Immigration, écologie... Les informés du matin du lundi 22 avril 2023
Tous les matins les informés débattent de l'actualité autour de Renaud Dely et Marc Fauvelle
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00:00 (Générique)
00:07 Bonjour Olivier Dussopt.
00:08 Bonjour.
00:08 Hier, le parti Les Républicains a dévoilé ses propositions sur l'immigration,
00:11 proposition qui d'après Éric Ciotti, le président du parti,
00:15 part d'un constat, il y a trop d'immigrés, dit-il, en France.
00:18 Est-ce que vous faites le même constat ?
00:20 Non, non et c'est d'ailleurs un des points de désaccord.
00:22 Nous pensons que l'immigration est un sujet qui est important.
00:25 Important parce que ça renvoie à la question de l'intégration,
00:27 ça renvoie à la question de la cohésion sociale,
00:29 ça renvoie à des questions économiques de manière générale
00:31 et puis en France, c'est toujours un débat qui est extrêmement passionné.
00:34 Avec le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin,
00:36 nous avons avancé un certain nombre de propositions
00:38 il y a maintenant plusieurs semaines,
00:39 avec la volonté de travailler dans deux sens, avec deux priorités.
00:43 D'abord, faire en sorte que notre État soit plus fort,
00:46 que les décisions de justice, les décisions de l'administration
00:48 soient mieux respectées et puis faire en sorte,
00:50 comme dans tout ce que nous faisons au fil du quinquennat d'Emmanuel Macron,
00:54 depuis 2017, faire en sorte que le travail soit l'outil majeur
00:57 d'intégration de celles et ceux qui rejoignent notre pays.
01:00 Mais la droite vous dit aujourd'hui sur l'immigration,
01:02 on ne peut pas faire du en même temps,
01:04 par exemple, par question de régulariser les sans-papiers
01:06 dans les secteurs en tension, c'est une ligne rouge,
01:09 disent les Républicains, vous allez le faire ou pas ?
01:11 D'abord, nous allons continuer à discuter et prendre connaissance
01:14 des propositions qui sont portées par les Républicains.
01:16 Elles sont sur la table maintenant ?
01:18 Lorsque les propositions de loi seront déposées.
01:20 Nous avons deux priorités, non seulement pour le gouvernement,
01:22 mais avec la majorité présidentielle tout entière,
01:25 qui est à la fois la question régalienne
01:27 et la question de l'intégration par le travail.
01:29 Je pense qu'il faut regarder les choses en face,
01:31 telles qu'elles sont.
01:32 Aujourd'hui, il y a des secteurs d'activité
01:34 qui ne fonctionneraient pas sans le recours
01:36 à une main d'œuvre étrangère non communautaire.
01:38 Il faut préciser que nous parlons de main d'œuvre étrangère
01:40 non communautaire.
01:41 Et nous avons, j'ai entendu moi aussi,
01:43 les propositions, les déclarations,
01:45 disant que c'est une ligne rouge, c'est absolument impossible.
01:47 Un appel d'air.
01:48 Mais ce n'est pas un appel d'air.
01:50 Donc il y aura bien un volet régularisation
01:52 dans la loi si elle existe un jour ?
01:53 Nous parlons d'hommes et de femmes
01:55 qui sont sur le territoire français depuis des années,
01:57 qui travaillent de manière légale,
01:59 mais qui ont une situation personnelle irrégulière.
02:01 Ce n'est pas un appel d'air.
02:03 Et ce n'est pas du tout un appel d'air.
02:05 Au contraire, nous souhaitons simplement
02:07 s'insériser, rendre plus solides
02:09 des situations juridiques,
02:10 à la fois aux bénéfices des salariés concernés,
02:13 mais aussi aux bénéfices de leurs employeurs,
02:15 qui dans des secteurs comme la restauration,
02:17 comme le tourisme, en sont demandeurs.
02:19 Donc vous ne lâcherez pas là-dessus,
02:20 il y aura bien des régularisations ?
02:21 Nous allons, d'abord nous allons reprendre le fil
02:24 de ce que nous faisons et de la méthode.
02:26 Il a été arrêté.
02:27 Que Gérald Darmanin et moi-même allons discuter
02:29 avec les formations politiques,
02:31 les groupes parlementaires,
02:32 pour voir si un compromis est possible
02:34 sur une réforme concernant l'immigration.
02:37 Laissons le temps nécessaire à ces discussions,
02:39 nous allons commencer dans les prochains jours.
02:40 Vous, vous cherchez le compromis,
02:41 la droite dit "nous on a des propositions"
02:43 et elles sont bien identifiées,
02:45 elles ont d'ailleurs été dévoilées à la presse ce week-end.
02:48 Par exemple, la droite propose
02:50 de modifier la constitution.
02:52 En fait, elle veut réaffirmer la souveraineté de la France
02:54 et ainsi pouvoir déroger aux droits européens,
02:56 aux droits internationaux en matière d'immigration.
02:58 C'est inenvisageable.
02:59 C'est inenvisageable, ça veut dire,
03:01 mais indépendamment de la question de l'immigration,
03:03 ça signifierait que la France, en Europe,
03:07 dirait "je participe à la construction européenne,
03:09 je participe à l'Union européenne
03:11 et donc à quelque chose de communautaire
03:13 et dans le même temps, je dis que sur tel ou tel sujet,
03:16 il y a primauté de ma règle sur la règle commune
03:19 que nous avons choisie ensemble
03:20 avec les partenaires européens".
