Délégation aux droits des enfants : Mme Solène Podevin-Favre, présidente de l’association Face à l’inceste
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00:14:44C'est bon , elle est là
00:14:48On va attendre
00:14:54Mes chers collègues, mesdames et messieurs
00:14:56On parlait de notre cycle d'audition sur la protection des mineurs
00:14:59nous auditionnons aujourd'hui
00:15:01les représentants de la CIVIS
00:15:03avec madame Solen Poitevin-Favre
00:15:05Favre, membre du Collège directeur de la CIVIS et président de l'association Face à l'inceste,
00:15:10ainsi que M. Marceau-Vauvoie.
00:15:11En guise de preambule, je me permets donc de rappeler des chiffres en lien avec le cycle
00:15:17d'audition en cours.
00:15:18La prostitution des mineurs est moins une conséquence de violences sexuelles incestueuses
00:15:24que d'autres sphères, notamment l'entourage, les institutions, les espaces publics.
00:15:28160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles en France chaque année, comme le
00:15:32souligne le rapport de la CIVIS.
00:15:34C'était d'ailleurs le premier rapport à chiffrer le nombre de victimes de violences
00:15:42sexuelles.
00:15:43Mise en place en mars 2021, la CIVIS a eu un effet catharsique et a indéniablement
00:15:48permis d'éclairer l'ampleur des travaux à mener.
00:15:51La double mission était, lors de la création, d'écouter et de recueillir la parole des
00:15:55victimes de violences sexuelles durant leur enfance et de préconiser des politiques publiques
00:16:00pour renforcer leur protection.
00:16:01Cela a généré une prise de conscience collective de l'ampleur des violences sexuelles incestueuses
00:16:05commises sur les enfants devenus adultes.
00:16:07Auditionnée une première fois par la délégation en décembre 2022 pour présenter ses missions,
00:16:13la CIVIS a depuis achevé son cycle de travail sur le recueil de la parole des adultes qui
00:16:17avaient été enfants victimes d'incestes et de violences sexuelles.
00:16:21Et en novembre 2023, la CIVIS a remis un rapport et proposé 82 recommandations.
00:16:27En avril 2024, une nouvelle gouvernance, un collège directeur dont vous faites partie,
00:16:31a été mis en place ainsi qu'une nouvelle feuille de route.
00:16:34Vous avez maintenu par contre la ligne d'écoute pour les victimes de violences sexuelles dans
00:16:38l'enfance qui a reçu 1 800 appels en 2024 et vous avez poursuivi vos travaux et vous
00:16:44avez lancé un cycle d'audition sur le parcours de santé de l'enfant victime.
00:16:48Votre objectif est de mener une recherche sur l'expérience de jeunes victimes d'incestes
00:16:52et de violences sexuelles, ayant suivi un même parcours de prise en charge afin de
00:16:56formuler des recommandations pour l'améliorer.
00:16:58En effet, la reconnaissance du psychotrauma et ses conséquences sur la santé mentale
00:17:03et physique des enfants reste encore méconnue, mais pour autant, les conséquences sont désastreuses.
00:17:088 victimes sur 10 estiment que ces violences ont eu un impact sur leur santé psychique.
00:17:13Parmi les recommandations prioritaires que vous portez figurent la garantie de soins
00:17:17spécialisés dans le psychotrauma en mettant en œuvre un parcours de soins modélisé
00:17:22et je vous laisserai du coup nous indiquer ce que vous entendez à ce niveau-là.
00:17:27Vous avez également constitué un groupe miroir d'adolescents que nous serons ravis
00:17:31d'ailleurs d'accueillir en juin prochain pour les auditionner.
00:17:35Vous avez également mis en place des ateliers avec les académies de Créteil et de Nantes
00:17:38ainsi qu'avec les villes du Mans et de Marseille afin de recueillir la parole des enfants sur
00:17:42ces sujets.
00:17:43Dans votre nouvelle feuille de route figure la prévention afin que ces violences soient
00:17:48l'affaire non de quelques-uns mais bien de tous.
00:17:52Et à ce titre, la mise en place de séances d'éducation sexuelle et affective dès la
00:17:56maternelle me semble urgente.
00:17:57La délégation aux droits des enfants a formulé une proposition qui rejoint vos constats et
00:18:02nous souhaitons bien sûr assurer la coordination du repérage et la détection des violences
00:18:07avec les personnels notamment du périscolaire, les cantines mais également les agents territoriaux
00:18:13spécialisés des écoles maternelles, les ATSEM ainsi que tout ce qui est en lien avec
00:18:17le périscolaire.
00:18:19De même, vous avez demandé qu'un audit soit réalisé sur les dispositifs de signalement
00:18:21existants dans tous les établissements accueillants des enfants et j'aimerais vous entendre également
00:18:26sur ce sujet.
00:18:27Concernant votre dernier rapport du 4 mars 2025, vous mettez en exergue 16 mesures qui
00:18:33selon vous sont prioritaires dont la première qui est la mise en place d'une ordonnance
00:18:37de sûreté de l'enfant, de protection de l'enfant.
00:18:41Et comme nous en avions échangé, nous avons avec un certain nombre de collègues parlementaires
00:18:45et membres de la délégation de droits des enfants déposé une proposition de loi qui
00:18:48dans son quatrième article prévoit la mise en place d'une ordonnance de protection provisoire
00:18:52inspirée de votre ordonnance de sûreté.
00:18:54Vous soulignez qu'effectivement la civise est la seule instance ayant pour mission d'écouter
00:18:59les personnes, recevoir les témoignages, être un espace de reconnaissance et de mémoire,
00:19:03construire des propositions de politique publique sur l'inceste et les violences sexuelles faites
00:19:07aux enfants, accompagner les changements des lois, de mentalité, de pratique pour une
00:19:12véritable culture de protection des enfants contre l'inceste et contre les violences sexuelles
00:19:17dans lesquelles ils sont trop souvent enfermés.
00:19:19Aussi, je suis ravie de vous accueillir aujourd'hui pour vous faire un point sur vos travaux, mais
00:19:25j'aimerais aussi vous entendre sur la pérennité de votre commission dans l'écosystème qui
00:19:30est actuellement en place, où nous avons déjà un haut commissariat à l'enfance qui
00:19:34vient d'être créé, une délégation interministérielle de l'aide aux victimes, un CNPE, un ONPE
00:19:40et tant d'autres que je ne pourrais pas citer.
00:19:42Quoi qu'il en soit, je suis convaincue de la nécessité du dialogue avec les acteurs
00:19:46et surtout de toujours continuer à libérer la parole de tous les enfants actuels, mais
00:19:51aussi ceux qui sont devenus adultes, parce que c'est un enjeu de santé publique et aussi
00:19:56un enjeu de société.
00:19:57Je vous laisse la parole pour un propos introductif et après, on passera à des échanges avec
00:20:03les collègues qui sont présents ici.
00:20:04En tout cas, je suis ravie de vous accueillir.
00:20:07Je vous laisse la parole.
00:20:08Merci beaucoup.
00:20:09Merci Madame Péringoulé.
00:20:10Je suis ravie aussi d'être ici et de présenter nos projets, de représenter la civise.
00:20:16Vous avez presque tout dit, mais je vais apporter quelques compléments, si vous me le permettez.
00:20:22Madame la présidente de la délégation aux droits des enfants, chère Péringoulé, mesdames
00:20:26et messieurs les députés, mesdames et messieurs, je me tiens devant vous aujourd'hui honorée
00:20:31de pouvoir partager le travail de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences
00:20:35sexuelles faites aux enfants, la civise.
00:20:37Permettez-moi de commencer par une histoire, celle d'une enfant de 12 ans terrorisée
00:20:42chaque nuit dans sa propre chambre.
00:20:44Une enfant qui a cru pendant des années que le silence était la seule réponse possible
00:20:49à la violence incestueuse.
00:20:50Cet enfant, c'était moi.
00:20:52Pendant des années, j'ai été cet enfant qui portait un secret trop lourd pour elle.
00:20:57L'inceste est une violence qui ne détruit pas seulement l'enfance, il fracture la
00:21:02confiance en autrui, en soi-même, en la justice.
00:21:06L'inceste, ces violences invisibles et souvent ignorées, marquent à vie ceux qui en sont
00:21:10victimes.
00:21:11Il détruit des vies, mais aussi des générations entières.
00:21:14Trop longtemps, le silence a été imposé.
00:21:17Non seulement par la société, mais aussi par des mécanismes familiaux et institutionnels
00:21:24qui ont permis à ces violences de persister.
