le salarié qui a créé le premier compte Clavis.

00:59:17 Une fois que ce compte est créé,

00:59:21 vous recevez un lien d'activation.

00:59:25 Vous avez 24 heures pour valider ce lien,

00:59:31 puis ensuite, il y a encore 24 heures, une journée,

00:59:38 pour que votre compte soit valide.

00:59:43 Vous pouvez donc, à partir de ce moment-là,

00:59:45 avoir accès à l'extra Renew,

00:59:47 et notamment à la mallette "mon accompagnateur Renew"

00:59:49 que je viens de vous présenter,

00:59:52 mais également être référencée sur mon projet ANA.

00:59:58 Toute cette partie de référencement via le ROAD

01:00:12 va également vous permettre d'être référencée

01:00:17 sur l'annuaire "mon accompagnateur Renew"

01:00:21 qui est accessible sur la plateforme France Renew.

01:00:26 Comme on le disait, il y a un temps de latence

01:00:32 au moment où vous avez reçu votre décision d'agrément,

01:00:36 où vous avez complété les fiches d'établissement

01:00:41 et où les fiches d'établissement sont incrémentées sur le ROAD,

01:00:47 puis sur la plateforme France Renew.

01:00:50 Sur la page France Renew,

01:00:56 il y a un nouvel onglet depuis le début de l'année

01:01:00 avec les annuaires des professionnels

01:01:02 qui sont mis à votre disposition.

01:01:05 Dans ces annuaires, on retrouve l'annuaire "mon accompagnateur Renew".

01:01:09 On peut faire une recherche par localisation ou par sirète.

01:01:20 Si vous rencontrez des difficultés

01:01:25 dans les différentes étapes de votre parcours,

01:01:30 il y a différents outils qui sont mis à votre disposition.

01:01:35 C'est une question qui est montrée régulièrement,

01:01:38 où en est ma demande d'agrément.

01:01:40 Il y a un onglet dans votre espace personnel

01:01:45 qui s'appelle "contacter votre service instructeur".

01:01:48 Dans cet onglet "messagerie",

01:01:51 vous pouvez échanger en direct avec le service instructeur

01:01:56 pour avoir des informations complémentaires.

01:01:59 En vous connectant sur votre espace personnel,

01:02:03 sur le SI d'agrément "mon accompagnateur Renew",

01:02:05 là où vous avez déposé votre demande,

01:02:08 vous voyez sur votre espace personnel

01:02:11 cet encadré pour pouvoir contacter le service instructeur.

01:02:15 Si vous avez des questions plus génériques sur les aides de l'ANA,

01:02:21 il y a un numéro national qui est mis en place,

01:02:24 le 0 800 8 800 700, pour pouvoir répondre à vos questions.

01:02:29 Il y aura d'ici février une entrée pour les accompagnateurs Renew.

01:02:38 On est encore en cours de développement sur ce point.

01:02:42 S'il y a des questions plus spécifiques sur les sujets,

01:02:46 il y a les formulaires en ligne qui sont existants,

01:02:50 que vous avez peut-être déjà utilisées.

01:02:54 Sur ma prime Renew et sur mon projet ANA,

01:02:58 il faut à chaque fois bien indiquer que le sujet

01:03:01 portera sur l'accompagnateur Renew.

01:03:03 [Silence]

01:03:06 Peut-être on arrive sur une partie question-réponse.

01:03:10 J'ai pas vu dans les questions concernant le point,

01:03:13 mais j'en ai vu un peu en continu.

01:03:16 C'est quoi le ROD dont on parlait,

01:03:19 référentiel d'orientation des demandeurs ?

01:03:22 C'est un outil interne, notre base de données interne.

01:03:26 Quand on vous dit qu'on le met dessus,

01:03:29 c'est derrière ce vers quoi va pointer l'annuaire.

01:03:32 Pour être référencé sur l'annuaire,

01:03:35 il faut absolument le référencer sur la plateforme.

01:03:39 Il y a pas mal de questions sur l'expiration du lien Clavis.

01:03:43 Il y a 24 heures pour l'activer.

01:03:46 Si vous n'avez pas activé,

01:03:49 je ne sais plus exactement la forme du message

01:03:52 que vous recevez en direct.

01:03:55 Je l'aurai pas, mais il faut pouvoir contacter

01:03:59 l'administrateur national Clavis.

01:04:02 Le cas échéant, on remettra le mail.

01:04:05 Je n'ai pas de tête, mais je ne sais pas

01:04:08 si le compte est expiré.

01:04:11 J'ai eu un échange avec l'administrateur national Clavis

01:04:15 qui me disait qu'il y avait pas mal d'acteurs

01:04:18 qui ont contacté en disant qu'ils n'avaient pas répondu

01:04:21 dans les 24 heures et qui ont renvoyé un lien.

01:04:24 C'est au niveau direct de l'administration nationale.

01:04:27 Des questions sur les délais d'instruction,

01:04:31 les services déconcentrés, etc.

01:04:34 On ne pourra pas y répondre au niveau national

01:04:37 de notre département presque.

01:04:40 En tout cas, c'est géré à ce niveau-là.

01:04:43 Vous avez normalement...

01:04:47 En tout cas, via le chat de la plateforme d'agrément,

01:04:50 beaucoup répondent.

01:04:53 Après, il y en a pour lesquels il n'y a pas de réponse

01:04:56 en direct là-dessus.

01:04:59 Le délai est de 3 mois.

01:05:03 Dans le délai de 3 mois, il y a des délais côté CRHH,

01:05:06 des comités régionaux de l'habitat et de l'hébergement.