03:21 C'est le contraire de la construction européenne
03:23 et ça nécessite évidemment une révision constitutionnelle,
03:26 chose assez impossible à mes yeux,
03:28 surtout dans ce sens-là,
03:29 qui par ailleurs singulariserait
03:31 et stigmatiserait la position de la France
03:33 au sein de l'Union européenne.
03:34 - Réformer la constitution aussi
03:36 pour y instaurer l'assimilation des étrangers,
03:39 c'est le terme choisi.
03:40 "Nul ne peut devenir français s'il ne justifie pas
03:43 de son assimilation à la communauté française",
03:46 là aussi, est-ce que vous êtes d'accord ou pas ?
03:48 - Je ne sais pas ce que ça signifie
03:49 et je ne sais pas ce qu'on met derrière ce terme.
03:50 Nous avons des propositions...
03:52 - Vous connaissez la différence
03:53 entre assimilation et intégration.
03:54 - Nous avons des propositions...
03:55 - Assimilation, pour laisser tomber
03:56 tout ce que nous originent,
03:58 notre culture d'origine.
03:59 - Nous avons des propositions,
04:00 Gérald Darmanin et moi-même,
04:01 au nom du gouvernement,
04:02 qui s'inscrivent dans la réalité
04:03 plutôt que dans une perspective
04:04 qui n'est pas atteignable.
04:05 La perspective qui n'est pas atteignable,
04:06 c'est de vouloir réviser la constitution
04:08 sur ce sujet-là.
04:09 Et nous considérons que,
04:11 pour que l'intégration soit au rendez-vous,
04:13 pour que la possibilité pour des hommes et des femmes
04:16 qui souhaitent construire leur vie,
04:17 bâtir leur famille dans notre pays,
04:19 soit au rendez-vous,
04:20 ça passe par la langue et par le travail.
04:22 C'est la raison pour laquelle
04:23 nous avons fait les propositions
04:24 que nous portons il y a maintenant plusieurs semaines
04:27 et que nous allons continuer
04:28 de discuter de ces sujets-là.
04:29 - Pour les demandeurs d'asile,
04:30 la droite propose que les dossiers
04:33 soient remplis à l'étranger,
04:35 dans les pays de provenance des demandeurs,
04:37 dans les consulats, dans les ambassades.
04:38 Ça, vous le reprenez ou pas ?
04:39 - Parfois, il y a des ambassades
04:41 et des consulats qui sont fermés
04:42 lorsqu'un pays est en guerre
04:44 et lorsqu'un pays est ravagé.
04:45 Donc là aussi, il faut se confronter
04:46 à la réalité des choses.
04:47 - Mais du coup, vous êtes d'accord avec quoi ?
04:49 - Nous sommes d'accord pour discuter...
04:50 - Vous nous dites que les traités européens, non,
04:52 l'assimilation, ce n'est pas clair
04:54 et les régularisations,
04:55 même si je n'ai pas tout à fait compris votre réponse,
04:57 on le gardera.
04:58 - Les Républicains ont voté,
05:00 comme l'ensemble des sénateurs
05:01 de la Commission des lois du Sénat,
05:02 un rapport porté par un sénateur républicain
05:04 qui s'appelle le sénateur Buffet,
05:05 qui est sénateur du Rhône,
05:06 avec un grand nombre de propositions
05:09 auxquelles nous souscrivons assez largement.
05:11 Ça fait aussi partie des choses
05:12 dont nous devons discuter.
05:13 - C'est quoi ? C'est la mise en place d'un quota ?
05:14 C'est le quota d'immigration ?
05:16 C'est la volonté de donner plus de force
05:18 aux décisions de justice,
05:19 de simplifier les procédures ?
05:20 C'est la volonté de travailler, là aussi,
05:22 sur la question de l'intégration ?
05:23 - C'est votre projet à vous, pas le leur, c'est ça.
05:24 - Mais tout ça, ça peut se discuter
05:25 et on peut trouver des compromis.
05:26 Mais quand ils nous disent
05:27 "c'est à prendre ou à laisser",
05:28 le compromis devient plus difficile.
05:29 Nous allons voir.
05:30 Nous avons quelques semaines devant nous
05:31 pour essayer de trouver ce compromis
05:32 et de le bâtir en transparence.
05:33 - Vous avez été,
05:34 on a en tout cas le sentiment,
05:35 un tout petit peu échaudé
05:36 par l'accord conclu sur les retraites
05:38 avec la droite
05:39 et qui n'a pas été respecté lors du vote.
05:41 C'est ça ?
05:42 Ça n'arrivera pas une deuxième fois ?
05:43 - Il a été parfaitement respecté au Sénat.
05:44 - Oui, à l'Assemblée,
05:45 il y a eu 19 députés LR
05:46 qui ont voté la censure.
05:47 - Et il n'a pas été respecté
05:48 par un tiers du groupe à l'Assemblée.
05:50 - On vous la frappe à deux fois.
05:51 - Oui, c'est une certitude.
05:53 Mais je le répète,
05:54 la réforme des retraites a été votée
05:56 en première lecture au Sénat,
05:57 elle a été votée en commission mixte paritaire,
05:59 elle a été votée après la commission
06:00 mixte paritaire au Sénat,
06:01 parce que le groupe LR au Sénat
06:03 a tenu la totalité de ses engagements.
06:05 - Les résultats, vous dites aux Républicains ce matin,
06:07 vous êtes sympas mais je ne vous fais pas confiance.
