"Candidats malgré eux", commission des lois du 25 janvier 2017

Laurence DUMONT
Laurence DUMONT
  • il y a 7 ans
Examen en commission des lois de la proposition de loi de Laurence DUMONT modifiant le code électoral pour lutter contre les manoeuvres frauduleuses au dépôt des listes aux élections.

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