01:05:09 Forcément, le délai de délivrance de l'agrément

01:05:12 pourra être en dessous de 2 mois, 2 mois et demi

01:05:15 de par cette consultation.

01:05:19 Après, si le délai est plus long

01:05:22 et qu'il y a des questionnements légitimes,

01:05:25 l'enjeu, c'est avant tout de passer par la plateforme

01:05:28 ou de contacter directement la délégation locale ANAD.

01:05:31 Les coordonnées peuvent être trouvées

01:05:35 sur Internet, mais l'idée, c'est de pouvoir

01:05:38 passer par la plateforme.

01:05:41 Par rapport aux questions qui se posent sur Clavis,

01:05:44 ça permet d'arriver sur l'ensemble

01:05:47 des outils ANA, dont ExtraRenum.

01:05:51 Aujourd'hui, il y a un compte qui est créé par établissement,

01:05:54 les établissements qui sont référencés.

01:05:57 L'idée, normalement, et il y avait une question de Solia Rhone,

01:06:00 c'est une fois qu'il y a un compte créé, de pouvoir créer

01:06:04 un compte derrière pour les différents salariés.

01:06:07 Il y a des enjeux de sécurité actuellement

01:06:10 et de vérification de la sécurité de l'outil par rapport à l'ouverture

01:06:13 qui font que la création de ce compte n'est pas possible

01:06:16 momentanément, il le sera prochainement,

01:06:19 mais je ne peux pas vous dire une date précise là.

01:06:23 Dans un premier temps, l'établissement

01:06:26 peut avoir, via ce compte Clavis, accès là-dessus.

01:06:29 Il y a, par rapport aux questions sur les aides,

01:06:32 il y a des questions sur ExtraRenum, dont on en a montré une partie,

01:06:35 notamment sur les aides financières qui peuvent permettre d'avoir

01:06:39 un certain nombre de réponses qui seront apportées.

01:06:42 Il y a beaucoup de questions sur les vêtes, des cas un peu particuliers,

01:06:45 des questions de niveau peut-être encore plus détaillé

01:06:48 qu'on peut avoir en question grand public,

01:06:51 si je le dis comme ça.

01:06:55 Clavis est nécessaire pour pouvoir accéder au parcours

01:06:58 sur le projet ANA pour les bénéficiaires d'aide extrême d'AIDS,

01:07:01 donc je pense que je vais essayer de regarder certains messages là,

01:07:04 mais ce n'est sûrement pas tout.

01:07:07 Il y a sûrement quelques questions qui restent,

01:07:11 mais de toute façon, on va regarder et on regarde aussi

01:07:14 s'il y a des questions qui remontent parmi les plus likées

01:07:17 pour lesquelles on pourra répondre dans la suite.

01:07:20 - Je vous propose de continuer sur les obligations à respecter

01:07:23 en tant que partenaire de l'AIDS,

01:07:27 et je pense que c'est un des points

01:07:30 que la Commission a respecté en tant qu'accompagnateur rénov.

01:07:33 On a déjà commencé à évoquer le sujet.

01:07:36 L'accompagnateur ne peut pas exécuter directement un ouvrage

01:07:39 ou orienter de manière partiale le ménage vers un professionnel.

01:07:43 C'est ce qu'a expliqué Simon.

01:07:46 On va vérifier si l'accompagnateur rénov

01:07:49 ne travaille pas toujours avec le même artisan,

01:07:52 et on va regarder si c'est le cas.

01:07:55 - Merci beaucoup, Simon.

01:07:59 On a des éléments de l'artisan qui soient également vigilants

01:08:02 sur les scénarios de travaux qui sont approuvés,

01:08:05 sachant que c'est toujours le ménage

01:08:08 qui choisit le projet travaux.

01:08:11 Ce sont des éléments

01:08:15 qu'on pourra vérifier,

01:08:18 notamment dans le cas

01:08:21 des dépôts de dossiers sur les AIDS.

01:08:24 On a aussi des éléments

01:08:28 sur les AIDS,

01:08:31 mais également dans le rapport annuel.

01:08:34 On pourra voir l'ensemble des éléments

01:08:37 et s'assurer que ces critères sont bien respectés.

01:08:40 Sur ces critères d'indépendance et de neutralité,

01:08:43 il y a la FAQ, la Foire aux questions publiques

01:08:47 sur le ministère de la Transition écologique,

01:08:50 sur ecologie.gouv.fr,

01:08:53 qui recense avec un tableau

01:08:56 les critères à respecter si, dans certaines conditions,

01:08:59 on peut ou non devenir accompagnateur RENOV.

01:09:03 On a une possibilité de sous-traitance

01:09:06 et notamment une évolution

01:09:09 avec l'AVT modificatif

01:09:12 qui a été publié en fin d'année dernière.

01:09:15 On a toujours la possibilité de sous-traiter

01:09:19 soit l'audit,

01:09:22 soit la prestation renforcée.

01:09:25 On peut également maintenant sous-traiter

01:09:28 l'ensemble de la prestation obligatoire

01:09:31 à un accompagnateur RENOV.

01:09:35 Donc il y a une possibilité de sous-traitance

01:09:38 de l'ensemble de la prestation d'émissions obligatoire

01:09:41 de mars à mars.

01:09:44 Dans ces conditions,

01:09:47 il n'est pas possible de sous-traiter

01:09:51 par le sous-traitant l'audit énergétique.