06:09 - D'abord, on ne parle pas comme ça
06:11 quand on a des interlocuteurs, pour commencer.
06:13 Et la confiance, elle se bâtit.
06:15 Et elle se bâtit sur un projet,
06:16 sur une discussion.
06:17 Le temps de la discussion va venir.
06:18 - Et vous êtes prêts demain matin
06:19 à rencontrer Éric Stetti pour en parler ?
06:21 - Bien évidemment.
06:22 - En dépit de tout ce qui vous sépare de lui,
06:23 c'est pas Sénat ce matin ?
06:25 - Bien évidemment.
06:26 Et la culture du compromis,
06:27 c'est de rencontrer toutes celles et ceux
06:28 qui siègent à l'Assemblée
06:29 pour voir ce qui est possible ou pas.
06:31 - On marque une toute petite pause.
06:33 Le temps du Fil Info avant de vous retrouver dans un instant.
06:35 Olivier Dussopt, ministre du Travail,
06:36 invité de France Info, il est 8h40.
06:38 Sophie Echennes pour le Fil Info.
06:40 - Une centaine de policiers et gendarmes
06:42 déployés autour du plus grand bidonville de Mayotte
06:45 où les démolitions ont démarré ce matin.
06:47 C'est le vrai coup d'envoi de l'opération Wambushu
06:50 jusqu'à présent au point mort,
06:51 près d'un mois après son lancement.
06:53 La procureure de l'île tiendra une conférence de presse
06:55 en fin de journée pour faire la lumière
06:57 sur l'accident de la route à Villeneuve-D'Ascq,
06:59 hier qui a coûté la vie à 4 personnes,
07:01 dont 3 policiers en intervention.
07:03 Gérald Darmanin est attendu au commissariat de Roubaix
07:06 en fin de matinée.
07:07 C'est là que ces 3 agents travaillaient.
07:09 Après 4 jours de fêtes ininterrompues,
07:11 le Tecnival s'achève ce matin
07:13 près de Châteauroux dans l'Indre.
07:15 Les participants continuent de quitter le site.
07:17 Ils étaient moins de 10 000 hier soir
07:19 contre plus de 30 000 au plus fort du week-end.
07:21 La ministre des Sports, Amélie Oudéa-Casterat,
07:24 salue la victoire historique de l'équipe de France.
07:27 Vitalité au Major de Counter-Strike hier soir à Bercy,
07:30 compétition phare de l'e-sport.
07:32 C'est du jeu vidéo.
07:34 Toujours avec Olivier Dussopt,
07:44 le ministre du Travail, Elisabeth Borne,
07:46 a reçu la semaine dernière les syndicats.
07:48 Et à la fin des discussions, elle les a de nouveau braquées
07:50 en expliquant qu'elle ne voulait pas entendre
07:52 parler de la proposition de loi
07:54 qui sera débattue dans quelques jours
07:56 pour la réforme des retraites.
07:58 Est-ce qu'elle a remis le feu aux poudres ?
07:59 Non, elle a dit la vérité.
08:00 Elle a dit la réalité des choses.
08:02 La proposition de loi qui sera examinée par l'Assemblée
08:04 au début du mois de juin, portée par le groupe Lyot,
08:06 est non seulement inconstitutionnelle,
08:08 puisqu'elle ne respecte pas l'article 40
08:09 en créant une charge, une dépense,
08:11 en tout cas une moindre recette,
08:12 à hauteur de 15 milliards d'euros par an.
08:14 Et par ailleurs, cette proposition de loi...
08:15 Elle a été jugée recevable.
08:17 Elle a été enregistrée par le bureau de l'Assemblée nationale
08:19 et nous verrons ensuite comment les choses se passent.
08:21 Et par ailleurs, cette proposition de loi,
08:23 c'est une machine à déception.
08:25 C'est une machine à déception pour deux raisons.
08:27 D'abord, des raisons qui peuvent paraître anecdotiques,
08:29 mais qui montrent aussi le grand flou
08:31 de celles et ceux qui la signent.
08:33 J'ai vu que la totalité de la gauche à l'Assemblée nationale
08:35 a signé cette proposition de loi.
08:37 Cette proposition de loi,
08:39 elle confirme la fermeture des régimes spéciaux.
08:41 Pendant des mois, ils nous ont expliqué
08:42 qu'il ne fallait pas toucher aux régimes spéciaux.
08:43 Cette proposition de loi ne remet pas en cause
08:45 la fermeture des régimes spéciaux.
08:47 Et puis par ailleurs, il faut que les signataires
08:49 de cette proposition de loi nous disent comment ils font.
08:51 Ils ont gardé de la réforme des retraites.
08:53 Ils veulent garder, pardon, les dépenses.
08:55 Par contre, ils n'amènent aucune recette.
08:57 Et donc, ils viennent même aggraver le déficit,
08:59 dont on sait qu'il sera à 15 milliards en 2030 si on ne fait rien.
09:01 Donc, comment est-ce qu'on fait ?
09:03 Est-ce qu'on baisse les pensions ?
09:05 Est-ce qu'on augmente les cotisations ?
09:07 Est-ce qu'on fait le choix de sacrifier
09:09 d'autres politiques publiques sur l'éducation,
09:11 sur la culture, sur la transition écologique ?
09:13 - Vous posez des questions, mais est-ce que vous allez leur poser
09:15 directement à eux lors d'un débat à l'Assemblée nationale,
09:17 suivi d'un vote ?