00:21:25Ce silence qui tue, ce silence qui cache la vérité, ce silence qui permet à l'agresseur
00:21:31de continuer.
00:21:33Lorsque l'on est enfant, on ne comprend pas, on ne sait pas comment se défendre et
00:21:37on n'a personne pour nous aider.
00:21:38L'inceste, c'est une destruction totale de l'individu, de son corps, de son identité
00:21:45psychique, de sa place dans sa famille, celle qui devait le protéger.
00:21:49Mon histoire n'est malheureusement pas unique.
00:21:51Un enfant est victime d'inceste, de viol ou d'agression sexuelle toutes les trois
00:21:56minutes en France.
00:21:57Et pour 81% de ces violences sexuelles, l'agresseur est un membre de la famille.
00:22:03C'est donc l'histoire de milliers d'enfants.
00:22:05C'est aussi l'histoire d'enfants devenus adultes que la CIVIS a écouté depuis 2021.
00:22:11Ces témoignages nous rappellent une vérité brutale.
00:22:13Les institutions censées protéger les enfants échouent trop souvent à leur mission
00:22:18fondamentale. Mais reprenons.
00:22:20Je vais commencer par me présenter, si vous le voulez bien.
00:22:22Je suis Solène Poudvin-Favre, co-directrice de la CIVIS.
00:22:25J'exerce des fonctions de directrice internationale de l'assurance inclusive dans
00:22:30une grande organisation humanitaire américaine qui s'appelle World Vision.
00:22:34Je suis aussi présidente de l'association Face à l'inceste,
00:22:37association qui est à la CIVIS depuis ses débuts en juillet 2020.
00:22:41Je porte tout particulièrement dans la CIVIS la parole des personnes concernées
00:22:45et leur savoir expérientiel.
00:22:47La CIVIS n'est pas un lieu qui écoute seulement les personnes victimes.
00:22:51C'est un lieu où nous avons aussi pleinement notre place dans la construction
00:22:55de la politique publique.
00:22:57Je représente ici également mes deux collègues, également co-directeurs.
00:23:01Monsieur Thierry Bobet, psychiatre de l'enfant et de l'adolescent,
00:23:05spécialiste de psychotrauma, co-directeur scientifique du Centre
00:23:09national ressources et résilience, le CN2R, qui a été membre bénévole
00:23:13de la CIAS, la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église
00:23:16catholique. Et Madame Marie-Solène Régnier, magistrate, présidente de la
00:23:21chambre d'instruction et de la chambre de l'application des peines de la Cour
00:23:25d'Agent et présidente de la Fédération France victime.
00:23:29Je porte également ici les travaux de tous nos membres experts, 32
00:23:33personnes bénévoles, comme nous le sommes au collège directeur,
00:23:37qui figurent parmi les personnes les plus compétentes en France sur ces
00:23:40questions, par leur parcours de victime, mais aussi par leur métier,
00:23:44pédiatre, psychologue, avocat, gendarme, chercheur.
00:23:49Et je porte enfin, bien sûr, l'héritage de tous les travaux antérieurs de la
00:23:52civise conduits sous la présidence du magistrat Edouard Durand, que je
00:23:57salue et je remercie.
00:23:59La civise, ce n'est pas seulement un travail de commission, c'est une
00:24:03oeuvre d'écoute et de plaidoyer dont nous sommes tous les héritiers.
00:24:07Un véritable phénomène social qui a à la fois été compris, écouté et
00:24:12facilité par le travail de tous les membres experts.
00:24:15Et rappelons-le par la contribution de très nombreuses personnes victimes
00:24:20qui ont témoigné et qui continuent encore de témoigner aujourd'hui auprès
00:24:23de la commission, près de 30 000, vous vous en souvenez.
00:24:27Alors, beaucoup d'entre vous ignorent peut-être que la commission,
00:24:29la civise, poursuit ses travaux, ignorent peut-être que nous menons
00:24:33encore des réflexions et c'est pour présenter cela aujourd'hui que
00:24:37nous avons souhaité être présents.
00:24:39Parce que oui, nous travaillons et jamais notre rôle n'a été,
00:24:42nous semble-t-il, aussi pleinement justifié par l'actualité.
00:24:46Caroline Darian, qui porte plainte contre son père Dominique Pellicot.
00:24:50Joël Le Squarnec, agresseur de plus de 300 enfants au cours de son exercice
00:24:54professionnel de chirurgien.
00:24:56Une tragédie qui a commencé par plusieurs incestes non révélés et qui
00:25:00s'est poursuivie à cause de défaillances de tout un système.
00:25:04Les frères de Bétharame, dont l'établissement scolaire est mis en
00:25:06cause pour ces dizaines de faits de violence, notamment sexuelles.
00:25:10Et au-delà de ces quelques noms, particulièrement visibles, qui prouvent
00:25:14l'urgence d'agir, des réalités moins visibles.
00:25:18La prévalence des violences sexuelles chez les enfants en situation de
00:25:21handicap, tout particulièrement ceux qui ont des déficiences intellectuelles,
00:25:26qui sont cinq fois plus exposées, selon la CIVIS.
00:25:29Citons aussi que 88 % des femmes autistes sont victimes de violences
00:25:33sexuelles, selon une étude à laquelle le CNRS et l'École des hautes
00:25:37études en sciences sociales, EHESS, ont contribué.
00:25:41La prévalence aussi des violences sexuelles dans les territoires
00:25:44d'outre-mer, pour lesquels on citera à titre d'exemple une exposition
00:25:47supérieure de 60 % pour les femmes en Martinique, selon l'enquête
00:25:52Virage de 2018.
00:25:54Enfin, la prévalence en croissance exponentielle des violences sexuelles
00:25:57en ligne, car on ne le dit pas assez.
00:26:00Internet est un facilitateur de mise en contact des prédécesseurs
00:26:04criminels entre eux, mais surtout un facilitateur d'entrée en
00:26:08contact avec les enfants.
00:26:09De nouveaux phénomènes sont aujourd'hui en forte augmentation,
00:26:12comme le grooming, mais surtout la sextortion.
00:26:15Quelques centaines de signalements en 2021,
00:26:18quelques centaines, contre 28 737 signalements en 2024,
00:26:23dont 20 000 qui viennent du territoire français.
00:26:27Soit une augmentation de 7 000 % en trois ans.
00:26:31L'off-mean est valu à moins d'une minute seulement, le temps
00:26:34nécessaire à un pédo-criminel pour entrer en contact avec des
00:26:38mineurs, s'ils sont sur les réseaux sociaux, alors qu'il faut
00:26:41des mois d'enquête pour arrêter ce même pédo-criminel.
00:26:46Mais il ne suffit pas de partager les constats.
00:26:48Les drames ne font pas les décisions.
00:26:51Ce sont les politiques qui les font, par leur conscience des
00:26:54problèmes, par leur lucidité sur leur complexité et par leur
00:26:57détermination à y faire face.
00:27:00Nos travaux à la civile sont essentiels pour construire un
00:27:02futur où chaque enfant puisse être protégé immédiatement.
00:27:05Chaque victime puisse se reconstruire.
00:27:07Nous avons formulé, comme vous l'avez rappelé,
00:27:09Madame Perry-de-Gaulay, des recommandations 82 précises pour
00:27:13réformer le système judiciaire éducatif et de santé, afin de
00:27:17garantir une prise en charge digne et efficace des victimes
00:27:21d'incestes et de violences sexuelles.
00:27:23Mais ces recommandations ne seront efficaces que si vous,
00:27:27législateur et responsable politique, les soutenez
00:27:30activement, pleinement.
00:27:32Nous avons besoin d'une législation qui soit efficace,
00:27:34nous avons besoin d'une législation plus protectrice,
00:27:37d'un système judiciaire plus réactif et plus bienveillant,
00:27:40d'une société qui éduque ses enfants à reconnaître et à
00:27:43dénoncer ses abus et une société qui entend et qui accompagne.
00:27:49C'est ici que nous avons, nous, civils,
00:27:51un rôle à jouer auprès de vous.
00:27:53Fidèles à ces promesses, la civile poursuit l'écoute des
00:27:55personnes victimes, vous l'avez également rappelé,
00:27:58notamment grâce à la reconduction de la plateforme
00:28:00téléphonique avec le Collectif féministe contre le viol,
00:28:03opérateur partenaire de la Commission depuis 2021.