01:09:54 Donc on peut donc s'assurer

01:09:57 de la totalité de la prestation obligatoire

01:10:00 à l'exception de la prestation renforcée.

01:10:03 [Silence]

01:10:07 [Silence]

01:10:10 On a un dernier point

01:10:13 un peu sur la vie de l'agrément.

01:10:16 Effectivement,

01:10:19 on ne croit que la vie de l'agrément

01:10:23 ou pas que la décision

01:10:26 n'est pas peut-être agréée.

01:10:29 On a encore différentes étapes.

01:10:32 Pour rappel, l'agrément a une durée de cinq ans.

01:10:35 Il peut y avoir des évolutions

01:10:39 dans cette demande,

01:10:42 des évolutions d'élargissement

01:10:45 de périmètre, etc.

01:10:48 Donc on a cette première étape

01:10:52 qui est de demander l'agrément.

01:10:55 Il y a toute cette partie d'instruction

01:10:58 qu'on évoquait, le fait d'être agréé,

01:11:01 le fait de référencer

01:11:04 les établissements,

01:11:07 comme on dit, c'est une étape importante

01:11:11 pour pouvoir être visible

01:11:14 auprès des ménages.

01:11:17 Il y a également des informations à communiquer

01:11:20 dans le cas de changement

01:11:23 de la structure qui a été agréée.

01:11:27 Tout ce qui va être un changement important

01:11:30 concernant sa situation,

01:11:33 on puisse être informé,

01:11:36 si par exemple le critère

01:11:39 pour devenir accompagnateur rénove,

01:11:43 la qualité a évolué, a changé.

01:11:46 Il y a également,

01:11:49 de manière annuelle, avant le 31 mars,

01:11:52 fournir le rapport

01:11:55 annuel d'activité

01:11:59 sur les accompagnements

01:12:02 qui ont été réalisés

01:12:05 et au bout des cinq ans,

01:12:08 renouveler sa demande d'agrément.

01:12:11 La fin de l'agrément

01:12:15 a lieu au bout de cinq ans,

01:12:18 il va y avoir une nouvelle instruction

01:12:21 sur cette base.

01:12:24 On est en train d'élaborer

01:12:27 quelques points sur les changements notables,

01:12:31 on pourra revenir vers vous

01:12:34 là-dessus rapidement.

01:12:37 Je vais passer

01:12:40 aux questions les plus demandées.

01:12:43 On n'a pas de questions qui concernent...

01:12:47 N'hésitez pas à liker les questions.

01:12:50 Une question sur Leroy Merlin.

01:12:53 Est-il un mars neutre et indépendant ?

01:12:56 Vous avez vu Leroy Merlin

01:12:59 en tant qu'accompagnateur rénove

01:13:03 pour pouvoir répondre à cette question.

01:13:06 L'idée n'est pas d'aller sur des questions individuelles,

01:13:09 des dossiers individuels

01:13:12 et de parler des accompagnateurs rénoves

01:13:16 quels que soient les acteurs qui passent les travaux,

01:13:19 qui vendent le matériel ou autre.

01:13:22 Un dernier point sur le parcours d'accompagnement.

01:13:25 On ne va pas revenir dans les détails sur la réforme des aides,

01:13:28 mais sur les objectifs de l'aide.

01:13:31 Les aides par geste sont continues,

01:13:35 mais l'innovation est ambitieuse.

01:13:38 C'est de connaître l'état du logement avant toute chose.

01:13:41 C'est aussi connaître l'état du logement

01:13:44 avant d'aller faire des travaux par geste,

01:13:47 avant de s'engager dans un changement de chaudière

01:13:51 ou autre chose sanitaire.

01:13:54 Connaître l'état du logement,

01:13:57 c'est aussi passer par l'espace conseil France Rénov',

01:14:00 c'est d'inciter à orienter vers l'accompagnateur rénov'

01:14:03 pour traiter le logement dans son ensemble.

01:14:07 Il n'y a pas de soeur de Julienne

01:14:10 qui allait que si on est dans une étiquette de A à E.

01:14:13 Les financements sont très largement augmentés.

01:14:16 Il y a un enjeu de traiter l'isolation.

01:14:19 L'isolation ne peut pas se faire juste geste à geste.

01:14:23 On ne va pas se dire qu'il faut les mûres l'année après la toiture

01:14:26 et l'année encore après le planché bas.

01:14:29 Il faut le regarder dans sa globalité

01:14:32 pour des enjeux d'articulation entre lots de travaux

01:14:35 et liés au coût des travaux,

01:14:39 de l'importance de le réaliser de manière performante

01:14:42 et de l'accélération des travaux.

01:14:45 Je ne vais pas commenter en détail la slide

01:14:48 parce que ce n'est pas forcément l'objet,

01:14:51 mais cet enjeu du parcours accompagné

01:14:55 avec cet accompagnement obligatoire

01:14:58 et des aides possibles avec les caisses de retraite

01:15:01 ou avec surtout les aides des collectivités.

01:15:04 Sur les taux de financement des aides,

01:15:07 je ne vais sûrement pas vous apprendre grand-chose.

01:15:11 Si ce n'est ici répondre en plus du tableau

01:15:14 à une question qui a été très largement posée sur le chat,

01:15:17 qui est l'audit énergétique.

01:15:20 Quelle méthode pour l'audit énergétique ?

01:15:23 Pour l'audit énergétique,

01:15:27 il y a un article 8 de l'article 8 de l'article 8 de l'article 8.