09:19 - Oui, je pense que c'est une bonne idée.
09:21 Je pense que c'est une bonne idée.
09:23 Je pense que c'est une bonne idée.
09:25 Je pense que c'est une bonne idée.
09:27 Je pense que c'est une bonne idée.
09:29 Je pense que c'est une bonne idée.
09:31 Je pense que c'est une bonne idée.
09:33 Je pense que c'est une bonne idée.
09:35 Je pense que c'est une bonne idée.
09:37 Je pense que c'est une bonne idée.
09:39 Je pense que c'est une bonne idée.
09:41 Je pense que c'est une bonne idée.
09:43 Je pense que c'est une bonne idée.
09:45 Je pense que c'est une bonne idée.
09:47 - Vous avez dit que vous n'allez pas voter pour la loi de la réduction
09:49 des salaires constitutionnels, mais parce que le Sénat ne la votera
09:51 certainement jamais, que par ailleurs, cette proposition de loi
09:53 ne consiste qu'à aggraver une situation, ne consisterait
09:55 qu'à aggraver une situation si par hasard
09:57 elle devait être adoptée, puisqu'elle ne résout pas
09:59 le problème du déficit, elle ajoute des dépenses
10:01 et finalement, elle fait quoi ?
10:03 Elle met notre système, elle mettrait notre système
10:05 dans le mur, soit en obligeant
10:07 un gel ou une baisse des pensions,
10:09 soit augmenter les cotisations de manière considérable.
10:11 Il faudrait que les Français payent
10:13 à l'horizon de 2029-2030, entre 800 et 1000 euros
10:15 de cotisations supplémentaires chaque année.
10:17 Je crois que personne ne le souhaite.
10:19 - Olivier Dussopt, le patron des députés
10:21 "Horizon" dans votre camp, dans le camp de la majorité,
10:23 Laurent Marcangeli, a mis en garde
10:25 hier les députés "Corse" de ce groupe
10:27 "Lyot" qui s'apprête donc à
10:29 faire examiner cette proposition de loi.
10:31 "Je respecte la liberté de vote", dit-il,
10:33 "mais si nous voulons une bonne discussion avec le gouvernement
10:35 sur l'avenir de la Corse, il faut peut-être
10:37 que nous ne soyons pas sur une opposition frontale
10:39 sur d'autres sujets."
10:41 C'est pas un tout petit peu du chantage.
10:43 - Je vous l'ai dit, je vous l'ai lu texto.
10:45 - Et je connais bien Laurent Marcangeli,
10:47 le président du groupe "Horizon",
10:49 pour savoir à la fois son sens de l'engagement
10:51 et sa volonté de faire en sorte que les choses
10:53 puissent avancer autant au niveau national
10:55 qu'au niveau corse.
10:57 Mais ce que dit Laurent Marcangeli sur cette proposition de loi,
10:59 en s'adressant aux députés
11:01 des deux départements corse où il est lui-même élu,
11:03 c'est que
11:05 quand on est face à une telle proposition de loi,
11:07 face à quelque chose d'aussi parcellaire
11:09 et en même temps d'aussi irresponsable,
11:11 il faut faire une augmentation des déficits,
11:13 une aggravation des déficits à 15 milliards d'euros par an.
11:15 Il faut aussi que les parlementaires
11:17 puissent délibérer,
11:19 si je puis dire, de manière raisonnable,
11:21 en tout cas en ayant le sens de la responsabilité.
11:23 - C'est pas tout à fait ce qu'il dit, il y a un lien entre l'avenir de la Corse et votre vote début juin.
11:25 - Je crois que Laurent Marcangeli a dit que
11:27 tous les sujets se tiennent.
11:29 Quand on siège en hémicycle une semaine,
11:31 ce qu'on a fait la première semaine, tout le monde s'en souvient de la deuxième,
11:33 mais inversement. Il n'y a pas de séparation
11:35 des sujets de manière aussi hermétique que cela.
11:37 - Dans les revendications des syndicats,
11:39 il y avait la réforme des retraites,
11:41 mais aussi plusieurs autres sujets, dont les salaires en priorité.
11:43 Est-ce qu'on peut continuer
11:45 à dire simplement aux entreprises
11:47 "Vous pouvez augmenter les salaires si vous voulez" ?
11:49 - Vous savez, c'est un sujet qui est compliqué,
11:51 y compris, je crois, du point de vue
11:53 des organisations syndicales.
11:55 Parce que parmi les revendications portées
11:57 par les organisations syndicales la semaine dernière,
11:59 lorsque nous les avons reçues,
12:01 la Première Ministre et moi-même à Matignon,
12:03 certains nous ont dit qu'il faut rétablir
12:05 ce qu'on appelle l'échelle mobile des salaires,
12:07 c'est-à-dire une forme d'indexation des salaires sur l'inflation.
12:09 - C'est la CGT. - Et je crois, Force Ouvrière aussi.
12:11 Mais à la fois sur le SMIC,
12:13 c'est le cas, et la loi le prévoit en France
12:15 depuis plusieurs années, mais aussi sur
12:17 tous les niveaux de rémunération qu'on appelle les niveaux conventionnels.
12:19 Puis d'autres organisations syndicales,
12:21 plutôt du côté des réformistes, quand on reprend
12:23 cette appellation-là, disent
12:25 "Mais la détermination des grilles de rémunération,
12:27 ça doit être
12:29 une prérogative du dialogue social de branche,
12:31 ce que nous partageons."