00:28:07Elle vous propose aujourd'hui un rôle complémentaire,
00:28:09celui de facilitateur.
00:28:11C'est ainsi que le gouvernement nous a positionnés par la lettre
00:28:14de mission d'avril 2024 et c'est ainsi que nous voulons
00:28:17nous rendre utiles.
00:28:19Nos membres experts travaillent sur des recommandations,
00:28:22sur la cyberpédocriminalité, sur la prise de parole des
00:28:26enfants handicapés qui n'ont pas l'accès à la parole.
00:28:29Avec les sociétés savantes et les représentants des enfants
00:28:31remplacés, ils proposent des avancées pour la qualité des
00:28:34soins et du parcours de santé et notamment les examens
00:28:37médico-légaux.
00:28:39Ils produisent en partenariat avec l'École des hautes études
00:28:41en santé publique un module de sensibilisation gratuit,
00:28:45accessible à tous sur l'inceste et les violences sexuelles.
00:28:49Ils accompagnent le nouveau moment social fondamental,
00:28:52logique, celui de la prévention.
00:28:55C'est le sens du projet Enfants et adolescents de la civise,
00:28:58vous en avez également parlé.
00:29:00Ce projet nous permet d'écouter ce que les enfants ont à dire et à
00:29:03proposer pour être mieux préparés à faire face aux risques,
00:29:06pas pour remplacer les adultes qui leur doivent protection et
00:29:09responsabilité, mais pour être pleinement acteurs,
00:29:12comme sujets, comme citoyens porteurs de droits,
00:29:15conformément à la Convention des droits de l'enfant.
00:29:18Quelques mots sur ce projet.
00:29:20Nous donnons la parole aux adolescents et jeunes majeurs
00:29:23victimes d'inceste sur leur parcours après la révélation.
00:29:27Grâce à une recherche conduite en partenariat avec
00:29:29l'université Sorbonne Paris Nord.
00:29:32Cela n'avait jamais été fait auparavant.
00:29:34Nous travaillons avec 15 adolescents pendant six mois,
00:29:37le groupe Miroir, pour faire des propositions concrètes,
00:29:40notamment sur la pérédance et sur la prévention des violences en ligne.
00:29:44Nous entendons des enfants et des adolescents dans les classes et les
00:29:47centres sociaux grâce à un partenariat avec les villes du Mans.
00:29:49Nous serons de lundi à mercredi de la semaine prochaine au Mans et de
00:29:53Marseille la semaine suivante.
00:29:54Les académies de Créteil et de Nantes, ça a commencé début mars.
00:29:58Cette matière en cours de récolte, nous vous proposons,
00:30:00mesdames et messieurs les députés, d'en prendre connaissance par vous-mêmes.
00:30:04Nous sollicitons pour les adolescents du groupe Miroir une audition
00:30:07auprès de vous le 9 juillet prochain, lorsque leurs propositions seront prêtes.
00:30:13Mieux que nous, ils sauront vous dire ce qu'ils
00:30:16attendent de l'Assemblée nationale pour les entendre,
00:30:18leur donner des clés pour grandir et prévenir les violences.
00:30:22Pour achever mon propos, je voudrais citer deux dernières
00:30:25actions qui nous tiennent à cœur.
00:30:27D'une part, nous classons, organisons, mettons en ordre les
00:30:31témoignages reçus par la CIVIS entre 2021 et 2023 pour les témoins
00:30:36qui l'autorisent.
00:30:37Nous les rendons accessibles aux chercheurs pour des travaux
00:30:41scientifiques et à la société pour des actions mémorielles.
00:30:45C'est un travail long, technique, qui a nécessité un partenariat
00:30:48avec un laboratoire d'archivistique parce qu'il est essentiel que ces
00:30:51témoignages soient pour tous les Français une mémoire et un appel.
00:30:56La mémoire des violences dont la dévastation se fait sentir pendant
00:31:00toute la vie et l'appel à enfin ouvrir la voie à une politique
00:31:04publique forte.
00:31:06D'autre part, nous déclunions sur deux territoires,
00:31:08le Nord et la Seine-Saint-Denis, une action mobilisant toutes les
00:31:14autorités publiques ensemble pour mettre en oeuvre une meilleure
00:31:17coopération pour répondre et prévenir l'inceste et les violences
00:31:20sexuelles faites aux enfants.
00:31:22Nous vous rendrons compte des enseignements de ces dialogues de
00:31:24territoire de la civise lorsqu'ils auront abouti à l'automne prochain.
00:31:29Mesdames et Messieurs les députés, il y a quelques jours,
00:31:31nous avons demandé au gouvernement d'arbitrer 16 mesures prioritaires,
00:31:35dont en particulier l'ordonnance de protection de l'enfant,
00:31:38car il n'est plus acceptable qu'un enfant en danger ne soit pas
00:31:41protégé immédiatement.
00:31:43Il n'est plus acceptable qu'un enfant qui a eu le courage de parler
00:31:46soit obligé de retourner chez son parent potentiellement agresseur
00:31:50pendant des mois, voire des années pendant le temps de l'enquête.
00:31:53Il n'est pas acceptable non plus que son parent protecteur s'expose
00:31:56à des sanctions parce que, justement, il a protégé son enfant.
00:32:01Nous savons que vous en débattrez bientôt ici,
00:32:03à l'Assemblée nationale.
00:32:04Nous comptons absolument sur vous pour faire progresser la loi et
00:32:08la protection des enfants.
00:32:10Nous avons aussi demandé des moyens,
00:32:12car jusqu'à présent, ceux dont nous disposons ne
00:32:14nous permettent pas de nous déplacer en Outre-mer.
00:32:16Je vous rappelle que dans notre lettre de mission,
00:32:18l'Outre-mer est particulièrement ciblée.
00:32:21Donc les moyens qui nous sont accordés ne nous permettent pas
00:32:25de nous déplacer en Outre-mer pour remplir correctement notre
00:32:27mission en lien avec les acteurs des territoires.
00:32:30Nous avons également demandé au gouvernement de pouvoir travailler
00:32:33jusqu'en octobre 2026 dans notre statut actuel,
00:32:36c'est-à-dire pleinement indépendant.
00:32:39C'est plus que jamais indispensable.
00:32:41Cette demande n'est pas pour nous, elle est pour les enfants,
00:32:44pour les personnes adultes victimes dans leur enfance.
00:32:47Elle est pour notre société tout entière.
00:32:49Mesdames et Messieurs les députés, ne laissez pas les Français devant
00:32:52le spectacle terrifiant des violences déjà commises et,
00:32:55pendant des décennies, en toute impunité.
00:32:59Nous vous appelons à l'action.
00:33:01Nous devons être les instruments de ce changement,
00:33:02car chaque voix qui s'élève est une voix de vérité et de justice.
00:33:07Nous vous le demandons, soyez avec la civisme pour porter
00:33:10les textes qui feront de la France enfin une nation qui entend
00:33:14et protège les enfants.
00:33:15Nous avons le devoir moral, politique et institutionnel
00:33:18de faire de la lutte contre l'inceste et les violences
00:33:20sexuelles faites aux enfants une priorité nationale.
00:33:23Ce combat n'est pas seulement celui des victimes,
00:33:26il est celui de toute une société qui refuse de détourner
00:33:29le regard face à l'inacceptable.
00:33:32Pour les enfants, pour nos enfants,
00:33:33combattons le déni et agissons.
00:33:39Merci beaucoup pour ces propos introtuifs qui reposent,
00:33:44non, non, très bien, qui repositionnent très bien
00:33:47le contexte et le travail de la civile.
00:33:50Je vais donner la parole en premier à Mme Parmentier.
00:33:57Merci de votre présence et de votre intervention très éloquente.
00:34:01Bravo pour votre action.
00:34:03En septembre 2023, Nathan, un adolescent de 14 ans,
00:34:07atteint d'un syndrome génétique rare et privé de parole,
00:34:10a pu communiquer et a courageusement dénoncé
00:34:13les abus sexuels perpétrés par son éducateur au sein de son
00:34:17institut médico-éducatif.
00:34:19L'enquête qui s'en est suivie a révélé l'horreur.
00:34:22Dix victimes d'agressions sexuelles et trois victimes de viols
00:34:26au sein de ce même établissement.
00:34:28Ce drame évoque une réalité que vous connaissez très bien.
00:34:32Les enfants en situation de handicap sont particulièrement
00:34:35exposés aux violences sexuelles.