01:15:30 C'est dans ce cadre d'harmonisation des audits

01:15:33 avec une période jusqu'au 1er avril

01:15:36 où les anciens audits peuvent être réalisés

01:15:39 et le cas échéant,

01:15:43 soit de la méthode THAEX ou d'autres méthodes là-dessus,

01:15:46 et doivent être déposés pendant une période de 6 mois

01:15:49 après le 1er avril pour ces audits qui seraient réalisés

01:15:52 d'ici le 1er avril.

01:15:56 À partir du 1er avril, il y aura une harmonisation

01:15:59 sur les modalités de l'article 8

01:16:02 et sur les modalités de l'audit réglementaire.

01:16:05 Avec une harmonisation sur la méthode,

01:16:08 sur la trame de l'audit,

01:16:11 mais également sur qui peut la réaliser,

01:16:15 avec des auditeurs, des architectes formés

01:16:18 ou des diagnostiqueurs sous certaines conditions.

01:16:21 Mais on rentre dans le cadre de l'audit et des harmonisations d'audit

01:16:24 réglementaires à l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2020

01:16:27 relatif à Macrin-Renov.

01:16:31 L'accompagnateur Renov a réalisé dans un grand nombre de cas l'audit,

01:16:34 mais même s'il ne réalise pas l'audit,

01:16:37 il a une attestation de concordance entre les travaux

01:16:40 et le scénario de l'audit.

01:16:43 L'accompagnateur Renov, même si jamais il n'a pas fait l'audit,

01:16:47 doit assurer que les travaux réalisés, les factures,

01:16:50 correspondent bien au scénario de l'audit

01:16:53 et que le saut de classe défini dans l'audit,

01:16:56 les travaux réalisés correspondent bien au scénario

01:16:59 avec les sauts de classe en question.

01:17:03 Il faut s'assurer que ce soit les mêmes travaux,

01:17:06 les mêmes critères de résistance thermique,

01:17:09 et que c'est éligible aux règles de Macrin-Renov Parcours accompagné.

01:17:12 Voilà, sur ces règles du parcours accompagné,

01:17:15 les gestes d'isolation,

01:17:19 des résistances thermiques minimums,

01:17:22 je vous donnerai peut-être plus globalement

01:17:25 au texte relatif à Macrin-Renov là-dessus,

01:17:28 des critères également pour les fenêtres

01:17:31 qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont présents dans le texte,

01:17:35 et de toute façon,

01:17:38 des présentations pourront avoir lieu très prochainement

01:17:41 sur plus spécifiquement le volet AIDE

01:17:44 en matière de critères d'éligibilité aux AIDES.

01:17:47 Là, l'objectif était plutôt d'avoir un temps

01:17:51 de travail dans le temps que tel.

01:17:54 Une question également que j'ai vu poser sur le chat

01:17:57 et qui était l'une des plus demandées,

01:18:00 c'est ce qu'on fait si on n'a pas de chauffage avant travaux ?

01:18:03 La difficulté qu'on a, c'est qu'aujourd'hui,

01:18:07 on s'envoie au cadre de l'audit réglementaire qui ne prévoit pas vraiment le cas.

01:18:10 Donc, on espère avoir une réponse au plus vite

01:18:13 sur cette question de chauffage, et en tout cas,

01:18:16 ce point sera précivé sur les foires aux questions de l'extra-rénovation

01:18:20 qui trouveront une réponse,

01:18:23 mais en tout cas, notre enjeu est de trouver une réponse au plus vite

01:18:26 pour ces cas qui ne sont pas neutres

01:18:29 et se posent quand même de manière régulière.

01:18:32 Par ailleurs, une autre question qui avait été posée,

01:18:35 quels sont les travaux qui sont finançables ?

01:18:39 Les travaux, on aura des résistances thermiques minimums

01:18:42 sur les gestes d'isolation ou de menuiserie.

01:18:45 Par contre, tous les travaux qui interviennent dans l'audit

01:18:48 sont finançables au-delà des critères de résistance thermique

01:18:51 évoqués là-dessus.

01:18:55 Donc, voilà.

01:18:58 J'ai lu des questions sur des remplacements de fenêtres ou autres.

01:19:01 Tous les travaux qui sont dans l'audit sont finançables.

01:19:04 Or, installation d'une chaudière gaz, pareil.

01:19:07 Des questions aussi sur les pièces justificatives.

01:19:11 Donc, l'extra-rénovation qu'on évoque beaucoup

01:19:14 est mise en jour régulièrement

01:19:17 et a été mise en jour ce matin même

01:19:20 sur toutes les pièces justificatives

01:19:23 relatives aux aides là-dessus, donc avec l'ensemble des pièces.

01:19:27 Pour le parcours accompagné,

01:19:30 à la subvention, les pièces obligatoires vont être

01:19:33 le rapport de l'audit, on l'a déjà évoqué,

01:19:36 sur les trames d'audit.

01:19:39 En période transitoire, on pourra accepter l'ensemble des audits existants.

01:19:43 L'attestation de l'accompagnateur réneuve

01:19:46 avec le projet de travaux,

01:19:49 en tout cas du projet de travaux avec l'audit notamment.

01:19:52 Cette attestation peut être trouvée sur Extra-Rénov'

01:19:55 ou en ligne, d'ailleurs, pour ceux qui n'ont pas encore de compte Clavis.

01:19:59 Le contrat ou la convention

01:20:02 du ménage avec l'accompagnateur réneuve, on l'a déjà évoqué tout à l'heure,

01:20:05 et une synthèse de la grille d'analyse du logement.

01:20:08 J'y reviendrai.