12:33 Alors il faut savoir deux choses. D'abord, pour faire face
12:35 à la question du pouvoir d'achat, il faut qu'on améliore
12:37 tous les systèmes de partage des richesses et de partage
12:39 de la valeur. - Est-ce qu'il y a eu un accord
12:41 entre syndicats et patronats ? - Oui.
12:43 On le dit rapidement, mais lorsque
12:45 j'ai saisi les partenaires sociaux, patronats
12:47 et syndicats, à l'automne dernier,
12:49 en leur demandant d'ouvrir une négociation
12:51 au vu d'un accord interprofessionnel sur le partage de la valeur,
12:53 personne ne misait un copec
12:55 sur le fait que ça puisse aboutir.
12:57 Aujourd'hui, ça aboutit, avec un accord signé
12:59 par les trois organisations patronales représentatives
13:01 et quatre des cinq organisations syndicales.
13:03 Je présenterai ce mercredi le texte
13:05 au Conseil des ministres pour faire en sorte que la totalité
13:07 de l'accord soit fidèlement et intégralement
13:09 transposée dans la loi et donnée
13:11 à cet accord force de loi. Puis il y a une deuxième
13:13 question, c'est la question des salaires, parce qu'il n'y a pas
13:15 de substitution entre les deux. Et sur cette question
13:17 des salaires, nous avons un mécanisme protecteur
13:19 qui fait que le SMIC augmente
13:21 au même rythme que l'inflation. Il n'y a que
13:23 la France et la Belgique en Europe à protéger le salaire
13:25 minimum ainsi. Mais il faut aller plus loin
13:27 sur le dialogue social de branche. - Mais des dizaines et des dizaines de branches ont des niveaux
13:29 aujourd'hui qui sont inférieurs au SMIC.
13:31 - Oui, vous avez raison. - Pour le coup, vous avez
13:33 souligné que tous les syndicats n'étaient pas d'accord, mais les trois
13:35 premiers, FO, CGT et CFDT, vous disent
13:37 qu'il faut aujourd'hui conditionner
13:39 les aides publiques à des entreprises qui
13:41 font l'effort d'ouvrir ces négociations et de les conclure.
13:43 - Permettez-moi d'aborder une précision.
13:45 La loi dit que lorsqu'une branche professionnelle
13:47 a un niveau ou des niveaux
13:49 de rémunération inférieurs au SMIC,
13:51 elle est obligée d'ouvrir des négociations
13:53 pour rectifier cela. Et en juillet 2022,
13:55 il y a presque un an, la loi
13:57 a été modifiée à notre initiative
13:59 pour que le délai d'ouverture des négociations
14:01 soit ramené de 90 à 45 jours,
14:03 donc divisé par deux. Le 14 juin,
14:05 je réunirai le comité de suivi des négociations
14:07 salariales. Parce qu'effectivement,
14:09 lorsqu'on est dans une période d'inflation forte comme celle
14:11 que nous connaissons aujourd'hui, et que le SMIC
14:13 est augmenté à intervalles réguliers, la dernière fois
14:15 c'était un peu plus de 2% au 1er mai,
14:17 mécaniquement, si vous augmentez le SMIC,
14:19 il a augmenté de 6,2% sur un an,
14:21 de presque 8,5% sur un an et demi
14:23 depuis le 1er janvier 2022.
14:25 Ça fait passer des travailleurs en dessous.
14:27 Ça fait passer des niveaux conventionnels,
14:29 par contre, il faut toujours préciser...
14:31 Que personne n'est pris en dessous du SMIC, mais en revanche, ça veut dire que les gens
14:33 qui auraient eu des augmentations ne les touchent pas.
14:35 C'est une forme d'écrasement des grilles salariales
14:37 en début de carrière, ce qui n'est évidemment pas la meilleure façon
14:39 de motiver. Et donc le 14 juin,
14:41 je réunirai le comité de suivi des négociations salariales
14:43 et des négociations de branches, à la fois
14:45 pour relancer ces négociations et faire
14:47 en sorte que le dialogue social soit le plus
14:49 productif possible dans la loi. Et l'objectif, c'est qu'il n'y ait plus
14:51 aucune branche en dessous du SMIC.
14:53 À quelle échéance ? Le plus vite possible.
14:55 Mais vous dire ces deux mois,
14:57 ces trois mois, ça serait finalement une forme de négation
14:59 du dialogue social
15:01 et de la capacité des branches à s'adapter.
15:03 J'ai en tête le fait que, par exemple,
15:05 il y a dix jours,
15:07 ont été validés quatre accords de branches.
15:09 Quatre accords de branches qui avaient été
15:11 ouverts, discutés, parce que
15:13 le 1er janvier, ces branches-là avaient un niveau conventionnel
15:15 passé en dessous du SMIC. Sauf qu'ils ont déjà été rattrapés
15:17 par la revalorisation du 1er mai, donc ils recommencent.
15:19 Et je reviens d'un mot à la proposition des syndicats.
15:21 Pas d'aide publique pour les entreprises
15:23 qui n'ouvrent pas de négociations sur les salaires.
15:25 Quand on parle d'aide publique, il y a la question des subventions,
15:27 il y a la question des exonérations de cotisations.
15:29 Et lorsqu'on est sur une exonération de cotisations,
15:31 certaines organisations syndicales
15:33 proposent soit purement et simplement de les supprimer
15:35 si la branche n'a pas
15:37 tous ces niveaux au-dessus du SMIC, soit de les
15:39 calculer différemment. Là où ça pose une difficulté.