00:34:37Qu'il s'agisse d'un handicap physique ou mental,
00:34:40ces enfants ont trois fois plus de risques d'être victimes
00:34:43de violences sexuelles.
00:34:44Une petite fille présentant une déficience intellectuelle court
00:34:47un risque six fois supérieur à la moyenne de subir
00:34:50des violences sexuelles.
00:34:52Votre rapport de novembre 2023, riche de 82 recommandations,
00:34:56a souligné l'urgence de renforcer la protection des enfants
00:34:59en situation de handicap.
00:35:00Parmi ces préconisations figurait la formation du personnel,
00:35:04la diffusion de guides en ligne et l'adaptation des outils
00:35:07d'audition.
00:35:0816 mois après la publication de ce rapport,
00:35:10quel bilan dressez-vous de l'évolution de la protection
00:35:14des enfants en situation de handicap ?
00:35:16Quelles avancées concrètes ont été réalisées dans la mise en
00:35:20oeuvre de vos recommandations ?
00:35:22Et face à la vulnérabilité particulière de ces enfants,
00:35:25quelle stratégie proposez-vous pour identifier et écarter
00:35:29efficacement les prédateurs qui gravitent autour d'eux ?
00:35:32Comment pouvons-nous renforcer les mécanismes de prévention
00:35:34et de détection précoces au sein des établissements spécialisés ?
00:35:38Je vous remercie.
00:35:40Merci beaucoup. Je ne la parle à la madame.
00:35:45Merci beaucoup.
00:35:46Je suis madame Abdan, députée de la Somme et travailleuse
00:35:49sociale également.
00:35:51Merci pour votre intervention, à la fois précise et essentielle,
00:35:54et pour le travail que la sévisse mène depuis 2021 maintenant.
00:35:59Votre engagement est précieux et très précieux dans la lutte
00:36:03contre les violences sexuelles faites aux enfants.
00:36:06Je me permets tout d'abord de rappeler quelques chiffres.
00:36:09En 2022, le 119 a traité plus de 40 000 situations d'enfants en danger.
00:36:14Chaque semaine en France, un enfant meurt sous l'écrou
00:36:17de ses parents.
00:36:18Chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles,
00:36:22dont plus des trois quarts dans le cercle familial,
00:36:25vous l'avez dit.
00:36:27Ces violences sont plus souvent commises par un père,
00:36:30un grand-père, un frère, un oncle.
00:36:32Comme vous le soulignez, il est impératif de lutter
00:36:35contre ce fléau.
00:36:36Parmi vos recommandations, j'en ai retenu deux.
00:36:41La suspension des visites médiatisées entre une victime
00:36:45et son agresseur.
00:36:47Ces visites livrent souvent l'enfant à son proche violent,
00:36:49sans contrôle suffisant.
00:36:51Pourtant, elles sont toujours pratiquées en 2025.
00:36:55Autre mesure essentielle, renforcer les moyens des
00:36:57services sociaux et de santé scolaire.
00:36:59En 2020, seuls 18 % des enfants ont eu leur visite médicale à 6 ans,
00:37:0462 % un bilan infirmier à 12 ans.
00:37:07Malgré cela, le gouvernement n'a toujours pas agi.
00:37:11Depuis la publication de votre rapport et de ses 82
00:37:14recommandations, début mars, la ministre Catherine Vautrin s'est
00:37:18dite favorable à la prolongation de votre mandat.
00:37:21Mais sans moyens, il me semble supplémentaire,
00:37:25cette prolongation restera peut-être lettre morte.
00:37:29Depuis 2021, les effectifs de la civie sont fondus.
00:37:32Réduire vos moyens à seulement deux ETP et un stagiaire au
00:37:35secrétariat général, c'est priver cette mission de sa
00:37:38capacité d'action.
00:37:40Le gouvernement a été accusé, à tort ou à raison,
00:37:43de vouloir entraver vos travaux.
00:37:45Le scandale de Bétharame vient pourtant nous rappeler à quel
00:37:48point votre mission est cruciale et combien il reste des zones
00:37:51d'ombre à éclaircir.
00:37:53Ma question est très simple.
00:37:55Quels moyens faut-il mettre à la disposition de la civise pour
00:37:58que vous meniez à bien vos travaux et garantir que vos
00:38:01recommandations se traduisent enfin en droits communs ?
00:38:06Je vous remercie.
00:38:07Merci beaucoup.
00:38:09Je vais donner la parole à Monsieur Bonnet.
00:38:14Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,
00:38:16les membres de la civise, chers collègues,
00:38:18nous le savons ici, la civise a été essentielle pour
00:38:20la première prise de conscience collective et la portée immense
00:38:23de l'inceste dans notre pays.
00:38:25Et pour cela, évidemment, nous remercions toutes celles et
00:38:27tous ceux qui ont participé, de quelque manière que ce soit.
00:38:30Lorsque nous vous lisons et que nous écoutons,
00:38:33nous comprenons que les enfants sont la cible de crimes de masse.
00:38:37Et au premier rang de ceux-ci se trouve l'inceste.
00:38:38Alors, crime de masse, ça peut paraître fort.
00:38:41Certains peut-être diraient même exagéré.
00:38:43Mais comment qualifier autrement l'effet et les chiffres auxquels
00:38:45nous nous confrontons toutes les trois minutes ?
00:38:48Un enfant est victime de viol ou d'agression sexuelle.
00:38:50Et dans 81% de ces cas, l'agresseur est un membre de la famille.
00:38:53Une autre statistique, moi, qui me touche particulièrement
00:38:56le sang et qui me glace le sang en tant qu'enseignant,
00:38:59trois enfants en moyenne dans chacune de mes classes
00:39:01ont été, sont, victimes d'inceste.
00:39:04Comment, lorsque 10% de notre population déclare avoir été
00:39:07victime d'inceste et face à d'autres chiffres révélés par
00:39:10les différents rapports de la civisme, pouvons-nous ne pas
00:39:12prendre en compte l'ampleur de ce fléau ?
00:39:14Alors, il y a énormément de débats sur la manière dont il faut
00:39:16envoyer ce phénomène, évidemment, et offrir réparation aux victimes.
00:39:19D'autant que nous savons que lorsqu'on est enfant,
00:39:22on ne parle pas toujours.
00:39:24Quand on le fait, l'on n'est trop souvent pas écouté.
00:39:28Comme nous le rappellent, d'ailleurs, les différentes affaires
00:39:30que vous avez évoquées vous-même, que ce soit Bétharame,
00:39:32l'affaire Pellicot, ou encore l'affaire Le Squarnec,
00:39:34on revoit les mêmes choses qui reviennent quasiment
00:39:37systématiquement.
00:39:38Et donc, la libération de la parole n'intervient que des
00:39:40décennies plus tard.
00:39:41Nous souhaitons, au-delà de la reconnaissance, une prévention
00:39:43suffisante pour que cela n'arrive plus.
00:39:46Et donc, nous avons un sujet majeur.
00:39:48Comment la justice et nous, en tant que société derrière elle,
00:39:51peut-elle permettre aux victimes d'être pleinement reconnues,
00:39:54même des années plus tard ?
00:39:55Bien sûr, je vais en venir au débat qui agite à l'Assemblée
00:39:58et le Sénat autour de la prescription glissante
00:40:01instaurée en 2021, mais aussi la notion d'imprescriptibilité
00:40:05qui est en discussion, en particulier au pénal.
00:40:08C'était d'ailleurs une des préconisations,
00:40:10la préconisation 60 de votre rapport de novembre 2023.
00:40:13Et parmi les mesures d'urgence sorties il y a deux semaines,
00:40:17vous le rappelez une nouvelle fois,
00:40:19pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous préconisez,
00:40:23je cite, de déclarer imprescriptibles les viols et
00:40:26agressions sexuelles contre les enfants ?
00:40:28Merci à vous.
00:40:30Merci beaucoup, Madame Piron.
00:40:33Merci, Madame la Présidente, Madame,
00:40:35Monsieur les membres du CIVIS, merci pour votre introduction.
00:40:39Depuis sa création, votre commission a joué un rôle
00:40:41essentiel en libérant la parole des victimes et en révélant
00:40:44l'ampleur dramatique des violences sexuelles faites aux enfants.
00:40:47Les chiffres que vous avez recueillis sont accablants.
00:40:50Chaque année, plus de 160 000 enfants en France en sont victimes.
00:40:54Pourtant, seule une infime partie des cas aboutit à une condamnation.
00:40:59Au-delà de la reconnaissance, l'une des attentes majeures des
00:41:01victimes est l'accès à la justice et une protection
00:41:04effective des enfants encore en danger.
