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MODIFICATION DU CODE ELECTORAL-FRAUDE FN- amendement 27 juillet 2017

DEONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 1022017

PPL CANDIDATS MALGRE EUX SEANCE DU 1022017

"Candidats malgré eux", commission des lois du 25 janvier 2017

CANDIDATS MALGRE EUX-COMMISSION DES LOIS -JANVIER 2017

Question Orale sur les manoeuvres frauduleuses du FN aux élections municipales de GIBERVILLE 29 novembre 2016

DECHEANCE DE LA NATIONALITE 9 FEVRIER 2016- ARTICLE 2 PL PROTECTION DE LA NATION

HOMMAGE de l'Assemblée aux victimes des attentats de BAMAKO-NOVEMBRE 2015

Question orale sans débat sur l'entreprise jeannette- 5 mai 2015

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BUDGET JUSTICE-Maison d'Arrêt de CAEN-23 OCT 2010

PLFFS2015-DISCUSSION GENERALE ALLOCATIONS FAMILIALES

La commission des libertés à l'âge du numérique auditionne les membres du conseil d'Etat

commission des lois- RAPPORT DU CONSEIL D ETATsur le NUMERIQUE 8 OCTOBRE 2014

LCI-ALLOCATIONSFAMILIALES8 OCTOBRE 2014

70 ème ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT EN NORMANDIE Question d'actualité du 4 juin 2014

RESOLUTION pour remercier les pays alliés ayant participé au DEBARQUEMENT NORMANDIE

Adoption de la proposition de loi relative au contrôle général des lieux de privation de liberté

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Contrôleur général des lieux privatifs de liberté (CGLPL)- commission des lois 26 FEVRIER 2014

22janvier2014-explication vote cumuldesmandats-vote definitif

7JANVIER 2014-EDUCATIONNUEMRIQUE GRANDE CAUSE NATIONALE

CNIL à CAEN 29 NOVEMBRE 2013- Présentation du collectif éducation au numérique, Grande cause nationale 2014

CUMUL DES MANDATS, Explication de vote- 20 novembre 2013

QUESTION D 'ACTUALITE-LIMITATION DU CUMUL DES MANDATS