01:20:11 En plus de ces 4 pièces, toutes les autres pièces habituelles

01:20:15 réneuves sont demandées, les devis,

01:20:18 des services à un mandataire, etc., ou des attestations

01:20:21 d'engagement pour les propriétaires.

01:20:24 Je ne vais pas dans le détail, parce que c'est ce qui existe déjà

01:20:27 sur ma prime réneuve.

01:20:31 La grille d'analyse du logement, on l'a évoqué tout à l'heure,

01:20:34 l'accompagnateur renforcé.

01:20:37 Cette grille est obligatoire.

01:20:40 Le modèle de grille est présent sur la mallette

01:20:44 d'accompagnateur réneuve sur l'extra-réneuve,

01:20:47 que Julie a présenté tout à l'heure, avec les différents critères

01:20:50 qui vont être dans la grille et qui doivent permettre de se dire

01:20:53 que là, on doit rentrer dans un accompagnement renforcé.

01:20:56 Sur l'extra-réneuve, vous trouverez 3 documents.

01:20:59 Une synthèse d'une page, la grille qui est plus détaillée,

01:21:03 et une notice d'utilisation.

01:21:06 On ne vous demandera que la synthèse, vous pouvez nous joindre

01:21:09 à la grille également, mais l'idée, c'est en tout cas,

01:21:12 s'il y a des doutes, de pouvoir aller creuser dans la grille

01:21:15 et en tout cas, nous ce qu'on attend sur la synthèse,

01:21:19 c'est que finalement, les points de la grille soient validés.

01:21:22 On ne va pas vous demander toute la preuve de toutes les pièces,

01:21:25 mais en tout cas, s'il y a des doutes, l'enjeu, ça va vraiment être

01:21:28 d'aller vers la grille pour voir dans le détail ce qui est demandé.

01:21:31 Et j'ai bien noté la question tout à l'heure sur les étiquettes G,

01:21:35 on reviendra vers vous.

01:21:38 Au solde.

01:21:41 Les pièces qui vont être demandées au solde, ça va être le rapport

01:21:44 d'audit énergétique, s'il a été mis à jour, quand même assez récurrent,

01:21:47 pas assez fréquent, car le projet change un peu en cours de travaux

01:21:51 et donc, ça peut arriver que l'audit doit être mis à jour,

01:21:54 et dans ce cas, l'ajustement devra être systématique

01:21:57 et être mis joint au dossier.

01:22:00 L'attestation de fin de travaux, comme tout à l'heure,

01:22:03 l'attestation avant les travaux de concordance.

01:22:07 Le rapport de fin de prestations de l'accompagnateur Renov'

01:22:10 qui atteste la réalisation des missions précise également les enjeux de coût,

01:22:13 c'est un peu l'équivalent de la facture, finalement,

01:22:16 on avait le contrat tout à l'heure, c'est l'équivalent de la facture,

01:22:19 et une attestation sur la valorisation pour l'exclusion

01:22:23 de décès boseux par l'ANA, ainsi que toutes les autres pièces

01:22:26 jointes habituelles, les factures, les RIB, etc.

01:22:29 Ces demandes vont être formulées suivant les ménages.

01:22:39 On reprend les quatre qui existaient précédemment

01:22:42 sur ma prime rénové sanitaire et ma prime rénové rénovation globale.

01:22:46 Pour les ménages de revenus modestes et très modestes,

01:22:50 le dépôt du dossier sera sur la plateforme monprojetana.gouv.fr.

01:22:53 Pour le dépôt de dossier, vous aurez besoin d'un compte clavier.

01:22:56 L'instruction sera faite localement par la délégation locale

01:22:59 qui a inscrit les aides, soit les services de l'État,

01:23:03 soit les services de la politique unité.

01:23:06 Pour les ménages de revenus intermédiaires et supérieurs,

01:23:09 vous aurez besoin de la plateforme ma prime rénové,

01:23:12 avec une instruction nationale comme aujourd'hui ma prime rénové

01:23:15 rénovation globale.

01:23:19 Pour mon projet ANA, l'enjeu va être sur les ressources

01:23:26 modestes et très modestes pour les ménages,

01:23:29 avec une possibilité, ça va être tous les parcours accompagnés

01:23:32 modestes et très modestes.

01:23:33 Les financements par geste forfaitaire resteront sur ma prime rénové

01:23:37 et ne seront pas là.

01:23:38 Le dépôt de dossier est assez différent de ma prime rénové.

01:23:42 Pour ceux qui ne connaissent pas, l'accompagnateur rénové a un rôle

01:23:45 dans le dépôt de dossier.

01:23:46 Le ménage crée son compte et c'est bien à lui de créer son compte.

01:23:50 Ça ne peut pas être l'accompagnateur rénové qui crée le compte

01:23:53 à la plateforme de ménage.

01:23:54 Une fois que le ménage a créé son compte, il va désigner son

01:23:57 accompagnateur rénové et l'accompagnateur rénové renseigne

01:24:00 lui-même le projet de travaux en mise à jour.

01:24:02 Pour ceux qui accompagnent sur ma prime rénové Sérénité,

01:24:05 c'est la même chose.

01:24:06 C'est le même programme, mais juste mis à jour.

01:24:08 Il peut y avoir un mandataire qui fait une partie des missions

01:24:11 auprès du ménage, avec le ménage, mais on voit que l'accompagnateur

01:24:15 rénové a un rôle majeur, son même "mandataire".