00:41:06Vous avez formulé plusieurs recommandations fortes,
00:41:09notamment l'imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles
00:41:13commises contre les mineurs, ainsi que le renforcement des
00:41:16dispositifs de protection de l'enfance.
00:41:18Dans ce cadre, quelles mesures concrètes, selon vous,
00:41:21doivent encore être mises en œuvre en priorité pour améliorer
00:41:25le repérage des violences ?
00:41:27Pensez-vous que le programme EVARS aura un effet positif
00:41:31sur la libération de la parole ?
00:41:32Merci.
00:41:34Merci beaucoup.
00:41:35Je vais vous laisser répondre à cette première partie de questions
00:41:38et on verra ensuite si des collègues veulent en rajouter.
00:41:42Je vous laisse la parole.
00:41:49Très bien.
00:41:49Merci pour toutes vos questions absolument essentielles et
00:41:53intéressantes.
00:41:55Je vais tenter d'y répondre les unes après les autres.
00:41:58Donc, votre première question soulignait effectivement la
00:42:04prévalence des violences sexuelles pour les personnes,
00:42:08les enfants en situation de handicap.
00:42:10Vous avez cité 3.5.
00:42:11On avait 5 fois 5 le risque pour les enfants en situation de
00:42:16handicap.
00:42:17Pour les enfants en situation de handicap,
00:42:18il y a absolument une exposition qui est particulièrement
00:42:24difficile, un public particulièrement vulnérable,
00:42:28évidemment, et un repérage qui est particulièrement difficile,
00:42:32notamment pour les enfants non oralisants.
00:42:35Vous avez bien remarqué que dans le rapport qui a été remis en
00:42:39novembre 2023, quelques recommandations étaient
00:42:43liées au handicap.
00:42:45Vous avez peut-être aussi remarqué que dans notre lettre
00:42:46de mission de avril 2024, on a pour mission d'aller un
00:42:52peu plus loin sur ces recommandations,
00:42:53sur des thématiques très prioritaires comme le handicap
00:42:57et l'outre-mer, donc des thématiques qui avaient été
00:42:58moins abordées dans la première phase de cette CIVIS.
00:43:01Donc, c'est la raison pour laquelle on a un groupe de
00:43:02travail actuellement à la CIVIS qui travaille particulièrement
00:43:06sur cette question, sur la responsabilité de Marie
00:43:08Rabattel, que vous connaissez peut-être.
00:43:11Et donc, ce groupe de travail va émettre de nouvelles
00:43:15recommandations et surtout suivre la mise en application
00:43:20des recommandations déjà formulées et notamment sur l'aide
00:43:24au repérage, la formation des professionnels qui interviennent
00:43:27auprès des enfants en situation de handicap.
00:43:31On a, comme j'ai pu le dire dans mon propos préliminaire,
00:43:37on travaille sur un module de formation accessible en ligne.
00:43:42On travaille aussi avec le groupe de travail handicap pour que
00:43:46des formations puissent être développées pour aider les
00:43:51professionnels qui interviennent auprès des enfants en
00:43:53situation de handicap.
00:43:54On a également passé une commande, par exemple,
00:43:57de poupées pédagogiques qui va permettre de former plus
00:44:03encore ces professionnels qui interviennent auprès des enfants
00:44:06en situation de handicap.
00:44:07Donc là, encore une fois, on vous donne rendez-vous
00:44:10à l'automne prochain pour cette 2e phase de recommandation,
00:44:14plus précisément sur le handicap.
00:44:16Et donc, pour pouvoir vous préciser où est-ce qu'on en est
00:44:20sur cette question du handicap qui a été un petit peu moins
00:44:22abordée, en tout cas dans cette première phase,
00:44:24mais sur laquelle on mobilise vraiment nos ressources aujourd'hui
00:44:28pour trouver des solutions qui soient favorables et qui aident
00:44:32à protéger, à mieux protéger et à entourer les enfants
00:44:35en situation de handicap.
00:44:37Par rapport à votre 2e question sur les moyens,
00:44:40vous l'avez souligné, des moyens humains,
00:44:43bien sûr, bien moindres.
00:44:46Pour cette 2e phase de la civise, nous sommes un collège
00:44:52directeur bénévole.
00:44:55Le collège directeur précédent ou la présidence précédente
00:44:59était constituée d'un temps plein et d'un mi-temps
00:45:01pour la vice-présidente.
00:45:03Aujourd'hui, nous sommes pleinement bénévoles,
00:45:04nous sommes trois.
00:45:05En plus de nos activités à la fois professionnelles
00:45:07et associatives, vous le signalez bien,
00:45:10et un déficit aussi en termes de ressources humaines,
00:45:14puisque au secrétariat, nous avons,
00:45:16comme vous l'avez souligné, deux temps pleins.
00:45:18Et Marceau, qui nous a rejoints la semaine dernière,
00:45:21donc en tant que stagiaire de la civise.
00:45:24Alors, des moyens humains qui sont moindres,
00:45:26bien sûr, on a des moyens financiers qui sont
00:45:29en augmentation de 20 %, donc on n'a eu les limites
00:45:34et on a eu les derniers arbitrages,
00:45:36donc on est plutôt content, étant donné la période
00:45:42et les restrictions que l'on voit un peu partout,
00:45:45on est plutôt content de ce budget.
00:45:48Par contre, ce budget ne nous permet pas,
00:45:49par exemple, de mener à bien cette mission,
00:45:51puisqu'encore une fois, dans la lettre de mission,
00:45:53on a le handicap, l'outre-mer et la cyberpédocriminalité.
00:45:56Et sur l'outre-mer, nous travaillons avec des
00:45:59professionnels des territoires.
00:46:00En revanche, ce budget ne nous permet pas,
00:46:03par exemple, de pouvoir rencontrer ces
00:46:06professionnels sur les différents territoires,
00:46:09notamment Mayotte, la Martinique, etc.
00:46:12Donc, des moyens humains en baisse, évidemment.
00:46:19Votre troisième question...
00:46:21Est-ce que j'ai oublié quelque chose sur la deuxième question ?
00:46:25Votre troisième question sur l'imprescriptibilité,
00:46:28alors c'est une question au sein de...
00:46:31Étant présidente de l'Association face à l'inceste,
00:46:33et nous travaillons ensemble sur cette question, bien sûr.
00:46:37Donc, on voit que les temps changent,
00:46:40que les choses bougent un petit peu sur l'imprescriptibilité.
00:46:43Vous l'avez rappelé, c'est une recommandation de la CIVIS.
00:46:46On ne vous cache pas qu'au sein de la CIVIS,
00:46:48on a des opinions différentes et c'est plutôt sain.
00:46:52Donc, on a choisi d'en débattre en interne,
00:46:56d'abord, sur la meilleure approche sur cette question.
00:46:59Bien sûr, l'imprescriptibilité, en tout cas, de mon point de vue,
00:47:03est une aberration pour les victimes
00:47:06qui peuvent souvent mettre des années à oser parler
00:47:11et même à comprendre ce qui s'est passé
00:47:15pour pouvoir porter leurs paroles.
00:47:18Vous avez, Mme Péringollet, déposé aussi une PPL
00:47:22pour la protection immédiate de l'enfant.
00:47:25Mais je crois que sur l'imprescriptibilité,
00:47:27on a aussi la PPL d'Aurore Berger sur l'imprescriptibilité civile.
00:47:32Bien sûr, on espère qu'on peut aller plus loin
00:47:35que l'imprescriptibilité civile et donc l'inscriptibilité pénale.
00:47:38Je crois que votre question était sur
00:47:40pourquoi nous demandons l'imprescriptibilité.
00:47:47C'est assez injuste pour une victime
00:47:49de ne pas se sentir légitimée dans son statut de victime.
00:47:54Et vous l'avez dit, d'obtenir une réparation,
00:47:57au moins une reconnaissance de son statut de victime.
00:48:00On le voit, par exemple, dans l'affaire Bétharame,
00:48:0474 victimes et zéro mise en examen.
00:48:10Voilà, je crois qu'il y a quand même une forte différence
00:48:14entre la réalité de ce que les victimes vivent
00:48:17et puis le système que J. Harper leur proposait aujourd'hui.
00:48:21Il faut vraiment évoluer là-dessus.
00:48:24Une quatrième question par rapport aux mesures
00:48:30sur le repérage des violences et donc sur l'Evars
00:48:36que nous avons bien sûr sollicité et pleinement accompagné.
