Quel rôle pour le CSE en matière d’environnement ? avec Claire Tergeman, Associée, De Gaulle Fleurance.
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00Quel rôle pour le CSE en matière d'environnement ?
00:13On en parle tout de suite avec mon invité, Claire Tergeman, associée au syndicabinet de Gaulle-Fleurence.
00:18Claire Tergeman, bonjour.
00:20Bonjour, Arnaud.
00:21Nous allons évoquer ensemble le rôle du CSE en matière d'environnement.
00:25Pour commencer, quelles sont ses attributions en matière d'environnement ?
00:29Le CSE a pour rôle d'être informé et d'être consulté par l'employeur, en particulier dans les entreprises de plus de 50 salariés, sur tous les projets qu'il est amené à prendre, et donc notamment en matière environnementale.
00:46On va s'intéresser à la sensibilisation des salariés aux enjeux environnementaux. Comment le CSE peut-il contribuer à cette sensibilisation des salariés à ces enjeux environnementaux ?
00:58Première chose, les membres du CSE eux-mêmes peuvent être formés et sensibilisés à ces questions environnementales dans le cadre d'une formation spécifique.
01:10Ils peuvent être également accompagnés par l'expert comptable lors des réunions en matière d'information et de consultation sur les projets stratégiques de l'employeur.
01:21Dans ce cadre, ils seront amenés à être sensibilisés à toutes ces questions et à eux-mêmes finalement à transmettre et à organiser des réunions d'information à l'ensemble des salariés de l'entreprise.
01:34L'entreprise est amenée à prendre des décisions stratégiques qui ont parfois un impact écologique. Quel est le rôle consultatif du CSE concernant ces décisions stratégiques en matière écologique ?
01:45Le CSE, il y a deux catégories de consultation. Il y a ce qu'on appelle d'un côté les consultations ponctuelles.
01:53L'employeur a l'obligation d'informer et de consulter le CSE sur toutes les questions qui intéressent la marche et l'organisation générale de l'entreprise.
02:03Et donc, dans ce cadre, il doit, à travers ses projets, solliciter finalement l'avis consultatif du CSE sur les questions et les conséquences environnementales de ces décisions à venir.
02:17Et plus récemment, le Code du travail a été modifié depuis le 1er janvier 2025 pour élargir en fait les missions de consultation du CSE aux consultations récurrentes.
02:28Et notamment sur les questions d'orientation stratégique ou de situation économique et financière, l'employeur en fait a l'obligation de consulter le CSE désormais sur les informations en matière de durabilité.
02:45Et donc, ça, c'est une nouvelle attribution qui est fournie au CSE désormais.
02:51Alors, on va s'intéresser maintenant au droit d'alerte environnementale du CSE.
02:56De quelle manière le CSE peut-il exercer ce droit d'alerte environnementale ?
03:01Alors, si un membre du CSE constate un risque grave pour la santé publique ou bien en matière d'environnement,
03:07eh bien, il doit, premier réflexe, en alerter l'employeur.
03:11Il a un délai d'un mois, l'employeur pourrait agir.
03:15Et si l'employeur ne fait rien, eh bien, le CSE a la possibilité de saisir un représentant de l'État, en fait, auprès du département pour se saisir de cette question.
03:26Alors, on va s'intéresser maintenant au pouvoir d'action du CSE.
03:30Quelles sont les limites du pouvoir d'action du CSE en matière environnementale au sein de l'entreprise ?
03:36Finalement, s'il a des nouvelles attributions en matière environnementale, le rôle du CSE, finalement, se limite à un pouvoir consultatif.
03:45Et finalement, c'est l'employeur qui garde la main, puisque c'est lui qui reste le maître, finalement, des décisions et de la stratégie de l'entreprise
03:55qu'il va mettre en place en matière environnementale.
03:59Alors, un point qui est aussi important, dont on parle peu souvent, c'est le rôle des syndicats.