15:41 C'est que ça signifierait qu'une entreprise
15:43 qui, à titre individuel,
15:45 mène une politique salariale très dynamique,
15:47 très positive,
15:49 pourrait être sanctionnée parce que la branche à laquelle
15:51 elle appartient, et dans laquelle elle n'a pas nécessairement
15:53 de responsabilité, aurait un défaut de négociation.
15:55 - Donc vous ne le referez pas, vous ne le referez pas ?
15:57 - Il y a un petit problème d'application
15:59 et d'effectivité, mais c'est un débat
16:01 que nous avons. Et je sais,
16:03 je crois, mais je sais que
16:05 les organisations syndicales qui portent ce sujet-là
16:07 savent cette difficulté, et la savent
16:09 d'autant plus qu'une tentative a été
16:11 faite en 2008, et que cette tentative
16:13 s'était heurtée à des problèmes constitutionnels.
16:15 - Sur l'ERSA, Elisabeth Born a confirmé qu'il y aura
16:17 bien des sanctions pour les bénéficiaires,
16:19 les allocataires qui refuseraient de faire
16:21 15 à 20 heures d'activité par semaine.
16:23 Déjà qu'on comprenne bien en quoi consiste
16:25 cette activité, de quoi il s'agit ?
16:27 - Alors, il ne s'agit ni de travail gratuit,
16:29 ni de bénévolat obligatoire. Je l'ai dit, je le répète,
16:31 il s'agit d'activités d'insertion,
16:33 de formation. - Mais alors de quoi on parle concrètement ?
16:35 Par exemple, ce seront des allocataires
16:37 qui vont aller en entreprise ? Comment ça va se passer ?
16:39 - Ça peut être des stages ou des périodes d'immersion, ça peut être
16:41 des ateliers, des moments de formation
16:43 pour conforter des savoirs de base,
16:45 parce que parfois vous avez besoin d'être aidé,
16:47 accompagné. On peut parler de remise à niveau,
16:49 même si le terme peut sembler un peu péjoratif.
16:51 Ça peut être la participation à des
16:53 forums de l'emploi, des
16:55 moments de recherche d'emploi. Et puis ça peut être
16:57 d'autres choses. Parce qu'on sait que, notamment pour les allocataires
16:59 du RSA, les freins à l'emploi
17:01 ne sont pas toujours dans le CV ou dans la formation.
17:03 Ça peut être la garde d'enfance,
17:05 ça peut être la mobilité. Ayons en tête que
17:07 presque un tiers des ménages
17:09 et allocataires du RSA sont des ménages
17:11 monoparentaux, 95% de
17:13 femmes avec enfants. Et donc la question de la garde
17:15 d'enfants est évidemment un frein. Ce que nous
17:17 voulons, c'est que la loi puisse rappeler
17:19 que dans le
17:21 A de RSA, c'est un A d'activité,
17:23 nous parlons et nous disons que l'objectif
17:25 c'est 15 à 20 heures. Mais évidemment il faut tenir compte
17:27 de la situation personnelle et que
17:29 ce soit adapté. Je le dis parfois sous forme d'exemple.
17:31 On ne propose pas à une mère célibataire
17:33 avec des enfants une formation de 17 à 20 heures.
17:35 Ça ne marche pas. Ou alors il faut que
17:37 le mode de garde adapté soit là.
17:39 Par exemple, un bénéficiaire
17:41 du RSA qui va aller
17:43 faire ses 15 à 20 heures
17:45 d'activité chez Renault, il fait quoi
17:47 pendant la journée ? Vous parlez de
17:49 bénéficiaires du RSA qui iraient dans une entreprise
17:51 de manière complète. Ce n'est pas l'objectif.
17:53 Il n'y aura personne chez Renault, il n'y aura personne dans les usines.
17:55 On peut imaginer qu'il y ait des périodes
17:57 d'immersion, de découverte, de stage.
17:59 Mais ça n'est pas du travail. S'il y a travail,
18:01 il y a contrat de travail. Ça n'est pas du bénévolat
18:03 obligatoire. Nous ne sommes pas là pour
18:05 permettre ou créer
18:07 une main d'oeuvre qui serait moins chère que...
18:09 Ils ne travailleront pas, vous pouvez le dire aussi.
18:11 Si vous considérez que
18:13 l'immersion c'est du travail, je vous dis que...
18:15 Ils seront observateurs, ils ne seront pas acteurs
18:17 de la vie de l'entreprise. C'est la découverte. Ça n'est pas du
18:19 travail gratuit. Et ça n'est pas du travail sous-payé.
18:21 Lorsqu'il y a travail, il y a contrat de travail et
18:23 il y a un truc en France qui s'appelle le SMIC, tout simplement.
18:25 Olivier... Pardon, Salia ? Non, juste,
18:27 sur les sanctions, ce sera quoi ?
18:29 Les sanctions, vous savez, elles existent. La loi de 88
18:31 qui a créé le RMI a prévu la
18:33 possibilité d'une radiation. Ça prend du temps
18:35 et c'est une commission qui doit en décider
18:37 ou plutôt faire la proposition au président
18:39 du département. Nous souhaitons créer
18:41 un deuxième niveau de sanctions, moins fort, qu'on appelle
18:43 la suspension, qui permet à celles et ceux
18:45 qui vous suivent, qui regardent si votre
18:47 contrat d'engagement, ce que ça sera, tout ça ne va pas être
18:49 en l'air. Il y aura un contrat d'engagement
18:51 réciproque avec la définition du projet, la définition
18:53 des activités, de dire "vous n'avez pas joué
18:55 le jeu", alors que vous proposez quelque chose de très
18:57 adapté. Dans ce cas-là, on suspend.