01:24:18 Ensuite, le ménage dépose le dossier à la fin, une fois que

01:24:21 l'accompagnateur rénové a tout créé sur la plateforme.

01:24:25 Il y a ces possibilités de demande d'avance et même d'accompte

01:24:30 qui vont être possibles et des spécificités, mais je ne rentre pas

01:24:35 dans le détail, parce que ce n'est pas l'objet ici, sur les opérations

01:24:37 programmées.

01:24:38 Ça veut dire que pour pouvoir déposer des dossiers sur mon projet

01:24:42 ANA, il faudra avoir le compte Clavis qu'on évoquait précédemment.

01:24:45 Et alors, comment ça se passe pour le demandeur de manière un peu

01:24:50 plus concrète ?

01:24:51 Il sélectionne l'accompagnateur rénové.

01:24:52 Une fois que l'accompagnateur rénové est sélectionné, un mail

01:24:55 est automatiquement envoyé à l'accompagnateur rénové pour le

01:24:58 prévenir qu'il a un dossier.

01:25:00 Puis ensuite, il faut se connecter en tant qu'accompagnateur rénové

01:25:03 et en tant qu'accompagnateur rénové, on peut aussi avoir accès au

01:25:08 tableau de bord de suivi des projets.

01:25:10 Alors, pour se connecter en tant qu'accompagnateur rénové, le point

01:25:13 de vigilance, on l'a mis exprès en rouge, etc.

01:25:17 Il faut aller dans le footer du site.

01:25:20 Là, la capture d'écran est un peu zoomée sur le bas de la page,

01:25:24 mais l'accompagnateur rénové, ce n'est pas l'onglet "J'ai été

01:25:27 désigné mandataire".

01:25:28 Il faut vraiment aller dans l'accès intervenant qui est dans le

01:25:30 footer du site qui n'est pas hyper lisible quand on ne connaît pas

01:25:34 vraiment le site.

01:25:35 Donc, on le met.

01:25:36 C'est pour ça que j'insiste un peu.

01:25:37 Il faut aller dans le footer du site, accès intervenant pour pouvoir

01:25:41 avoir accès à son tableau de bord et monter les dossiers des ménages

01:25:44 pour qui on a été désigné.

01:25:45 Il y a des guides pas à pas qui existent sur le projet ANA,

01:25:48 qui sont repris sur la mallette MAR.

01:25:50 Donc, l'idée était de mettre les dossiers là-dessus et qui sont

01:25:53 aussi en cours de réactualisation sur les dernières évolutions du

01:25:56 parcours sur ces guides pas à pas.

01:25:58 Sur MaPrimeRénov', c'est la même plateforme que pour les gestes,

01:26:05 avec un parcours accompagné pour les ménages de ressources

01:26:08 intermédiaires ou supérieures.

01:26:09 Là, c'est le ménage qui réalise les démarches, qui va indiquer

01:26:18 quel est son accompagnateur rénové, qui va indiquer son contrat,

01:26:20 mais il n'est pas obligé de vous nommer mandataire et vous n'êtes

01:26:23 pas obligé d'avoir un rôle sur le site MaPrimeRénov'.

01:26:26 C'est une fonctionnalité un peu différente.

01:26:28 Néanmoins, vous pouvez être désigné mandataire.

01:26:31 D'ailleurs, un conseil pour monter le dossier et pour avoir aussi

01:26:35 accès à tout le suivi de l'avancement du projet.

01:26:37 Et pour être désigné mandataire, il faut créer un compte mandataire

01:26:39 sur MaPrimeRénov'.

01:26:40 Voilà, c'est fonctionnement tel qu'il existe aujourd'hui sur MaPrimeRénov'.

01:26:45 Le rôle de mandataire sur MaPrimeRénov' n'est pas obligatoire.

01:26:50 Conseillé, mais il n'est pas obligatoire.

01:26:56 C'est quoi le footer du site ?

01:26:57 C'est le bas du site, le bas de page en français,

01:27:01 pour le dire en français correct.

01:27:04 Et donc, voilà.

01:27:06 Là, on a repris les différentes étapes sur le projet du ménage,

01:27:10 qui reprennent des choses que vous connaissez déjà avec des éléments

01:27:13 qui peuvent un peu bouger dans l'ordre.

01:27:14 À partir de la formation conseil, le ménage peut soit créer son compte

01:27:18 et ensuite être mis en relation avec un accompagnateur rénové s'il en a pas,

01:27:20 soit s'il a déjà un accompagnateur rénové, il va créer son compte

01:27:24 et directement remplir qui est son accompagnateur rénové.

01:27:26 Et donc, cette création de compte peut aussi se faire,

01:27:28 une du parcours, la réalisation des devis, le montage des dossiers,

01:27:32 l'instruction, la réalisation des travaux, les visites.

01:27:35 Et ensuite, c'est sur les mêmes sites que sont faits les soldes de dossiers.

01:27:39 Et donc, c'est sur ces sites, dans les dépôts de dossiers,

01:27:41 que l'ensemble des pièces justificatives qu'on a présentées

01:27:44 devront être remplies.

01:27:51 Donc, on passe à une session de questions réponses.

01:27:54 Je vais regarder les questions les plus posées et on va peut-être

01:27:59 prendre 5-10 minutes de questions maximum là-dessus.

01:28:05 Alors, pour l'obligation de réaliser deux gestes d'isolation sur MPRS,

01:28:14 alors MPR Parcours Accompagné en 2024,

01:28:16 une personne qui souhaite faire ITE, VMC, remplacement de chaudière

01:28:19 n'est donc plus éligible, non, puisqu'il faut réaliser

01:28:21 deux gestes de travaux d'isolation minimum.