00:48:46On a vu aujourd'hui qu'il y a quatre administrations
00:48:48qui ont déployé des cellules en direction centrale
00:48:51dédiées aux violences sexuelles dans les armées,
00:48:53les accueils collectifs de mineurs, la PJJ et le sport.
00:48:56Donc on a différents mécanismes de remontée d'alerte.
00:49:01Ce que nous avons demandé au sein de la CIVIS,
00:49:03c'est d'avoir une commission d'inspection
00:49:09entre toutes les administrations pour d'abord comprendre
00:49:12comment ces cellules agissent et aussi faire une évaluation
00:49:17de ces différents dispositifs.
00:49:19Donc la cellule TEMIS signale ACM
00:49:22pour les accueils collectifs de mineurs,
00:49:23OASIS pour la PJJ et Signal Sport, donc dans le sport,
00:49:26pour pouvoir mettre en lumière les meilleures pratiques
00:49:30et pour pouvoir ensuite les généraliser.
00:49:32On tient à souligner plutôt particulièrement
00:49:34que dans l'éducation nationale,
00:49:36dans ce qui concerne les crèches, l'aide sociale à l'enfance
00:49:38et les instituts médicaux éducatifs,
00:49:42nous n'avons pas de dispositif mis en place.
00:49:45Donc l'idée pour nous, c'est vraiment d'essayer
00:49:47d'avoir cette inspection interadministration
00:49:51pour comprendre comment ces dispositifs fonctionnent,
00:49:56les évaluer et puis pouvoir les généraliser
00:49:59pour qu'ils puissent exister auprès de tous les lieux,
00:50:04dans tous les lieux dans lesquels les enfants sont accueillis.
00:50:08Un dispositif est bien quand il est évalué
00:50:11et aussi quand le professionnel intervenant auprès de l'enfant
00:50:14est formé, donc on aura une attention toute particulière,
00:50:18évidemment, sur la formation des professionnels
00:50:21qui mettront en place ces différents mécanismes
00:50:23et processus d'alerte.
00:50:26Merci beaucoup.
00:50:27J'ai des questions complémentaires, donc madame Usaine.
00:50:32Oui, madame Ozenne.
00:50:35Mais comme ça, c'est mieux.
00:50:37Merci, madame la présidente.
00:50:40Merci.
00:50:41Donc avant toute chose, je tiens à celui et le travail
00:50:43mené par la civise à remercier chacun de ses membres
00:50:46et à affirmer mon indéfectible soutien à votre commission
00:50:49qui a été mise à mal par le gouvernement.
00:50:52Le gouvernement avait justement la possibilité
00:50:54de réparer les erreurs qu'il a commises,
00:50:56par exemple en nommant le juge Edouard Durand
00:50:58à la tête du Haut commissariat à l'enfance,
00:51:00comme l'ont demandé les associations et les victimes.
00:51:02Mais une fois encore, nous avons été un peu tous déçus.
00:51:05Je voudrais vous demander, d'une part,
00:51:07quels leviers budgétaires et législatifs vous permettraient
00:51:09de travailler dans les meilleures conditions
00:51:11et permettraient d'accélérer la mise en oeuvre
00:51:13de vos recommandations ?
00:51:15D'autre part, lors d'une audition que nous avons menée
00:51:17en commission d'enquête sur les manquements
00:51:19des politiques publiques de protection de l'enfance,
00:51:21une femme que nous avons auditionnée a indiqué
00:51:24que son association luttait contre l'alignation parentale.
00:51:28Nous avons essayé de lui expliquer que ce concept
00:51:31n'était fondé que sur aucun fondement scientifique,
00:51:35qu'il était dangereux et qu'il ne fallait pas l'utiliser,
00:51:37mais elle n'a pas voulu en démordre.
00:51:40Vous avez régulièrement pointé du doigt le fait
00:51:42que la parole des parents qui dénoncent un inceste
00:51:44était régulièrement mise en cause et vous avez recommandé
00:51:48de toujours croire la parole des enfants
00:51:50et des mères protectrices.
00:51:52Pour autant, ces recommandations ne sont pas toujours appliquées.
00:51:55Aussi, pourriez-vous nous indiquer quels leviers
00:51:57nous devrions activer en priorité pour que l'alignation parentale
00:52:01ne soit plus invoquée ?
00:52:03Je vous remercie.
00:52:06Merci beaucoup. J'ai M. Raud aussi.
00:52:09Merci, Madame la Présidente.
00:52:11Les récentes révélations sur la congrégation catholique
00:52:13de Betharame ont suscité un choc collectif.
00:52:16L'ampleur des témoignages dessine le caractère systémique
00:52:19des violences couvertes par des décennies d'omerta
00:52:21à tous les niveaux de responsabilité, dont politique.
00:52:25On s'est beaucoup concentré, à juste titre,
00:52:27sur les agressions et les violences dans la sphère familiale,
00:52:30pensant qu'une fois passée la porte de l'école,
00:52:32les adultes ne sauraient être des agresseurs, des violents.
00:52:35Mais l'école peut aussi, hélas, être une institution
00:52:39maltraitante pour les enfants.
00:52:41Notre assemblée a initié une commission d'enquête
00:52:44sur les modalités du contrôle par l'État
00:52:46et de la prévention des violences dans les établissements scolaires.
00:52:49La ministre de l'Éducation nationale a, de son côté,
00:52:52annoncé un plan Brison de silence, Agissons ensemble,
00:52:56pour mieux accueillir la parole et renforcer les contrôles
00:52:59des établissements privés sous contrat.
00:53:02Ma question est simple.
00:53:02Quelle lecture faites-vous des mesures de ce plan ?
00:53:05Les moyens humains et financiers sont-ils suffisants
00:53:08en milieu scolaire pour recueillir des signalements ?
00:53:10Comment ne pas se contenter de mesures réactives,
00:53:13certes nécessaires, mais surtout être capables
00:53:15de prévenir l'effet de violence sur mineurs dans les écoles ?
00:53:20Merci beaucoup.
00:53:21Si vous me permettez, je vais ajouter deux questions.
00:53:24On a vu que la ligne d'écoute était toujours en cours.
00:53:27Ma question, c'est quel est le traitement qui est fait après,
00:53:31quand il y a besoin de réorienter les personnes,
00:53:34quand, par exemple, il n'y a pas de prescription pour les
00:53:36prises en charge médicales, pour les prises en charge judiciaire ?
00:53:38Quel accompagnement est mis en place derrière ces victimes
00:53:41qui appellent le numéro que vous avez en responsabilité ?
00:53:45Et après, j'aimerais savoir si vous faites un travail sur les
00:53:52violences sexuelles entre mineurs de moins de 13 ans,
00:53:58qui n'ont donc pas la responsabilité judiciaire.
00:54:02Et quelle réponse, à votre avis, il faut donner à ces mineurs ?
00:54:05Parce qu'ils sont, bien entendu, agresseurs.
00:54:07Il y a forcément une victime.
00:54:09On peut aussi penser qu'ils sont agresseurs et victimes.
00:54:12Et aujourd'hui, comment on accompagne tous les professionnels
00:54:15qui se retrouvent avec, j'allais dire, ces cas-là,
00:54:18où on a un enfant agresseur qui agresse un autre enfant,
00:54:23où on ne peut pas faire appel à la justice,
00:54:24mais où on a quand même besoin de donner une réponse pour les victimes ?
00:54:26Merci beaucoup.
00:54:34Alors, merci pour vos questions.
00:54:36Concernant peut-être l'articulation civise au commissariat,
00:54:43c'était aussi une question que vous aviez, Madame Gaullet,
00:54:46sur pourquoi est-ce que nous demandons une prolongation d'un an
00:54:51alors qu'on a le haut commissariat qui vient d'arriver, etc.
00:54:55On a eu une lettre de mission en avril 2024 sur le suivi de la mise
00:54:59en place de 82 recommandations, avec aussi pour mission de
00:55:04poursuivre nos réflexions et d'élaborer de nouvelles
00:55:07recommandations sur des sujets moins abordés,
00:55:10handicap, outre-mer et cyberpédocriminalité.
00:55:14Et nous avons ce projet enfants et adolescents de la civise également.
00:55:20Et puis, imaginez l'après-civise.
00:55:24Et donc, c'était un rapport qui nous a été demandé,
00:55:26qu'on a remis auprès de la ministre Catherine Vautrin,
00:55:29il y a deux semaines maintenant, sur l'après-civise.
