22janvier2014-explication vote cumuldesmandats-vote definitif

  • il y a 10 ans
Explication de vote de Laurence DUMONT lors de la dernière lecture du texte limitant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local.
La loi organique a été adoptée à été adoptée à 313 voix.

Category

🗞
News

Recommandée