La proposition de loi visant à mettre fin au maintien à vie dans un logement social (HLM) est examinée aujourd'hui à l'assemblée nationale. Mais le texte lors de son passage en commission a été en partie vidé de sa substance.
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00:00Durcir les conditions permettant de rester dans un logement social,
00:04c'est ce que prévoit le texte présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale.
00:07Objectif, libérer des places de HLM pour près de 3 millions de ménages
00:11qui sont en attente d'un logement à loyer modéré.
00:14Actuellement, les locataires dont les ressources dépassent de 20% le plafond prévu
00:19doivent s'acquitter d'un surloyer.
00:21Le projet de loi prévoit un seuil de déclenchement dès le premier euro de dépassement.
00:26Autre proposition, aujourd'hui, les locataires dont les ressources sont deux années d'affilée
00:31supérieures à 150% du plafond peuvent se voir signifier la fin de leur bail.
00:36Le nouveau texte abaisserait ce seuil à 120% du plafond.
00:40Une mesure qui pourrait libérer 300 000 logements sociaux selon le rapporteur du texte.
00:45Enfin, le patrimoine des ménages serait pris en compte.
00:48Par exemple, l'apport d'un héritage ou l'achat d'une résidence secondaire
00:52au temps d'évolution qui devrait mettre fin à l'occupation d'un logement social
00:56censé être réservé à ceux qui en ont le plus besoin.
00:59Mais, mardi, lors de son passage en commission,
01:02les principaux points du projet ont été rejetés par les députés de gauche.
01:06Pour eux, le texte ne répond pas à la crise en libérant au final peu de logements.