04:05Quel est le rôle des syndicats en ce qui concerne les enjeux environnementaux ?
04:10Eh bien, étonnamment, en fait, les dernières réglementations en droit du travail qui ont élargi, justement, les attributions du CSE en matière d'environnement,
04:24eh bien, les syndicats, eux, finalement, n'ont pas vu, en fait, leur pouvoir s'accroître dans ces domaines-là.
04:33Et donc, on comprend que, finalement, c'est le CSE qui doit vraiment s'emparer de ce sujet.
04:39Et à mon sens, ils devraient le faire et pourraient le faire avec l'appui des syndicats, et notamment en matière de négociations collectives.
04:47Alors, le CSE doit s'emparer de ce sujet. Est-ce qu'il y a des bonnes pratiques ?
04:51Vous venez d'énumérer ces attributions, mais quelles sont les bonnes pratiques en la matière pour le CSE ?
04:57Eh bien, il a la possibilité de pouvoir s'appuyer, notamment, par exemple, sur la base de données économiques et sociales et environnementales,
05:05puisque, là, également, le CSE, en fait, a de nouvelles attributions.
05:10L'employeur a l'obligation, finalement, de fournir de nouvelles informations en matière d'environnement.
05:16Et donc, le CSE peut aussi se saisir des informations qui sont à sa disposition dans le cadre de cette BDESE
05:22pour, eh bien, là encore, jouer un rôle plus important dans ce sujet.
05:26Vous avez évoqué la question de la durabilité. Il y a une tendance de fonds en la matière.
05:33Est-ce que, selon vous, on peut aller vers un accroissement, aussi, du rôle du CSE en matière de durabilité ?
05:40Eh bien, c'est l'objectif, en tout cas, des récentes réglementations.
05:44Et donc, oui, il faut absolument que le CSE prenne, en fait, à bras-le-corps, si je puis dire, ce sujet,
05:54puisque, finalement, ce sont des enjeux qui ne concernent pas que l'activité de l'entreprise,
06:00mais, finalement, tout citoyen.
06:03Et donc, c'est le rôle, en tout cas, du CSE qui devrait s'attribuer à l'avenir.
06:09Et peut-être aussi un aspect qui est important, c'est comment le CSE interagit par rapport à la stratégie de l'entreprise,
06:17à l'impulsion que donne l'entreprise en matière environnementale ?
06:21Alors, son rôle, encore une fois, reste plutôt limité, puisqu'en fait, il a un avis consultatif qui peut rendre.
06:29Et aujourd'hui, l'avis consultatif, en fait, n'est pas un obstacle, finalement, à l'employeur
06:34qui peut poursuivre, en fait, les projets qu'il souhaite mettre en place, et notamment en matière de stratégie.
06:39Donc, finalement, que l'avis soit favorable ou défavorable n'empêchera pas l'employeur de mettre en œuvre, en fait,
06:46les projets qu'il présente devant le CSE.
06:49Et donc, peut-être qu'il faudra réfléchir à l'avenir, à élargir encore plus les pouvoirs du CSE
06:55pour faire en sorte qu'il puisse peser, finalement, dans les décisions qui vont être prises par les entreprises dans ce domaine.
07:02En définitive, il ne peut faire que des recommandations ?
07:05Oui, aujourd'hui, à ce stade, tout à fait, ce sont des avis consultatifs et donc des recommandations
07:11qui peuvent fournir pour venir en appui, finalement, aux décisions qui vont être prises par les entreprises.
07:17On va conclure là-dessus. Merci, Claire Tergeman, de votre éclairage.
07:22Je rappelle que vous êtes associée au sein du cabinet de Gaulle-Florence.
07:25Merci beaucoup.
07:26C'est la fin de cette émission. Merci pour votre fidélité.
07:30Restez curieux et informés.
07:32À très bientôt sur Bsmart4Change.
07:35Merci.