01:28:24 Deux gestes de travaux d'isolation parmi les quatre catégories

01:28:28 que vont être les planchers bas, les menuiseries,

01:28:31 alors ça peut être remplacement de double vitrage ancien,

01:28:34 les murs et la toiture.

01:28:37 Alors, je comprends ce qui est pointé là,

01:28:43 mais c'est des enjeux en tout cas qui ont été posés

01:28:45 et qui ont été arbitrés par nos ministères,

01:28:47 avec ce point qui était connu, mais en tout cas qui vise à être

01:28:51 en cohérence avec tous les travaux qui ont été faits

01:28:52 sur la rénovation performante par étapes.

01:28:56 Et en tout cas, il faut réaliser deux gestes de catégories

01:28:59 d'isolation différentes.

01:29:00 Alors, la question sur le Roi Merlin a déjà été répondue

01:29:06 et ne concernait pas à mon sens une question accompagnateur rénov.

01:29:11 Comment faire un audit réglementaire d'une maison

01:29:14 ne disposant pas de système de chauffage ?

01:29:16 Je l'ai évoqué, on a un cadre dans le cadre des audits

01:29:19 qui ne posent pas la question.

01:29:20 On est en échange avec le ministère qui traite les questions des audits

01:29:23 parce qu'on ne peut pas seulement côté ANA apporter une réponse là-dessus

01:29:27 et forcer la réponse.

01:29:29 En tout cas, on a bien en tête et ce sera dans une FAQ.

01:29:32 Il faut qu'on puisse y répondre rapidement.

01:29:36 C'est exactement la question, si on n'a pas de chauffage.

01:29:43 Il y a une question sur la TVA.

01:29:44 Alors, sur la TVA, il y a bien des précisions parce que je sais

01:29:47 qu'il y a des questions qui peuvent se poser en fonction des statuts

01:29:49 des architectes, des statuts d'un certain nombre d'acteurs.

01:29:51 Nous, sur le principe, on est plutôt sur des TVA à 5,20 %.

01:29:56 Après, il se peut qu'il y ait des cas très spécifiques,

01:29:58 qu'on n'ait pas forcément là-dessus, mais peut-être nous passer

01:30:02 les questions de manière plus détaillée.

01:30:04 Je sais que l'Ordre des architectes m'a déjà transmis des questions,

01:30:06 mais ce sont des éléments qui seront à regarder avec Bercy là-dessus

01:30:13 et avec le ministère financier.

01:30:15 En tout cas, je suis preneur d'avoir des éléments un peu plus détaillés

01:30:18 peut-être sur les questions et vous puissiez nous les transmettre.

01:30:20 À noter également une autre question sur l'assurance.

01:30:23 On a eu des échanges avec les représentants au niveau national

01:30:26 des assurances.

01:30:27 Alors, il peut y avoir des cas où ça peut être nécessaire,

01:30:30 mais en tout cas, de manière générique,

01:30:31 les missions d'accompagnateurs rénov ne nécessitent pas

01:30:34 une assurance décennale.

01:30:35 Après, c'est des éléments de cadrage qu'on a avec les acteurs

01:30:39 au niveau national sur l'assurance.

01:30:43 Il peut y avoir des assureurs qui ont des demandes très spécifiques,

01:30:45 mais en tout cas, c'est ce qui nous a été dit de manière réglementaire.

01:30:50 Alors, est-ce qu'un rapport CoFrac est nécessaire ?

01:30:57 Les contrôles seront faits par l'ANA.

01:30:58 Donc, pas de rapport CoFrac pour les accompagnateurs ANA.

01:31:04 Et comment cela se passe-t-il en cas d'OPA et de PIC en cours ?

01:31:07 Quelles sont les possibilités d'intervention des accompagnateurs rénov ?

01:31:11 Pour un accompagnateur rénov, il pourra intervenir sur tout le territoire.

01:31:13 Néanmoins, quand on va dans un espace conseil,

01:31:17 il y aura une information de tous les accompagnateurs rénov

01:31:19 en capacité d'intervenir,

01:31:21 mais un ménage pourra être informé qu'il y a une opération programmée en cours,

01:31:24 notamment pour les ménages les plus modestes,

01:31:26 on a des opérations programmées en cours

01:31:28 avec des possibilités d'accompagnement gratuit sans avancer les financements.

01:31:31 Donc, il pourra y avoir une intervention sur les OPA.

01:31:38 Il n'y a pas une libre concurrence dans le cadre des OPA en cours,

01:31:41 mais avec cette possibilité pour les collectivités,

01:31:44 les conseils de financement rénov,

01:31:46 de mettre en avant que ces espaces, ces opérations programmées existent.

01:31:50 Sur les questions de TVA 5,5%, si vous avez des analyses juridiques,

01:31:58 merci de nous les donner, ça nous sera utile.

01:32:06 Il y a des questions notamment sur ce qui est mandataire,

01:32:08 administratif et financier.

01:32:10 Donc, l'accompagnateur rénov n'est pas mandataire.

01:32:14 Par contre, dans les prestations facultatives,

01:32:18 qui sont cadrées dans le contrat avec le ménage,

01:32:22 il peut avoir démission de mandataire, administratif et/ou financier.

01:32:27 Sur les questions AID, comme il y en a beaucoup,

01:32:31 pour vous dire qu'il y a une foire aux questions sur Extra Rénov,

01:32:33 donc pour ceux qui ne sont pas encore agréés,

01:32:35 vous pourrez la voir quand vous aurez un compte Clavis,

01:32:41 mais qui permet de répondre à un certain nombre de questions.