18:59 Suspendre, ça n'est pas radier. C'est un
19:01 cran en dessous mais ça permet d'être plus rapide et plus réactif.
19:03 Le Fil info, 8h52, Sophie Echêne.
19:05 On vous retrouve dans un instant. Olivier Dussopt.
19:07 Il dénonce de
19:09 trop nombreuses pertes d'heures de cours
19:11 face au non remplacement des profs absents.
19:13 Le collectif de parents d'élèves "On vaut des profs"
19:15 lance aujourd'hui une deuxième action contre
19:17 l'Etat et réclame une indemnisation.
19:19 50 euros par jour perdus aux primaires,
19:21 10 euros par heure perdus
19:23 aux collèges et aux lycées. En Ukraine, la
19:25 centrale nucléaire de Zaporyazhia, dans le sud du
19:27 pays, est une nouvelle fois coupée du réseau électrique.
19:29 Elle est occupée par les Russes
19:31 depuis plus d'un an. Vers un second
19:33 scrutin en Grèce, après les élections
19:35 législatives hier, le parti de droite
19:37 du Premier ministre sortant, Kyriakos
19:39 Mitsotakis, est arrivé largement en tête
19:41 avec près de 41% des voix
19:43 mais ça ne suffit pas pour obtenir une majorité
19:45 absolue et donc garantir un gouvernement
19:47 stable. Et puis attention si vous ne
19:49 l'avez pas encore fait, plus que quelques
19:51 heures pour remplir votre déclaration de revenu
19:53 en version papier. Après ce soir, minuit,
19:55 il sera trop tard, vous pourrez encore le
19:57 faire en ligne, les délais sont plus longs.
19:59 [Musique]
20:01 France Info
20:03 [Musique]
20:05 Le 8.30 France Info, Saliha Brakia, Marc Faurel
20:07 Avec le ministre du Travail Olivier Dussopt,
20:09 on parlait tout à l'heure de la régularisation des
20:11 travailleurs sur papier dans le cadre de votre texte
20:13 sur l'immigration. Est-ce que
20:15 vous parvenez à mesurer l'ampleur du phénomène
20:17 du travail au noir cette fois-ci ?
20:19 Pas totalement, parce que si
20:21 c'est comme toutes les fraudes, si nous mesurions parfaitement
20:23 l'ampleur de la fraude, nous pourrions la combattre de manière
20:25 intégrale. Donc nous ne pouvons jamais le faire
20:27 de manière totale. Par contre, le travail illégal
20:29 existe et il est préjudiciable
20:31 pour tout le monde. Il est préjudiciable pour
20:33 les salariés, parce que qui dit travail illégal, dit
20:35 absence de droit, absence de cotisation, absence
20:37 de protection sociale.
20:39 Il est préjudiciable pour les entreprises, parce que ça
20:41 favorise une concurrence illégale et ça fait le jeu
20:43 finalement de mauvais joueurs,
20:45 en tout cas de tricheurs et même de délinquants.
20:47 Et il est défavorable pour la collectivité puisqu'il
20:49 prive la collectivité au sens large
20:51 de cotisations qui permettent de
20:53 financer la solidarité. Alors comment vous pouvez y remédier si vous
20:55 ne savez pas ? C'est en multipliant les actions.
20:57 Vous savez, l'inspection du travail en 2021
20:59 a mené presque 40 000 contrôles.
21:01 Et nous avons un certain nombre de cibles.
21:03 Cet après-midi, je réunirai les partenaires sociaux
21:05 au-delà des acteurs de la lutte contre le travail illégal,
21:07 à la fois pour faire le bilan du plan précédent
21:09 qui est un bilan positif, avec
21:11 par exemple en 2021,
21:13 pour ce qui concerne l'Ursaf,
21:15 800 millions d'euros qui ont été recouvrés à la suite de
21:17 fraudes, de travail dissimulé, parce que la sanction c'est
21:19 aussi une sanction financière. Et puis nous allons
21:21 mettre quelques nouvelles priorités.
21:23 Des nouvelles priorités en matière de lutte
21:25 contre le travail illégal, dans le cadre des grands
21:27 événements sportifs qui nous attendent, parce que parfois la
21:29 sous-traitance ou l'organisation
21:31 de tel ou tel chantier peut amener à la présence
21:33 de travailleurs illégaux, nous l'avons constaté.
21:35 C'est quoi en fait ? C'est multiplier les contrôles en fait ?
21:37 C'est multiplier les contrôles, c'est mieux partager les informations
21:39 avec les différents services, pour
21:41 être meilleur tout simplement. C'est avoir au cours
21:43 parfois l'intelligence artificielle qui permet
21:45 d'analyser des données et de repérer des anomalies.
21:47 C'est regarder aussi de plus près ce qui se passe.
21:49 Nous le faisons déjà, mais renforcer
21:51 l'action sur la question du
21:53 travail de plateforme, parce que ça peut être
21:55 un moyen parfois utilisé pour dissimuler
21:57 de la sous-traitance et du travail illégal,
21:59 ou du travail sous alias. Et puis c'est
22:01 avoir quelques priorités qui relèvent aussi
22:03 d'une forme, plus que d'une forme, qui relèvent
22:05 de la dignité humaine. Je pense notamment
22:07 à la lutte contre la traite humaine, parce que malheureusement
22:09 même dans un pays comme le nôtre, ça existe.
