Ce jeudi soir avait lieu le vote à l’Assemblée nationale de l’article 8ter de la proposition de loi sur le narcotrafic. Cet amendement fait particulièrement débat au sein des groupes politiques puisqu’il vise à permettre aux services de renseignements d'accéder aux discussions des narcotrafiquants et criminels sur les messageries chiffrées. Et c’est lors de ce vote que les machines permettant de voter par scrutin public sont tombées en panne.
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00:00Je n'ai pas les bons résultats puisque j'ai pour zéro et contre zéro.
00:03Donc on va recommencer s'il vous plaît.
00:05Les députés empêchaient de voter une disposition du texte sur le narcotrafic
00:09après une panne à l'Assemblée.
00:10Ce jeudi soir avait lieu le vote à l'Assemblée nationale
00:13de l'article 8 R de la proposition de loi sur le narcotrafic.
00:17Et cet amendement fait particulièrement débat au sein des groupes politiques.
00:20Souhaitée par Bruno Rotailleau,
00:21cette disposition vise à permettre aux services de renseignement
00:24d'accéder aux discussions des narcotrafiquants et criminels
00:27sur les messageries chiffrées et non cryptées
00:29telles que WhatsApp, Signal ou encore Telegram
00:31afin d'obtenir le contenu de leurs échanges.
00:33Et c'est lors du vote de l'article 8 R
00:35que les machines permettant de voter par scrutin public sont tombées en panne.
00:39J'ai un double zéro, donc votant zéro, exprimer zéro,
00:42majorité 1 pour zéro contre zéro.
00:44C'est la machine de secours qui a été actionnée.
00:47On va suspendre 5 minutes.
00:485 minutes qui se sont finalement transformées en 40 minutes.
00:52La séance est reprise.
00:53Vous l'avez compris, nous sommes victimes d'une panne informatique.
00:57Nous ne sommes pas victimes d'un dysfonctionnement
00:59lié à la sécurité informatique en tant que tel.
01:02C'est une pièce, une petite pièce du système qui a chauffé.
01:06Sous la tension, elle a chauffé.
01:09Donc le scrutin public est temporairement indisponible.
01:12Malgré la panne, l'Assemblée était donc déterminée à voter cet amendement
01:16et les députés se sont mis d'accord sur les modalités.
01:18Un à un, ils seront appelés pour exprimer publiquement leur vote.
01:22Monsieur Anthony Boulogne.
01:24Contre.
01:25Madame Manon Bouquin.
01:28Contre.
01:31Sans visiblement quelque quoi.
01:33Madame la Présidente, juste une chose.
01:34Il y a eu deux votes pour lesquels les micros n'ont pas marché.
01:37Donc je voulais savoir si pour Mathias Renaud et pour moi-même,
01:40ils avaient bien été enregistrés.
01:42Et vous n'avez pas appelé tout le monde parce que,
01:44sauf erreur de ma part, vous n'avez pas cité Brian Masson qui n'est pas là.
01:47Je l'ai cité.
01:48Ok, autant pour moi.
01:49Je l'ai cité et j'ai bien entendu le vote.
01:52Nous avons bien les votes.
01:54Je les ai notés et les services les ont également notés.
01:56Et pour gagner du temps,
01:57certains députés ont choisi de se placer en file indienne
02:00par ordre alphabétique derrière le micro afin de procéder au vote.
02:03Pour le groupe socialiste.
02:05On est prêts, on est prêts.
02:06Madame.
02:10Là aussi, avec quelques couacs.
02:12Madame Céline Hervieux.
02:14Contre.
02:15Monsieur François Hollande.
02:17Absent.
02:19Finalement, après avoir appelé tous les députés présents.
02:21Absent.
02:23La présidente de séance annonce finalement le résultat.
02:25Nombre de votants, 149.
02:28Suffrage exprimé, 143.
02:30Majorité absolue, 72.
02:32Pour, 24.
02:33Contre, 119.
02:34L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
02:36Et de conclure.
02:37La leçon, c'est que même sans informatique,
02:39la démocratie continue.