01:32:44 Je vois qu'il y en a beaucoup.

01:32:46 Et je pense que sur les AID, il y aura aussi des présentations

01:32:52 plus spécifiques sur les parcours d'AID 2024

01:32:54 qui permettront aussi de rentrer peut-être beaucoup plus dans le détail

01:32:56 encore que ce qu'on a pu faire là,

01:33:00 sachant que je vous mets également en avant le guide des AID qui est sorti

01:33:05 et des foires aux questions qu'on prépare sur les AID

01:33:07 pour les questions les plus posées.

01:33:10 Je pense qu'on arrive à la fin du temps

01:33:17 que vous avez dédié pour ce webinaire.

01:33:21 Oui.

01:33:22 Etienne et Quentin, peut-être si vous avez des remarques à faire.

01:33:28 Merci Julie.

01:33:29 Peut-être juste, j'ai vu circuler deux ou trois questions sur

01:33:34 quelle est la différence entre les missions du MAR et la maîtrise d'œuvre.

01:33:38 En fait, pour bien clarifier les choses,

01:33:40 l'accompagnateur Rénov' est un assistant à maître d'ouvrage,

01:33:46 donc pas de maîtrise d'œuvre.

01:33:48 Ce qui implique qu'il se centre sur des conseils, sur de l'assistance,

01:33:54 notamment au moment du bon déroulement des travaux.

01:33:57 Il donne les éléments, les guides au ménage,

01:34:00 toutes les données permettant au ménage de s'assurer lui

01:34:05 du bon déroulement des travaux.

01:34:06 Et ce n'est pas l'accompagnateur qui le fait à sa place,

01:34:08 donc ce n'est pas un maître d'œuvre.

01:34:10 Si les architectes veulent être maître d'œuvre,

01:34:12 ça devra passer par un contrat spécifique,

01:34:16 en plus du contrat d'accompagnement.

01:34:20 Donc, c'est bien un assistant,

01:34:25 mais ce n'est pas quelqu'un qui contrôle,

01:34:28 il s'assure juste, comme a été dit lors de la présentation,

01:34:31 de la concordance, de l'existence, de la cohérence documentaire

01:34:35 entre le projet de travaux et l'audit.

01:34:38 Merci, Quentin.

01:34:52 Sachant que dans certains cas, on peut faire de la maîtrise d'œuvre

01:34:54 et AMO, par exemple, un architecte peut être à la fois maître d'œuvre et AMO,

01:34:58 sous réserve de neutralité et d'indépendance

01:35:00 par rapport aux entreprises travaux, notamment.

01:35:03 Sauf qu'il reste de dernières questions.

01:35:12 Je ne vois pas dans les plus commentées,

01:35:14 désolé, on ne peut pas répondre à toutes les questions qui arrivent en flux,

01:35:18 mais on privilégie celles qui ont le plus de pouces levés.

01:35:23 Je vous propose qu'on mette un terme à cette présentation,

01:35:29 vous dire que, un, sur les éléments, notamment relatifs au replay

01:35:37 et à la présentation, on vous les transmettra par mail

01:35:39 et ce sera en ligne sur Extra 9 pour ceux qui l'ont,

01:35:43 que sur tout ce qui va être relatif aux aides,

01:35:45 il y aura des temps de présentation dont on pourra vous communiquer

01:35:50 l'information très prochainement, qui seront organisées pour pouvoir

01:35:55 aller encore plus loin sur la partie aide.

01:35:57 L'enjeu était de faire le lien et notamment quels outils utiliser,

01:36:00 mais on ne pouvait pas entrer non plus d'autant dans le détail

01:36:03 sur le volet aide en cet après-midi.

01:36:06 Il y aura des éléments également, là le guide est en ligne,

01:36:09 mais des éléments de cloire aux questions,

01:36:11 sur la base des premières questions qui nous remontent,

01:36:12 qui seront mises en ligne probablement fin du mois ou mois de février.

01:36:15 Ça se fait sur les volets aide, sur les volets relatifs à Clavis,

01:36:19 notamment aux comptes, etc.

01:36:20 Bien en tête de vous envoyer s'il y a des problèmes dans les connexions,

01:36:23 mais uniquement quand vous êtes référencé et que vous avez eu votre agrément,

01:36:26 en tout cas sur les administrateurs nationaux pour avoir cette création

01:36:32 et pouvoir avoir accès à Extra 9.

01:36:35 Et ensuite, les éléments sont mis, en tout cas les cloires aux questions

01:36:39 sont complétés sur Extra 9, les éléments sont complétés aussi,

01:36:42 les questions qui peuvent être posées aujourd'hui,

01:36:45 ainsi que les cloires aux questions sur le site écologie.gouv.fr.

01:36:49 Donc, merci à tous d'avoir été présents en nombre.

01:36:55 Bon courage sur l'accompagnement des ménages,

01:36:59 et on espère pouvoir relever le défi, en tout cas de l'accompagnement

01:37:04 de l'ensemble des ménages et sur le parcours accompagné.

01:37:06 On aura en tout cas l'occasion de mettre des actualités récurrentes

01:37:13 sur Extra 9, donc n'hésitez pas à consulter fréquemment le site.

01:37:16 Et on vous souhaite à tous et toutes une très bonne année.

01:37:19 – Merci beaucoup, au revoir et bonne fin d'après-midi.

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