22:11 J'ai en tête une condamnation récente
22:13 dans un secteur agroalimentaire,
22:15 c'était là, ça aurait pu être ailleurs,
22:17 avec des dizaines de salariés qui étaient logés
22:19 dans des conditions indignes, travailler 16h par jour,
22:21 6 jours sur 7, pour quelques centaines d'euros
22:23 par mois. Ça existe encore et ça doit être combattu
22:25 de toutes nos forces. Un mot Olivier Dussopt
22:27 de ce qui s'est passé dans l'éducation, il y a quelques semaines,
22:29 puisque le ministère de l'Intérieur a reconnu hier soir
22:31 qu'il a bien demandé dans certaines
22:33 académies à ce qu'on compte les
22:35 élèves absents le jour de la fin du ramadan.
22:37 Est-ce que vous comprenez que ça puisse choquer ?
22:39 Je crois que la secrétaire d'Etat
22:41 à la citoyenneté Sonia Baquès a précisé
22:43 qu'il n'y avait pas de données individuelles,
22:45 pas de fichage, qu'il n'y avait pas de volonté
22:47 évidemment et heureusement d'établir
22:49 de telles listes, mais qu'effectivement, certaines
22:51 académies avaient pu
22:53 comparer ou regarder les taux d'absentéisme
22:55 pendant cette période de fête religieuse.
22:57 Alors ça sert à quoi s'il n'y a pas de volonté ?
22:59 Je ne sais pas le dire en réalité, je pense que c'est une volonté
23:01 de meilleure connaissance.
23:03 La réponse a été apportée par le ministère de l'Intérieur.
23:05 Est-ce que vous auriez pu vous demander
23:07 la même chose dans les entreprises, qu'on compte
23:09 les absents ce jour-là ? Non.
23:11 Non et vous savez,
23:13 l'inspection du travail, puisque c'est à elle
23:15 que vous pensez j'imagine. Non, je pensais à vous.
23:17 Oui mais c'est le petit contrôle,
23:19 c'est le corps de contrôle du ministère du Travail.
23:21 Ce n'est pas moi qui fais les contrôles directement,
23:23 c'est l'inspection du travail et c'est très heureux comme cela.
23:25 L'inspection du travail est un corps de contrôle
23:27 qui est couvert, pardon,
23:29 qui dépend d'une convention internationale,
23:31 de l'Organisation internationale du Travail
23:33 avec une grande indépendance, une grande autonomie
23:35 et l'autorité politique, qui représente à la fois
23:37 le ministère et le directeur général du travail,
23:39 fixe des priorités, fixe des principes d'action.
23:41 Et ça n'en fait pas partie.
23:43 Ça ne fait pas partie, le service d'inspection du travail
23:45 avance et met en œuvre.
23:47 Vous répétez les éléments de langage de votre collègue
23:49 qui dit qu'il n'y avait pas de volonté de fichage.
23:51 Je crois que ce ne sont pas des éléments de langage,
23:53 c'est la réponse qu'elle a apportée hier.
23:55 J'ai une autre question. Avec un exemple concret,
23:57 dans l'Académie de Toulouse, par exemple,
23:59 des policiers ont demandé aux chefs d'établissement,
24:01 par mail, de leur indiquer le nombre d'élèves absents
24:03 ce jour-là. La demande des policiers a été faite
24:05 directement aux établissements scolaires,
24:07 sans l'aval du rectorat de Toulouse,
24:09 rectorat qui s'étonne de la démarche.
24:11 Est-ce que vous faites religieuse, le ministère de l'Intérieur,
24:13 demandent cela ? Je ne sais pas le dire.
24:15 Je ne suis pas ministre de l'Intérieur.
24:17 Vous savez à la fois la confiance et l'amitié que je porte
24:19 à Gérald Darmanin et je ne sais pas expliquer
24:21 la phrase que vous dites.
24:23 Le cas concret. Je pense que le ministère de l'Intérieur
24:25 n'en sait rien et je n'ai pas plus de commentaires
24:27 à faire que cela. Quand on ne sait pas, il vaut mieux
24:29 ne pas dire de bêtises. Un dernier mot, Olivier Dussopt.
24:31 Nicolas Sarkozy a été condamné en appel à trois ans
24:33 de prison, dont un ferme, dans l'affaire
24:35 Paul Bismuth, condamné pour corruption et trafic
24:37 d'influence. Est-ce que vous
24:39 estimez comme lui que c'est de l'acharnement
24:41 judiciaire ? Par principe et
24:43 par respect de la séparation des pouvoirs, je ne fais jamais aucun
24:45 commentaire sur les décisions de justice. Alors est-ce que vous
24:47 estimez qu'il peut continuer à conseiller
24:49 officiellement Emmanuel Macron après cette
24:51 condamnation en appel ? Je ne sais pas si
24:53 Nicolas Sarkozy conseille officiellement.
24:55 Il y a un lien en tout cas entre les deux hommes.
24:57 Chacun a le droit de se parler.
24:59 Chacun a le droit de se parler ? Bien évidemment.
25:01 Y compris lorsqu'on a été condamné par la justice ?
25:03 Je crois que personne n'est condamné au silence.
25:05 Merci à vous Olivier Dussopt, ministre du Travail.
25:07 - Invité de France Info, bonne journée. - Merci à vous.
25:09 [Musique]