00:55:32Comment on voit l'après-civise ?
00:55:34Rapport dans lequel nous demandions effectivement de prolonger
00:55:37la civise d'un an, pas plus, une somme bénévole.
00:55:39Donc, à un moment donné, on va devoir s'arrêter et c'est très bien.
00:55:45Par contre, vous comprenez que l'année 2024 a été assez compliquée
00:55:50pour pouvoir avancer politiquement et pour pouvoir suivre la mise
00:55:54en place de toutes ces recommandations, 82 recommandations.
00:55:58On a forcément perdu beaucoup de temps.
00:56:00On a parlé beaucoup avec les différentes administrations,
00:56:03mais qui se succédaient sur ces questions.
00:56:06Et forcément, on n'a pas pu mener à bien cette mission
00:56:11qui était la nôtre dans les 18 mois qui nous étaient donnés,
00:56:14puisque l'instabilité politique ne nous a pas permis
00:56:20d'aller au bout de ce travail.
00:56:21Donc, la raison pour laquelle nous demandons cette prolongation,
00:56:24c'est vraiment pour terminer nos travaux,
00:56:26mais aussi pour transférer et sans doute transférer
00:56:30auprès du Haut-Commissariat, en tout cas travailler
00:56:32en partenariat avec le Haut-Commissariat pour s'assurer
00:56:35que les questions d'inceste et de violences sexuelles faites
00:56:37aux enfants ne soient pas complètement noyées dans la masse
00:56:40des priorités de la protection de l'enfance et donc puissent
00:56:43avoir une vraie écoute.
00:56:45Et donc, c'est pour s'en assurer et pour transférer tout ce travail
00:56:49qui est le nôtre depuis 2021 pour qu'il puisse être poursuivi
00:56:54de manière tout à fait pérenne.
00:56:56Donc, ça, c'était la première question concernant
00:56:59l'aliénation parentale.
00:57:00Je n'ai pas vraiment de réponse à vous apporter là aujourd'hui.
00:57:04Peut-être qu'on a cette richesse d'avoir 32 experts dans
00:57:09la commission, plus nous trois membres du collège directeur.
00:57:11Donc, j'en référerai évidemment à la personne la plus compétente
00:57:15dans notre commission et on pourra vous rendre une réponse
00:57:18à cette question précise concernant l'aliénation parentale.
00:57:23Vous avez parlé de Bétharame et ce qu'on pensait de ces missions
00:57:29d'inspection et des moyens qui peuvent être donnés.
00:57:32On l'a dit tout à l'heure, les remontées d'alerte et les
00:57:36dispositifs au sein de l'éducation nationale sont inexistants.
00:57:40On a ces inspections qui sont plutôt des inspections
00:57:43pédagogiques ou administratives, mais qui révèlent assez peu
00:57:48des maltraitances.
00:57:50Donc, il est absolument indispensable d'imaginer
00:57:57entrer en contact et puis recueillir aussi la parole.
00:58:00C'est la raison pour laquelle nous avons ces ateliers
00:58:02dans les différents établissements.
00:58:05On sera donc la semaine prochaine, comme je vous l'ai dit,
00:58:07lundi à mercredi au Mans, en école primaire,
00:58:10mais aussi en collège et en lycée, avec des élus du conseil
00:58:15de la vie lycéenne, mais aussi avec des classes entières.
00:58:18Et pour parler avec eux sur ce qu'ils attendent de ce programme,
00:58:24de cette éducation.
00:58:25Je crois que ce programme d'éducation est une chance
00:58:30énorme pour que les élèves posent ces questions,
00:58:37puissent en échanger très ouvertement.
00:58:41On l'a vu avec nos ateliers dans l'académie de Créteil,
00:58:45qui ont commencé début mars.
00:58:46C'est très riche d'enseignements de donner la parole aux enfants
00:58:48pour construire avec eux, aussi parce que les enfants
00:58:51sont souvent les premiers à recevoir une révélation,
00:58:54ne savent pas forcément comment traiter ces révélations.
00:58:57Surtout quand l'ami a dit, surtout tu n'en parles pas.
00:59:02Qu'est-ce qu'on fait de cette parole-là ?
00:59:03Donc, sur la pérédance, les aider à y voir plus clair,
00:59:08les amener à s'interroger et vraiment leur donner la parole
00:59:11et valoriser leur parole et pouvoir construire avec eux
00:59:13autour de ça.
00:59:16Question suivante, peut-être sur l'accompagnement des victimes.
00:59:22J'ai oublié une question avant.
00:59:23C'est sur les lignes d'écoute, c'est ça d'abord,
00:59:25puis sur les numéros d'auteur.
00:59:26Oui, c'est ça, l'accompagnement.
00:59:32Donc, on l'a dit, la ligne d'écoute est toujours
00:59:37pleinement active, comme elle l'était depuis,
00:59:39comme elle l'est depuis 2021, avec ce partenariat,
00:59:43avec le collectif féministe contre le viol,
00:59:45le CFCV.
00:59:46Vous l'avez rappelé, le nombre d'appels qui est
00:59:50tout à fait stable, ce qui est plutôt une bonne chose,
00:59:55c'est-à-dire que dans les médias, on a pu penser à certains
00:59:59moments que la sévise n'existait plus.
01:00:01Il n'empêche que les personnes continuent de téléphoner,
01:00:03ça veut dire que ça répond vraiment à un besoin.
01:00:06Comment les victimes sont prises en charge après l'appel ?
01:00:11Donc, elles sont orientées vers des professionnels
01:00:13autour d'elles, des professionnels spécialisés,
01:00:16évidemment, pour les aider dans leur parcours.
01:00:30Non, des professionnels en profession libérale plutôt.
01:00:34C'est bon, je crois que l'idée, c'est d'entamer justement
01:00:43un parcours de soins et de commencer une orientation
01:00:45progressive et c'est vraiment de recevoir la parole et de dire,
01:00:48voilà, on vous oriente vers soit effectivement l'association,
01:00:51soit un professionnel formé, spécialisé de ces questions-là,
01:00:55psychologue, psychiatre, parfois psychomotricien aussi,
01:00:59dans ces parcours de soins et de commencer un parcours de soins.
01:01:01Je crois que c'est ça.
01:01:02Et si jamais ce n'est pas prescrit, est-ce que vous les orientez
01:01:05vers la justice, vers une association de victimes ?
01:01:07C'est pour comprendre derrière les appels que ce ne soit pas juste
01:01:10des témoignages.
01:01:11Moi, je pense qu'on a besoin de passer le step pour emmener
01:01:14le plus possible de révélations et pour ceux qui ne sont pas
01:01:17prescrits, de la justice.
01:01:20Alors, on va pouvoir répondre à votre question très précisément
01:01:23sur la cartographie des professionnels de santé vers
01:01:33lesquels les victimes sont relayées.
01:01:39Oui, au-delà de la santé, la justice.
01:01:47Concernant les mineurs auteurs, vous l'avez rappelé,
01:01:5027 % des auteurs ont moins de 13 ans.
01:02:0027 % des auteurs ont moins de 13 ans, ce qui est absolument
01:02:05énorme, évidemment.
01:02:06On a cette question très particulière de l'inceste
01:02:08frère-sœur et comment on le traite ?
01:02:11C'est encore des questions auxquelles on n'a pas de réponse
01:02:16tout à fait établie, sur lesquelles on travaille.
01:02:19Donc, en sachant aussi qu'il y a cette répétition
01:02:22transgénérationnelle, on l'a vu dans le procès Le Scornex,
01:02:24cette première semaine de procès a été absolument
01:02:28pleine d'enseignements.
01:02:30Encore une fois, quelque chose qu'on connaît très bien,
01:02:31nous, à l'association Faces en inceste, mais on a pu voir que
01:02:35tout a commencé par un inceste et dans cette famille ultra
01:02:39incestueuse à toutes les branches des générations.
01:02:44Donc, 27 % des auteurs sont des mineurs de moins de 13 ans,
01:02:48avec des profils des auteurs, parmi les mineurs accusés.
01:02:53Le profil des auteurs sont très hétérogènes,
01:02:58mais avec des caractéristiques quand même assez communes,
01:03:01comme des difficultés scolaires ou un climat familial instable.
01:03:05Là, encore une fois, un climat incestuel pour la plupart,
01:03:09mais aussi des difficultés relationnelles et une faible
01:03:11estime de soi.
01:03:12Alors, on a au sein de la commission,
01:03:16deux personnes qui représentent les CRI-AVS.
01:03:19Donc, on a une campagne sur le numéro Stop CRI-AVS
01:03:26pour les auteurs et une nécessité d'une approche thérapeutique,
01:03:29à la fois individuelle, de groupe et de famille,
01:03:32notamment possible dans le cadre des CRI-AVS.
01:03:35Des pistes de travail aussi, c'est d'apprendre aux adultes
01:03:38à différencier les jeux sexuels des violences.
01:03:43Et c'est un enjeu majeur de repérage et de pédagogie
01:03:45pour sortir de la banalisation culturelle des violences sexuelles.
01:03:49Nécessité de construire un réseau de soins,
01:03:51nécessité aussi de cet accompagnement de la révélation
01:03:57ou en tout cas de ce recueil de révélations,
01:03:59notamment par le personnel éducatif dans les écoles.
01:04:03Vous avez cité les médecines scolaires,
01:04:05mais tous les enseignants,
01:04:07tous ceux qui sont auprès des victimes potentielles
01:04:11sont susceptibles de recevoir des révélations.
01:04:14Et alors, comment les traiter ?
01:04:19Merci beaucoup.
01:04:20Côté civisme, vous ne travaillez pas forcément
01:04:22de manière approfondie sur ces moins de 13 ans,
01:04:24comment on agit en fait ?
01:04:26Alors, pas encore.
01:04:27Par contre, on a prévu de travailler sur cette thématique-là.
01:04:33Oui, parce qu'on voit bien que c'est un gros enjeu,
01:04:36parce que souvent, bien entendu, ces auteurs,
01:04:39si on en arrive à faire ça à 8-9 ans,
01:04:40c'est forcément qu'a priori, on a dû être victime
01:04:42à un moment où on a vu des choses,
01:04:44sauf que ça n'en reste pas moins des agresseurs.
01:04:46Et donc, il faut qu'on trouve un moyen de traiter.
01:04:48Et on se retrouve quand même avec une population,
01:04:50que ce soit éducation nationale ou ailleurs,
01:04:52qui est quand même démunie, vous l'avez très justement dit,
01:04:54envers cette population,
01:04:55parce qu'on ne peut même pas se retourner contre la justice
01:04:56puisqu'ils ont moins de 13 ans.
01:04:58Et il faut qu'on trouve une réponse pour ces mineurs,
01:05:02j'allais dire victimes, d'autres mineurs.
01:05:04Et ça, ça me paraît être encore un point,
01:05:07peut-être qu'on n'a pas encore, peut-être assez avancé
01:05:10pour arriver, j'allais dire, à faire le tour de ce sujet.
01:05:15Et j'aurais une toute dernière question.
01:05:17Comment on fait pour faire de notre société
01:05:20une société vigilante contre ces violences ?
01:05:22Est-ce que vous avez des préconisations, des idées ?
01:05:25Et après, si des collègues ont un dernier besoin,
01:05:27vous nous faites signe.
01:05:29Alors, je pense qu'une idée première,
01:05:33c'est vraiment d'aborder la question dans sa globalité
01:05:36et de ne pas avoir des réponses à chaque crise.
01:05:39On a la crise Bétharame, on a une solution.
01:05:41On a la crise de Squarnac, où on ne l'a pas encore eue,
01:05:44mais peut-être qu'elle va arriver au mois de mai,
01:05:47lorsqu'on va entendre les institutions,
01:05:48les auditions des institutions à la barre.
01:05:50Mais de ne pas répondre à la crise,
01:05:53mais vraiment de voir le problème dans sa globalité
01:05:56et comment on crée une société plus protectrice,
01:05:58comment on crée une société qui sait repérer
01:06:02et qui sait accompagner, mais aussi, et d'abord,
01:06:05qui sait protéger les enfants.
01:06:07On a différentes mesures qui pourraient être mises en place,
01:06:11comme le contrôle de ces fichiers,
01:06:15non pas seulement à l'embauche du professionnel
01:06:18qui intervient auprès de l'enfant,
01:06:19mais régulièrement pour voir si des condamnations ont eu lieu
01:06:25et donc pour voir l'écarté d'une patientelle
01:06:28ou bien tout simplement de son activité auprès d'enfants.
01:06:32Encore une fois, le Squarnac, on voit bien des tensions,
01:06:36enfin, condamnations pour des tensions d'images pédopornographiques
01:06:40en 2004 et il exerce auprès des enfants jusqu'en 2017,
01:06:43alors même que l'institution savait,
01:06:46puisqu'il y avait eu des dénonciations.
01:06:50Il ne s'en est pas caché, même dans ses entretiens de recrutement.
01:06:53Et pourtant, on continue à le mettre au contact d'une patientelle mineure.
01:06:57Je pense qu'il faut absolument que ça ne se reproduise pas
01:07:00et donc que ce fichier soit consulté de manière très fréquente,
01:07:04très régulière et puis qu'on attache de l'importance,
01:07:07parce que la détention d'images pédopornographiques,
01:07:09au final, c'est quoi ?
01:07:10C'est quand même une personne qui va regarder un viol d'un enfant
01:07:15à des fins de satisfaction sexuelle personnelle.
01:07:18Enfin, c'est complètement dément.
01:07:20Il n'y a peut-être pas de passage à l'acte dans l'image,
01:07:22mais c'est quand même quelqu'un qui va retrouver du plaisir
01:07:26à regarder un enfant se faire violer.
01:07:28Donc, la condamnation est tellement ridicule face au délit.
01:07:32Et voilà.
01:07:34Donc, ce sont des premières pistes, évidemment,
01:07:36qu'un agresseur, un pédocriminel ne soit jamais tranquille
01:07:41et donc qu'il puisse être condamné tout au long de sa vie
01:07:43me paraît absolument essentiel également.
01:07:46Vous avez complètement raison.
01:07:47Aujourd'hui, il faut que chacun qui sait le dise.
01:07:52On a des moyens de signaler quand on a un doute.
01:07:54Il y a le 119 pour les enfants,
01:07:58notamment pour signaler des cas de violence
01:08:00et ne pas penser que celui d'à côté a pu entendre
01:08:02et va le faire à sa place.
01:08:05C'est peut-être ce qui me choque le plus, j'allais dire,
01:08:06dans les faits divers que vous venez d'évoquer.
01:08:08C'est que chacun dit que les autres savaient,
01:08:10mais visiblement, tout le monde savait
01:08:12et personne n'a pris sa responsabilité.
01:08:14Donc, je pense qu'il y a une leçon à tirer.
01:08:15C'est que nous, devant tout cet acteur
01:08:17de la protection des enfants
01:08:18et donc de la dénonciation de ces faits,
01:08:21j'allais dire abjects, que ce sont les violences sexuelles,
01:08:25qu'elles soient incestueuses ou pas.
01:08:26Pour moi, ça reste quelque chose à bannir.
01:08:31Juste, je vais juste annoncer,
01:08:36parce qu'on est dans un cadre incestueux,
01:08:39qu'on va faire venir en avant-première
01:08:43à l'Assemblée nationale le film Cassandre.
01:08:45Je ne sais pas si vous l'avez vu,
01:08:47parce que c'est, je pense, un moment où on a besoin
01:08:49de plus, j'allais dire, rendre plus visibles
01:08:54toutes ces choses-là.
01:08:55Ils seront avec nous, l'équipe du film,
01:08:57le 1er avril 2025, en avant-première,
01:08:59parce que ça sort le lendemain.
01:09:00Et ce film, si vous le connaissez,
01:09:02aborde la thématique de l'inceste au sein d'une famille
01:09:05à travers une jeune fille de 14 ans
01:09:07qui découvre que sa famille est dysfonctionnante.
01:09:11Et donc, je vous invite, bien entendu,
01:09:12toutes et toutes à venir voir ce film
01:09:14qui permet, je trouve, de comprendre
01:09:17comment, des fois, ça peut être par la banalité
01:09:20où on a l'impression que la violence est forte.
01:09:24Merci à vous.
01:09:25Merci, chers collègues, d'avoir été présents.
01:09:26Merci. Bon courage pour continuer vos travaux.
01:09:30Et bien entendu, on sera attentifs
01:09:32et notre délégation est toujours ouverte
01:09:34pour vous accueillir au fur et à mesure
01:09:36de l'avancée de vos travaux.
01:09:38Je vous remercie beaucoup de votre venue.
01:09:39Un grand merci et merci d'accueillir nos jeunes
01:09:41du groupe Miroir le 9 juillet prochain.